COMMUNIQUE

Date : le 18 avril 2013
Objet : Emballages

LES COLLECTIVITES DENONCENT LE CYNISME D’ÉCO-EMBALLAGES

Alors que le taux de recyclage des déchets d’emballages augmente lentement, atteignant les 67 %, le directeur d’Eco-Emballages s’est récemment permis de déclarer dans la presse que « la performance de recyclage n’est pas une question de ressources financières mais d’organisation et de productivité ».

AMORCE, Association nationale de collectivités territoriales et de professionnels, et le Cercle National du Recyclage, dénoncent de tels propos à l’encontre des collectivités qui assurent la collecte et le traitement des emballages, qui n’ont pour but que de masquer maladroitement les lacunes et les incohérences de l’organisation d’Eco-Emballages pour atteindre l’objectif de 75% de recyclage des emballages fixé par le Grenelle de l’Environnement.

Un gisement en partie non recyclable !
20 ans après la création d’Eco-Emballages, près de 15% des emballages (dont l’ensemble des emballages plastiques à l’exception des bouteilles et flacons) ne sont toujours pas recyclables. L’organisation de l’expérimentation en cours a fait l’objet de nombreux dysfonctionnements (mauvaise application de la TVA, élimination de nombreuses collectivités candidates à l’expérimentation sans pour autant atteindre les 5 millions d’habitants visés, retard dans le processus d’expérimentation). Au passage, ce gisement non recyclable représente une recette de sa contribution à Eco-Emballages, mais ne lui coûte presque rien puisqu’Eco-Emballages soutient principalement…les tonnes recyclées !

Un point vert toujours aussi ambigu !
20 ans après la création de l’éco-organisme, toute sa communication est basée sur un sigle incompréhensible et contre productif : le fameux « point vert », qui donne une fausse information sur la recyclabilité du produit en laissant croire impunément aux Français que tous les emballages se recyclent…alors même que le Grenelle de l’environnement a permis la création d’un logo « Triman » sur les produits recyclables ou faisant l’objet d’une collecte sélective et qu’Eco-Emballages refuse de promouvoir auprès de ses adhérents. Et ses emballages non recyclables n’ont pas une éco-contribution suffisamment dissuasive au regarde de leur non recyclabilité…

Une application au rabais du Grenelle de l’Environnement et de la législation !
La loi Grenelle impose en effet à Eco-Emballages d’assumer 80% des coûts nets optimisés de la gestion des déchets d’emballages en 2012. En 2013, après plusieurs épisodes rocambolesques lors de l’agrément de l’éco-organisme (modification de la formule de calcul pour sous-évaluer les coûts, signature précipitée du cahier des charges avant la fin du processus de consultation), le financement d’Eco-Emballages ne représentait que 55% des coûts réels assumés par les collectivités et donc par les contribuables locaux.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage, mais aussi le Sénat, avaient contesté les conditions de l’agrément et alerté le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et
de l’Énergie, tutelle de l’éco-organisme, que les dernières tonnes susceptibles de permettre l’atteinte de l’objectif nécessitaient de nouveaux investissements et ne seraient pas atteintes sans l’application stricte des 80% de prise en charge des coûts imposé par le Grenelle. AMORCE et le Cercle National du Recyclage demande d’ailleurs à la Ministre de l’Ecologie d’appliquer d’urgence la clause de revoyure qui devait permettre de corriger la situation en faveur des collectivités à partir …du 1^er janvier 2013.

Une gestion financière passée pour le moins discutable… toujours pas élucidée !
Ce n’est pas en plaçant des centaines de millions d’euros dans les îles Caïmans pendant près d’une décennie, comme il l’a fait dans le passé, qu’ Eco-Emballages atteindra l’objectif de 75% de recyclage des emballages ménagers.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage rappellent d’ailleurs que la plainte contre X qu’elles ont déposées au parquet de Nanterre début 2009 n’a fait l’objet que très récemment d’une nomination d’un juge d’instruction après plus de 3 ans de relance régulière !
Eco-Emballages n’a donc pas de leçon à donner aux collectivités et aux habitants sur leur gestion et sur leurs performances de collecte sélective et de tri.
Gilles VINCENT, Président d’AMORCE, et Yves FAURE, Président du Cercle National du Recyclage, appellent une nouvelle fois à une reprise en main d’un organisme dit « d’intérêt général », qui doit venir « en appui du service public de gestion des déchets ménagers » et non communiquer avec cynisme et condescendance sur le travail réalisé par les collectivités et les habitants.

AMORCE et le Cercle National du Recyclage demandent enfin la création d’une instance de régulation de contrôle des éco-organismes, devenus trop puissants.

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Contact Presse :
AMORCE
Nicolas Garnier – Délégué Général
7 rue du lac – 69003 LYON
04 72 74 09 77
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Cercle National du Recyclage
Bertrand Bohain – Délégué Général
23 rue gosselet – 59000 Lille
03 20 85 85 22
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COMMUNIQUE

Date : le 12 avril 2013
Objet : Prolongation de l'éco-participation visible pour les DEE - Communiqué de presse commun

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Eco-systèmes et ses partenaires saluent la prolongation de l’éco-participation visible votée par l’Assemblée

Eco-systèmes et ses partenaires Emmaüs France et Envie, ainsi que l’Association des Maires de France, la Confédération Générale du Logement, le Cercle National du Recyclage et Recylum se félicitent de l’adoption à l’unanimité dans la soirée d’hier, à l’Assemblée nationale de la proposition de loi qui proroge l’éco-participation visible répercutée à l’identique jusqu’au 1er Janvier 2020, pour la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Déposé à l’initiative du sénateur Gérard Miquel, adopté au Sénat le 12 février dernier, ainsi qu’à l’Assemblée nationale hier soir, « ce texte garantit un financement qui permettra aux acteurs de poursuivre la mise en place d’une filière à haute valeur environnementale et sociale », déclare Alain-Grimm-Hecker, Président d’Eco-systèmes, qui salue la qualité des débats et l’adoption du texte à l’unanimité par les deux chambres.

Affichée sur les étiquettes des produits électriques et électroniques depuis novembre 2006, l’écoparticipation visible est passée dans les habitudes des consommateurs, qui considèrent cette information comme utile et nécessaire. Elle constitue la base d’un système de financement transparent et favorable au développement d’une filière qui compte de nombreux acteurs.

« La stabilité et la transparence du financement sont des enjeux majeurs dans une filière qui traite des déchets issus de produits à longue durée de vie ; cette responsabilisation de tous les acteurs inscrit dans la durée leur engagement », rappelle Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France (AMF).

Construite sur le concept de « responsabilité élargie des producteurs » (REP), à l’origine de la création de systèmes collectifs sous forme d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, la filière DEEE rassemble aussi des distributeurs, des collectivités locales, des réseaux solidaires et des prestataires de collecte et de traitement. Elle travaille avec les associations environnementales et de consommateurs dans un esprit de concertation qui a permis de rapprocher des univers souvent très éloignés les uns des autres.

« La visibilité de l’éco-participation est extrêmement importante pour rappeler que des dispositifs de collecte sélective et des systèmes de traitement efficaces existent et qu’il faut les utiliser », insiste Yves Faure, Président du Cercle National du Recyclage (CNR).

Les efforts engagés notamment par Eco-systèmes avec Emmaüs et Envie, dans le domaine de la prévention par le réemploi et la réutilisation en partenariat étroit avec l’économie sociale et solidairevont donc pouvoir se poursuivre. Cette activité, développée dans le cadre de la filière agréée, représente aujourd’hui 1450 emplois et constitue aussi une opportunité pour les personnes concernées de retrouver une activité ou un emploi pérenne.

« Nous sommes très heureux de l’adoption de cette loi, qui nous encourage à poursuivre le travail si positif engagé depuis des années », commente Christophe Deltombe, Président d’Emmaüs France.

« L’adoption de cette loi est un gage de pérennité de la mission d’ENVIE en termes d’insertion professionnelle et de préservation de l’environnement », ajoute Richard Debauve, Président d’Envie.

Cette décision est une reconnaissance du travail collectif accompli par cette filière depuis 2006 pour développer des compétences nouvelles autour du recyclage approfondi des appareils et de la dépollution.

« Ce résultat a été obtenu grâce à une forte mobilisation et un long travail de tous dans un esprit constructif et de concertation », salue Alain Grimm-Hecker. « Les débats autour de l’adoption de cette loi nous ont permis de mesurer à quel point il existe une véritable cohésion entre tous ces acteurs qui travaillent ensemble depuis des années. C’est une force face aux enjeux importants que nous avons devant nous, notamment en matière de collecte, puisque nous devons doubler les volumes recyclés d’ici 2019. Nous travaillons aussi avec nos partenaires sur de nouveaux procédés, au développement de l’éco-conception et sur la question importante des métaux stratégiques ».

Contacts presse Eco-systèmes
OXYGEN - Ophélie Surini / Aurélie Jeanne
Tél. 06 66 36 90 11 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact presse Emmaüs France
Sandrine Witeska
Tél. 01 41 58 25 30 / 06 16 46 27 51 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact presse Envie
Marie-Hélène Bailly
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Contact presse Recylum
Agence Thomas Marko : Sylvain CAMUS
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COMMUNIQUE

Date : le 6 Mars 2013
Objet : Nouvelle publication « Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques »

COMMENT FAIRE EMERGER LES DECHETERIES PROFESSIONNELLES ?

Aujourd’hui, les collectivités locales doivent répondre à de nouveaux enjeux concernant les déchèteries. L’augmentation de la production de déchets et la mise en place des filières REP sont à l’origine d’une hausse des flux collectés en déchèteries. Celle-ci génère des difficultés de gestion de l’espace, d’optimisation du tri en vue du recyclage ou encore de maîtrise des coûts.
Face à ces constats, certaines collectivités locales ont fait le choix de réinscrire les déchèteries comme un service strictement réservé aux ménages. Elles souhaitent donc orienter les professionnels vers des installations plus adaptées.
Cependant l’absence de réseau de déchèteries professionnelles sur le territoire ne permet pas toujours aux collectivités locales de fermer aux professionnels l’accès des déchèteries municipales. Elles cherchent donc à savoir comment elles peuvent participer à la mise en place de déchèteries professionnelles tout en restant dans leur domaine de compétence.

Aussi, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler les expériences de plusieurs collectivités sur le sujet et de les restituer au travers d'un dossier intitulé : « Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques ».

A travers ce dossier, destiné à la fois aux élus et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage présente quatre cas de collectivités ayant aidées à la création de déchèteries professionnelles ou mises en place un partenariat avec celles-ci.

Le Cercle National du Recyclage propose des pistes de réflexions aux collectivités afin d’aider à l’émergence des déchèteries professionnelles et définit les conditions permettant le fonctionnement opérationnel de ces installations.

Les adhérents du Cercle National du Recyclage ont eu accès en primeur depuis plus deux mois à ce dossier. Il est désormais consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Publications, « Dossiers » et rubrique Téléchargement.

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COMMUNIQUE

Date : le 20 décembre 2012
Objet : Clause de revoyure de l'agrément Eco-Emballages

EMBALLAGES : LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’AGRÉMENT CLAQUE LA PORTE !

En 2007, La loi Grenelle avait entériné un objectif de recyclage de 75% des emballages et un financement à 80% des coûts par le point vert en 2012.
En 2010, les élus avaient dénoncé une application au rabais de la loi qui avait minoré de près de 300 millions le financement par Eco-Emballages, montant ainsi laissé à la charge des contribuables. Ils avaient finalement obtenu de l’Etat une clause de revoyure sur les principaux points de désaccords financiers au cours de l’année 2012.

Le 18 décembre, la commission consultative d’agrément d’Eco-Emballages s’est opposée, contre toute attente, aux deux principales propositions faites par le Ministère pour appliquer cette clause de revoyure, qui aurait permis de revaloriser de 100 à 300 millions d’euros le financement par l’éco-contribution de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets d’emballages, financement sans lesquels les collectivités ne pourront pas atteindre les objectifs du Grenelle en matière de recyclage.

Alors que le manque à gagner des collectivités, suite aux arbitrages de 2010, se chiffre déjà à près d’un milliard d’euros (sur les 3 dernières années), alors que la commission avait acté le principe de cette clause de revoyure sur laquelle s’était engagé le Ministère, alors que les parties prenantes ont travaillé plusieurs mois à la recherche de méthode de calcul objectives et équitables qui s’approchent du coût réel de la gestion des emballages, le vote négatif de l’ensemble des metteurs sur le marché, des représentants de la distribution, de l’ensemble des filière de recyclage (à l’exception de la FNADE et de FEDEREC), mais aussi de manière plus que surprenante de quelques associations de consommateurs ou d’ONG environnementales, marque définitivement la fin de tout espoir d’une concertation digne de ce nom, dans cette filière, et illustre parfaitement un rapport de force totalement disproportionné en défaveur des collectivités locales qui assurent pourtant concrètement la collecte et le traitement des déchets.

A la suite du vote négatif de la commission, Philippe RAPENEAU, Président de la Commission Consultative d’Agrément, a pris la décision de remettre symboliquement sa démission à la Ministre de l’Ecologie en espérant que cela incitera à une remise à plat  complète de la gouvernance de l’éco-organisme. En effet, il est indispensable que les représentants des collectivités qui assurent la gestion des déchets d’emballages soient autant représentés que les producteurs et leurs filières, que les ONG puissent voter en totale indépendance, et que soit mis fin à l’hégémonie de l’éco-organisme et de ses mandataires sur toutes les décisions et propositions faites par les autres acteurs aux premiers rangs desquels l’Etat dont l’autorité sur l’éco-organisme reste extrêmement limitée.

Gilles VINCENT, président d’AMORCE, et Yves FAURE, président du Cercle National du Recyclage, demandent donc solennellement à Madame Delphine BATHO, ministre de l’Environnement de mettre en place une large consultation visant à instaurer une nouvelle gouvernance de la filière « emballages », souhait d’ailleurs exprimé par le candidat François HOLLANDE lors des élections Présidentielles dans une réponse à AMORCE en mars 2012.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage appellent toutes les associations d’élus à prendre publiquement position sur ce sujet aux enjeux financiers majeurs pour les finances locales.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage appellent toutes les ONG à prendre position sur le financement du principal geste pour l’environnement des français.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage appellent l’ensemble des élus locaux de toutes sensibilités à exprimer vivement leur désaccord sur le fonctionnement de cette filière, dans laquelle l’éco-organisme et les producteurs d’emballages dictent depuis trop longtemps leur loi.
Les collectivités et leurs contribuables comme les entreprises subissent la crise économique. Les élus ne veulent pas d’un système de financement au rabais totalement piloté par les industriels de l’emballage dans lequel le contribuable finit par se dire « Plus je trie, plus je paie » !

Avec cette nouvelle crise, Eco-Emballages et ses partenaires fêtent de la pire des manières les 20 ans de la création d’une filière de recyclage à laquelle les collectivités et leurs administrés sont pourtant très attachés.

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COMMUNIQUE

Date : le 28 Novembre 2012
Objet : Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets »

LES PRODUCTEURS SONT-ILS VRAIMENT REP’SPONSABLES ?

En 1992, la première filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) est apparue en France pour les emballages. Aujourd’hui, les filières de REP se sont développées à d’autres types de produits et de leurs déchets. 16 filières sont ainsi opérationnelles et 4 sont en préparation. Ces filières sont très diverses, tant du point de vue de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle… La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.

Afin de tenter de clarifier les systèmes en place, le Cercle National du Recyclage a décidé d’établir un bilan des filières REP qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles et de les restituer au travers d'un dossier intitulé :

« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».

A travers ce dossier, le Cercle National du Recyclage apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets. Tout au long de ce dossier, le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants.

Les pistes de réflexion du Cercle National du Recyclage sont notamment :
-    la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
-    la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
-    l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
-    l’exonération de la TVA sur les contributions ;
-    ...

Ce dossier est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Actualités, « Dossier » et rubrique Téléchargement.

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
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www.produits-recycles.com

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COMMUNIQUE

Date : le 21 Novembre 2012
Objet : Election du nouveau Président du Cercle National du Recyclage

LA NOUVELLE GOUVERNANCE DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Après 17 ans de présidence, Paul DEFFONTAINE qui avait annoncé à plusieurs reprises son souhait de quitter ses fonctions, a démissionné de son mandat de Président du Cercle National du Recyclage.

Le conseil d’administration a élu à l’unanimité Yves FAURE, Maire adjoint des Ulis (Essonne) et président du SIOM de la Vallée de Chevreuse, nouveau Président du Cercle National du Recyclage.

En conclusion d’échanges sur les orientations du Cercle National du Recyclage, Yves FAURE a souhaité élargir le bureau du Cercle National du Recyclage afin de vivre une plus forte collégialité dans un groupe représentatif des diversités des collectivités. Deux postes de vice-présidents ont ainsi été créés et le nouveau bureau compte désormais 6 vice-présidents :

•    Arielle FRANÇOIS, vice-présidente du SMVO (Oise)
•    Catherine KAMOWSKI, vice-président de Grenoble-Alpes Métropole (Isère)
•    Jean-Patrick MASSON, vice-président de l’agglomération dijonnaise (Côte d’or)
•    Jean QUINTON, président du SDOMODE (Eure)
•    Alain ROUAULT, président du SITOM 93 (Seine-Saint Denis)
•    Alain ROUSSEL, vice-président du SMEDAR (Seine-Maritime)

Alain RANDOUR, président du SYMIDEME (Nord), demeure secrétaire et Paul DEFFONTAINE ne quitte pas pour autant le Cercle National du Recyclage puisqu’il assure désormais le mandat de Trésorier.

Yves FAURE a salué le travail accompli par Paul DEFFONTAINE durant ces 17 années, et le Conseil d’Administration a défini les missions de ce début de mandat, à savoir l’interpellation des parlementaires sur la question de la TVA du service public « Déchets » et sur l’affectation de la TGAP à la politique nationale de gestion des déchets.

De plus, Yves FAURE cherchera à rencontrer prochainement l’ensemble des élus acteurs de la politique nationale de gestion des déchets.

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Bertrand BOHAIN
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pj. : Photo de Monsieur Yves FAURE

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COMMUNIQUE

Date : le 25 septembre 2012
Objet : Clause de revoyure de la filière emballages ménagers

PAS D’« EFFET PAPILLON » POUR LES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES ?

Le calcul des pouvoirs publics annonce que les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages prennent en charge 70,6 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé en 2011,

Le Cercle National du Recyclage a voulu refaire ce calcul en prenant en compte l’application rigoureuse de la loi grenelle. En effet, lors de l’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages, de nombreux débats et revendications ont eu lieu notamment lors de l’élaboration de l’indicateur de prise en charge des coûts. Le Cercle National du Recyclage a contesté l’arbitrage incohérent du cabinet ministériel de l’époque sous la pression du lobby industriel, notamment sur les points suivants :

• déduction des prix de reprise des coûts à prendre en charge ;
• absence de prise en compte de la TVA dans le coût ;
• absence de distinction entre le coût des papiers et des emballages ;
• absence de prise en compte des souillures dans le calcul des tonnes à éliminer.

Aussi en réintégrant ces éléments dans notre indicateur, le coût net de référence (hors prix de reprise) de la gestion des emballages est ici de 1, 086 milliard d’euros TTC.

Les producteurs de biens emballés via les sociétés agréées couvrent 50,93 % de ce coût, le montant des prix de reprise (moyenne sur les 4 dernières années) couvre 16,67 % de ce coût, le reste soit 32,4 % est couvert par la fiscalité déchets.

Selon notre calcul, les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe devraient contribuer à hauteur de 868 millions aux coûts des collectivités locales pour atteindre l’objectif du grenelle de l’environnement, soit près de 230 millions de plus que le dimensionnement prévu actuellement.

Le Cercle National du Recyclage réclame du nouveau gouvernement la juste application du grenelle de l’environnement et de revoir ces éléments lors de la clause de revoyure actuellement en cours de discussion.

Le grenelle traduisait une volonté politique consensuelle et une cohérence, celle d’un financement qui suscite la prévention, l’éco-conception, et la responsabilisation de tous les acteurs. L’« effet papillon » doit rouvrir les cordons de la bourse des industriels pour la gestion de leurs déchets d’emballages.

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COMMUNIQUE

Date : le 18 avril 2012
Objet : Clause de revoyure de l'agrément Eco-Emballages

NEGOCIATION ECO-EMBALLAGES :
LA CLAUSE DE REVOYURE REMET LE FEU AU POUDRES !

Après la crise de la négociation du nouvel agrément d’Eco Emballage fin 2010, qui avait abouti à une perte de près de 150 millions d’euros par an pour les collectivités, ces dernières dénoncent une nouvelle manipulation dans le cadre de la clause de revoyure à laquelle s’était engagé le Ministère.

En décembre 2010, Eco Emballages était de nouveau agréé par l’Etat pour 6 ans dans des conditions pour le moins rocambolesques, le cahier des charges de l’éco organismes étant signé le jour du départ de Jean Louis Borloo et …3 jours avant la réunion de la commission consultative d’agrément qui était censé le valider,  ce qui a obligé AMORCE et le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au tribunal administratif.

Néanmoins, pour calmer la colère des collectivités qui dénonçaient à juste titre le non respect de la loi Grenelle et un manque à gagner de plus de 150 millions d’euros au frais des collectivités et de leurs contribuables, le directeur de cabinet du Ministre de l’Ecologie en partance, s’engageait par courrier,  en faveur d’une clause de revoyure dès la fin 2012. Objectif annoncé : revoir les éléments de calcul contesté et contestable ayant permis de sous-évaluer très significativement le coût de la gestion des déchets d’emballages en France et donc le financement par Eco-Emballages des collectivités assurant la collecte et le traitement en vue du recyclage.

Mais, au lieu d’un travail de correction des calculs qui devait permettre une prise en compte honnête du coût réel de la collecte sélective des emballages fibreux, de la TVA, du poids réel des déchets d’emballages usagés, ou encore de l’actualisation des coûts, le Ministère a proposé lors de la commission du 12 avril, un travail principalement axé sur l’optimisation des coûts de collecte et de traitement en vue de limiter l’augmentation du financement par Eco Emballages. Face à ce nouveau camouflet, les élus, mais aussi la plupart des représentants des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des professionnels du déchet et du recyclage se sont massivement opposés à cette résolution qui ne correspondait pas aux engagements de la fin 2010.

Une nouvelle motion plus cohérente, séparant la clause de revoyure de l’étude d’optimisation des coûts, a alors été proposée. Mais le Ministère a fait joué son droit de veto, dont il bénéficie depuis…le changement du règlement intérieur qui a eu lieu à la suite de la dernier négociation et qui lui permet désormais d’empêcher à une commission pourtant consultative de prendre des positions !

Alors que l’objectif du Grenelle d’atteindre 75% de recyclage et 80% de financement en 2012 ne sera pas tenu, AMORCE et le Cercle National du Recyclage appelle au respect de la loi Grenelle et à une refonte en profondeur de la gouvernance de la filière emballages afin d’éviter une nouvelle crise sur une filière déjà marquée par de nombreux incidents ces derniers années…

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COMMUNIQUE

Date : le 2 décembre 2011
Objet : Tarification Incitative

LA TARIFICATION INCITATIVE : UNE MISE EN ŒUVRE COMPLEXE ET ONEREUSE POUR UN RESULTAT NON AVERE

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative […] ».
Le Cercle National du Recyclage a reçu une proposition d’article 1552 bis de loi de finances devant permettre aux collectivités locales de mettre en place une part incitative dans la TEOM. Au vu des faibles retours d’expériences, l’intérêt d’une obligation de tarification incitative n’a toujours pas fait ses preuves et de nombreuses questions restent en suspens.

Les adhérents du Cercle National du Recyclage se sont réunis en groupe de travail et ont discuté de la tarification incitative. De ces échanges ressortent plusieurs problématiques concernant l’instauration d’une part incitative dans la tarification de la gestion des déchets ménagers.


•    Au niveau économique :

Ce nouveau mode de financement par l’incitation aura bien évidemment un coût supplémentaire. En effet, les charges financières liées à la création et au suivi des fichiers, l’investissement dans les bacs ou les bennes pour comptabiliser la quantité de déchets produit par les usagers, s’ajouteront au montant de la gestion des déchets avant la mise en place de cette part incitative. Ce surcoût devra nécessairement être répercuté sur l’usager, qui n’aura pas ou très peu de visibilité sur le changement du service.
Actuellement, les collectivités locales sont en phase de maîtriser voire de réduire les coûts du service d’élimination des déchets. L’arrivée de cette tarification inversera cette tendance.

Le projet de loi de finances prévoit que l’article 1636 B undecies soit complété par la disposition suivante : « La première année d’application des dispositions de l’article 1522 bis, le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut excéder le produit total de cette taxe telles qu’issues des rôles généraux au titre de l’année précédente. » La première année, les collectivités locales auront donc l’obligation de ne pas répercuter la hausse de leurs coûts. Les collectivités locales devront prendre en charge, pour la première année « en interne », les surcoûts liés à l’instauration de la part incitative, puis, la deuxième année, elles devront donc instaurer une plus forte augmentation.

Les collectivités locales doivent s’attendre également à un transfert des coûts lié au détournement des flux d’ordures ménagères, comme l’augmentation des coûts du service propreté de la voirie pour gérer les dépôts dans les poubelles de rue et les éventuels dépôts sauvages supplémentaires.


•    D’un point de vue technique :

Au vu des retours issus des collectivités locales ayant instaurées la redevance incitative, de nombreuses interrogations subsistent dans la pratique sur :
-    la création et le suivi du fichier des usagers, qui peut être long et fastidieux et nécessite une mise à jour régulière,
-    la gestion des impayés ou des réclamations, …

De plus, la tarification incitative semble extrêmement délicate à mettre en place pour la population qui loge en habitat collectif (INSEE : 43% des résidences principales sont des logements collectifs). Les quelques solutions envisagées consistant à répartir le coût des déchets de l’habitat collectif au millième ou au nombre d’habitants déconnectent le financement des déchets de la production et font perdre le peu d’incitation à mieux trier.

Concernant la TEOM incitative, le délai de 3 mois fixé, par le projet d’article 1552 bis de loi de finances, pour les collectivités locales à fournir l’ensemble des informations nécessaires aux services fiscaux est extrêmement court.

De plus, lors des réflexions sur les mises en place, les collectivités se demandent :
-    Quels types de déchets sont concernés: ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers, biodéchets ?
-    Quelle tarification mettre en œuvre selon les différents modes de collecte : porte-à-porte, apport volontaire, apport en déchèterie ?
-    Quel pourcentage de part incitative faut-il appliquer au produit total de la taxe pour chaque type de déchets?
-    …


•    Sur le plan environnemental :

L’engagement de la mise en œuvre de la tarification incitative est une des mesures phares en faveur de la prévention qui a été prise par la table ronde du grenelle consacrée aux déchets. Or aujourd’hui les retours d’expériences montrent que cette diminution au global n’est pas ou peu avérée. En effet, les flux de déchets sont pour la plupart détournés des Ordures Ménagères Résiduelles vers les lieux où la facturation est moins importante comme les déchèteries. Les quantités ne diminuent pas mais sont redistribuées. Le seul intérêt reconnu de la tarification incitative est l’augmentation des performances de collecte et non la réduction des déchets.

Sur certaines collectivités locales, il a été observé une légère baisse de la production de déchets au global. Cependant rien ne prouve que cette diminution soit due pour l’essentiel à la tarification incitative, car d’autres facteurs influencent très largement les quantités de déchets produites (démographie, crise…).

Les différents exemples de collectivités locales ayant mis en place la redevance incitative évoquent des comportements déviants comme :
-    l’augmentation des dépôts sauvages,
-    le brûlage des déchets,
-    les dépôts des déchets par certains citoyens dans les corbeilles de rue, les poubelles du voisin ou du travail, ou dans celle d’autres communes qui n’ont pas mis en place la redevance incitative.
-    …

Ces comportements, non quantifiés pour l’instant mais existants, liés au mode de facturation vont à l’encontre des objectifs visés et peuvent réduire à néant l’ensemble des efforts réalisés depuis plusieurs années dans le domaine de la gestion des déchets.


•    Au niveau politique :

Les citoyens s’attendent à voir leur facture diminuer, s’ils produisent moins de déchets, mais la compensation du surcoût lié au passage de la taxe incitative et la faible marge de manœuvre sur la réelle production de déchets ne permettent pas cette baisse de charge. Au contraire, la première année, ce nouveau mode de tarification entraînera une augmentation de facturation à l’usager sans apporter de service supplémentaire.

La difficulté liée au passage de cette nouvelle tarification et à la complexité de la mise en œuvre risque de susciter de nombreux mécontentement voire plaintes des usagers. Le passage de la TEOM à la TEOM incitative apportera son lot d’incompréhension mais restera en terme de budget très proche. Le passage de la TEOM à la Redevance incitative redistribue toutes les cartes du financement de la gestion des déchets et risque de causer de très grandes différences d’une année à l’autre. Rappelons enfin que la redevance est perçue comme plus équitable alors que la taxe est perçue comme plus juste au niveau social.

Le passage de la TEOM à la redevance incitative entraîne un changement de la nature juridique du service d’élimination des déchets, le service public administratif passe en service public industriel et commercial avec de nombreuses conséquences, dont l’obligation d’un budget annexé équilibré (excepté les 4 premières années suivant l’institution de la redevance).

Au vu de tous ces éléments, le Cercle National du Recyclage est opposé au caractère obligatoire de mise en place d’une part incitative dans la tarification des déchets, n’ayant aucune preuve que cela permette de répondre à l’objectif fixé de réduire la production de déchets. Le financement du service déchets par la tarification incitative peut être pertinent pour certains milieux mais il doit être issu d’un choix politique, éclairé par des études, et non être imposé réglementairement.

L’ADEME a lancé en décembre 2010 une étude visant à suivre sur 4 ans quelques collectivités locales mettant en place la redevance incitative. Le but est d’observer l’ensemble des effets du passage à la redevance incitative : évolution des tonnages et de leur répartition, effets économiques et financiers, effets comportementaux. L’étude commence avant la mise en place pour réaliser un état zéro et se termine deux ans après lorsque la situation budgétaire et le comportement des usagers se seront stabilisés. Le Cercle National du Recyclage regrette qu’une étude globale sur cette question arrive après l’obligation de mise en œuvre.

Pour le Cercle National du Recyclage, l’incitation doit se faire en amont au niveau du consommateur et non en aval au niveau du citoyen. En effet, c’est lors de son acte d’achat que la personne doit prendre conscience de l’impact du produit qu’elle achète et du déchet résultant de son produit, et non lorsqu’elle le jette. Pour réduire la production de déchets, la mise en œuvre de la responsabilité élargie financièrement complète du producteur avec une information systématique et transparente pour le consommateur est beaucoup plus adaptée que la tarification incitative.

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr/
www.produits-recycles.com/

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COMMUNIQUE

Date     le 20 septembre 2011
Objet    Nouvelle publication « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique »

UNE THEMATIQUE MANIFESTEMENT BOUILLONNANTE

Aujourd’hui, de plus en plus de collectivités locales réfléchissent à la mise en place d’installations de traitement mécano-biologique (TMB) afin d’augmenter le recyclage organique et de réduire la quantité de déchets destinés à l’enfouissement. Cependant, les collectivités s’interrogent sur ce procédé que ce soit sur les techniques de traitement existantes, les débouchés, les évolutions réglementaires…

Aussi, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler les informations disponibles sur le sujet et de les restituer au travers d'un dossier technique intitulé :

A travers ce dossier, destiné à la fois aux élus et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte réglementaire, les procédés existants, les débouchés potentiels, l’impact économique de ce mode de traitement. Un ensemble de pistes de réflexions est proposé et des conseils sont apportés aux collectivités locales souhaitant mettre en place un TMB.

Au vu des éléments, le Cercle National du Recyclage préconise de :

• préférer la collecte sélective des déchets organiques pour les territoires où cette solution est techniquement et économiquement réalisable ;

• envisager dès l’initiation du projet les possibles évolutions réglementaires  tel qu’un durcissement de la norme NFU 44-051 ;

• privilégier l’atteinte d’un compost de qualité et normé. Pour obtenir cette qualité, elles doivent se focaliser principalement sur :

-    l’utilisation d’équipements adaptés notamment un tube de pré-fermentation pour réduire les éléments fermentescibles, et des appareils d’affinage pour extraire les indésirables ;
-    le développement de réseau de déchèteries ou de système de collecte de proximité pour récupérer un maximum d’éléments polluants (solvants, peintures, piles, mercure…) ;
-    la mise en place de collecte sélective performante des emballages en plastique et en verre afin de retirer en amont un maximum d’indésirables.

• rester vigilant au vu des réflexions européennes actuelles sur les critères de sortie de statut de déchet pour les composts, ainsi une extrême prudence doit être observée sur les débouchés du compost en tant qu’amendement organique ;

• s’assurer de la maîtrise économique du projet de mise en place d’installation de TMB, notamment en envisageant toutes les possibilités au niveau des débouchés et exutoires.

Les adhérents du Cercle National du Recyclage ont eu accès en primeur depuis plus deux mois à ce dossier. Il est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Publications, « Dossiers » et rubrique Téléchargement.

Pièce jointe :

Téléchargez le dossier "Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique".

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Estelle GAUMAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
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www.cercle-recyclage.asso.fr

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