Communiqué
Date : le 25 avril 2017
Objet : Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque
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LA MAJORATION DE L’ECO-CONTRIBUTION SUR LE PET OPAQUE ENFIN DEVENUE OBLIGATOIRE !
Emballages : le cahier des charges de la filière emballages modifié apporte de réelles avancées sur l’équilibrage de la filière et sur la problématique du PET opaque.
Outre la proposition de passer la REP emballages du mode financier au mode opérationnel, sur laquelle le Cercle National du Recyclage s’est déjà clairement positionné contre, l’Autorité de la concurrence a émis dans son avis du 27 décembre d’autres recommandations :
- elle précise le caractère indispensable d’un équilibrage financier entre les titulaires d’un agrément d’une même filière et recommande un rôle prépondérant à confier aux pouvoirs publics ;
- elle recommande que l’organe qui gérera l’équilibrage ait un pouvoir de contrôle des provisions pour charges futures de la filière.
L’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers vient d’être publié au journal officiel du 22 avril 2017. Il intègre de nouveaux éléments pour que les règles d’équilibrages de la filière entre les sociétés agréées correspondent aux orientations de l’avis.
Le nouveau cahier des charges introduit aussi le principe d’une majoration de l’éco-contribution tant attendue sur les emballages en PET opaque. La Ministre de l’Environnement de l’Energie et de la Mer répond aux interpellations de nombreux acteurs, dont le Cercle National du Recyclage qui avait réclamé cette majoration, afin de faire payer, selon le principe de la REP, les surcoûts liés aux problématiques de recyclage de cette résine plastique.
Le Cercle National du Recyclage salue les modifications du cahier des charges et par conséquent cette avancée dans l’internalisation des coûts de la fin de vie de ce matériau et reste solidaire des démarches entreprises par l’UFC-Que choisir visant à boycotter le PET opaque.
Pour aller plus loin, le Cercle National du Recyclage, promoteur du recyclage d’un maximum de produits sans exclusion à priori, insiste aussi pour que soit mis en place un protocole efficace et concerté visant à étudier les nouveaux matériaux, notamment leur impact sur les collectes, le tri et le recyclage des autres déchets, le travail sur l’amélioration de leur recyclabilité, la recherche de débouchés, et à statuer enfin sur leur utilisation généralisée.
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Contact Presse :
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
Tél : 03 20 85 85 22
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www.cercle-recyclage.asso.fr - www.produits-recycles.com
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 3 avril 2017
Objet : Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage
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Le Cercle National du Recyclage réclame la REP la Vraie !
Fort de son expérience au sein des différentes filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), le Cercle National du Recyclage a souhaité contribuer à l’amélioration de l’ensemble des dispositifs en élaborant une note de positionnement fort intitulée « Apporter un second souffle de la REP ».
Alors que beaucoup d’acteurs pensent que la REP ne sert qu’à couvrir les coûts de la gestion des produits devenus déchets, le Cercle National du Recyclage revient sur les fondamentaux de ce principe, bien plus complet et vertueux, en le détaillant et en rappelant quels en sont les objectifs principaux et supplémentaires.
Tout au long du document, le Cercle National du Recyclage formule des propositions toutes indispensables au bon fonctionnement des filières. Afin d’agir pour une véritable amélioration environnementale des produits, le Cercle National du Recyclage réclame une réelle application de la REP notamment :
- que l’ensemble des filières REP prennent en charge 100 % des coûts environnementaux de la fin de vie des produits
- qu’une réflexion de fond soit menée sur un statut sui generis des éco-organismes
- que des objectifs de recyclage soient clairement assignés aux éco-organismes
- que des sanctions proportionnées soient prévues et appliquées en cas de manquements au cahier des charges
- …
L’objectif de ce document est de prendre du recul, de définir un certain nombre de conditions afin de repartir sur des bases solides pour lancer une nouvelle dynamique de développement du recyclage en faveur de l’économie circulaire.
P.J. : Apporter un second souffle à la responsabilité élargie des producteurs
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Bertrand BOHAIN
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 26 janvier 2017
Objet : Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques ».
L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI : TOUT SAVOIR SUR LA REPRISE DES PLASTIQUES
Débutée en 2011 par un premier appel à projet, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers concerne aujourd’hui 15,3 millions d’habitants. Suite au deuxième appel à projet et à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de nombreuses collectivités s’interrogent sur les filières de reprise et de recyclage des nouveaux matériaux collectés. C’est dans ce contexte et pour répondre aux sollicitations de nos adhérents sur le sujet que le Cercle National du Recyclage s’est interrogé sur le dispositif de reprise des trois options et sur le recyclage effectif des matériaux plastiques nouvellement collectés.
Afin d’apporter des éclaircissements aux collectivités sur ces problématiques, le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier le fonctionnement des différentes options de reprise et de recyclage telles qu’elles sont pratiquées aujourd’hui et de le restituer au travers d'une note intitulée :
« Note sur la reprise et le recyclage des matériaux issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages »
A travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle le cadre réglementaire et le contexte de la gestion des emballages ménagers dans lesquels s’inscrit l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers. Le prix de reprise, les standards expérimentaux, les prescriptions techniques particulières ou minimales ont notamment été étudiés. Ces éléments permettent d’éclaircir la situation actuelle pour ainsi aider les collectivités locales à s’engager dans la solution la mieux adaptée à leur contexte. De plus, des retours d’expériences de collectivités en extension des consignes de tri illustrent chacune des options, à savoir : « filières », « fédérations » et « individuelles ».
Le Cercle National du Recyclage attire l’attention sur l’absence de garantie de reprise et de recyclage des nouveaux emballages collectés pour les collectivités actuellement en extension des consignes de tri et atteignant les standards. A partir de 2018, cette situation de risque pour les collectivités prend fin grâce au nouvel agrément 2018/2022.
Les problèmes de recyclabilité de certaines résines utilisées dans la fabrication des nouveaux produits collectés sont également traités. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants concernant le recyclage de ces matériaux, notamment la mise en place d’une majoration forte de l’éco-contribution pour certaines résines perturbant le tri et le recyclage des plastiques.
Cette note est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Dossiers techniques »
P.J. : « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques »
Communiqué de presse du 26 janvier 2017
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Jean-Patrick MASSON
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
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Communiqué
Date : le 23 février 2017
Objet : Nouvelle identité visuelle du Cercle National du Recyclage
Une nouvelle image au service des fondamentaux
Ne laissez pas filer l’information, l’identité visuelle du Cercle National du Recyclage évolue !
Toujours actif et vigilant le Cercle National du Recyclage affiche ses nouvelles « couleurs ». L’association, fière de son parcours et de ses valeurs, se pare d’un nouveau logo.
C’est sur le nom de l’association que repose dorénavant l’accroche visuelle du logo, tout en y associant des flèches, dérivées du symbole du recyclage pour bien « enfoncer le clou » et appuyer la valeur fondamentale de l’association qu’est la promotion du recyclage. Ce nouveau logo est l’une des étapes de la refonte visuelle souhaitée par les représentants de l’association. La logique étant de mettre encore plus en avant le travail quotidien réalisé par l’association et ses impacts réels sur les choix décidés par les différents acteurs du déchet.
Une autre étape est la mise en ligne d’un nouveau site internet. Responsive, plus épuré tout en se voulant plus complet, il a pour ambition d’être la source d’information la plus complète possible sur les déchets ménagers. Cet enrichissement se fera régulièrement et de nouvelles rubriques s’ajouteront à celles déjà existantes. L’accès réservé aux adhérents est lui aussi amélioré. Plus complet, il permettra de suivre quotidiennement les représentants de l’association dans l’exercice de leurs missions. De nombreux documents disponibles pour les adhérents ou les non adhérents seront également mis à disposition. La proximité entre l’association et ses adhérents sera ainsi pérennisée.
P.J. : logo Cercle National du Recyclage 2017
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Contact Presse :
Delphine GOURLET
Cercle National du Recyclage
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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Communiqué
Date : le 4 janvier 2017
Objet: Dépôt d'un recours contre l'arreté portant cahier des charges, filière Emballages
Le Cercle National du Recyclage a décidé de déposer un recours à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022
Réuni le 21 décembre dernier, le conseil d'administration du Cercle National du Recyclage a examiné le cahier des charges. Les constats de la non prise en compte des demandes et revendications de l'association, et de la limitation renforcée de la responsabilité des metteurs en marché, ont été partagés entre les administrateurs. La décision a donc été prise de déposer un recours à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des écoorganismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022.
Le Cercle National du Recyclage a participé avec assiduité à l’ensemble des groupes de travail et de négociations du Ministère avec la volonté d’améliorer le dispositif. Ses nombreuses contributions devaient permettre d’atteindre les objectifs de la Loi de transition énergétique avec une nouvelle dynamique.
Cependant, les services du Ministère maintiennent au sein du cahier des charges des dispositions toujours inacceptables. Par exemple, le lien entre le versement des soutiens couvrant 80 % des coûts nets de référence et l’atteinte de l’objectif de 75 % de recyclage, ou encore l’absence d’objectif de résultat assigné aux éco-organismes restent les règles de base.
Pire encore, par le nouveau calcul des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, les services du ministère omettent délibérément plus de 20 % des déchets d’emballages ménagers qui se retrouvent dans les ordures ménagères. Cet "oubli" allège le coût à prendre en charge par les metteurs en marché de plus de 160 millions d’euros. Cette somme aurait pu éviter à de très nombreuses collectivités de subir de futures perte de soutiens alors même qu’elles sont déjà sur la bonne trajectoire pour l'atteinte des objectifs de la Loi.
Face à cette nouvelle entrave à la prise en compte de la responsabilité des metteurs en marché, il n’y a pas d'autre solution que de saisir la justice pour que l'intérêt des collectivités, organisatrices du service public de prévention et de gestion des déchets, soit enfin pris en compte. Le Cercle National du Recyclage interpellera ses adhérents afin qu’ils se joignent au recours.
P.J.: Communiqué de presse du 4 janvier 2017
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Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
LeCercle National du Recyclageest né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, leCercle National du Recyclages’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
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Communiqué
Date : le 16 décembre 2016
Objet: Demandes d'agrément Emballages et Papiers
Les Collectivités disent « NON » d’une voix, aux demandes d’agrément
Ce lundi 12 décembre, les commissions des filières REP se sont penchées le matin sur la demande d’agrément d’Eco-Emballages pour la période de transition de 2017 et l’après-midi sur celle d’Ecofolio pour la période 2017/2022.
Concernant les déchets d’emballages :
Pour 2017, les services de l’Etat avaient pris deux engagements forts qu’étaient le maintien en l’état du barème de soutien aux collectivités locales et le lancement d’un appel à projet à l’attention des collectivités qui voulaient entrer en extension des consignes de tri à tous les emballages. La demande d’agrément d’Eco-Emballages, présentée à la commission, a fait fi de ces engagements puisqu’elle supprime de manière insidieuse un soutien versé aux collectivités locales déjà en extension de consigne de tri permettant une économie d’environ 1,5 million d’euros et ne donne aucune certitude sur la mise en place d’un nouvel appel à projet en 2017. Malgré les réclamations légitimes des collectivités, aucune modification à la demande d’agrément n’a été apportée en séance. C’est donc logiquement que les représentants des collectivités ont, à l’unanimité, voté contre la demande d’agrément d’Eco-Emballages.
Concernant les déchets de papiers graphiques :
Ecofolio et les représentants des collectivités locales avaient trouvé un accord sur un projet de barème à destination des collectivités comprenant une croissance des soutiens au recyclage et le maintien d’une aide à la valorisation énergétique. Cependant, pour respecter les orientations du cahier des charges des pouvoirs publics, la demande d’agrément d’Ecofolio présentée à la commission n’a pas mentionné l’aide à la valorisation énergétique. Malgré les réclamations légitimes des collectivités, aucune modification à la demande d’agrément n’a été apportée en séance. C’est donc logiquement que les représentants des collectivités ont, à l’unanimité, voté contre la demande d’agrément d’Ecofolio.
Fort de ces oppositions, Le Cercle National du Recyclage s’interroge sur l’avenir de deux dispositifs dont le fonctionnement repose essentiellement sur les collectivités alors même qu’elles désapprouvent les projets présentés. Le Cercle National du Recyclage regrette le manque de considération et de soutien des services de l’Etat vis-à-vis des revendications légitimes des collectivités. Le Cercle National du Recyclage annonce que lors de son prochain conseil du 21 décembre, ses administrateurs statueront sur un recours à l’encontre de l’arrêté cahier des charges de la filière emballages.
P.J. : Communiqué de presse du 16 décembre 2016
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Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
LeCercle National du Recyclageest né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, leCercle National du Recyclages’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
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Communiqué
Date : le 14 septembre 2016
Objet : Mise à jour du Guide de l'élu local en charge des déchets
LE VADE MECUM FAIT SA RENTREE
Enjeu majeur pour les collectivités, la modernisation de la gestion des déchets peut être à l’origine de certaines interrogations par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. Depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a pour missions d’informer et de conseiller les élus locaux. Ainsi pour répondre à leurs attentes, la première édition du guide de l’élu local en charge des déchets a été publié en 2001. Rédigé sous la forme de fiche, ce guide de référence permet une recherche simplifiée d’informations clés.
Mis en ligne en 2002, cet outil a bénéficié de nombreuses mises à jour afin de suivre l’évolution de la réglementation, des techniques, des outils liés à la gestion des déchets. Cette fois encore, le Cercle National du Recyclage propose une version actualisée du guide comprenant des données chiffrées récentes, de nouvelles références bibliographiques et de nouveaux textes législatifs de référence. Les fiches déjà existantes ont été mises à jour et de nouvelles fiches ont été rédigées. Ces nouvelles fiches portent sur les filières d’élimination récemment apparues telles que pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement, les déchets diffus spécifiques et les déchets d’éléments d’ameublement.
Structuré en 10 chapitres spécifiques, l’ouvrage est téléchargeable en accès libre depuis la rubrique « Publication », sous rubrique « Vade-Mecum.pdf » sur le site internet www.cercle-recyclage.asso.fr.
Pour procéder à l’actualisation de la version classeur adressé gratuitement aux élus des collectivités de plus de 10 000 habitants en 2010, il suffit d’imprimer depuis son poste de travail les différentes fiches, de les insérer pour les nouvelles et de remplacer celles devenues obsolètes.
Grâce à son guide de référence, le Cercle National du Recyclage souhaite que les élus ainsi que leurs services techniques trouvent les réponses aux questions que la problématique déchet ne manque pas de soulever.
P.J. : Communiqué de presse du 14 septembre 2016
Lien vers la page de téléchargement des chapitres du Vade Mecum
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Cercle National du Recyclage
Jean-Patrick MASSON
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COMMUNIQUE
Date : le 23 juin 2016
Objet : Nouvelles publications « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets » sur la période 2009-2013 et sa synthèse
LES SYSTEMES REP : UNE RESPONSABILITE PAS ENCORE TOTALEMENT ASSUMEE
Depuis 1992, les filières de REP se sont développées sur beaucoup de types de produits afin d’en gérer les différents déchets engendrés. Il existe à ce jour 10 filières en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses, au niveau de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif au travers d'un dossier intitulé :
« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».
Présenté en avant-première lors de l’Assemblée Générale du Cercle National du Recyclage le 16 juin 2016, ce dossier apporte un certain nombre d’éléments qui permettent mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme. Le bilan financier de l’ensemble des filières permet d’estimer le poids financier de chacune de ces filières REP dans la gestion des déchets. Les trois nouvelles filières relatives aux DEA, aux DDS et aux DASRI PPAT créées en 2012 ont été intégrées dans cet observatoire. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants. Ces propositions sont également reprises dans la synthèse.
Les pistes de réflexion et revendications du Cercle National du Recyclage sont notamment :
- l’aboutissement rapide d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’une gouvernance et d’un conseil d’administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
- l’exonération de la TVA sur les éco-contributions ;
- la mise en place d’un système efficace de contrôle et de sanction pour les éco-organismes
- ...
Ces documents sont consultables et téléchargeables gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Politique nationale »
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COMMUNIQUE
Date : le 5 avril 2016
Objet : Agrément des filières emballages ménagers et papiers
AGRÉMENT : 24 ANS APRÈS LA PUBLICATION DU DÉCRET INSTAURANT LA REP EMBALLAGES, QUE RESTE-T-IL AUX COLLECTIVITÉS LOCALES ?
Les services du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, ont fait parvenir récemment les premières versions des cahiers des charges des filières REP des emballages ménagers et des papiers. Le constat est amer :
• De nombreux sujets de fond soulevés par le Cercle National du Recyclage en groupe de travail restent toujours sans réponse : le statut juridique et fiscal des éco-organismes, la nature du contrat et du flux financier entre les éco-organismes et les collectivités, la validation environnementale, sociale et économique de l’objectif de 75 % de recyclage… C’est encore une occasion ratée et c’est dommageable !
• Le bilan du précédent agrément fait le constat de la non atteinte des objectifs nationaux due selon le Cercle National du Recyclage à l’absence d’objectifs chiffrés clairement assignés aux Eco-Organismes. Le cahier des charges continue dans cette voie et ne leur donne toujours aucun objectif de résultat. Le ministère a même fait machine arrière en supprimant l’objectif de moyen de couvrir 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé quel que soit le taux de recyclage atteint alors que celui-ci constituait un véritable progrès. C’est incompréhensible !
• L’élaboration des coûts nets de référence, base permettant de calculer les futurs soutiens à destination des collectivités, fait toujours abstraction de nombreux postes de charges subis par les collectivités locales. Le Ministère a enfin appliqué une règle d’allocation des coûts entre les papiers et les emballages réclamée par le Cercle National du Recyclage. Cependant le principe de la REP est de prendre en compte la totalité des coûts de gestion des déchets d’emballages et le Ministère compense cette règle par la suppression des coûts des emballages finissant dans les ordures ménagères, niant le décret de 1992. Il est clair que tout est fait pour réduire, au minimum acceptable par les metteurs en marché, le financement issu de la REP. C’est inadmissible !
• Le barème de soutien pour les papiers n’est pas présenté et les quelques simulations sur la proposition de barème emballages calculé à partir des 80 % de ce coût fait même perdre beaucoup de soutiens aux collectivités locales alors même que les objectifs annoncés n'étaient qu’à performance de recyclage constante, aucune collectivité ne devrait voir ses soutiens diminués. C’est inconcevable !
• Les pouvoirs publics imposent aux collectivités de prendre un certain nombre d’engagements aux travers de l’action des éco-organismes qui sont des sociétés privées, leur déléguant ainsi leurs prérogatives régaliennes. Ceci afin de pouvoir bénéficier des soutiens dus au titre de la REP. Ce chantage au soutien est parfaitement intolérable !
Alors que les collectivités locales recyclent plus de 80 % des emballages qui entrent dans les consignes de tri, et que l’extension des consignes de tri à tous les emballages est en marche et nécessite une augmentation des financements issus de la REP, le Cercle National du Recyclage, réuni en Conseil d’Administration le mercredi 30 mars, revendique une réécriture des cahiers des charges afin de faire des prochains agréments de véritables succès.
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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COMMUNIQUE
Date : le 18 mars 2016
Objet : Réagrément des filières de recyclage
RÉAGRÉMENT DES FILIÈRES DE RECYCLAGE :
AMORCE ET LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE SOUTIENNENT LE MINISTÈRE EN FAVEUR D’UNE NOUVELLE REPRÉSENTATION ÉLARGIE DES COLLECTIVITÉS !
Alors que l’Etat devrait publier, dans les prochains jours, le projet de cahier des charges d’agrément des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais aussi la composition des futures commissions chargées d’agréer les éco-organismes, AMORCE et le Cercle National du Recyclage (CNR), qui rassemblent les collectivités en charge de la gestion des déchets, confirment, malgré les récentes déclarations de l’Association des Maires de France (AMF), qu’elles restent prêtes à travailler avec cette dernière. Cette collaboration ne serait toutefois envisageable que dans le cadre d’une nouvelle gouvernance élargie aux principales associations généralistes et spécialisées de collectivités, comme semble d’ailleurs l’envisager le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et de la Mer.
En plus de vingt ans, AMORCE et le CNR sont devenus les interlocuteurs incontournables des ministères et des autres acteurs des filières de responsabilité élargie des producteurs, au regard de leur très forte représentativité (la quasi-totalité des collectivités en charge de la collecte sélective et du recyclage en sont adhérentes), de leurs compétences et de leurs moyens techniques.
Par ailleurs, la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 transfère systématiquement les compétences de collecte et de traitement des déchets des communes vers les intercommunalités et la planification de la gestion des déchets aux régions.
Face à ce constat, et malgré toute sa légitimité historique et institutionnelle, l’AMF ne peut plus représenter à elle seule les collectivités compétentes en matière de déchets dans les commissions consultatives d’agrément des éco-organismes ainsi que dans les comités de concertation avec les filières. AMORCE et le CNR demandent donc au Ministère de confirmer sa volonté de mettre en oeuvre une représentativité des collectivités élargie aux principales associations spécialisées (AMORCE et le CNR) et généralistes (en particulier l’Association des Communautés de France, France Urbaine ou encore l’Association des Régions de France). Ces dernières doivent pouvoir faire entendre et valoir leurs propres voix pour défendre au mieux les différents niveaux de collectivités compétents en matière de gestion des déchets (EPCI à fiscalité propre ou syndicats intercommunaux) dans les difficiles négociations qui s’annoncent sur le futur agrément, qui répond à des enjeux multiples : ouverture à la concurrence, extension des consignes de tri à tous les plastiques, élargissement des contributions à la presse, évolution et modernisation des centres de tri….
Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, AMORCE et le CNR insistent également auprès du Ministère sur l’absolue nécessité que l’ensemble des membres des futures commissions d’agrément accepte de faire toute la transparence sur leurs éventuelles relations financières ou partenariales avec les éco-organismes afin d’en garantir la parfaite indépendance.
AMORCE a également invité l’ensemble des associations de collectivités françaises concernées à coordonner leurs efforts et à co-construire leurs positions sur les déchets et l’économie circulaire dans le cadre d’une plateforme nationale des collectivités sur la gestion des déchets. La quasi-totalité des associations ont répondu favorablement à cette initiative. Cette plateforme, qui s’est déjà réunie à deux reprises, a pour vocation d’être un lieu d’échange entre les associations de collectivités, mais aussi avec les autres acteurs des filières de recyclage (Ministère, metteurs sur le marché, ONG, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, éco–organismes, etc.).
Au regard des nouveaux objectifs en matière de recyclage portés par la Ministre de l’Ecologie de l’Energie et de la Mer, il est plus que jamais nécessaire que l’Etat mette en place une gouvernance élargie, représentative, indépendante, transparente et équilibrée entre tous les acteurs français de la gestion des déchets, et plus particulièrement des filières de recyclage des déchets pour permettre une co-construction apaisée et efficace des futures politiques de développement de l’économie circulaire.
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Contacts Presse :
AMORCE
Julien BARITAUX
18 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne
Tél. : 04 72 74 09 77
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.amorce.asso.fr
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
23 rue Gosselet – 59000 Lille
Tél. : 03 20 85 85 22
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Site : www.cercle-recyclage.asso.fr
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