Communiqués

Date : le 10 janvier 2019

Objet : Filière déchets diffus spécifiques (DDS)

-Télécharger le communiqué de presse -

DÉFAUT D’AGRÉMENT D’ECODDS AU 1ER JANVIER : LES DÉCHÈTERIES BIENTÔT AU BORD DE L’ASPHYXIE !

Depuis le 1er janvier 2019, les produits phytopharmaceutiques de « synthèse chimique » sont interdits aux utilisateurs non-professionnels. Au même titre que tous les autres déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, les produits concernés non utilisés et leurs emballages doivent être apportés en déchèteries ou points de collecte temporaire. Le « hic » : l’agrément d’EcoDDS, l’organisme en charge de la collecte dans les déchèteries est arrivé à son terme le 31 décembre 2018. En conséquence, les collectivités locales se retrouveront dès le 12 janvier sans solution pour la prise en charge des déchets dangereux collectés. C’est inacceptable !

Un bras de fer engagé depuis de nombreux mois au détriment du service public

Une nouvelle fois, ce sont les collectivités organisatrices du service public de gestion des déchets ménagers qui font les frais de difficultés à aboutir rencontrées par les pouvoirs publics et l’éco-organisme tout au long de l’année 2018 dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges de la filière. L’imbroglio actuel découle aussi de l’absence de prise en compte de la réalité opérationnelle de la gestion des déchets chimiques ménagers et du peu de cas fait du rôle des collectivités dans le dispositif. Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « c’est double peine pour les collectivités qui se retrouvent à la fois otages des désaccords entre pouvoirs publics et l’éco-organisme et, en pratique, victimes des inconséquences des uns et des autres ».

Il n’appartient pas aux élus de déterminer les responsabilités respectives des uns et des autres ou la validité des arguments avancés par les deux parties. Ils dénoncent simplement avec vigueur le non-respect par les producteurs de leur obligation telle qu’imposée par l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement et s’indignent de la charge financière supplémentaire induite pour le contribuable. En effet, face au défaut de prise en charge par EcoDDS pour cause d’absence d’agrément, c’est bien le service public qui va devoir pallier en reprenant la main et en supportant les coûts des prestations normalement servies et payées par l’éco-organisme.

Les collectivités locales appellent au maintien des enlèvements en déchetterie

Face à cette situation, le pragmatisme et la recherche d’efficacité doivent prévaloir. C’est pourquoi, dans l’attente de la levée des obstacles à la délivrance de l’agrément, le Cercle National du Recyclage exhorte les metteurs en marché à continuer à assumer leur responsabilité au travers de l’éco-organisme et appelle à ce que l’enlèvement et le traitement des déchets collectés par les collectivités ne soient pas stoppés brutalement au soir du 11 janvier. Sans garantie donnée à jour quant à ce statu quo attendu, Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage prodigue aux responsables des collectivités le conseil suivant : « En vue de l’indemnisation des charges indûment supportées, veillez à conserver les justificatifs de toutes les dépenses engagées au titre de l’élimination des déchets normalement couverts par la REP. » Cette perspective de « remboursement » des frais éventuellement engagés par les collectivités est d’autant plus légitime que la vente des produits a donné lieu à la perception de l’éco-contribution par EcoDDS.

La REP financière comme « juge de paix » et facteur de performance

Dans l’appréciation des membres du Cercle National du Recyclage, les difficultés rencontrées actuellement dans le fonctionnement de la filière plaide opportunément pour l’instauration d’une REP financière avec un dédommagement  total des coûts des collectivités qui aurait le triple avantage de :

  • ne pas introduire de séparation artificielle entre les flux ménagers et professionnels qui bien souvent comprennent des produits difficilement distinguables entre eux ;
  • ne pas faire courir le risque d’une rupture de service en fonction d’aléas subis par les collectivités ;
  • satisfaire l’attente des usagers du service public de gestion des déchets en matière de cohérence et de simplicité.

Une bonne solution disponible pour que les collectivités locales ne se retrouvent pas à la merci de l’incurie et ou des pressions et puissent garantir le continuité du service publique dans des conditions satisfaisantes pour l’usager.

Contact presse

Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
délégué général

Tél. : 03 20 85 85 22     Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets.
L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaine » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

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