Communiqué commun 

Date : le 23 juin 2023

Objet : consigne bouteilles en plastique.

De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation :
nous appelons le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage

La loi AGEC adoptée en février 2020 a introduit la possibilité de mise en place de la consigne pour réemploi et/ou recyclage d’emballages ménagers à partir de 2023 sur le territoire national.

En 2020, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, avait pris la décision de reporter la décision d’une généralisation de cette fausse consigne pour privilégier la mise en œuvre de la loi AGEC.

Depuis six mois, le gouvernement a initié une concertation pour laquelle tous les acteurs se sont mobilisés. Avec les associations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des entreprises de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration, fédérations professionnelles des activités du déchet et représentants des entreprises des plastiques, nous nous sommes réunis autour de convictions partagées.

Dans le cadre de cette concertation, les associations de collectivités locales (AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, AMRF, APVF, Villes de France, Départements de France, ANPP, AMORCE et CNR) ont également pris l’initiative de proposer un plan ambitieux de prévention et de recyclage des emballages ménagers et des plastiques.

Il a fait l’objet d’échanges approfondis, réitérés avec la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Bérangère Couillard. Nous avons répondu aux demandes successives d’informations complémentaires, sans que la secrétaire d’Etat ait fait connaître son appréciation sur le plan.

A l’issue de ces six mois de concertation, il est aujourd’hui la seule proposition argumentée, précise, globale en réponse à l’échec des politiques de prévention des déchets et au non-respect des objectifs de recyclage de la France en particulier en matière d’emballages plastiques.

Après avoir récemment évoqué un report à l’automne de la décision, une réunion d’arbitrage, en présence de l’ensemble des parties prenantes à la concertation, déjà déplacée à plusieurs reprises, et prévue mercredi matin, a été annulée en dernière minute par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Or, nous apprenons avec étonnement que Bérangère Couillard a présenté hier à la presse ce qui semble constituer le plan d’actions du gouvernement, reprenant certaines de nos propositions, sans qu’il n’ait été ni présenté, ni discuté avec les parties prenantes.

Nous appelons donc désormais le gouvernement à dissiper la confusion autour de ces annonces : à l’heure où la Première Ministre s’apprête à mobiliser les collectivités et acteurs locaux pour territorialiser la planification écologique, le gouvernement doit abandonner dès maintenant son projet de « fausse consigne » et travailler au plus vite à la mise en œuvre opérationnelle de nos 14 propositions.

***

Télécharger le communiqué de presse

Contacts presse :

AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqué commun 

Date : le 28 septembre 2023

Objet : abandon de la consigne des bouteilles en plastique.

Les associations de collectivités appellent à une mobilisation de tous les acteurs en faveur d’un plan d’accélération de la prévention,
du tri et du recyclage des emballages et saluent l’abandon par le gouvernement de la fausse consigne sur les bouteilles plastiques

Après 4 années de concertation et d’études d’évaluation, les associations de collectivités saluent solennellement la décision du gouvernement portée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, d’écarter le projet de fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastiques soutenue par l’industrie de la boisson et des eaux en bouteille, et dont les conséquences économiques, sociales et environnementales suscitaient le scepticisme et même l’opposition de la plupart des acteurs (associations de collectivités mais aussi associations de consommateurs, ONG environnementales, commerces de proximité, professionnels des déchets et du recyclage des plastiques). 

Les représentants des collectivités appellent désormais le gouvernement à mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan ambitieux d’accélération de la prévention, du réemploi, de la collecte sélective et du recyclage des emballages, s’appuyant sur la mobilisation générale de tous les acteurs (metteurs sur le marché, distribution, éco organismes, collectivités, État, ONG) et s’inspirant des propositions des associations de collectivités, mais aussi des autres acteurs de la filière avec un mot d’ordre : « moins d’emballages et des emballages triés partout, tout le temps et par tout le monde ! » pour atteindre les objectifs de la France et de l’Union européenne.

Les associations de collectivités se mettent à la disposition du gouvernement pour participer activement à la mise en place de cette nouvelle stratégie française d’économie circulaire multi-acteurs, qui doit trouver toute sa place, en terme de moyens mis en œuvre, dans la planification écologique présentée par le Président de la République le 25 septembre dernier, au bénéfice de la transition écologique et de la lutte contre la pollution plastique, de la protection du pouvoir d’achat des Français, et des service publics locaux et, in fine, de la cohésion des territoires.

***

Télécharger le communiqué de presse

Contacts presse :

AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 4 mai 2023

Objet : Projet de consigne pour recyclage des bouteilles de boissons en plastique.

Non à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques,
une fausse bonne idée vraiment couteuse !

Dans le cadre de la concertation nationale sur la mise en place d’une éventuelle consigne pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique PET^[1], l’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage (CNR) s’associent pour appeler à un abandon définitif de ce projet au vu de son inefficacité sur les plans logistique, financier et environnemental. Refusant une gabegie économique et environnementale, les deux organisations plaident pour l’interdiction des plastiques non recyclables et la fixation d’objectifs ambitieux de contenants réutilisables au sein des emballages. 

Le projet de consigne pour recyclage porté par le gouvernement consiste à ajouter au prix des bouteilles plastiques PET une caution d’une vingtaine de centimes, remboursée lorsque celles-ci sont retournées par les consommateurs dans des automates dédiés en magasin.

Un dédoublement du système de collecte particulièrement onéreux pour les consommateurs contribuables : presque 500 millions d’euros par an

Alors que les bouteilles plastiques sont déjà collectées dans le cadre du tri des déchets ménagers par les collectivités locales, un service largement installé dans le paysage et de plus en plus efficace, la mise en place d’une consigne constituerait un dédoublement du système de collecte. Un nouveau système qui serait chèrement payé par les consommateurs contribuables, à la fois via la consigne et via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Premièrement, le taux de collecte n’atteindra jamais les 100 %, la ponction de pouvoir d’achat sera dès lors très importante pour les consommateurs. De fait, en considérant un montant unitaire de la consigne de 20 centimes d’euros et un taux de retour de 80 % des bouteilles, supérieur aux objectifs européens pour 2025^[2], ce n’est pas moins de 484 millions d’euros par an qui ne seront pas restitués aux consommateurs. Cette somme sera conservée par les industriels de l’agroalimentaire (Nestlé, Danone, Coca-Cola, etc.) qui mettent sur le marché ces bouteilles plastiques et seront de facto économiquement intéressés au non-retour^[3].

Deuxièmement, si l’on pouvait supposer une baisse des prix pour les consommateurs à travers la disparition de l’écocontribution sur les bouteilles plastiques, de l’ordre de 200 millions d’euros selon le CNR, en réalité il n’en est rien. En effet, d’une part les sommes obtenues grâce à la revente de ces déchets servent à financer la collecte de l’ensemble des ordures par les collectivités, et d’autre part leur sortie de la collecte ne modifiera pas les besoins de ramassage et ce montant devra être récupéré sur les autres produits emballés. Le cas échéant, une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est inévitable.

In fine, au vu du retour partiel de la consigne et des besoins de financement du public de gestion des déchets, le surcoût subi par les consommateurs serait au total de l’ordre de 500 millions d’euros minimum par an selon les calculs du Cercle National de Recyclage.

La consigne : un contre sens dans la lutte pour la réduction des plastiques

L’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage rappellent que l’objectif prioritaire doit être la réduction de la production de déchets à la source. Or, la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques n’est pas la solution pour réduire la production de plastiques, comme le montre l’exemple de l’Allemagne. Au contraire, ce pays a connu une augmentation substantielle de la part des bouteilles plastiques à usage unique depuis la mise en place de la consigne, il y a 15 ans.

Il est donc essentiel de réduire l’usage des bouteilles plastiques à la source. Plutôt que des bornes de récupération de bouteilles plastiques, l’UFC-Que Choisir et le Cercle national du recyclage plaident pour la généralisation des fontaines publiques, en particulier dans les aires urbaines denses et dans les zones de consommation nomade, où les taux de collecte sont par ailleurs les plus faibles.

Enfin, la consigne renvoie une image positive et verdie des emballages plastiques, alors que leurs effets environnementaux et sanitaires sont à présent largement renseignés. L’objectif prioritaire doit donc être de limiter la prolifération des emballages plastiques, soit leur volume de production, plutôt que la mise en place d’une consigne.   

Refusant une gabegie économique et environnementale, l’UFC-Que Choisir et le Cercle National du Recyclage demandent le retrait du projet de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques. En lieu et place, elles exigent l’interdiction des plastiques non recyclables et la fixation d’objectif ambitieux en matière de réduction des déchets et emballages.

Télécharger le communiqué de presse

^[1] Polyéthylène Téréphtalate

^[2] Les objectifs de collecte sélective des plastiques fixés au niveau européen sont de 77 % d’ici 2025 et 90 % d’ici 2029.

^[3] Le financement du déploiement des bornes de collecte devrait être assuré par les industriels. Le coût de ce déploiement est estimé entre 750 millions et 1 milliard d’euros. Cela signifie que l’investissement initial serait amorti au bout de deux ans. Les sommes non restituées aux consommateurs constitueraient dès lors un gain net pour les industriels, sans compter sur la valorisation des déchets.

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqué commun interassociations

Date : le 18 avril 2023

Objet : consigne bouteilles en plastique.

Fausse consigne sur les bouteilles en plastique
Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques

Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations de collectivités réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social.

À trois mois de la décision finale prévue en juin, et de manière inédite, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, Départements de France, France urbaine et Villes de France unissent leurs forces afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.

Contreproductive, cette fausse consigne n’aurait d’autre conséquence que de complexifier le geste de tri pour les citoyens, et d’encourager indirectement la consommation de bouteilles en plastique, ce qui irait à rebours du sens de l’histoire à l’heure où le G7 se fixe enfin des premières ambitions de lutte contre la pollution. Les seuls bénéficiaires seraient les producteurs pour un gain estimé de plusieurs centaines de millions d'euros par an.

Les échanges issus des différentes réunions de ce groupe de travail ont abouti sur 14 propositions alternatives permettant de remplir les objectifs de collecte et recyclage des bouteilles en plastique, tout en préservant le service public de gestion des déchets et le geste de tri, mais également en dépassant le seul sujet de ces bouteilles.

Ces propositions alternatives visent à atteindre, certes, l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles pour boisson en plastique (315 000 tonnes par an), mais surtout de réduire massivement la pollution induite par l’ensemble des déchets plastiques (5 millions de tonnes) et enfin d’atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes).

Les élus locaux, représentés par leurs dix associations représentatives, resteront mobilisés tout au long de la concertation afin de porter haut et fort leur opposition à la fausse consigne, et leurs propositions pour un service public de gestion des déchets ambitieux et efficace, notamment à l’occasion des concertations régionales sur le sujet dans les semaines à venir où ils feront entendre la voix des territoires.

***

Télécharger le communiqué de presse

Télécharger les 14 propositions

Contacts presse :

AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 05 39 54 09
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Webinaire - "Fausse consigne" des bouteilles en plastique : point d'information

La “fausse consigne” sur les bouteilles plastique revient sur la table des négociations, comme le prévoyait la loi AGEC.

Dans le cadre de la concertation nationale lancée par le Gouvernement, la plateforme des associations présidée par l'AMF et Intercommunalités de France et dont le secrétariat est assuré par AMORCE et à laquelle participent l'ADF, l'AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine, Régions de France et Villes de France ont décidé de porter ensemble la voix des territoires face à cette initiative qui aurait des effets négatifs d'un point de vue environnemental, sociétal et économique.

En prévision de réunions de concertation qui seront organisées à l'échelle régionale à partir du 24 avril prochain, les associations de collectivités organisent ce temps de mobilisation collectif en webinaire afin de vous permettre de porter la voix des collectivités dans ce moment important de la concertation nationale sur ce sujet.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur le lien suivant pour recevoir le lien de connexion : https://amorce.asso.fr/evenement/fausse-consigne-des-bouteilles-en-plastique-point-d-information  

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 22 février 2023

Objet : GT consigne bouteilles en plastique.

Consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique : Les associations font bloc pour préserver le geste de tri unique.

À la suite de la deuxième réunion, le 14 février, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère Couillard, Intercommunalités de France, l’ANPP, l’AMF, Amorce, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France lancent un groupe de travail inter-associatif afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre une initiative qui n’aurait d’autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets en France.

Dans la continuité des échanges menés entre associations en 2019 dans le cadre de la loi AGEC, les huit associations souhaitent porter une contribution et une parole communes. Elles estiment que :

• L’introduction d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique complexifierait les habitudes de tri pour les citoyens, alors même que depuis le 1er janvier 2023, le geste de tri unique pour l’ensemble des emballages en plastique a été généralisé à la France entière (extension des consignes de tri),
• Elle menacerait l’équilibre financier du service public de la gestion des déchets, alors que les collectivités ont porté de lourds investissements pour mener à bien l’extension du geste de tri, notamment pour adapter les centres de tri,
• Elle représenterait ainsi une double peine pour les contribuables redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, amenés à devoir se rendre en grande surface ou autre point de collecte pour recycler leurs bouteilles en plastique,
• La réduction de la production de déchets à la source et le développement du réemploi sont des objectifs partagés face aux enjeux tant environnementaux que de santé, et la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique n’est en effet pas la solution.

Ce groupe de travail inter-associatif se réunira régulièrement en parallèle de la concertation, prévue jusqu’à fin juin.

***

Télécharger le communiqué de presse

Contacts presse :

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43
APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38
Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 24 janvier 2023

Objet : Publication d’une note d’information sur les impacts de la consigne des bouteilles de boissons  en plastiques sur les metteurs en marché.

Consigne des bouteilles de boissons en pet (plastique)…
une fausse bonne idée, des dommages collatéraux !

Le projet de consigne pour les bouteilles de boissons en plastique va être remis en concertation très prochainement par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Si cette consignation est validée, elle va impacter fortement les autres metteurs en marché. Pour comprendre cette problématique spécifique, le Cercle National du Recyclage propose une analyse des conséquences économiques au travers d’une note explicative.

Alors que la concertation autour de la consigne des bouteilles de boissons en plastique se relance ce 30 janvier, le Cercle National du Recyclage continue d’apporter des éléments permettant d’éclairer la future prise de décision sur cette consigne au travers d’une note d’information organisée en quatre points :

• les dépenses : peu de changement sur les coûts du service public de référence ;
• les dépenses : compenser la perte de prix de reprise des collectivités ;
• les recettes : la fin de la contribution des bouteilles de boisson en plastique ;
• un tableau récapitulatif par types de matériaux d’emballages.

Il existe déjà des études sur l’impact direct de la consigne et des études pilotées par l’Ademe sont attendues pour cette année. Avec sa note d’information, le Cercle National du Recyclage tient à montrer aux autres metteurs en marché de biens emballés que l’éventuelle arrivée de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique (PET), en les sortant du dispositif de la REP, génèrera une croissance de leurs éco-contributions par matériaux de 27 % voir de 51 % si la répartition se fait uniquement sur les plastiques.

Aux vues de ces nouveaux éléments, le Cercle National du Recyclage attend de voir comment les autres metteurs en marché de biens emballés se positionneront au cours des débats à venir.

Télécharger la note d'information

Télécharger le communiqué de presse

Contacts Presse :

Cercle National du Recyclage : Bertrand BOHAIN, Délégué général - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Courrier électronique du 19 janvier 2023

Madame, Monsieur, Chers adhérents,

Je vous prie de trouver ci-dessous et en pièce jointe le dernier communiqué de presse commun du Cercle National du Recyclage, d’AMORCE et d’Intercommunalités de France relatif à la proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Nous vous invitons à le diffuser largement à tous vos contacts.

 Le communiqué de presse est également consultable et téléchargeable sur notre site internet : https://www.cercle-recyclage.asso.fr/82-cercle-national/actu/communiques/2041-copr19012023-filiere-papier.html

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers adhérents, en l'expression de mes respectueuses salutations.

Bien à vous,

Philippine DUBOIS
Chargée de mission

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 19 janvier 2023

Objet : Proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Filière papier : Une proposition de loi qui exempte la presse de ses obligations de recyclage

Le Cercle National du Recyclage réuni en conseil d’administration ce 13 janvier, AMORCE et Intercommunalités de France s’opposent à une proposition de loi qui va à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers, et demandent le retrait de ce texte, ou à défaut son amélioration. Les associations rappellent fermement leur attachement au principe pollueur-payeur et refusent de devoir alourdir encore davantage les coûts induits par le traitement et le recyclage des déchets sur les contribuables.

Depuis 2018, la presse doit contribuer à la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) papier afin notamment de participer au financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers à la charge des intercommunalités et contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage.

Selon l’ADEME, le gisement cible de la presse, c’est-à-dire la masse totale des déchets devant contribuer, représente au total un gisement d’environ 323 400 tonnes en 2021.

Le secteur de la presse a toujours bénéficié d’un avantage qui a pris fin avec la loi AGEC en 2023 : la contribution en nature. Les éditeurs de presse avaient le choix de payer l’éco-contribution financièrement comme tous les autres produits en papiers ou de s’en acquitter en mettant un équivalent du montant dû en « espaces de communication ».

En 2021 : le bilan pour la presse est le suivant :

Plus de 85 % des contributions de la presse se font en « nature » et 9,6 % du gisement attendu ne paient pas du tout l’éco-contribution.

Avec un tarif de base à 65 euros par tonne, le montant versé par la presse serait donc de 19 millions d’euros, dont 2,9 millions en contribution financière et 16,1 millions en « nature ».

Alors que la Loi AGEC rétablit l’équité de contribution en supprimant la possibilité de contribution en nature, cette proposition de loi, sous couvert de simplification, vise à exempter la presse de toute contribution pour le recyclage. C’est la première fois depuis l’origine des filières REP, qu’un gisement de déchets serait sorti du champ d’application d’une REP.

En sortant la presse du champ de la REP, cela signifierait simplement qu’elle ne serait plus responsable du financement de son recyclage, qu’elle ne devrait plus atteindre ses objectifs de recyclage, et ne serait plus incitée à améliorer son impact environnemental.

Bien conscients des difficultés économiques rencontrées par le secteur de la presse, le Cercle National du Recyclage, Intercommunalités de France et AMORCE regrettent néanmoins qu’il n’y ait pas, à défaut, au moins dans cette proposition de loi, de distinction entre la presse d’information politique et générale comme le définit l’article 4 de la loi 47-585 du 2 avril 1947 et les autres catégories de presse.

En contribution financière, un journal ou un magazine de 200 grammes, engendre l’acquittement de 1,3 centimes d’euros pour son recyclage.

***

Télécharger le communiqué de presse

Contacts Presse :

Cercle National du Recyclage : Bertrand BOHAIN, Délégué général - 03 20 85 85 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

AMORCE : Valentin Blanc, Contact presse - 04 81 91 84 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet, Conseiller presse et médias - 06 71 50 65 88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 13 octobre 2022

Objet : Nouvelle publication « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets de papiers graphiques en 13 pages ».

Le Cercle National du Recyclage couche la REP papiers graphiques … sur le papier.

Pour ce cinquième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets de papiers graphiques. Pour ce faire, certaines exigences du cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par l’éco-organisme en charge de la filière et les données chiffrées de la filière. Représentant l’intérêt des collectivités locales en charge de la gestion des déchets lors des prochains échanges, le Cercle National du Recyclage s’appuie sur son analyse pour émettre des propositions afin d’améliorer la filière dans sa globalité. Le bilan de la filière papiers graphiques, étudiée entre 2017 et 2022, ainsi que les avis du Cercle National du Recyclage sont synthétisés dans la fiche intitulée :

La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets de papiers graphiques en 13 pages

A l’aube du ré-agrément, le Cercle National du Recyclage émet plusieurs propositions aux éco-organismes dans cette fiche, parmi lesquelles l’augmentation de l’objectif de taux de recyclage, l’intensification de la recherche et du développement mais aussi l’élargissement de la filière à tous les papiers, livres y compris. Le Cercle National du Recyclage prend le temps de faire un point sur le taux d’acquittement, élément déterminant dans le calcul des soutiens financiers et sur les fameux free-riders, ces assujettis qui ne remplissent pas leurs obligations.

Les fiches portant sur la filière des emballages ménagers, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des médicaments non utilisés, ainsi que des piles et accumulateurs portables sont déjà disponibles. D’autres filières REP, notamment la filière textile d’habillement, linge de maison et chaussures et la filière déchets d’éléments d’ameublement, sont en cours d’analyse et leurs résultats seront publiés prochainement sous le même format.

Ce document est consultable et téléchargeable librement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Dossiers techniques ».

                                                                                              ***

Télécharger le communiqué de presse

Télécharger la fiche REP papiers graphiques

Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

Imprimer Envoyer cette page par E-mail