COMMUNIQUE

Date     le 10 mars 2011
Objet    Recours déposé contre l'arrêté d’agrément emballages

AMORCE et le CNR déposent leur recours contre l’arrêté d’agrément Emballages

Le 21 décembre dernier, après 14 mois de négociations difficiles et deux ans après le vote de la loi Grenelle, Eco Emballages et Adelphe étaient de nouveau agréés pour 6 ans malgré l’opposition de la plupart des représentants des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement.
Le 20 février, AMORCE, le Cercle National du Recyclage et plusieurs collectivités ont donc déposé un recours contre l’arrêté d’agrément auprès du tribunal administratif. Sur le fond, les deux associations dénoncent la non conformité à la loi Grenelle 1 et sur la forme le non respect des procédures de concertation et de gouvernance. Leurs présidents respectifs en ont informé personnellement la nouvelle Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable le 25 février dernier.
Objectif : Provoquer la modification de l’agrément pour le rendre conforme aux engagements du Grenelle et faire évoluer le dispositif Emballages qui a de nouveau dérapé après la crise financière de 2008 !

Sur le fond, la loi Grenelle 1 avait fixé un objectif de recyclage de 75% des emballages d’ici 2012 s’appuyant pour la première fois sur une obligation de prise en charge des coûts optimisés de la gestion des emballages ménagers à hauteur de 80% par les éco-contributions.
Pour les collectivités, cet engagement devait représenter un doublement des financements soit au moins 780 millions d’euros au lieu des 410 millions versés aux collectivités en 2009, allégeant ainsi le coût de la gestion des déchets pour les contribuables locaux évalué à 6 milliards d’euros.
Mais au final, après un an de négociations, le cahier des charges d’agrément a été publié en minimisant artificiellement le coût de la gestion des déchets, en ne prenant pas en compte la TVA, le poids des salissures des emballages usagées ou encore en déformant le coût des déchets d’emballages en cartons privant les collectivités a minima 140 millions d’euros. Par ailleurs, l’agrément repousse l’obligation du Grenelle à 2014 ! On est donc très loin du compte.
D'autres écueils sur le fond sont aussi soulevés tels que l'absence de barème amont éco-modulé, l'absence de budget prévisionnel complet, le lien abusif entre 75% de recyclage et 80% des coûts.
Sur la forme, AMORCE et le CNR, stigmatisent également par ce recours, l’omniprésence et la toute puissance des éco organismes sur lesquels les services de l’Etat semble avoir de plus en plus de mal à faire valoir leur autorité mais aussi les conditions pour le moins folkloriques de publication de l’arrêté ministériel établissant le cahier des charges d’agrément à été co-signé, en Novembre dernier, par des directeurs de services, avant la fin de la  procédure de concertation et en plein remaniement ministériel!
Par ce geste, qui vient s’ajouter au fait qu’AMORCE et le CNR se sont également portées partie civile dans l’affaire des placements de la trésorerie d’Eco Emballages dans des paradis fiscaux, les deux associations soutenues par plusieurs collectivités, et s’appuyant sur une pétition qui a rassemblé la signature de collectivités représentant plus de 30 millions d’habitants, expriment l’absolue nécessité de revoir les fondements de la gouvernance des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP).

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COMMUNIQUE

Date     le 16 décembre 2010
Objet    Arrêté d’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages

Arrêté d’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages

Les administrateurs du Cercle National du Recyclage réunis en conseil le mercredi 8 décembre ont longuement débattu de la situation créée par le vote de la Commission consultative « emballages ménagers ».

Ils dénoncent le comportement paradoxal et inadmissible de certains acteurs qui depuis plusieurs mois tentent de marginaliser les représentants d’associations d’élus, les présentant comme « jusqu’au-boutistes » alors qu’ils réclament simplement l’application du Grenelle de l’environnement.

Ils considèrent l’arrêté d’agrément délivré sur la base de la demande d’agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe, non conforme à la loi plus particulièrement sur les points suivants :

• alors que la loi fixe globalement des objectifs chiffrés de réduction à la source et de prévention, la demande d’agrément n’en fixe aucun et se contente d’intentions au conditionnel ;

• l’engagement de prise en charge financière distribuée pour 70% sur le soutien à la tonne triée et figurant à l’annexe III du cahier des charges ne peut être tenu au regard des données en notre possession et des tableaux prévisionnels de la demande d’agrément ;

• de même certains tableaux prévisionnels attestent que le versement des 80 % des coûts ne sera effectif qu’en 2014 ce qui constitue déjà un abandon d’un objectif fixé par la loi ;

• un recul très net des engagements financiers sur la prise en charge des coûts du service qui constituait un point principal du Grenelle de l’environnement et un équilibre pour les collectivités et les contribuables. Ainsi on taxe le cancre mais on oublie d’encourager le vertueux !!!

Ils signalent le comportement antidémocratique du Ministère qui, ignorant les demandes réitérées des représentants des collectivités, clôt autoritairement le débat par la prise d’un arrêté (inutile administrativement) fixant la hauteur de l’enveloppe financière annuelle : décision prise en plein renouvellement de gouvernement et signée d’un fonctionnaire du ministère !

Ils demandent à Madame la Ministre de surseoir à la signature de l’arrêté d’agrément et d’en corriger le contenu plus particulièrement sur les points évoqués dans ce communiqué qui, par ailleurs, ne sont que la traduction à minima du Grenelle de l’environnement.

Sans réponse positive à cette requête, les administrateurs du Cercle National du Recyclage ont mandaté le Président, Monsieur Paul DEFFONTAINE, pour une éventuelle procédure juridique de demande en annulation de l’arrêté d’agrément pour non-conformité à la loi.

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LES TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

NOR: DEVP1027662A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1994 modifiée relative aux emballages et aux déchets d'emballages ;
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier et le chapitre Ier du titre IV du livre V de sa partie législative, et ses articles R. 543-53 à R. 543-65 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et son article 186 du chapitre III traitant des dispositions relatives aux déchets ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié, relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, portant création d'une commission consultative d'agrément ;
Vu les avis formulés le 29 septembre 2010 et le 26 octobre 2010 par la commission consultative d'agrément susvisée ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 4 novembre 2010,

Arrêtent :

Article 1

Tout organisme ou toute entreprise qui sollicite un agrément en application de l'article R. 543-58 du code de l'environnement en fait la demande au ministre chargé de l'environnement, afin de prendre en charge pour le compte de ses cocontractants la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination de l'ensemble des déchets d'emballages mentionnés à l'article R. 543-55 du code de l'environnement qu'ils produisent et de contribuer à toute activité visant au respect des exigences concernant les emballages mentionnées à l'article R. 543-44 du code de l'environnement.
Tout dossier de demande d'agrément est conforme aux dispositions prévues à l'article R. 543-59 du code de l'environnement.

Article 2

Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-59 du code de l'environnement est annexé au présent arrêté. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 3

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2010.



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le directeur général
de la compétitivité, de l'industrie
et des services,
L. Rousseau
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal

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COMMUNIQUE

Date     le 16 novembre 2010
Objet    Agrément d'Eco-Emballages

Recyclage des Emballages : les élus dénoncent un simulacre de concertation, le non respect du Grenelle et demandent à Nathalie Kosciusko d’intervenir !

La loi Grenelle 1 prévoit qu’Eco-Emballages finance 80% des coûts d’un service optimisé de gestion des emballages pour atteindre 75% de recyclage en 2012. Alors que le coût de ces déchets est évalué à plus d’un milliard, les élus, soutenus par la plupart des autres membres de la commission nationale d’agrément sur les emballages, s’opposent depuis plus de deux mois aux propositions insuffisantes du ministère… A l’occasion du vote définitif de la commission nationale d’agrément Emballages sur le futur agrément d’Eco-Emballages, le Ministère de l’Ecologie a annoncé à la surprise générale la publication vendredi dernier au journal officiel du cahier des charges d’agrément d’Eco-Emballages pour les 6 prochaines années !

Après le vote négatif le 26 octobre dernier de l’annexe définissant l’enveloppe financière du futur barème Eco-Emballages, les élus ont fait une proposition d’augmentation de l’enveloppe pour la porter à 736 millions d’Euros (au lieu de 640 millions d’Euros)… que le Ministère avait promis de mettre au vote lors de la commission du 16 novembre.

Alors que la commission s’apprêtait à voter ce jour cette annexe, les services du Ministère ont annoncé que le cahier des charges et ses annexes avaient fait l’objet d’un arrêté publié au journal officiel deux jours avant le remaniement ministériel et signé par les seuls directeurs de cabinet des Ministres concernés… à la stupeur des élus forts mécontents.

Après le camouflet imposé aux élus, qui n’ont jamais été reçus par le Ministre, ce simulacre de concertation trahit clairement la volonté des pouvoirs publics qui s’alignent curieusement depuis plusieurs semaines sur les positions d’Eco-Emballages et tentent d’imposer par cette publication précipitée leur point de vue à tous les autres membres de la commission, et en particulier aux associations de protection de l’environnement, de consommateurs et des collectivités qui assurent pourtant la gestion des déchets d’emballages en France.

Après avoir exprimé leur attachement à un dispositif partenarial entre les producteurs d’emballages, les représentant de la société civile et les collectivités, en vue de développer la prévention et le recyclage des déchets d’emballages, les élus ont dénoncé un simulacre de concertation et un dénie de démocratie intolérable et ont décidé de quitter la commission suivis par les représentants des entreprises du déchet et des associations de protection de l’environnement et soutenus par une grande partie des autres membres de la commission d’agrément.

Les élus demandent donc à être reçus d’urgence par la nouvelle Ministre de l’Ecologie et refusent de siéger à nouveau à cette commission tant qu’ils n’auront pas eu des garanties sur la prise en compte de leur position et sur la gouvernance de la filière Emballages.

Contacts presse :
AMORCE
Nicolas GARNIER
Tél. : 04 72 74 09 77
E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.amorce.asso.fr

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
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www.cercle-recyclage.asso.fr

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COMMUNIQUE

Date    le 19 octobre 2010
Objet   Publication du Guide de l'élu local au format classeur

Vade-Mecum du Cercle National du recyclage, le Guide de l’élu local qui ne « 100 fiches » pas.

Le Cercle National du Recyclage publie un ouvrage de référence.
Le Guide de l’élu local en charge des déchets sous sa version classeur sera adressé gratuitement aux élus. Traducteur de la politique déchets moderne, il allie une approche simplifiée à une aisance de consultation.

La problématique déchet est souvent jugée trop technique par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. La version consolidée du Vade-Mecum du Cercle National du Recyclage, permet aux élus et aux responsables de collectivités locales de s’approprier la problématique déchet dans son ensemble. Ce guide de référence se positionne comme l’alternative simplifiée de la recherche d’informations des élus.

Structuré en 10 chapitres spécifiques, l’ouvrage est un outil de consultation pratique et efficace :
•    10 intercalaires présentent les thématiques abordées dans chacun des chapitres et en donnent le sommaire ;
•    106 fiches développent, suivant le sujet, une approche règlementaire, donnent des conseils méthodologiques et présentent l’avis de l’association.

La mise en page, aérée et illustrée par de nombreuses photos, se veut attrayante et contribue à une lecture dynamique.

Fruit de remaniements et de réajustements constants, le Guide de l’élu local en charge des déchets devient un ouvrage « pérenne » qui se projette dans l’avenir grâce à son nouveau format.
Le Cercle National du Recyclage, par le choix de la publication d’un classeur, offre dans le même temps, un service de veille sur l’activité des déchets.
En effet, des fiches mises à jour seront téléchargeables, en accès libre, depuis le site internet www.cercle-recyclage.asso.fr. L’actualisation de ce guide se fera tout simplement depuis son poste de travail en imprimant et en insérant les nouvelles fiches en remplacement de celles devenues obsolètes. Les utilisateurs du Vade-Mecum apprécieront alors le format classeur qui inscrit cet outil dans la durabilité.


La publication et l’envoi gratuit de ce classeur aux collectivités de plus de 10 000 habitants a bénéficié du soutien financier d’ESTERRA et de VEOLIA Propreté.


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Le Cercle National du Recyclage, en bref...

Né en mai 1995 de la volonté commune de 3 élus, le Cercle National du Recyclage est une association qui a pour objectif de promouvoir le recyclage, d'aider les collectivités publiques dans le choix des meilleures solutions de gestion des déchets et de représenter ses adhérents dans un souci de défense de l'intérêt public



Contact presse :

Cercle National du Recyclage
Delphine GOURLET
Tél. : 03 20 85 85 22
E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

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COMMUNIQUE

Date     le 29 septembre 2010
Objet    Renouvellement des agréments du dispositif « emballages ménagers »

LES ELUS MAINTIENNENT LEUR BLOCUS SUR L’ENVELOPPE FINANCIERE

La loi Grenelle 1 prévoit que les contributeurs à Eco-Emballages et à Adelphe financent 80% de coûts d’un service optimisé de gestion des déchets d’emballages. Financement évalué à plus d’un milliard par les collectivités ; les élus refusent toujours de voter cette enveloppe de soutien qui ne financerait d’après les premières simulations à peine la moitié de ce coût.

Malgré plusieurs points de désaccord, les élus représentant les collectivités locales ont, contrairement à d’autres collèges, voté pour l’approbation du cahier des charges hors annexes financières rappelant ainsi leur attachement au dispositif « emballages ménagers » et soutenant ainsi le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

Cependant, les élus de la commission d’agrément ont, une nouvelle fois, refusé de voter les annexes de ce cahier des charges qui définissent l’enveloppe globale de soutien aux collectivités locales pour la gestion des déchets d’emballages ménagers.

En effet, après de multiples négociations avec le Ministère, dont nous avons salué le travail, le montant proposé de 640 millions d’euros en cas d’atteinte de 75 % de recyclage est nettement inférieure à celui demandé par les représentants des collectivités, évalué a minima à 782 millions d’euros. Les élus ne demandent rien d’autre que la stricte application de la loi Grenelle 1 qui prévoit une couverture des coûts à hauteur de « 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé »

En ne siégeant pas, les élus représentant l’ensemble des collectivités locales qui gèrent les déchets en France ont donc de nouveau empêché un vote inacceptable pour se faire entendre. Ils attendent maintenant un geste fort du Ministre de l’Ecologie pour faire garantir le respect des accords du Grenelle. Ils souhaitent également alerter leurs administrés d’une probable augmentation importante de la fiscalité locale (taxe et redevance) dans les prochaines années, si l’enveloppe n’est pas nettement augmentée.

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Contacts Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
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www.cercle-recyclage.asso.fr

AMORCE
Nicolas GARNIER
Tél. : 04 72 74 09 77
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www.amorce.asso.fr

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COMMUNIQUE

Date     le 10 septembre 2010
Objet    Mise en ligne du nouveau site internet du Cercle National du Recyclage

Le Cercle National du Recyclage étend sa toile !

Rentrée des classes ambitieuse pour le Cercle National du Recyclage. Plus entreprenante que jamais, l’association lance un site internet restructuré, qui propose de nouveaux outils créateurs de réseaux.

Depuis 1995, le Cercle National du Recyclage représente ses adhérents (collectivités locales, organisations professionnelles, associations, sociétés d’économie mixte) auprès des instances nationales et les accompagne dans l’élaboration des solutions de gestion des déchets.

L’association propose déjà différents outils, tels des ouvrages de référence, des dossiers techniques, des comptes rendus d’études ou d’analyses, des manifestations,… Parmi ceux-ci, le site prend une nouvelle dimension plus en adéquation avec les attentes du public.

Le site internet www.cercle-recyclage.asso.fr, vitrine de l’association, mis en ligne en 1997, permet a tous de suivre l’actualité des déchets et du recyclage.

Au lendemain du Grenelle de l’environnement qui change la donne en matière de gestion de déchets, le Cercle National du Recyclage présente une nouvelle version de son site internet www.cercle-recyclage.asso.fr.

Le nouveau design, plus attrayant, reprend les rubriques existantes en rendant plus intuitive la navigation.

Reprenant le principe de diffusion de l’information de nos « Brèves », service accessible à tous et donc gratuit, la mise en place d’une Newsletter permet d’en fixer la périodicité. La circulation de l’information est simplifiée via l’abonnement direct à partir du site.

Les modifications les plus importantes ont été réalisées dans l’« Accès réservé » du site. Afin d’améliorer les échanges entre association et adhérents, en plus des rubriques existantes, de nouveaux outils sont mis à disposition :

• un forum de discussion qui permet aux participants d’échanger en toute liberté sur leurs expériences et de donner leurs opinions sur des sujets d’actualité ;
• un module d’enquête pour disposer rapidement d’avis et de points de vue à faire remonter au sein des groupes de travail ;
• un agenda informant les adhérents des réunions auxquelles participe le Cercle National du Recyclage et ainsi suivre la vie de l’association. Cet outil interactif sera le lien par lequel les adhérents feront part des problématiques rencontrées sur le terrain.

 Le site du Cercle National du Recyclage a pour perspective d’ouvrir les canaux de l’information et de devenir un point de passage de référence. A quatre mois d’échéances importantes, telles que les réagréments, le Cercle National du Recyclage se dote d’un outil interactif lui permettant de renforcer sa position face aux instances nationales.

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Contact Presse :

Delphine Gourlet
Chargée de mission
Cercle National du Recyclage
Tél. :03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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COMMUNIQUE

Date      Lille le 31 mai 2010
Objet     Nouveau dossier « La redevance spéciale : accompagnement à la mise en place et recueil d'expérience »

REDEVANCE SPECIALE : POURQUOI ? POUR QUI ? COMMENT ?

La Redevance Spéciale est un moyen de financement pour les collectivités locales rendue obligatoire depuis 1993 qui ne concerne que les déchets non ménagers, assimilables aux déchets ménagers, pris en charge par le Service Public d'Elimination des Déchets (SPED).

Malgré son caractère obligatoire, trop peu de collectivités locales ont mis en place la Redevance Spéciale en raison des nombreuses difficultés rencontrées.

Depuis quelques temps, le Cercle National du Recyclage est régulièrement sollicité par des collectivités locales qui s'interrogent sur la Redevance Spéciale, que ce soit sur la préparation, la mise en place, les modalités d'application, le suivi, les contraintes...

Pour cette raison, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler l'ensemble des informations disponibles sur le sujet et de les restituer au travers d'un dossier intitulé

« La Redevance Spéciale :
accompagnement à la mise en place et recueil d'expérience ».

Au travers de ce dossier, destiné à la fois aux politiques et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage apporte un certain nombre d'éléments qui permettront de mieux appréhender la mise en place de la Redevance Spéciale, de proposer des pistes à suivre par les collectivités et de présenter les pratiques de certaines d'entre-elles en matière de Redevance Spéciale.

Ce dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Publication, « Les dossiers ».

 
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Jonathan DECOTTIGNIES
Tél. : 03 20 85 85 22
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www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

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COMMUNIQUE

Date     le 31 mai 2010
Objet    Emballages ménagers et grenelle de l'environnements

EMBALLAGES : LES ELUS DEMANDENT LA STRICTE APPLICATION DES ENGAGEMENTS DU GRENELLE !

Lors du Grenelle de l’Environnement, il avait été acté que les producteurs d’emballages prendraient en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d’emballages au 1er janvier 2012 en vue de favoriser l’atteinte des 75% de recyclage.

Lors de la dernière commission consultative du 20 mai, les élus de la commission ont tenu à marquer leur attachement à la juste application de cet engagement du Grenelle en votant à l’unanimité contre une résolution proposée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) qui privilégie clairement des hypothèses de calcul sous évaluant de plus de 300 millions d’Euros la future enveloppe de soutien à la gestion des déchets d’emballages.!

Sans remettre en question le système des éco-organismes ni même la méthode d’évaluation des coûts proposée par le ministère, les élus se sont opposés par leur vote à la non prise en compte dans l’évaluation des coûts :

• de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets d’emballages
• des futures augmentations de TGAP pourtant votée au Parlement
• de l’évolution réelle des coûts de collecte et de traitement au regard de l’inflation et de l’évolution des prix
• du poids réel des déchets d’emballages souillés
• de différences énormes de coûts entre la gestion des emballages en papier et des journaux magazines
• des recettes de matériaux à leur juste place

Dans le même temps, les présidents du Cercle National du Recyclage (Paul Deffontaine) et d’AMORCE (Gilles Vincent), ainsi que le Président du comité de concertation AMF/Eco Emballages (Gérard Miquel), ont écrit à Jean Louis Borloo (Ministre de l’Energie de l’Ecologie du Développement Durable et de la Mer) afin de lui exprimer leur désaccord et de lui demander le respect d’un des engagements les plus important du Grenelle visant à responsabiliser les entreprises et les consommateurs sur le coût des déchets aujourd’hui encore trop largement financé par les impôts locaux plutôt que par la responsabilité élargie des producteurs

 
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Contacts Presse :

AMORCE
Nicolas GARNIER
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Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
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COMMUNIQUE

Date      Lille le 2 avril 2010
Objet     Baisse du soutien à la compensation des sociétés agréées

LES COLLECTIVITES LOCALES « DESESPEREES »
PAR LE DESENGAGEMENT DES POUVOIRS PUBLICS

Lors de la commission consultative d’agrément du 3 novembre 2009, Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a rappelé les objectifs du Grenelle en matière de gestion déchets au premier rang desquels l’augmentation de la prise en charge des coûts d’élimination des emballages ménagers par les sociétés agréées. Le Cercle National du Recyclage ne manque donc pas de s’étonner de l’incohérence de la réponse faite (voir en annexe) par Madame JOUANNO à son récent courrier (disponible sur www.recyclage.asso.fr) dénonçant à la chute de la compensation financière prévue aux termes de l’accord établi en 2003 au moment de la négociation du barème D.

Pour mémoire plus de 500 collectivités locales seront victimes d’ici quelques semaines d’une diminution de moitié du soutien à la compensation représentant environ 13 millions d’euros, alors que leurs performances en termes de recyclage contribuent majoritairement à l’atteinte du 75 % de recyclage des emballages ménagers.

Malgré les nombreuses interpellations d’élus locaux et de parlementaires, la secrétaire d’Etat s’en tient à l’actuel cahier des charges et refuse d’intervenir directement auprès des sociétés agréées pour maintenir ce soutien à la compensation.

Madame JOUANNO laisse toutefois la porte ouverte à une négociation de gré à gré entre Eco-Emballages et chacune des collectivités concernées reconnaissant ainsi implicitement le bien-fondé de leur revendication à ce qu’il n’existe aucun manque à gagner à être passé du barème C au barème D.

Réuni le 26 mars à l’hôtel de ville de Paris, le Conseil d’administration du Cercle National du Recyclage :

• recommande fortement aux collectivités d’exercer leur droit à la négociation ;
• mandate son président pour prendre les mesures permettant de mutualiser au niveau national les négociations des collectivités locales sur ce soutien et d’informer la secrétaire d’Etat des résultats obtenus ;
• réclame que les pouvoirs publics profite de la modification du cahier des charges, prochainement attendue sur d’autres aspects, pour donner satisfaction aux collectivités locales ;
• demande à Eco-Emballages de se pencher, dès maintenant, sur les collectivités les plus touchées par cette baisse de soutien dans l’établissement du liquidatif 2009, et d’envisager de débloquer des fonds spécifiques.

ANNEXE : Courrier de Madame JOUANNO

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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
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www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

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