COMMUNIQUE

Date     le 21 décembre 2009
Objet    Elargissement des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques

LES COLLECTIVITES DEFENDENT UN DEVELOPPEMENT RAPIDE DU RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES EN PLASTIQUE FINANCE PAR LE POINT VERT !

La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement votée en juin impose le recyclage de 75% des emballages ménagers d’ici 2012 et une prise en charge par l’éco contribution (point vert) de 80% des coûts de collecte et de traitement optimisés de ces emballages.

A l’heure actuelle, moins de 50% des emballages plastiques (uniquement les bouteilles et flacons) sont triés par les français, le taux de recyclage global des emballages plastiques plafonnant actuellement à moins de 22% ! L’élargissement des consignes de tri et du recyclage de tous les emballages plastiques est donc une priorité pour tous les acteurs de la filière. Le Ministère de l’énergie, du développement durable et de la mer en a présenté les principales modalités lors de la dernière Commission Consultative « Emballages ménagers » du 15 décembre… Mais pour les collectivités qui y sont depuis toujours très impliquées et très favorables, l’essentiel a été oublié !

En effet, les associations de collectivités ont depuis plusieurs années largement soutenus le principe d’une collecte sélective étendue à la plupart des emballages plastiques aujourd’hui non recyclés (films souples, blister, barquette,…) qui simplifierait le geste de tri, améliorerait sensiblement les performances de recyclage !

Cependant, cette extension nécessitera une modernisation importante du parc des centres de tri existants et engendrera un coût supplémentaire de traitement pour les emballages qui ne pourront techniquement pas être recyclés (emballages souillés, de petites tailles ou multi matériaux…).

A la question posée par les élus : « Qui prend en charge ces coûts ? » Seule l’ADEME a confirmé son aide de 20 % sur les futurs investissements de modernisation des centres de tri, ce qui été qualifié par les collectivités d’inacceptable pour plusieurs raisons :

• le niveau d’aide, décidé antérieurement, laisse à la charge des collectivités 80% des coûts de modernisation des centres de tri. ;
• cette aide est financée par l’augmentation de TGAP payée par les collectivités territoriales depuis 2009 ;
• les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe n’ont fait aucune proposition pour prendre en charge les coûts de cet élargissement des consignes de tri pendant la phase d’expérimentation ce qui est contraire au principe de responsabilité élargie des producteurs

Devant l’absence d’engagement des Eco-organismes d’assumer pleinement le recyclage des emballages plastiques, les représentants des collectivités dont AMORCE et le Cercle National du Recyclage après avoir rappelé leur attachement à un recyclage élargi des plastiques ont voté à l’unanimité contre la résolution proposée par le MEDDM qui feraient assumer cet élargissement aux seules collectivités et donc aux contribuables locaux plutôt qu’aux producteurs d’emballages !

Elles demandent en conséquence :

• la mise en place, dès 2010, d’une expérimentation avec les collectivités volontaires afin de mieux cerner les difficultés liées à cette extension, aussi bien auprès des citoyens trieurs que de la collecte et du tri ;
• une prise en charge par les sociétés agrées via le point vert, de la totalité des coûts de cette phase d’expérimentation ce que permet largement les contributions perçues actuellement par Eco-Emballages sur les emballages plastiques ;
• la généralisation progressive de cette extension à toute la France à partir du 1er janvier 2011, si la phase d’expérimentation s’avère concluante.
   
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Contacts Presse :

AMORCE
Nicolas GARNIER
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Cercle National du Recyclage
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COMMUNIQUE

Date     Lille le 2 décembre 2009
Objet    Placements financiers hasardeux d’Eco-Emballages

LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE PLACE SES ESPOIRS EN LA JUSTICE

Suite au Conseil d’Administration du 1er décembre 2008 d’Eco-Emballages, société anonyme agréée par les pouvoirs publics, le censeur d’Etat a alerté le ministre d’Etat sur la politique de gestion financière risquée, menée par cette entreprise et la perte potentielle de sommes conséquentes.
Suite à l’alerte sur la politique de gestion financière risquée menée par Eco-Emballages, le ministre d’Etat a exigé un audit externe pour faire l’entière lumière sur la situation de la trésorerie d’Eco-Emballages, les dysfonctionnements passés et les conséquences pour l’avenir. Cet audit externe, mené par le Cabinet DELOITTE, a mis en exergue les sommes placées sur des fonds de fonds étrangers perdues et celles recouvrables dans de courts délais soit plus de 70 millions d’euros.

Les adhérents du Cercle National du Recyclage réunis en Assemblée générale le 28 mai 2009 à Lorient, ont rappelé leur volonté de faire toute la lumière sur cette affaire. C’est pour cette raison que lors de son Conseil d'Administration du 25 septembre dernier, le Cercle National du Recyclage a décidé de déposer une plainte contre X auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de Nanterre pour détournement de fonds publics et privés, abus de confiance et abus de biens sociaux dans « l’ affaire Eco-Emballages » et de mandater son président à cet effet.

L'objectif de cette action en justice n'est pas de casser le dispositif « emballages » mais bien au contraire d’entamer une procédure juridique pour condamner les responsables de ces pratiques et d’éviter que les éco-oragnismes ne refassent ce genre d’erreur en créant une jurisprudence.

L'initiative du Cercle National du Recyclage résulte des constats suivants :

• l’absence d’investigations supplémentaires menées par le Ministère de l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de la Mer ;
• l’absence de communication exemplaire de la société Eco-Emballages et des pouvoirs publics pour trouver l’ensemble des éléments nous permettant d’observer concrètement quelles actions ont été menées par la société Eco-Emballages et/ou par les pouvoirs publics qui lui délivrent un agrément à savoir :
                   - le calendrier de retour des fonds placés et sa réalisation effective ;
                   - les enquêtes lancées visant à expliquer les faibles taux de rendement de ces placements ; 
                   - les procédures visant à trouver le rôle et les bénéfices personnels éventuels, des acteurs tant en interne comme en externe d’Eco-Emballages ;
                   - les réflexions menées en vue d’optimiser la gouvernance de la société, notamment le rôle et l’implication du conseil d’administration dans les décisions prises et à prendre ainsi que l’élargissement éventuel du conseil d’administration à d’autres acteurs telles que les collectivités locales et les associations de consommateurs ;
                   - les garde-fous placés afin d’éviter d’autres agissements de la sorte…
  En parallèle d’un courrier adressé à l’ensemble des parlementaires sur cette affaire, le Cercle National du Recyclage a déposé plainte et fera tout son possible pour éviter que cette affaire ne soit passée sous silence et pour que le dispositif « emballages ménagers » devienne irréprochable.

Par cette plainte le Cercle National du Recyclage invite aussi les autres acteurs associatifs concernés par cette affaire, à mener elles-aussi une action en justice.

 
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Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
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COMMUNIQUE

Date     Lille le 10 juillet 2009 
Objet    Version téléchargeable du Guide de l'élu local en charge des déchets 

LE GUIDE, COMPAGNON DE VOS VACANCES

Depuis sa création, l’information et l’accompagnement des élus locaux vers une gestion moderne des déchets sont une priorité pour le Cercle National du Recyclage. Dans cette perspective, le Guide de l’élu local en charge des déchets est paru en 2001.
Une version dématérialisée a depuis été mise en ligne sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr accessible via la rubrique « Publication ».

Dans un souci d’actualisation permanente, la mise à jour internet du Guide de l’élu local en charge des déchets  a été réalisée en 2008 et enrichie de nouvelles fiches.

Aujourd’hui, animé de la même ambition, le Cercle National du Recyclage propose une version téléchargeable et imprimable du Guide. Cette version a bénéficié des dernières mises à jour.

Pour limiter le temps de téléchargement des fichiers, les chapitres sont disponibles individuellement. Les utilisateurs pourront stocker ces fichiers sur leur poste de travail et, suivant leurs besoins, imprimer les fiches qui les intéressent.

Un travail important a été réalisé sur la mise en page afin de rendre la lecture des fiches plus agréable. De nouvelles illustrations mettent également en valeur nos adhérents à travers les photos de leurs différents moyens techniques et outils de communication ainsi que le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat par la richesse de sa photothèque.

La complémentarité des deux modes de consultation du Guide de l’élu local en charge des déchets, renforce le côté pratique de cet outil de recherche d’informations des élus, des techniciens et plus généralement des curieux de la gestion des déchets.

Du fait de l’actualisation du Guide de l’élu local en charge des déchets, c’est vers la mise à disposition du meilleur outil de l’information en matière de gestion des déchets que tend le Cercle National du Recyclage.
 

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Contacts Presse :
Delphine GOURLET
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COMMUNIQUE

Date    Lille le 26 juin 2009
Objet   Négociations sur l’application du barème D

PAPIERS-CARTONS ET COMPENSATION :
UN DEMI-ACCORD EN DEMI-TEINTE

Le Cercle National du Recyclage a participé aux discussions qui ont abouti à un accord avec Eco-Emballages sur les papiers-cartons. Mais il n’a volontairement pas cosigné le communiqué commun de l’Association des Maires de France, d’AMORCE et d’Eco-Emballages sur les papiers-cartons, et ceci pour plusieurs raisons.

Au début des discussions, il avait été convenu qu’une réponse globale devait être apportée dans le même temps :

• à la question des soutiens aux papiers-cartons (quelles quantités de papiers-cartons Eco-Emballages doit-elle soutenir, en particulier concernant ceux collectés en déchetteries) ;
• au dossier de la compensation (système permettant aux collectivités de ne pas voir leurs soutiens baisser quand elles passent au barème D dès lors que leurs performances de tri ne baissent pas).

Concernant les papiers cartons, le Cercle National du Recyclage reste très prudent sur l’accord trouvé avec Eco-Emballages. Certes des collectivités vont voir leurs soutiens augmenter sur ces matériaux. Néanmoins, avant l’application directe de ce nouveau mode de calcul, il aurait été préférable de le tester et de bien en préciser l’ensemble des modalités pratiques. Le Cercle National du Recyclage espère que l’accord trouvé ne provoquera pas plus de problèmes que l’ancienne règle, très largement critiquée.

Sur le soutien à la compensation, le Cercle National du Recyclage a toujours œuvré pour éviter que ne soit appliquée la diminution de moitié des sommes versées à ce titre aux collectivités en 2009, telle qu’elle avait été prévue initialement dans le barème D.

Le Cercle National du Recyclage rappelle qu’une part significative des soutiens promis lors du réagrément d’Eco-Emballages en 2004 (plus de 160 millions d’euros sur 1 327 millions) n’a pas été versée aux collectivités car les prévisions qui avaient été faites à l’époque étaient partiellement irréalistes, comme nous l’avions alors dénoncé.

Dès lors, il serait inique et incompréhensible qu’Eco-Emballages puisse gagner sur les deux tableaux : en donnant moins qu’elle n’avait promis dans sa demande d’agrément sur certains soutiens, et en appliquant rigoureusement une autre partie de son agrément pour justifier une autre baisse de soutiens.

Malgré notre opiniâtreté dans la négociation, l’absence de volonté de conciliation d’Eco-Emballages et le désintérêt des pouvoirs publics à l’égard de ce dossier font que cette question reste encore en suspens, voire est oubliée, surtout depuis l’obtention de l’accord sur les papiers cartons.

En 2009, 539 collectivités locales devraient être touchées par la baisse de la compensation. La perte totale de soutiens devrait atteindre environ 11 millions d’euros, une somme insupportable pour les budgets des collectivités en cette période de crise. Pour mémoire, ce sont les collectivités les plus performantes dans la collecte sélective qui seront les plus pénalisées.

Le Cercle National du Recyclage précise qu’il n’est pas encore trop tard pour éviter ce désastre. Nos propositions émises lors des précédents groupes de travail permettraient de résoudre rapidement ce problème.

Maintenant que la question des papiers cartons semble être résolue, le Cercle National du Recyclage invite Amorce à maintenir son soutien à nos revendications dans ce dossier, sollicite l’Association des Maires de France pour nous accompagner dans notre requête et demande à Eco-Emballages de travailler concrètement à l’aboutissement des discussions.
 
 
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Date Lille le 13 mai 2009
Objet  9ème forum du Cercle National du Recyclage 

ALLONS A LORIENT, ABORDER LES AGREMENTS !

Les procédures de réagrément des éco-organismes sont en cours pour plusieurs filières : lampes usagées, DEEE, déchets d’imprimés, déchets d’emballages ménagers. Sans préjuger du résultat de ces travaux, il est probable — souhaitable — qu’ils conduiront à des changements dans la conception des filières, dans leur organisation, leur financement, leur fonctionnement…

Le Grenelle de l’environnement a, quant à lui, pris de nombreux engagements concernant les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) : nouveaux objectifs de recyclage, taux minimum de prise en charge des coûts, modulation des contributions en fonction de critères environnementaux, création d’une instance de régulation des éco-organismes…

Enfin, certains dysfonctionnements des filières — notamment les placements financiers d’Eco-Emballages — ne manquent pas d’alimenter la réflexion sur le meilleur dispositif permettant d’appliquer la responsabilité élargie des producteurs avec, en question centrale, celle de la gouvernance des éco-organismes.

Tous ces sujets font partie intégrante des travaux en cours dans l’optique des futurs agréments. 2009 est donc une année charnière dans la politique de gestion des déchets qui verra se décider l’organisation des filières pour plusieurs années.

Pour faire le point sur cette actualité, le Cercle National du Recyclage organise le 28 mai à Lorient son 9ème forum sur le thème « Cap sur les réagréments : quelle(s) orientation(s) pour les filières ? ».

Le forum se déroulera en quatre temps qui seront consacrés chacun à une filière. En présence des pouvoirs publics (MEEDDAT sous réserve) et des collectivités locales (Association des Maires de France et Cercle National du Recyclage), les éco-organismes Récylum, OCAD3E, EcoFolio et Eco-Emballages présenteront à tour de rôle les évolutions du dispositif qu’ils envisagent. Les pouvoirs publics présenteront les calendriers et dévoileront les grands objectifs de chaque agrément. Les collectivités locales pourront faire part de leurs attentes et de leurs besoins face à la multiplication des filières et des interlocuteurs.

Le Cercle National du Recyclage donne rendez-vous à tous les acteurs de la gestion des déchets, et particulièrement aux collectivités locales, le 28 mai à Lorient, pour enrichir les débats, exprimer leurs réflexions sur l’avenir des filières et contribuer ainsi à l’amélioration de la satisfaction des usagers du service public. 
 
 
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Date     Lille le 19 février 2009
Objet   gestion financière d’Eco-Emballages 

ECO EMBALLAGES : TOUTE LA LUMIERE N'EST PAS FAITE

La commission consultative « emballages ménagers » paraît clore le dossier de la gestion calamiteuse de la trésorerie d’Eco-Emballages par l’adoption d’une « position commune ». Or ce texte ne fait que poser de nouvelles questions.

• Le Cercle National du Recyclage s’est opposé au principe même de la « position commune », le rôle de la commission n’étant pas de statuer sur cette affaire.

La « position commune » donne en outre une image du dossier non conforme à la réalité. Elle affirme par exemple que les placements sur des fonds de fonds étrangers « ont été réalisés unilatéralement par des membres de la direction générale, sans information du conseil d’administration ». Or ces placements sont mentionnés en toutes lettres chaque année depuis 2003 dans les bilans financiers présentés aux administrateurs et approuvés par eux à l’unanimité depuis l’origine d’Eco-Emballages.

• Le Cercle National du Recyclage se demande comment des placements à risque dans des paradis fiscaux peuvent rapporter à peine plus que des placements monétaires sécurisés. Cette interrogation est d’autant plus pressante quand on sait qu’une des caractéristiques principales des paradis fiscaux est leur opacité et la faculté qu’ils offrent de générer de l’argent échappant à tout contrôle.

 Le Cercle National du Recyclage demande donc qu’une enquête approfondie soit menée sur la gestion des fonds d’Eco-Emballages. Pour être complète, cette enquête ne saurait se limiter aux seuls aspects visibles du dossier, mais rechercher en particulier le devenir des commissions et des rétrocommissions perçues, afin de vérifier si aucune malversation n’est intervenue.

• Le Cercle National du Recyclage invite les associations de défense des consommateurs à réfléchir aux éventuelles poursuites judiciaires auxquelles cette affaire pourrait donner lieu.

En effet, les recettes d’Eco-Emballages proviennent des contributions versées par les industriels, qui sont fatalement répercutées sur les prix à la consommation. Ce sont donc les consommateurs qui, par leurs achats, contribueront à réparer les pertes subies par Eco-Emballages. Ils sont donc plus qu’en droit de demander des comptes.

Cependant, on peut craindre que le statut de société anonyme d’Eco-Emballages ne lui permette d’éviter ce genre de désagrément. Les consommateurs n’étant et ne pouvant être actionnaires de cette société, il n’est pas certain — sous réserve d’examen plus approfondi — qu’une action en justice de leur part aboutisse.

• Ceci pose une nouvelle fois la question du statut juridique des éco-organismes. L’Etat propose d’instaurer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un contrôleur d’Etat au sein des éco-organismes. La commission consultative « emballages ménagers » demande pour sa part une ouverture des conseils d’administration des éco-organismes à des « membres associés » issus des différentes parties prenantes (associations de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, d’élus locaux, organisations professionnelles du secteur du déchet…).
  Une présence sans pouvoir ou un contrôleur sans moyen, dans l’un et l’autre cas il ne s’agirait que de palliatifs qui laisseraient entier le problème de fond : la gouvernance des Eco-organismes.

Le Cercle National du Recyclage demande aux pouvoirs publics qu’ils mettent en place, une fois pour toute, un statut juridique propre aux éco-organismes permettant de prévenir de nouveaux scandales. Il s’agirait en particulier que les instances décisionnelles comprennent des membres des différentes parties prenantes (associations…) dotés de véritables pouvoirs de contrôle et d’orientation, et qui ne soient pas cantonnés dans un rôle de spectateurs passifs de choix qui leur échapperaient.
 
 
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Date Lille le 14 janvier 2009 
Objet  Gestion financière d’Eco-Emballages 

ECO-EMBALLAGES? DE L'ORGUEIL A L'AVARICE :
PRISE EN FLAGRANT DÉLIT DE « PÉCHÉS CAPITAUX  »

La récente découverte des placements financiers particulièrement discutables d’Eco-Emballages confirme l’orgueil et l’avarice de cette société anonyme, ressentis par tant de collectivités locales.

Orgueil, car Eco-Emballages se prétend reconnue d’utilité publique et que l’ensemble de ses opérations de communication surfaites et tronquées l’a amenée à se positionner comme la structure vertueuse et incontournable du développement durable, s’appropriant tous les mérites de la collecte sélective, alors que les principaux acteurs sont les collectivités locales et les citoyens trieurs.

Avarice, car Eco-Emballages n’a de cesse, en limitant par toutes les interprétations contractuelles possibles les soutiens versés aux collectivités pour le tri des déchets d’emballages, de défendre les intérêts économiques de ses entreprises adhérentes. C’est st tout à fait légitime au regard de son statut juridique, mais quelquefois en contradiction avec l’intérêt environnemental. L’Etat, régulièrement trop complaisant à l’égard d’Eco-Emballages, aurait dû veiller à introduire des éléments de contrôle et de régulation.

Alors que les collectivités locales ont été rassurées, lors de la commission consultative exceptionnelle du 16 décembre, sur le versement de leurs futurs soutiens, le Cercle National du Recyclage souhaite que toute la lumière soit apportée sur cette affaire et que ces pratiques ne soient plus jamais constatées, aussi bien au sein de cette société agréée que dans les autres filières.

Aussi, le Cercle National du Recyclage formule le vœu que le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, dans une logique confortée par le Grenelle de l’environnement, reprenne l’initiative en termes d’éthique et de contrôle pour mettre en place, à tous points de vue, une filière « emballages ménagers » performante et répondant à son agrément. Pour cela, le Cercle National du Recyclage lui suggère d’inviter les sociétés agréées à travailler au maintien du montant du « soutien à la compensation » de 2008 et de le faire perdurer jusqu’au prochain barème E comme cela est réclamé dans la motion du Cercle National du Recyclage en date du 13 novembre.

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COMMUNIQUE

Date    Lille le 7 octobre 2008
Objet  Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries 

PNEUS USAGES : ENTRE ALIAPUR ET COLLECTIVITES ÇA ROULE

Chaque année, de nombreuses collectivités locales sont confrontées à l’absence d’enlèvement gratuit des pneumatiques usagés collectés sélectivement en déchèteries en raison de l’atteinte des quotas de collecte par les collecteurs agréés.

Depuis plusieurs mois, le Cercle National du Recyclage, l’Association des Maires de France et AMORCE tentaient de résoudre cette problématique en proposant à ALIAPUR, acteur principal de la filière de valorisation des pneumatiques usagés, l’élaboration d’une

« Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries »

Ceci est désormais chose faite. Cette charte définie clairement les conditions techniques de collecte à mettre en œuvre par les collectivités locales afin que la totalité du gisement collecté en déchèterie ne soit plus soumis aux quotas et puisse entièrement être pris en charge par ALIAPUR.

Elle représente une réelle avancée pour ALIAPUR et les collectivités locales dans un objectif commun de détourner la totalité du gisement vers le recyclage et la valorisation.

Le Cercle National du Recyclage vous invite donc à venir découvrir le contenu de la charte et à participer à sa signature officielle par l’ensemble des acteurs : Eric FABIEW (Directeur général d’ALIAPUR), Jacques PELISSARD (Président de l’Association des Maires de France), le Président d’AMORCE et Jean QUINTON (Vice-président du Cercle National du Recyclage).

La conférence de presse se tiendra le 22 octobre 2008 à 10h00, au cours du colloque « Filière et Recyclage » de l’ADEME :

Maison de la Chimie
Salon 69 (rez-de-chaussée)
28 bis rue Saint Dominique
75007 PARIS

Merci de Confirmer votre présence auprès du Cercle National du Recyclage.

 
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Contacts Presse :

ALIAPUR                                                                  Cercle National du Recyclage           
Stéphanie LAFOND                                              Jonathan DECOTTIGNIES
Tél. : 04 37 91 71 74                                             Tél. : 03 20 85 85 22
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www.aliapur.fr                                                        www.cercle-recyclage.asso.fr

Association des Maires de France                   AMORCE
Thomas OBERLE                                                  Nicolas GARNIER
Tél. : 01 44 18 14 14                                             Tél. : 04 72 74 09 77
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                               Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.amf.asso.fr                                                   www.amorce.asso.fr
  

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COMMUNIQUE

Date    Lille le 6 mai 2008
Objet   Actualisation du Guide de l'élu local en charge des déchets 

ELUS ET DECHETS : SUIVEZ LE GUIDE

La volonté de concourir à la mise en place de la gestion durable des déchets par les élus reste le fer de lance du Cercle National du Recyclage. Dans la continuité de cette mission d’intérêt public, le Guide de l’élu local en charge des déchets vient d’être actualisé sur le site internet de notre association  www.cercle-recyclage.asso.fr, à la rubrique Publication.

Edité en version papier en 2001, puis mis en ligne en 2002, le Guide de l’élu local en charge des déchets a pour raison d’être de recenser les informations indispensables afin que les élus locaux puissent relever le défi d’une gestion moderne des déchets. L’objectif de ce guide est d’apporter une aide véritable, tant aux niveaux technique que législatif. De plus, l’investissement de l’association, dans la politique « déchets », y est intégré dans la rubrique : « l’avis du Cercle National du Recyclage » sur les différents thèmes abordés.

L’ouvrage s’est enrichi de données chiffrées récentes, de nouvelles références bibliographiques et indique les nouveaux textes législatifs de référence. De nouvelles données y seront intégrées, en fonction de l’actualité et des documents d’étude proposés, tel le nouveau MODECOM, toujours en cours de réalisation. Ces modifications vont de la mise à jour de fiches déjà existantes à la création de nouvelles, portant sur des sujets actuellement au cœur des débats. Les nouvelles fiches portent, notamment, sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les lampes usagées, les imprimés non sollicités, les piles et accumulateurs usagés, les pneumatiques usagés et  la Responsabilité Elargie du Producteur.

La plus value de cette édition 2008 est de rester un outil évolutif, non pas figé sur une période mais qui se veut le reflet de l’actualité et de la législation « déchets ». Les modifications apportées permettront aux élus en charge de la gestion des déchets de rester au plus proche des connaissances nécessaires, pour une gestion moderne et en phase avec la politique « déchets » actuelle et à venir. Le passage au durable s’inscrit dans l’information donnée aux élus nouvellement en charge de la politique « déchets » ainsi qu’aux élus déjà investis de cette mission. Mais, la nature pédagogique de ce guide lui permet de toucher l’ensemble des acteurs et des personnes intéressées par une gestion globale et durable des déchets et par le recyclage.

 
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Contacts Presse :
Cercle National du Recyclage
Delphine GOURLET
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COMMUNIQUE

Date Lille le 25 mars 2008
Objet  Filière déchets d’imprimés 

LES COLLECTIVITES DOIVENT POUVOIR PRESENTER LEURS PAPIERS

      Voté sur le principe en 2003 par le Parlement, le principe « pollueur-payeur » est enfin appliqué aux publicités et imprimés gratuits mis dans les boîtes aux lettres. EcoFolio, l’éco-organisme de cette nouvelle filière basée sur la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), s’apprête enfin à indemniser financièrement les collectivités pour la collecte et le traitement de ces imprimés. On ne peut que se féliciter de voir se rapprocher le moment (novembre 2008), où les premiers soutiens seront versés près de 10 ans après les 1ères discussions sur la filière, qui remontent bien au delà des campagnes stop-pub. Les collectivités locales n’ayant pas, heureusement pour l’environnement, attendu 10 ans avant de collecter et trier ces imprimés.

Cependant, au nom des collectivités adhérentes à Amorce et au Cercle National du Recyclage, nous nous devons de dénoncer les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place :

• la limitation abusive du soutien recyclage sur une seule catégorie de papier : 

     Le tri industriel des collectes sélectives d’emballages et de journaux conduit à produire plusieurs catégories de papiers-cartons pour le recyclage. Or EcoFolio n’accepte de soutenir qu’une seule catégorie de papier par collectivité, et se prépare à bloquer son système informatique de déclaration, de façon à empêcher la saisie des autres sortes, où se trouvent aussi des imprimés. Amorce et le Cercle National du Recyclage réclament dès 2008, la prise en compte des imprimés dans d’autres catégories, sans quoi nombre de collectivités ne seront pas indemnisées au titre du recyclage malgré les termes du Décret et de la demande d’agrément d’EcoFolio.

• la sous estimation du business plan d’EcoFolio et des soutiens financiers au collectivités :

      Les ressources d’EcoFolio viennent des contributions de ses entreprises adhérentes et des tonnages déclarés. Dans la demande d’agrément du 28/12/06, était prévu un tonnage 2006 de  400 000 tonnes et de 800 000 t en 2011. Or, dès 2006, 1ère année de déclaration, les tonnages contribuant s’établissent à  950 000 t ! Les indications déjà disponibles pour 2007 font état d’un tonnage encore supérieur. L’impact financier de ces écarts n’est pas pris en compte. Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent donc logiquement un nouveau prévisionnel financier, validé par le Commissaire aux Comptes d’EcoFolio, pour la période 2008 / 2011 et une réévaluation de barème de soutien sur la base des capacités financières réelles d’EcoFolio, qui n’a pas pour vocation d’accumuler de la trésorerie tandis que les collectivités continuent d’assumer à plus de 80% du coûts de la gestion des imprimés non sollicités.

• l’absence de Commission d’agrément :

       Contrairement aux autres filières dédiées (Emballages, DEEE, …), il n’existe pas d’équivalence aux commissions d’agrément présidées par un élu, chargée de suivre et de contrôler l’évolution d’EcoFolio mais seulement un « comité de suivi » de la filière.

• la fragilisation de certaines collectivités signataires :

       Le barème en vigueur, liant le taux de présence d’imprimés soutenus au type de milieu géographique, pénalise d’importantes collectivités ayant fait l’effort de se regrouper et à l’inverse risque d’avantager la signature de micro-contrats pour les collectivités rurales. Cette anomalie, identifiée lors des simulations de soutien aux collectivités, doit faire l’objet d’un correctif par EcoFolio, garantissant a minima l’absence de pertes pour les collectivités regroupées.

      Après dix ans d’attente, une année d’apprentissage douloureuse et avant un élargissement aux autres déchets d’imprimés, il est temps que la filière soit reprise en main et nettement améliorée afin de répondre de manière plus efficace aux textes réglementaires et aux attentes des collectivités territoriales.   
 

Bertrand BOHAIN
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
tél. : 03.20.85.85.22 - fax : 03.20.86.10.73
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www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

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AMORCE
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