Communiqués
Date : le 6 septembre 2018
Objet : 17e forum du Cercle National du Recyclage
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17E FORUM DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE :
LES FILIÈRES REP INDISPENSABLES OUTILS DE LA FREC.
La Feuille de Route de l’Economie Circulaire a été publiée. Les comptes-rendus, propositions et prises de positions des différents participants et acteurs s’affichent. Alors, pour s’inscrire dans l’actualité de la FREC et des travaux à venir concernant la REP, le Cercle National du Recyclage organise son 17e forum « Comment la Responsabilité Élargie des Producteurs peut devenir un moteur de l’économie circulaire ? ».
Articulé autour de présentations d’acteurs impliqués dans l’élaboration de la FREC et des parties prenantes des filières REP, le forum du Cercle National du Recyclage propose à ses participants une réflexion pointue sur l’avenir des REP au cœur d’un processus de transformation d’une économie linéaire en économie circulaire.
Lieu de convergence des collectivités locales et de leurs partenaires sur cette thématique des REP, le Cercle National du Recyclage a mobilisé ses réseaux afin d’offrir un forum riche en informations et explications politiques et techniques.
Ainsi, sous le regard attentif de Jacques VERNIER, président des commissions des filières REP et grand témoin de la journée, se succèderont les interventions du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, de l’Ademe, d’associations de professionnels des métiers de l’environnement, de consommateurs, de collectivités locales, ainsi que des éco-organisme et des experts.
Ce forum, organisé en partenariat avec le Calitom, sera le lieu d’une réflexion approfondie et partagée pour s’approprier ces éléments interdépendants les uns des autres. Car, rappelons-le, la REP est un des éléments constitutifs de l’économie circulaire et donc évidemment fondamentale dans l’élaboration de la FREC.
Rappel des informations :
Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Delphine GOURLET - Chargée de mission
Tél. : 03 20 85 85 22 Mél. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr
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Date : le 14 juin 2018
Objet : Publication des actes du 16ème forum du Cercle National du Recyclage
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RECYCLAGE ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
DES ACTES POUR POURSUIVRE LA RÉFLEXION.
Pour faire suite aux nombreuses demandes de ses adhérents et des participants, le Cercle National du Recyclage a publié la retranscription des différentes interventions réalisées lors de son 16ème forum, « Le recyclage : moteur de la transition écologique et sociale ? - Témoignages et retours de terrain », qui s’est tenu en septembre 2017 à Paris.
Avec comme grand témoin de la journée le sénateur de la Vendée et président du groupe déchet au Sénat, monsieur Didier MANDELLI, le forum s’est construit autour de plusieurs tables rondes.
- La première, « Plus de recyclage : les priorités des cinq prochaines années » regroupait des représentants de différentes structures ADEME, mairie de Paris, FEDEREC et éco-organisme qui ont exprimé leurs visions prospectives de l’avenir du recyclage intégré aux principes de l’économie circulaire.
- Les deux autres, « L’économie circulaire concrètement et localement en trois exemples » et « Modernisation des centres de tri en vue de l’extension : l’emploi en question » étaient construites autours de retours d’expériences. Pour l’une, avec des actions emblématiques : recyclage des papiers en ouate, nouvelle filière des huisseries, gestion des déchets alimentaires à Paris. Et pour l’autre, une réflexion commune Ademe, collectivités, EPL et éco-organisme, sur la question de l’avenir des centres de tri avec la mise en place de l’extension des consignes de tri à tous les emballages a été abordée. Le pourquoi, comment, avec quels accompagnements et quelles reconversions humaines et techniques sur le territoire ont alors été présentés.
La publication des actes du forum a pour ambition d’alimenter les réflexions sur la place du recyclage dans l’économie circulaire en prenant en compte les enjeux liés aux territoires des collectivités locales.
Les actes1 de l’évènement, illustrés par l’ensemble des supports d’intervention, sont mis à disposition de nos adhérents (téléchargeables depuis l’espace adhérent, rubrique « Vie associative », 16ème forum) et des participants du 16ème forum (sur simple demande Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Contact presse :
Cercle National du Recyclage :
Delphine GOURLET - Chargée de mission
Tél. : 03 20 85 85 22
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr
1 Ces actes ont été retranscrits par l’Association des Paralysés de France des Pyrénées Atlantiques (APF 64).
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Date : le 8 juin 2018
Objet : Fiscalité FREC
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TRAJECTOIRE FISCALE DE LA FREC :
UNE NOUVELLE OCCASION MANQUÉE DE FAVORISER LE RECYCLAGE.
A la suite de la récente publication de la FREC, différentes mesures fiscales et financières ont été précisées lors de la dernière réunion de la conférence nationale des territoires le 17 mai dernier. Après analyse approfondie, le Cercle National du Recyclage conteste l’équation financière présentée et dénonce avec vigueur la promesse du Gouvernement faite à « toutes les collectivités qui s’engagent dans la dynamique de l’économie circulaire [de voir] leurs charges diminuer. »
TGAP augmentée …
A l’horizon 2025, c’est une augmentation de 167 M€ qui se profile à la charge des collectivités au prétexte de « rendre le recyclage plus compétitif que l’élimination ». Mais de quoi parle-t-on au juste ? Une condition de la limitation de l’augmentation semble avoir été oubliée qui consiste en l’atteinte des objectifs de la LTECV à savoir une division par deux des quantités enfouies par rapport à 2010. Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « le montant annoncé de la hausse de TGAP est largement sous-estimé car calculé sur une diminution drastique des quantités de déchets enfouis que rien ne laisse présager à ce jour ». Bertrand Bohain, délégué général de l’association, abonde en ce sens et précise qu’« au vu du peu de mesures prises pour réduire les quantités de produits non-recyclables mis en marché, il est clair que les quantités de déchets soumises à la TGAP vont difficilement diminuer. En conséquence, les sommes perçues au titre de la TGAP risquent d’augmenter beaucoup plus fortement qu’envisagé. » En effet, pour être recyclés les déchets doivent d’abord être orientés vers les filières ad hoc selon leurs caractéristiques et capacités à être valorisés, faute de quoi, fatalement, ils seront éliminés par incinération ou mise en décharge. De quoi disqualifier l’argument invoqué de la recherche d’une compétitivité économique renforcée du recyclage !
… et insuffisamment compensée !
En regard de l’augmentation de la TGAP, « pour faire avaler la pilule » dixit Jean-Patrick Masson, deux mesures sensées la compenser sont présentées au prétexte de « donner de nouvelles capacités financières aux collectivités […] » :
- application du taux réduit de TVA aux opérations de prévention, de collecte, de tri et de valorisation matière effectuées dans le cadre du service public de gestion des déchets : après avoir rappelé que cette revendication est exprimée en permanence depuis plusieurs années, les membres du Cercle National du Recyclage restent circonspects au sujet de cette mesure dans l’attente de précisions quant à ses modalités d’application qui à ce jour restent floues ;
- baisse des frais perçus par l’Etat pour le recouvrement de la TEOM incitative : ici encore, l’argumentation est spécieuse si l’on veut bien considérer qu’en réalité les sommes perçues le sont sur le contribuable. En conséquence, la baisse à 3 % de ces frais ne pourra avoir comme conséquence d’absorber le surcoût de la mise en place de la TEOM incitative.
Au final, le compte n’y est pas.
Au mieux, c’est un jeu à somme nulle qui s’entrevoit sans réel avantage concurrentiel donné au recyclage. Plus grave encore est le constat de la priorité donnée en permanence et cette fois encore à la ponction financière avec pour objectif à peine dissimulé de remplir les caisses de Bercy.
Pour tenter de mieux orienter la « trajectoire financière » associée à la FREC, deux mesures concrètes sont revendiquées par le Cercle National du Recyclage avec pour volonté de vraiment inciter à une gestion améliorée des déchets municipaux :
- la création rapide et effective de nouvelles filières REP telle que préconisée par Jacques Vernier dans son récent rapport : au contraire d’une TGAP amont n’ayant que peu d’impacts positifs en termes de prévention, les nouvelles filières REP ou, mieux encore, la mise en place d’une REP universelle sur les produits manufacturés divers, encourageraient au travers d’un signal-prix adapté à l’éco-conception et à la diminution des impacts environnementaux négatifs ;
- l’orientation des sommes perçues au titre de la TGAP vers le financement de la politique d’économie circulaire à hauteur des ambitions affichées : quelle meilleure illustration de la circularité attendue ! Ce « fléchage » des sommes prélevées sur la gestion des déchets ne manquerait pas d’une part de crédibiliser les orientations prises et d’autre part, d’aider au financement de la R&D, des investissements, etc. nécessaires à la mise en œuvre de cette politique publique d’économie circulaire.
Au risque de renforcer la véracité de l’adage qui veut que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient », il devient indispensable pour le Gouvernement d’entendre le Cercle National du Recyclage qui, avec d’autres, souhaite un engagement sociétal sincère vers l’économie de ressources et la préservation de l’activité locale. La politique nationale de gestion des déchets doit maintenant donner au recyclage la place qui lui revient et ne pas s’abîmer dans des calculs étroits visant à augmenter la ressource financière prélevée sur les collectivités locales. Au contraire, ces dernières attendent de l’Etat un signal fort qui les oriente et les conforte dans la voie d’une économie réellement circulaire.
Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr
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Courrier électronique du 27 avril 2018
Madame, Monsieur, Chers adhérents,
ECONOMIE CIRCULAIRE :
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR SORTIR DE L’IMPASSE ?
Particulièrement impliqué dans les travaux d’élaboration de la feuille de route économie circulaire (FREC) et même si quelques perspectives de progrès y sont entrevues, le Cercle National du Recyclage ne peut se satisfaire du manque d’ambition des 50 mesures annoncées par M. le Premier ministre et, pour certaines, appellent à une vigilance renforcée au moment de leur mise en œuvre.
Le Cercle National du Recyclage, association essentiellement composée de collectivités locales, a pour vocation d’accompagner ses adhérents dans la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets donnant au recyclage toute la place qui lui revient. Depuis sa création, ses activités sont aussi consacrées à promouvoir les produits recyclés et à favoriser la rencontre entre l’offre et la demande auprès des acheteurs publics et privés. Par ses nombreuses prises de position, publications et interventions auprès des pouvoirs publics, le Cercle National du Recyclage a aussi contribué à l’émergence du recyclage des déchets ménagers comme solution de gestion a part entière inscrivant ainsi l’économie circulaire au cœur de sa démarche associative depuis près de 25 ans.
C’est pourquoi, dès l’annonce du lancement des travaux d’élaboration de la FREC en octobre dernier, les administrateurs, les membres et l’équipe permanente de l’association se sont mobilisés avec enthousiasme considérant cette initiative gouvernementale comme bienvenue pour renforcer une dynamique par trop balbutiante (voir courrier du 7 novembre 2017). Pour M. Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « l’occasion ne doit pas être manquée de faciliter le passage d’une économie linéaire archaïque à une économie circulaire empreinte d’une promesse de protection accrue de l’environnement, de progrès social et de développement économique maîtrisé ». Impliqué et vigilant tout au long de la démarche collaborative enclenchée, le Cercle National du Recyclage, avec d’autres associations de collectivités, n’a pas manqué courant mars d’alerter sur le risque se profilant d’une augmentation de la fiscalité locale en cas de confirmation de certaines mesures envisagées(voir lettre ouverte du 6 mars 2018). Il a également fait valoir qu’hélas, à ce stade, aucune d’entre elles ne visait la réduction significative des déchets ménagers non-recyclables du fait d’un manque patent de responsabilisation renforcée des producteurs de biens de consommation à destination des ménages.
A l’heure de la parution de cette FREC, le Cercle National du Recyclage, se félicite avant tout de l’adaptation annoncée de la fiscalité au travers de l’application du taux de TVA réduit sur les activités de prévention, la collecte séparative, le tri et la valorisation matière des déchets (NB : déjà en 1998, les revendications du Cercle National du Recyclage avaient abouti à l’application du taux de TVA réduit sur ces opérations). Pour autant, l’association dénonce l’augmentation entrevue des tarifs de la TGAP perçue sur la mise en décharge et l’incinération et ce d’autant que le « fléchage » de ce prélèvement vers un possible fonds « économie circulaire » ne peut être garanti.
A l’examen des mesures de la FREC, le Cercle National du Recyclage se satisfait entres autres de :
- l’abandon de l’idée d’un système universel de reprise des bouteilles en plastique avec consigne ;
- la simplification du cadre réglementaire des filières REP pour revenir à une prescription par objectifs dont les éco-organismes sont redevables ;
- la mise en place de bonus-malus sur les éco-contributions réellement incitatifs du fait d’un signal-prix suffisant pour faire évoluer les pratiques d’éco-conception et de production ;
- la perspective d’engagements volontaires pris par l’industrie pour absorber plus de matières recyclées dans la fabrication des emballages, bâtiments, l’automobile ou les équipements électriques et électroniques.
Pour d’autres mesures, la circonspection reste de mise et le Cercle National du Recyclage portera une attention aux modalités et conditions de leur mise en œuvre :
- création de nouvelles filières REP : comme le recommande le rapport de Jacques Vernier, de nouvelles filières REP pourront être déployées avec la nécessité préalable de préciser les motivations de leur création ;
- soutiens des filières REP aux investissements : le financement des investissements ne doit pas être issu de l’éco-contribution dont l’utilisation est réservée aux soutiens aux collectivités au titre du dédommagement de la prise en charge des déchets en lieu et place des producteurs ;
- consignes solidaires : c’est avant tout l’extension des financements par les éco-organismes à la collecte des déchets d’emballages hors foyer qui doit être la priorité. La mise en place d’autres dispositifs de récupération avec incitation au retour ne peut être envisagée comme une martingale destinée à palier les carences du service public. La « mobilisation générale » attendue doit se traduire par l’augmentation du financement des moyens des collectivités pour collecter plus et mieux. Attention aussi à ce que les financements des éco-organismes restent destinés aux collectivités locales.
Pour Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage, « la FREC recense certes des pistes intéressantes à explorer mais c’est bien dans les suites qui seront données à sa publication qu’il faudra veiller à la prise en compte de l’intérêt de collectivités locales et des consommateurs ».
Restent enfin quelques mesures ayant elles-mêmes bénéficier d’un « recyclage » car ayant déjà été annoncées en d’autres occasions (apposition du pictogramme « Triman », harmonisation des consignes de tri, mobilisation de la commande publique, déploiement de la tarification incitative, etc.) ou d’autres encore n’ayant qu’une portée cosmétique comme le changement d’appellation du Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire.
Au final, et sans vouloir diminuer la portée attendue de cette FREC, le Cercle National du Recyclage n’y distingue avant tout qu’une énième tentative de faire évoluer la gestion des déchets selon les orientations pour la plupart déjà inscrites dans la loi de 1975 révisée en 1992. S’il n’est jamais trop tard pour s’engager à mieux produire, à mieux consommer et à mieux gérer les déchets, de nombreuses interrogations demeurent quant aux moyens qui seront dédiés à la mise en œuvre des 50 mesures de la FREC et aussi quant aux conséquences financières qu’auront à supporter tant les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ménagers que les consomm’acteurs. Enfin, les questions relatives au développement des territoires et à la création d’emplois semblent bien éloignées des préoccupations énoncées.
Alors, oui, entrons dans la boucle mais, surtout, arrêtons de tourner en rond !
Vous pouvez également consulter le communiqué de presse sur le site internet de l’association. Pour cela, cliquer ici.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter Bertrand BOHAIN, délégué général du Cercle National du Recyclage par messagerie électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 03.20.85.85.22.
Je vous prie de recevoir, madame, monsieur, mes salutations respectueuses.
Philippine DUBOIS
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Communiqués
Date : le 26 avril 2018
Objet : Feuille de route économie
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ECONOMIE CIRCULAIRE :
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR SORTIR DE L’IMPASSE ?
Particulièrement impliqué dans les travaux d’élaboration de la feuille de route économie circulaire (FREC) et même si quelques perspectives de progrès y sont entrevues, le Cercle National du Recyclage ne peut se satisfaire du manque d’ambition des 50 mesures annoncées par M. le Premier ministre et, pour certaines, appellent à une vigilance renforcée au moment de leur mise en œuvre.
Le Cercle National du Recyclage, association essentiellement composée de collectivités locales, a pour vocation d’accompagner ses adhérents dans la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets donnant au recyclage toute la place qui lui revient. Depuis sa création, ses activités sont aussi consacrées à promouvoir les produits recyclés et à favoriser la rencontre entre l’offre et la demande auprès des acheteurs publics et privés. Par ses nombreuses prises de position, publications et interventions auprès des pouvoirs publics, le Cercle National du Recyclage a aussi contribué à l’émergence du recyclage des déchets ménagers comme solution de gestion à part entière inscrivant ainsi l’économie circulaire au cœur de sa démarche associative depuis près de 25 ans.
C’est pourquoi, dès l’annonce du lancement des travaux d’élaboration de la FREC en octobre dernier, les administrateurs, les membres et l’équipe permanente de l’association se sont mobilisés avec enthousiasme considérant cette initiative gouvernementale comme bienvenue pour renforcer une dynamique par trop balbutiante (voir courrier du 7 novembre 2017). Pour M. Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « l’occasion ne doit pas être manquée de faciliter le passage d’une économie linéaire archaïque à une économie circulaire empreinte d’une promesse de protection accrue de l’environnement, de progrès social et de développement économique maîtrisé ». Impliqué et vigilant tout au long de la démarche collaborative enclenchée, le Cercle National du Recyclage, avec d’autres associations de collectivités, n’a pas manqué courant mars d’alerter sur le risque se profilant d’une augmentation de la fiscalité locale en cas de confirmation de certaines mesures envisagées(voir lettre ouverte du 6 mars 2018). Il a également fait valoir qu’hélas, à ce stade, aucune d’entre elles ne visait la réduction significative des déchets ménagers non-recyclables du fait d’un manque patent de responsabilisation renforcée des producteurs de biens de consommation à destination des ménages.
A l’heure de la parution de cette FREC, le Cercle National du Recyclage, se félicite avant tout de l’adaptation annoncée de la fiscalité au travers de l’application du taux de TVA réduit sur les activités de prévention, la collecte séparative, le tri et la valorisation matière des déchets (NB : déjà en 1998, les revendications du Cercle National du Recyclage avaient abouti à l’application du taux de TVA réduit sur ces opérations). Pour autant, l’association dénonce l’augmentation entrevue des tarifs de la TGAP perçue sur la mise en décharge et l’incinération et ce d’autant que le « fléchage » de ce prélèvement vers un possible fonds « économie circulaire » ne peut être garanti.
A l’examen des mesures de la FREC, le Cercle National du Recyclage se satisfait entres autres de :
- l’abandon de l’idée d’un système universel de reprise des bouteilles en plastique avec consigne ;
- la simplification du cadre réglementaire des filières REP pour revenir à une prescription par objectifs dont les éco-organismes sont redevables ;
- la mise en place de bonus-malus sur les éco-contributions réellement incitatifs du fait d’un signal-prix suffisant pour faire évoluer les pratiques d’éco-conception et de production ;
- la perspective d’engagements volontaires pris par l’industrie pour absorber plus de matières recyclées dans la fabrication des emballages, bâtiments, l’automobile ou les équipements électriques et électroniques.
Pour d’autres mesures, la circonspection reste de mise et le Cercle National du Recyclage portera une attention aux modalités et conditions de leur mise en œuvre :
- création de nouvelles filières REP : comme le recommande le rapport de Jacques Vernier, de nouvelles filières REP pourront être déployées avec la nécessité préalable de préciser les motivations de leur création ;
- soutiens des filières REP aux investissements : le financement des investissements ne doit pas être issu de l’éco-contribution dont l’utilisation est réservée aux soutiens aux collectivités au titre du dédommagement de la prise en charge des déchets en lieu et place des producteurs ;
- consignes solidaires : c’est avant tout l’extension des financements par les éco-organismes à la collecte des déchets d’emballages hors foyer qui doit être la priorité. La mise en place d’autres dispositifs de récupération avec incitation au retour ne peut être envisagée comme une martingale destinée à pallier les carences du service public. La « mobilisation générale » attendue doit se traduire par l’augmentation du financement des moyens des collectivités pour collecter plus et mieux. Attention aussi à ce que les financements des éco-organismes restent destinés aux collectivités locales.
Pour Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage, « la FREC recense certes des pistes intéressantes à explorer mais c’est bien dans les suites qui seront données à sa publication qu’il faudra veiller à la prise en compte de l’intérêt de collectivités locales et des consommateurs ».
Restent enfin quelques mesures ayant elles-mêmes bénéficié d’un « recyclage » car ayant déjà été annoncées en d’autres occasions (apposition du pictogramme « Triman », harmonisation des consignes de tri, mobilisation de la commande publique, déploiement de la tarification incitative, etc.) ou d’autres encore n’ayant qu’une portée cosmétique comme le changement d’appellation du Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire.
Au final, et sans vouloir diminuer la portée attendue de cette FREC, le Cercle National du Recyclage n’y distingue avant tout qu’une énième tentative de faire évoluer la gestion des déchets selon les orientations pour la plupart déjà inscrites dans la loi de 1975 révisée en 1992. S’il n’est jamais trop tard pour s’engager à mieux produire, à mieux consommer et à mieux gérer les déchets, de nombreuses interrogations demeurent quant aux moyens qui seront dédiés à la mise en œuvre des 50 mesures de la FREC et aussi quant aux conséquences financières qu’auront à supporter tant les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ménagers que les consomm’acteurs. Enfin, les questions relatives au développement des territoires et à la création d’emplois semblent bien éloignées des préoccupations énoncées.
Alors, oui, entrons dans la boucle mais, surtout, arrêtons de tourner en rond !
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Bertrand BOHAIN - Délégué général
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Date : le 29 mars 2018
Objet : Filière mobiliers usagés
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Filière Mobilier : Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales
Le Cercle National du Recyclage a récemment pris connaissance du projet de contrat-type qui devrait, s’il est approuvé, régir les relations entre les collectivités locales et Eco-mobilier pour les six prochaines années.
Alors que le cahier des charges publié le 27 novembre 2017 prévoit le maintien du barème actuellement en usage, Eco-mobilier persiste dans son arrogance et renie les engagements pris avec chacune des parties-prenantes. En effet, au travers de la mise en place de sa seule initiative de clauses techniques, Eco-mobilier entend pénaliser l’ensemble des collectivités locales engagées dans la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en diminuant les soutiens qui leurs sont versés de manière drastique.
C’est la première fois depuis la création de la première filière REP en 1992 qu’un éco-organisme s’autorise à transformer à sa guise un barème inscrit dans le cahier des charges et, par conséquent, à décider lui-même des financements qu’il octroiera à la filière. L’objectif visé et presque atteint d’Eco-mobilier est de perturber le moins possible les metteurs sur le marché de meubles adhérents en limitant au maximum le montant de leur éco-contribution. Le principe de la REP est totalement bafoué !
Le Cercle National du Recyclage a déjà alerté madame la ministre Brune POIRSON sur l’urgence de ce sujet et reste à ce jour sans réponse suite à sa sollicitation en date du 11 janvier dernier.
Réuni le 23 mars dernier, le Conseil d’administration du Cercle National du Recyclage a examiné en détail le projet de contrat et ses annexes. Les représentants des collectivités locales ont qualifié ces documents d’inacceptables car propre à remettre en cause l’engagement des intercommunalités pour développer la filière de recyclage des DEA.
Alors que les collectivités se sont engagées de longue date dans la mise en œuvre et le développement d’une filière dite « opérationnelle » s’inscrivant dans une ambitieuse dimension d’économie circulaire, le Cercle National du Recyclage alerte les responsables de collectivités et les invite :
- à évaluer les conséquences de ces nouvelles conditions sur leur dispositif ;
- à envisager le passage en filière dite « financière » tout en cherchant à maintenir un haut taux de recyclage au travers des filières bois, matelas… ;
- à étudier juridiquement les recours afin de faire valoir leur droit au financement conformément au cahier des charges en cours.
L’association affirme sa totale opposition à l’application de ce nouveau contrat qui doit encore obtenir l’avis positif des pouvoirs publics. Le Cercle National du Recyclage, fort du soutien de ses nombreux adhérents, exige de madame la ministre qu’elle exprime une position ferme de refus et qu’elle garantisse la prise en compte des intérêts des collectivités au travers du strict respect du cahier des charges.
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Date : le 2 mars 2018
Objet : Nouvelle publication « Tarification incitative : la communication en première ligne
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Quelles sont les impacts dus réellement à la mise en place de la tarification incitative ?
La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 précise que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». Actuellement, 192 collectivités locales ont mis en place la tarification incitative dont 182 ont choisi la redevance incitative et dix ont instauré une TEOM incitative. C’est dans ce contexte et pour répondre aux sollicitations de nos adhérents sur le sujet que le Cercle National du Recyclage s’est interrogé sur la pertinence environnementale, financière, et organisationnelle de la mise en place de la tarification incitative.
Afin d’apporter des éclaircissements aux collectivités qui se posent la question du changement de mode de financement de leur service public de gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier la tarification incitative notamment les résultats et les impacts issus de sa mise en place et de les restituer au travers d’un dossier intitulé :
« Tarification incitative : la communication en première ligne »
À travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle dans un premier temps le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la mise en place de la tarification incitative et en détaille les modalités possibles. Dans un deuxième temps, quatre retours d’expériences de collectivités ayant mis en place la REOMi ou la TEOMi sont présentés, comprenant des informations sur la grille tarifaire, les évolutions de tonnages, la communication, les gestes d’incivilité….
Ces éléments sont analysés dans un troisième temps permettant au Cercle National du Recyclage de tirer des enseignements sur les réels impacts de ce mode de facturation.
Ce dossier a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales des informations sur la tarification incitative pour alimenter leur réflexion sur un éventuel changement de mode de financement. De plus, il permet d’appuyer la position du Cercle National du Recyclage qui est contre la généralisation de la tarification incitative et qui réclame la libre administration des collectivités dans leur système de financement.
Il n’est consultable et téléchargeable que par nos adhérents sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, en se connectant à l’espace « adhérents ».
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Date : le 16 février 2018
Objet : Consigne des bouteilles en plastique PET
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Consigne des bouteilles en plastique PET :
Opposition franche du Cercle National du Recyclage !
Les orientations de la feuille de route « économie circulaire » amènent sur le devant de la scène le retour de la consigne avec une attention particulière sur les bouteilles en plastique PET.
Issue de la concertation publique, cette mesure qui semble intéressante sur le papier engendrera, selon notre expertise, de manière sure :
- Une augmentation exponentielle des coûts de collecte de ce gisement par ces nouveaux systèmes de consigne sans pour autant réduire les coûts des collectivités qui continueront de garder leurs dispositifs de collecte de tri et de recyclage pour les autres emballages.
- La perte de la traçabilité et de l’assurance du recyclage en France d’autant que les collectivités restent plus que préoccupées par le développement de l’emploi local lié à l’économie circulaire.
- Un désintérêt fort pour le recyclage des autres emballages en plastiques ayant moins de valeurs mettant en péril l’extension des consignes de tri à tous les emballages déjà mise en place sur plus de 15 millions d’habitants et devant être élargie à l’ensemble de la France d’ici 2022.
- Une baisse de recettes issues des soutiens des éco-organismes et de la vente de ces bouteilles en PET qui viennent aujourd’hui compenser une partie des coûts du recyclage obligeant à terme les collectivités à augmenter leur fiscalité locale.
En fonction de ces éléments, Le Cercle National du Recyclage insiste pour que Madame La Ministre Brune POIRSON renonce à la mise en place de la consigne sur les bouteilles en plastique PET.
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Date : le 11 décembre 2017
Objet : Fillière Déchets Diffus Spécifiques
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Déchets Diffus Spécifiques : publions le cahier des charges !
Le travail de concertation pour l’agrément d’EcoDDS (l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures, solvants, produits de jardineries…) était sur le point d’aboutir avec des objectifs de collecte et de dépollution plus ambitieux. En fin de course, les metteurs sur le marché de ces produits dangereux rassemblés au sein de l’éco-organisme ont fait savoir qu’ils ne répondraient pas au cahier des charges d’agrément et ont unilatéralement proposé le maintien du dispositif actuel qui a pourtant montré ses limites concernant la collecte (moins de 50% de collecte).
Les administrateurs d’EcoDDS1 font pression sur le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de reporter la publication du nouveau cahier des charges (qui a pourtant été validé par toutes les commissions légitimes) et remettent en cause les principales avancées.
Si le ministère confirme le report du cahier des charges et sa remise en discussion, cela remettrait en cause les bases du modèle des filières à Responsabilité Elargie des Producteur (REP), placé sous l’autorité de l’Etat, et non sous l’autorité de metteurs en marché écrivant eux-mêmes le cahier de charges auxquels ils répondent.
Après des mois de concertation et de recherche de compromis par la Direction Générale de la Prévention des Risques, AMORCE, le Cercle National du Recyclage, l’Assemblée des communautés de France et France urbaine dénoncent les méthodes imposées par les metteurs en marché à l’État et aux collectivités. L’éco-organisme menace en effet d’arrêter d’enlever les déchets collectés en déchèteries, ce qui pénaliserait lourdement ces-dernières. Les structures signataires demandent au Gouvernement que le cahier des charges élaboré en concertation par la DGPR et voté par la Commission de Filière REP des déchets diffus spécifiques soit publié et appliqué dans les plus brefs délais. Elles invitent dans le même temps les collectivités à se rapprocher de leurs prestataires pour anticiper les éventuels arrêts d’enlèvement en cas d’absence d’agrément, pour défendre l’intérêt général sur cette filière de dépollution face aux intérêts particuliers des metteurs sur le marché de produits dangereux. Enfin, les structures signataires demandent que soient développés des dispositifs de collecte importants autres que ceux des collectivités, chez les distributeurs par exemple, pour développer davantage la collecte de ces déchets.
1 Composition du CA d’EcoDDS : https://www.ecodds.com/ecodds/qui-sommes-nous/
Contacts presse :
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AMORCE :
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18 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne
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23 rue Gosselet 59000 LILLE
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Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr
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Philippe ANGOTTI – Délégué adjoint
Tél : 01 42 22 29 61
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Site internet : www.franceurbaine.org
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Communiqué
Date : le 23 octobre 2017
Objet : Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! ».
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PANORAMA DES PRATIQUES DE GESTION VERTUEUSE DES DECHETS DES SERVICES PUBLICS
Actuellement le gisement de déchets issus de l’activité des services publics n’est pas encore exploité dans sa totalité malgré un fort potentiel de recyclage et de valorisation. Lorsque les déchets des services publics sont collectés en mélange avec les ordures ménagères résiduelles, ils ne font pas l’objet d’un recyclage effectif. Or, il existe des solutions spécialisées dans le recyclage de ces déchets. Face à ce constat, et en raison de l’intérêt porté par ses adhérents pour ce sujet, le Cercle National du Recyclage a décidé de rechercher les diverses pratiques de gestion améliorée des déchets des services publics et de les restituer au travers d’un ouvrage intitulé :
« Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! »
À travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle dans un premier temps le cadre réglementaire incombant aux collectivités dans le domaine des déchets ainsi que les acteurs et les solutions de gestion « classiques » disponibles. Dans un second temps, des solutions de prévention, de valorisation et / ou de traitement des différents types de déchets issus de l’activité des services publics sont présentées et illustrées d’exemples concrets. Enfin dans un troisième temps, une méthodologie, de mise en place d’un projet global de gestion des déchets des services publics, est proposée par le Cercle National du Recyclage.
Ce guide a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales et des administrations publiques des pistes pour se lancer dans une gestion plus vertueuse des déchets des services publics. Le Cercle National du Recyclage espère que vous trouverez dans ce document certaines réponses aux questions que vous vous posez.
Distribué en avant-première à Paris lors de l’Assemblé Générale et du 16ème forum du Cercle National du Recyclage, ce guide est actuellement en cours de distribution, à titre gracieux, aux intercommunalités, aux communes de plus de 40 000 habitants, aux régions… en charge de la gestion des déchets, grâce au soutien financier des différents partenaires du projet. Il est également disponible à la vente sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique « Médiathèque ».
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Jean-Patrick MASSON
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.
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