RAPPORT D'ACTIVITE 2010

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2010, l’association compte :

  • 64 collectivités locales dont 3 d’entre elles ont rejoint l’association en 2010 :
    • SYDED du LOT
    • Syndicat Mixte de la région de Bapaume (SMRB)
    • Syndicat Centre Hérault
  • 7 associations
  • 4 fédérations professionnelles
  • 2 Sociétés d’Economie Mixte
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

L’année 2010 a été marquée par les désadhésions de 3 collectivités locales :

    • Région Nord-Pas de Calais
    • Ville de Lille
    • Ville d’Evry

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2010, le Conseil d’administration s’est réuni 3 fois sur convocation du Président, le 26 mars, le 18 juin, et le 8 décembre.

  • Assemblée générale 2010

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 23 septembre à Compiègne.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2009 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2011 a également été votée à l’unanimité

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats du SYMIDEME, de GRENOBLE ALPES METROPOLE, du SMVO, de la COMMUNAUTE D’AGLOMERATION DIJONNAISE, de l’ UNAF, de la SEMARDEL, de la FNADE.
De plus, les représentants du SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et du SYNDICAT MIXTE DECOSET ont été élus au Conseil d’Administration.

III/ Activités externes

  • 10ème forum du Cercle National du Recyclage (Compiègne)

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 10è forum du Cercle National du Recyclage « Emballages ménagers : veuillez agréer… notre soutien renforcé ! »  s’est tenu à Compiègne les 23 et 24 septembre. Ce colloque s’est déroulé pendant une journée de grève nationale empêchant Julien KOESTEN (MEEDDM) de faire son intervention. Il a tout de même réuni une centaine de personnes. Ce forum a été marqué par l’absence volontaire annoncée tardivement d’Eco-Emballages qui devait intervenir à deux reprises sur les aspects politiques et techniques de l’agrément et du barème. Ceci n’a pas empêché les différents intervenants Sylvain PASQUIER (ADEME) Sylviane OBERLE (Association des Maires de France) et Bertrand BOHAIN (Cercle National du Recyclage) de faire un bilan de l’évolution de l’agrément de la filière déchets d’emballages ménagers notamment sur les coûts et sur le travail du comité technique qui a apporté des éléments permettant à Eco-Emballages d’élaborer son barème E.

Le Cercle National du Recyclage et le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise ont organisé une visite des installations de gestion de déchets du syndicat dont le centre de valorisation énergétique.

  • Interventions diverses
Arras Conseil Général du Pas-de-Calais – Réunion de préparation à la rénovation du PDEDMA – 27 janvier
Outil de « positionnement » des coûts des collectivités : la Matrice
Jonathan DECOTTIGNIES
Lille Eco-Emballages – journée de présentation de la démarche labellisation du service public de collecte – 2 mars
Jonathan DECOTTIGNIES
Lorient Réseau Idéal – 3es rencontres nationales de l’organique – 24 et 25 mars
Séance plénière d’ouverture – Paul DEFFONTAINE
Séance plénière finale – Jonathan DECOTTIGNIES
Paris ORDIF – Matinée Technique : les derniers chiffres sur les déchets en Ile de France – 6 mai
L’évolution des tonnages de déchets ménagers : quelles réflexions amène-t-elle pour les acteurs de la filière
Bertrand BOHAIN
Paris Réseau Idéal : Journée Technique sur l’évolution des centres de tri – 27 mai
Evolution des consignes de tri : quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Jonathan DECOTTIGNIES
Paris Réseau Ideal : 11es assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets – 15 et 16 septembre
Séance plénière 1 : réduire les déchets : tous responsables – Paul DEFFONTAINE
Atelier 8 : grenelle et tarification incitative : la vérité sur la mise en œuvre – Jean-Patrick MASSON
Atelier 8 : la TI : les enjeux pour les Collectivités locales – Bertrand BOHAIN
Atelier 13 : réemploi et TIC – Bernard VERDONCK
Forum D : harmonisation des consignes de tri – Arielle FRANÇOIS
Forum L : optimisation des recettes et maitrise des dépenses – Jean REVEREAULT
Paris Colloque National ADEME – « Filières et Recyclage» - 19 et 20 octobre
Atelier : papiers graphiques - comment améliorer les performances de la collecte des papiers par le service public ? – Bertrand BOHAIN
Atelier : déchets diffus spécifiques – la future filière DDS son organisation et le rôle de chaque acteur - Bertrand BOHAIN
  • Participations colloques / forums / AG/
Paris ORDIF – Assemblée Générale annuelle – 19 mars
Lorient Réseau Idéal – 3es Rencontres Nationales de l’organique – 24 et 25 mars
Paris Réseau des ressourceries – Assemblée Générale annuelle – 9 et 10 avril
Paris Réseau des ressourceries – Journée technique : « Contractualisation entre collectivités et ressourceries » - 4 mai
Paris FNADE : Congrès annuel – 24 juin
Halluin Triselec Lille - Assemblée générale – 28 juin
Paris Colloque National ADEME – « Filières et Recyclage» - 19 et 20 octobre
Paris 93e Congrès des Maires de France et des Présidents de Communauté / Salon
des maires et des collectivités locales – 24 novembre
  •  Visites
    • Ressourcerie AIR de Bapaume
    • Usine de Biométhanisation du SEVADEC Calais
    • Usine ISSEANE d’Issy les Moulineaux

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Vade-mecum de l’élu local en charge des déchets

La version classeur du « Guide de l’élu local », version actualisée, a été publiée en 2010.

Un travail important sur la forme a été réalisé, avec la refonte complète de la mise en page. Plusieurs maquettes ont été réalisées avant d’aboutir à une version définitive. La collecte des informations actualisées a été moins importante en 2010 car ce travail avait été réalisé dès 2009.
De nombreux contacts avec les partenaires financiers ont été nécessaires pour réaliser les fiches présentant ces sociétés et valider les conventions.
Après le travail de correction, un temps important à été consacré à l’échange avec l’imprimeur sur les différents formats de maquettes fournis, la vérification des BAT et quelquefois le réajustement des fichiers en fonction d’erreurs de mise en page.

Un travail non négligeable a été nécessaire pour la création du fichier d’envoi vers les collectivités de plus de 10 000 habitants, les contacts presse, et les partenaires.

Après avoir été envoyé à titre gracieux aux collectivités de plus de 10 000 habitants, il est mis en vente au tarif de 35 euros pour nos adhérents et de 45 euros pour les non adhérents.

Une version pdf des fiches du guide est téléchargeable gratuitement depuis la rubrique Publication de notre site.

En 2010, deux fiches du guide ont été mises à jours et mises en ligne pour téléchargement sur le site internet.

  • Redevance Spéciale : Accompagnement à la mise en place et recueil d’expériences (avril 2010)

Au travers de ce dossier, destiné à la fois aux politiques et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage tente d’apporter un certain nombre d’éléments qui permettront de mieux appréhender la mise en place de la Redevance Spéciale, de proposer des pistes à suivre par les collectivités et de présenter les exemples pratiques en matière de Redevance Spéciale.

  • Propositions en vue d’une amélioration globale du barème E d’Eco-Emballages (novembre 2010)

En fonction de la proposition de barème E d’Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage a travaillé à l’élaboration d’un barème plus simple, plus accès sur les soutiens au recyclage et à la performance, garantissant moins de collectivités perdantes et toujours dans le respect de l’enveloppe globale prévue par les pouvoirs publics de 640 millions d’euros. Cette note a été envoyée aux adhérents afin qu’ils participent à leur niveau, lors de la présentation du barème E par Eco-Emballages, à l’amélioration de ce dernier.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet, reflet de l’activité de l’association, a changé de visage en septembre 2010 et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique Actualités est régulièrement mise à jour, en fonction de l’actualité du secteur « déchets ».
L’enrichissement s’est tout d’abord réalisé par la mise en ligne de 56 brèves en 8 mois, de janvier 2010 à septembre 2010.
Il n’y a pas eu de publication de brèves en septembre car cette période correspondait à la mise en ligne du nouveau site internet et aux derniers réglages.
Parallèlement à la refonte du site, le principe même des brèves a été repensé et elles ont eté remplacées par la publication de deux newsletters par mois.
L’inscription à la newsletter n’est pas conditionnée à l’adhésion au Cercle National du Recyclage. Quelques journalistes sont inscrits à ces lettres d’informations et utilisent nos nouvelles.
D’octobre 2010 à décembre 2010, deux newsletters mensuelles ont été donc envoyées. A partir de décembre 2010, la newsletter est pleinement devenue un outil de trafic vers notre site. Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, c'est-à-dire que si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien « Lire la suite » qui le renvoie sur notre site, rubrique Actualités, onglet Brèves.

L’impact en terme de visites qu’engendre cet outil n’as pas encore été étudié, car sa mise en place en décembre 2010 ne laisse pas assez de recul sur les statistiques. Cette analyse est prévue pour 2011.

La sous-rubrique Agenda est elle aussi mise à jour régulièrement.
Cette rubrique nous permet d’informer les internautes de l’actualité des évènements organisés dans le secteur « déchets ». Elle nous permet également de mettre en ligne les dates et les liens vers les évènements avec lesquels nous sommes en partenariat tels que les Assises Nationales des Déchets et le salon Nouvelles Matières Premières, le symposium des métiers du recyclage.

Enfin, l’activité de l’association est exposée avec la mise en ligne de 8 communiqués de presse réalisés en 2010 ainsi que 2 courriers adressés au ministre de l’Ecologie.

Dans la rubrique Téléchargement, ont été ajoutés :

  • 2 revues de presse, hiver 2009 - 2010 / printemps 2010 et été 2011.
  • 1 dossier technique, « La redevance spéciale : accompagnement à la mise en place et recueil d’expériences. »
  • 1 motion adoptée par le Cercle National du Recyclage relative au nouvel agrément dans la partie politique nationale.
  • 1 document intitulé « Propositions en vue d'une amélioration globale du barème E d'Eco-Emballages ».

Dans la rubrique Publications, ont également été ajoutés :

  • La motion adoptée par le Cercle National du Recyclage relatif au nouvel agrément dans la partie politique nationale.
  • Le document « Propositions en vue d'une amélioration globale du barème E d'Eco-Emballages ».
  • Le dossier technique « Redevance spéciale : Accompagnement à la mise en place et recueil d'expériences ».

Une sous-rubrique Vade-Mecum.pdf a été créée afin que les internautes puissent télécharger gratuitement le « Guide de l’élu local », chapitre par chapitre.
Les fiches actualisées sont aussi proposées en téléchargement, ainsi qu’un mode d’emploi pour une impression optimisée des fiches.

La rubrique Accès réservé, est elle aussi actualisée très régulièrement.
Dans la sous rubrique Comptes rendus, 3 comptes rendus du Conseil d’administration sont en ligne ainsi que le procès verbal de l’Assemblée générale.

La sous-rubrique Consultation est modifiée mensuellement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous-rubrique Vie associative est enrichie par la mise en ligne de 3 numéros de « Tri-angle ». Cette sous-rubrique est également utilisée afin d’annoncer dans un premier temps le Forum du Cercle National du Recyclage puis pour mettre en ligne les interventions qui s’y sont tenues ainsi que quelques photos de cet évènement.
L’annonce des collectivités nouvellement adhérentes se fait également dans cette sous-rubrique.

Module d’enquête
Une enquête a été mise en ligne afin d’aider à la préparation d’une journée technique relative aux coûts des déchets en 2011 organisée par l’ADEME.
Le Cercle National du Recyclage a demandé à ses adhérents d’indiquer dans le formulaire de réponse les sujets qu’ils souhaiteraient voir développés au cours de cette journée.
Le Cercle National du Recyclage a fait la synthèse des réponses et en fait part à l’ADEME.

Forum de discussion
Deux thématiques ont été mises en ligne sur le forum de discussion : « Emballages » et « Rubrique 2710 Déchèteries ».

Module Agenda
Le module Agenda qui a été intégré à l’accès réservé du site permet de suivre l’actualité des déplacements et réunions auxquelles participent Paul DEFFONTAINE, le Président et Bertrand BOHAIN, le Délégué général.
Sous ce module, un lien a été créé afin que les adhérents souhaitant faire des remarques sur l’une des réunions puissent le faire par courrier électronique.

Enfin, dans la sous-rubrique Actualités de l’accès réservé, 11 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne :

18 février 2010 Point sur les filières DDS, déchets d’emballages, papiers/cartons, taux habitat vertical, extension des consignes de tri plastiques.
26 avril 2010 - Point sur l’actualité de l’association : envoi du dossier sur la redevance spéciale et du guide méthodologique pour la création d’une ressourcerie édité par le Réseau des ressourceries.
- Point sur l’actualité des filières déchets ménagers, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets dangereux et DASRI.
- Point sur le MODECOM.
7 septembre 2010 - Information sur les différents outils mis à disposition des adhérents sur le nouveau site du Cercle National du Recyclage (forum, agenda et module d’enquête).
- Information sur la création des nouveaux identifiants et mots de passe pour accéder à l’accès réservé du site.
14 septembre 2010 Annonce du boycotte de la commission consultative « emballages ménagers » en raison de la situation de blocage entre les différents participants.
3 novembre 2010 Envoi du document « Propositions en vue d’une amélioration globale du Barème E d’Eco-Emballages ».
10 novembre 2010 Révision de la rubrique 2710 déchèteries.
16 novembre 2010 Réaction à la publication de l’arrêté relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Pour consulter l’arrêté paru au JO du 16 novembre 2010).
6 décembre 2010 Demande d’informations sur la caractérisation des déchets d’une benne de déchèterie pour l’Afnor
20 décembre 2010 - Annonce des dates retenues pour l’assemblée générale et le 11è forum du Cercle National du Recyclage.
- Point sur la future filière « meubles »


Fréquentation du site internet

Conformément à la décision prise dès 2009, l’année 2010 est une année charnière puisqu’à partir du mois de septembre, le nouveau site internet du Cercle National du Recyclage a été mis en ligne.

En raison du changement d’hébergeur, les chiffres de fréquentation du site avant septembre 2010 ne sont plus disponibles.

Pour la période septembre - décembre 2010, nous disposons de deux séries de chiffres : ceux de Google analytics et ceux d’Alsasys statistiques.
Force est de constater que les chiffres relevés ne correspondent pas entre eux.

Afin de comprendre cette disparité, nous avons entrepris une recherche sur les modes de calcul des deux comptes de statistiques ainsi que sur celui de l’ancien hébergeur, Nordnet.

Le site a été mis en ligne depuis le mois de septembre 2010 mais il est hébergé chez Alsasys depuis le mois de juin 2010.
Cette période transitoire étant consacrée aux transferts de fichiers et aux dernières validations, elle n’est pas significative dans la prise en compte des statistiques.

Estimation du nombre de visite sur Google analytics :

google-analytics

Google analytics prend en compte la mise en ligne du nouveau site à partir de septembre 2010 :

  • Septembre 2010 : 2 178 visites
  • Octobre 2010 : 2 066 visites
  • Novembre 2010 : 3 186 visites
  • Décembre 2010 : 3 032 visites

Le mode de calcul des visites est réalisé à partir d’un code inséré dans la page d’accueil du site.

Il est reconnu que cet outil, gratuit, de statistiques n’est pas infaillible et en raison des chiffres donnés par un autre outil d’analyse statistique, nous ne retiendrons pas ce mode de comptage. Nous lui préférerons l’outil statistique mis en place par notre hébergeur actuel.

Estimation du nombre de visites par Alsasys statistiques :

alsasys

Sur ce graphique qui reprend les statistiques depuis juin 2010, il y a eu 21 861 en 4 mois (septembre à décembre).

En septembre 2010, avec le lancement du nouveau site, il y a eu 4 918 visites, 4 401 en octobre 2010, 6 085 visites en novembre 2010 et 6 457 visites en décembre 2010.

(Pour information, les statistiques enregistrées pour 2011 nous présentent des chiffres estimés entre 7 500 et 8 500 visites mensuelles.)

Il existe une réelle disparité entre les estimations réalisées par l’ancien hébergeur Nordnet et celles d’Alsasys pour deux raisons à cela :

  • La conception de l’ancien site internet avec des iframes (un petit code à insérer dans les pages qui permet d'appeler une page dans une autre page).

Lors du calcul, pour chaque page appelée, les pages enchâssées les unes dans les autres sont considérées comme étant de nouvelles pages, ce qui augmente les statistiques de visites.

  • Le mode de calcul de Nordnet considère que dès que l’on clique sur un onglet depuis le site il s’agit d’une nouvelle visite.

Le nouveau site n’est pas construit selon la même structure que l’ancien. De ce fait, il n’existe que peu d’iframes dans sa nouvelle structure.

Le nouvel hébergeur, Alsasys, ne calcule pas les visites de la même façon. Chaque visite est considérée comme unique, que l’on clique sur une autre page ou non.

Ces explications ajoutées au très bon référencement du site, 7e sur la première page du moteur de recherche Google lorsque l’on saisissait « recyclage » en 2010 explique la différence énorme qui existe entre les statistiques.


Nordnet 2009 Alsasys 2010
septembre 11 803 4 916
octobre 13 027 4 401
novembre 12 724 6 085
décembre 11 481 6 457

En conclusion, et cela malgré des chiffres plus faibles à première vue, le site www.cercle-recyclage.asso.fr est toujours très fréquenté et accroit son nombre de visites.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com a lui aussi été mis à jour en 2010.
Son actualisation concerne principalement 2 entreprises avec la mise à jour complète de leurs gammes de produits (visuel et descriptif).

Des demandes de référencements ont été faites et en réponse, le formulaire d’enregistrement de la société et des produits a été envoyé en fichier joint par courriel. Les personnes auxquelles ont été adressées ces mails de retour ont soit envoyé les fiches complétées en 2011, soit n’ont pas donné suite.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2010 une moyenne mensuelle de plus de 10 034 visites contre 12 668 en 2009. Le mois de mars a été le plus riche en visites avec un total de 17 271 et le mois d’octobre le plus faible avec un total de 5 878 visites.

Ces chiffres ont été comptabilisés par Nordnet qui reste l’hébergeur du site www.produits-recycles.com.

  • Tri-angle

Trois numéros de « Tri-angle » ont été réalisés et mis en ligne en 2010 :

le n°11 de mars 2010 :
- Edito de Bertrand BOHAIN, délégué général du Cercle National du Recyclage.
- Articles présentant les actions de deux collectivités adhérentes, Cap L’orient agglomération et le Siredom.
- Articles techniques rédigés par le Cercle National du Recyclage sur la tarification incitative et la redevance spéciale.
- article présentant Eco-Textile (en regard croisé avec le Siredom)

le n°12 de juin 2010  :
- Edito de Jean REVEREAULT, Président du CALITOM, administrateur du Cercle National du Recyclage.
- Articles présentant les actions de six adhérents, Agglomération Orléans Val de Loire, Syndicat Centre Hérault, Ordif, Semardel, Grenoble Alpes Métropole, Réseau des Ressourceries, ces deux derniers en regards croisés
- Article technique rédigé par le Cercle National du Recyclage sur l’extension des consignes de tri plastiques.

le n°13 de novembre 2010 :
- Edito de Marc JUBAULT-BREGLER, Président du SMTD, administrateur du Cercle National du Recyclage.
- Articles présentant les actions de cinq adhérents, SMEDAR, Ordif, Semardel, Symideme, SMVO
- article présentant deux entreprises, Web Géo Services et Prodware.

V/ Représentation des adhérents

1. CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 04/05, 8/11

Le Conseil National des Déchets présidé par madame Fabienne Labrette-Ménager, députée de la Sarthe, est un organe de consultation sur toute question relative aux déchets et notamment les textes législatifs et réglementaires par saisine du ministre en charge de l’environnement créé par le décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001. Afin de lui permettre de suivre la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement pour la partie relative aux déchets, les articles réglementaires du code de l’environnement le concernant ont été revus. Il s’agissait d’introduire cette nouvelle mission et de revoir la composition du conseil, selon les modalités de participation des acteurs de la société civile instaurées par le Grenelle de l’environnement. Le conseil National des déchets, s’est donc donné pour mission de suivre les engagements du grenelle de l’environnement et a instauré plusieurs sous-groupes qui traitent des déchets biologiques, des déchets du BTP, de la prévention, des filières (la CHMF) et de la transposition de la directive cadre.

  • Groupe « Transposition de la directive cadre » du Conseil National des Déchets : 2/02, 16/02, 09/03, 23/03

Les réunions avaient pour objet de traduire en droit français différents articles de la directive cadre tous en faisant attention à intégrer les difficultés de chaques acteurs. Le Cercle National du Recyclage à veiller à ce que cette transposition n’impose pas de nouvelles compétences obligatoires aux collectivités locales.

  • Groupe « Déchets du BTP » du Conseil National des Déchets : 12/03

Ce groupe a pour objet de présenter les objectifs à atteindre en matière de prévention et de recyclage des déchets du BTP, et de définir les axes stratégiques et de mesures associées permettant l'atteinte de ces objectifs

  • Groupe « Valorisation organique des déchets » du Conseil National des Déchets» : 26/01, 02/07, 13/12

Le groupe « Valorisation organique des déchets » est issu du Conseil National des Déchets et a pour objectif d’aborder l’ensemble des problématiques afférent aux déchets biologiques.

Le plan d'action sur les déchets définit plusieurs axes stratégiques pour la gestion des déchets organiques, que le groupe de travail a la charge de suivre :

- le développement du compostage domestique et de proximité,
- l'obligation de tri à la source de leurs déchets organiques à laquelle seront tenus les gros producteurs de ces déchets en application de la loi Grenelle 2 en projet,
- l'établissement d'un cadre de cohérence national pour favoriser les débouchés offerts aux composts de qualité,
- la révision du cadre réglementaire de la méthanisation et des soutiens aux projets,
- l’évaluation de l’impact des différents modes de valorisation du biogaz,
- l’intégration du développement de la méthanisation dans la planification départementale dans un cadre réglementaire rénové.

Le groupe de travail a aussi traité des points suivants :

- Présentation par l’Ademe de la synthèse de l’étude sur les gros producteurs de biodéchets réalisée par GIRUS et Rudologia, qui a servi à la rédaction des textes réglementaires d’application de l’obligation de l’article 204 du Grenelle II.
- Un désaccord sur la production de compost issu d’ordures ménagères en mélange, la charte sur la qualité de compost n’ayant pas été signée par l’ensemble des partenaires concernés.
- Présentation des opérations de contrôles réalisées par la DGCCRF sur les amendements organiques. Sur les 51 analysés, environ 20% des amendements NFU 44-095 sont non-conformes. Sur les 27 analysés, un tiers des amendements NFU 44-051 sont non-conformes.
- Présentation du projet d’étude de l’Ademe sur des installations produisant du compost à partir de déchets en mélange ou de biodéchets triés à la source.

2.    GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

  • Groupe de travail filière DASRI : 8/12

Rappel Engagement 249 : Instaurer une REP sur les déchets des activités de soin – échéance été 2008.

Article L.4211- 2 bis - « En l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent. Un décret pris après avis du Conseil de la concurrence précise :

- les conditions de la collecte des déchets mentionnés ci-dessus ;
- les conditions de la destruction de ces déchets, et notamment les conditions de financement de cette destruction par les exploitants et les fabricants de dispositifs de soins perforants destinés aux patients en auto-traitement, ou les mandataires des fabricants. »

Le MEEDDM en concertation avec l’ensemble des acteurs a préparé un décret encadrant ce nouveau dispositif. Le cahier des charges attaché à l’arrêté d’agrément d’un éco-organisme est en cours de réalisation. Ce décret devrait être publié à l’été 2011.

  • Groupe de travail filière déchets diffus spécifiques : 04/02

Rappel Engagement 250 : Instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés (DDD).

Suite à l’engagement du Grenelle de l’environnement et des deux études de l’ADEME, le MEEDDM en concertation avec l’ensemble des acteurs a préparé un décret encadrant ce nouveau dispositif. De nombreuses réunions ont été nécessaires pour définir le périmètre des produits qui contribueront au financement de la filière, de nombreux représentants de producteurs ont activement travaillé pour limiter leur contribution. La filière concernera les déchets ménagers et assimilés, avec un principe de reprise gratuite dans les déchèteries. Le Cercle National du Recyclage a toujours précisé l’impossibilité pour les collectivités locales de collecter l’ensemble de ce gisement, et a précisé que selon les souhaits exprimés en conseil d’administration, les modalités d’organisation de la filière devraient se rapprocher de celles des déchets d'équipements électriques et électroniques.

  • Mission de préfiguration de la filière DDS : 24/06

Eco-systèmes a été mandaté par les producteurs fabricant de produits responsables afin de réfléchir à la mise en œuvre opérationnelle de la filière. Le Cercle National du Recyclage a travaillé à défriché les problématiques et à mis l’accent sur la nécessité de créer, dès le démarrage de la filière, des points de collecte de proximité permettant aux usagers n’ayant pas accès à une déchèterie de pouvoir se destituer de ce gisement.

  • Groupe de travail Meubles : 11/02, 6/05, 23/06, 13/07, 08/09, 22/11,15/12

Rappel Engagement 251 : « un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d’améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : […] les déchets encombrants issus de l’ameublement et du bricolage ».

L’année 2009 a été consacrée à la réalisation d’études sur l’état des lieux de la collecte et du traitement des déchets de mobiliers.

En 2010, d’autres études ont été réalisées :

-    campagnes de mesures et de caractérisation de mobiliers usagés par un panel de groupes Emmaüs France de différentes modalités de collecte provenant des ménages ;
-    valorisation de mousses et de bois – panneaux de l’Ameublement et la literie en fin de vie : solutions excitantes ou à développer ;
-    enquête sur le gisement des déchets du mobilier et de la literie en fin de vie et sur leurs exutoires actuels au sein d’un échantillon de collectivités.

Le dimensionnement et le cadrage de la filière a ont également débuté et ont pour objectif :

-    de constituer des scénarios économiques de gestion globale des mobiliers usagés ;
-    de déterminer pour chaque étape un coût à la tonne ou au volume ;
-    de déterminer pour chaque scénario : le coût total, net de recettes et le taux de valorisation.

  • Rencontre entre les représentants des collectivités locales et les pouvoirs publics sur le sujet des meubles : 13/07

Les représentants des collectivités, dont le Cercle National du Recyclage, ont été entendus par le Ministère afin d’exposer leur vision de la futur filière « meubles » ainsi que les problèmes potentiels.

  • Groupe de travail sur l’harmonisation de la signalétique et des consignes de tri : 06/01, 27/01, 02/03, 31/08, 28/10
Rappel Engagement 255 : Harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et de promouvoir une information lisible sur les étiquetages.

Ce groupe piloté par l’ADEME, rassemblant l’ensemble des éco-organismes, des représentants des collectivités locales et des associations de consommateurs, a convenu de travailler selon cinq grands axes :

-    signalétique des dispositifs de collecte ;
-    définition des produits en fin de vie collectés ;
-    organisation des flux de collecte ;
-    campagne nationale d’information ;
-    étiquetage des produits selon les consignes de tri.

Ce groupe de travail a suivi deux études et a défini un plan national visant à l’harmonisation des marquages produits, et des consignes de tri et des flux de collecte d’ici à 2015.
Le travail s’est poursuivi avec des études auprès des collectivités locales sur leur vision de l’harmonisation des consignes et un travail sur l’apposition d’un marquage sur l’ensemble des produits qui obéissent à une consigne de tri toutes filières confondues.

3.    DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • Commission consultative « emballages ménagers » : 02/03, 20/04, 18/05, 22/06, 14/09, 29/09, 19/10, 26/10, 16/11, 7/12

Présidée par Philippe RAPENEAU, la Commission consultative s’est réunie dix fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

-    cadre général et du calendrier 2009-2010 du processus de réagrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe ;
-    travaux des six groupes de travail sur l’agrément ;
-    activités des sociétés agréées ;
-    conditions de reprise des matériaux en 2009 et évolution du prix du verre en 2011 ;

La commission s’est réunie à de très nombreuses reprises pour discuter du processus d’agrément. De nombreux débats ont eu lieu notamment sur le coût net de référence. L’ambiance des débats a été extrêmement tendue, provoquant à plusieurs reprises le départ du collège « collectivité locales » et « producteurs » reportant de fait les votes du cahier des charges à plusieurs reprises. La publication du cahier des charges par un arrêté signé en quelques jours en plein remaniement ministériel, alors qu’un vote était prévu sur l’annexe financière de l’agrément, a été le sommet de l’indignation des membres de la commission.
Finalement la commission consultative à rendu un avis majoritairement favorable aux demandes d’agrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe.

  • Ré-agrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe – GT 1 « Objectifs » : 23/03, 25/08,26/11

Dans le cadre du réagrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe, le GT 1 traite de la rédaction du cahier des charges. Il fixe notamment les objectifs et les missions des organismes qui seront agréés par les pouvoirs publics :

•    déclinaison de l’objectif de 75% de recyclage dans l’agrément ;
•    modalités de l’extension du point vert , en liaison avec le GT 6, et des soutiens du tri hors foyer en liaison avec le  GT 4
•    définir les missions autres que la prise en charge financière de la valorisation des déchets d’emballages et l’accompagnement de l’éco-conception.

Le GT1 s’est réunit une fois pour demander à Eco-Emballages de modifier sa demande d’agrément incomplète sur certains points.

  • Ré-agrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe – GT 2 « 80% des coûts » : 12/01, 10/02

Le grenelle de l’environnement précise que les producteurs d’emballages devront prendre en charge 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé. Afin de répondre précisément à cet objectif, le GT2 a travaillé sur :

Définition d’un service de collecte optimisé
Evaluation des coûts de référence
Etablissement d’une modalité de calcul du taux de couverture des coûts ;
Ce groupe de travail a montré ses limites quant à la prise en compte des demande des collectivités locales et laisse de nombreuses lignes budgétaires à l’écart du calcul de prise en charge des coûts. Il a abouti à une enveloppe globale à distribuer par les éco-organismes aux collectivités locales de l’ordre de 640 millions d’euros à l’horizon 2012.

  • Ré-agrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe – GT 3 « Barème E » : 20/01, 04/02, 24/02, 31/03,14/04, 05/05, 12/05, 10/06, 16/06, 24/08, 02/09,

Ce groupe de travail rassemblant Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage, Amorce et l’AMF, s’est réuni à de très nombreuses reprises pour préparer le nouveau barème des sociétés agréées « emballages ménagers » devant entrer en action dès le 1er janvier 2011. Le Ministère et l’ADEME participaient à ces réunions en tant qu’invités. Ce groupe a défini les objectifs du barème et a travaillé à définir les modalités d’application d’un nouveau barème avec le souci d’une grande simplicité. Ce groupe a aussi initié les huit rencontres régionales qui ont permis de synthétiser les demandes des collectivités locales sur le nouveau barème et les problèmes qu’a engendré le barème D. La proposition finale de barème d’Eco-Emballages qui s’est basé sur les travaux du groupe pour apporter son barème non modifiable. La concertation à servi à Eco-Emballages à construire sa proposition alors que le Cercle National du Recyclage pensait que le barème allait être commun à l’ensemble des membres du groupes de travail. Au final le Cercle National du Recyclage a fait passer une note à ses adhérents pour tenter de faire modifier le barème lors de la présentation d’Eco-Emballages de ce dernier aux collectivités locales.

  • Ré-agrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe – GT 4 « Reprise des matériaux » : 26/01, 10/03, 14/04, 06/05, 07/06

Le GT 4 prépare des propositions relatives à la reprise des matériaux qui seront prises en compte lors de la rédaction du cahier des charges :

•    Définir les principes communs de reprise :

o    limite du champ de responsabilité juridique des collectivités territoriales ;
o    rôle des sociétés agréées dans la reprise et la commercialisation des tonnages collectés ;
o    quels sont les éléments de garantie que doivent présenter les dispositifs de reprise par rapport aux attentes des collectivités territoriales ?
o    relations entre standards, soutiens, coûts de référence et niveau de tri ;
o    standards de matériaux et lien entre les standards (ELA/EMR, plastiques creux/plats, etc.)
o    clarification du vocabulaire.

•    Définir les conditions techniques et financières de reprise des matériaux :

o    conditions de détermination du prix ;
o    exigences de qualité à respecter et conditions de contrôle ;
o    cas des déchets d'emballages ménagers issus de dispositifs de collecte différents de la collecte sélective ;
o    traçabilité et conditions de recyclage ;
o    condition de mise en œuvre de la péréquation et transport alternatif ;
o    condition de participation aux frais de fonctionnement des repreneurs ;
o    applicabilité aux DOM/COM.

  • Ré-agrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe – GT 5 « communication » : 05/01, 09/02, 16/03, 23/04, 28/05, 30/06

Le GT 5 traite de la problématique de la communication. Il prépare des propositions relatives à l'information, la sensibilisation et la communication qui seront prises en compte lors de la rédaction du cahier des charges : définition des modalités liées à la communication et à l'information nationale, définition des modalités d'actions sur l'information locale et la communication, définition des conditions de soutiens à la communication des collectivités territoriales.

Dans le cadre de ce groupe, un sous-groupe de travail s’est réuni (16/03, 23/04, 28/05, 30/06) afin d’élaborer un guide pour aider l’ensemble des acteurs, dont les collectivités locales, à réaliser de la communication locale. Le Cercle National du Recyclage a reçu l’appui de la responsable communication locale de Lille Métropole Communauté urbaine.

  • Comité technique emballages ménagers AMF/Sociétés agréées : 24/03, 4/11

Ces réunions avaient pour objectif de préparer les futures discussions du comité de concertation sur les aspects très techniques des propositions de barème E.

  • Comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées : 17/02, 31/03, 05/05, 11/05, 02/06, 16/06, 06/09, 26/10, 03/11,

Lors de ces réunions, les élus ont suivi les travaux du GT3 et ont apporté leur vision prospective et politique sur le barème E. De nombreuses propositions ont été faites afin d’améliorer le barème. Le comité de concertation a aussi validé les grands principes des soutiens.

  • Rencontre entre les représentants élus et les représentants des producteurs autours de pouvoirs publics : 02/06

Cette réunion était à la base prévue pour que chaque collège s’écoute sur leurs préoccupations respectives concernant l’agrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe.

  • Rencontre entre les représentants élus Judith JIGUET directrice adjointe du cabinet de Monsieur Jean-Louis BORLOO : 01/09

Cette réunion de négociation sur le montant de l’enveloppe globale a abouti a plusieurs chiffres en contradiction, laissant les collectivités locales présentes sur leur faim.

  • Comité d’information matériaux : 07/06

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la Garantie de Reprise (Filières agréées), de la Reprise Garantie (fédérations FEDEREC et FNADE), et de la 3e voie de reprise (repreneur choisi par la collectivité). Il a notamment défini un cadre commun de restitution des données ce qui permet la comparaison entre les différents modes de reprise. Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 16/02, 01/04, 04/06, 02/07, 22/11, 7/12

En 2009, différentes études ont été menées sur l’opportunité du tri et du recyclage des emballages ménagers plastiques autres que bouteilles et flacons. Ces études ont révélé certains intérêts de ces pratiques.

En 2010, il a été décidé de tester l’élargissement de consignes de tri, en 2 étapes :

-  Appel à projet de professionnels pour trier, séparer par résine, recycler et utiliser les matériaux recyclés issus des emballages plastiques ménagers.
-  Appel à candidatures de sites Pilotes collectivités locales pour mettre en place, à titre expérimental, sur tout ou partie du territoire de la collectivité, l’extension des consignes de tri des emballages ménagers plastiques aux autres emballages ménagers que bouteilles et flacons. Le champ couvert est celui de la communication et de l’information aux habitants, des opérations de collecte, des opérations de tri des plastiques dans les centres de tri d’emballages ménagers (passage des 3 flux actuels de résines plastiques à 4 flux, cf. annexe 1), de surtri de ces plastiques par résine (passage des 4 flux à 7 flux, cf. annexe 1), et de reprise des matériaux en vue de leur recyclage. Sur cet appel à candidatures, un comité de sélection don le Cercle National du Recyclage fait partie a travaillé à l’élaboration d’une méthode permettant de choisir selon des critères prédéfinis les collectivités locales qui seraient retenues pour mettre en place sur le terrain cette expérimentation.

4.    DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Commission consultative « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 26/03, 18/06, 05/11

Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie à trois reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Cette année a été essentiellement consacrée au suivi du nouvel agrément notamment sur les quantités collectés, traitées et recyclées. La directive DEEE étant en cours de modification, la commission a aussi rappelé son attachement à la visibilité de la contribution qui devrait à terme disparaître. La commission a aussi apporté son avis sur la campagne de communication « les DEEE…GLINGUES » qui a été un franc succès en 2010 sur les collectivités tests et qui sera reproduite à plus grande échelle en 2011.

  • Comité de conciliation DEEE : 22/04, 10/12

Créé par la commission d’agrément et piloté par l’Association des Maires de France, ce comité a pour mission de suivre les transferts structurels de collectivités locales (dits de phase 1) d’un éco-organisme sur-collecteur vers un éco-organisme en sous collecte afin de rétablir l’équilibre entre les éco-organismes au niveau de l’atteinte de leurs objectifs de collecte. Au final ce sont environ une cinquantaine de collectivités locales regroupant près de 4 millions d’habitants qui ont été transférés. Le comité a aussi suivi le rattrapage des tonnes issues du retard accumulé à cause du laps de temps nécessaire à la réalisation des transferts de phase 1. Ces transferts de tonnes (dits de phase 2) ont été réglés sur le terrain par une prise en charge, par l’organisme sous-collecteur, de la responsabilité de la logistique, du traitement et des coûts des tonnes de l’organisme sur-collecteur. L’année 2010 s’est close en équilibre ce qui évite les transferts structurels. Une crainte demeure sur la baisse des parts de marché d’ERP qui risque de se traduire, en cas de poursuite, par des transferts de collectivités d’ERP vers un autre Eco-organisme.
Ces réunions sont aussi le lieu où le Cercle National du Recyclage insiste sur la nécessité de créer des points de collecte de proximité pour les populations n’ayant pas accès aux déchèteries dans le but d’augmenter les tonnages collectés.

  • Groupe de travail Sécurité déchèteries OCAD3E : 28/05, 07/07

Ce groupe rassemble de nombreuses collectivités locales qui échangent sur la problématique de la sécurité en déchèterie. Ces réunions sont aussi l’occasion de mettre en avant les solutions de terrain qui ont prouvé leur efficacité mais aussi de faire un point sur l’actualité judiciaire des dossiers de plainte déposés.

5.    DECHETS D’IMPRIMES

  • Comité de suivi de la filière déchets d’imprimés : 08/04, 28/09

L’équivalent de la commission consultative au niveau des imprimés papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions qui y ont été abordées sont les suivantes :

-    la contractualisation avec les collectivités locales et les déclarations de tonnages ;
-    les indicateurs de performance ;
-    l’élargissement du périmètre d’EcoFolio et les modifications des taux de présence ;
-    la nouvelle convention des collectivités locales reprenant ces modifications ;
-    les résultats de l’étude des gisements de produits graphiques par l'ADEME ;
-    les projets d’EcoFolio.

  • Comité de liaison sur les imprimés : 24/03, 07/07, 6/12

Comité réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les réunions du comité de suivi. Cette année, l’élargissement du périmètre et ses conséquences sur les soutiens aux collectivités, les sortes éligibles aux soutiens EcoFolio, les problèmes rencontrés par les collectivités et la nouvelle convention ont été au centre des discussions.

  • Groupe de travail Prévention imprimés : 07/01, 18/02, 20/04

A la demande du comité de suivi des plans de prévention de déchets, l’ADEME a souhaité effectué un bilan analytique de l’opération « Stop Pub » depuis 2004 afin de mesurer son efficacité au regard des objectifs fixés. Cette étude, réalisée par Ernst & Young a aussi pour objectif d’identifier les conditions optimales de succès d’une telle opération en matière de prévention des imprimés non adressés. Le groupe de travail a élaboré une boite à outils permettant de mener à bien un projet stop pub.

  • Comité de pilotage « Actualisation 2009 des flux de produits graphiques papier en France » : 29/04, 21/06, 06/10

L’ADEME a réalisé en 2006 une première étude portant sur toutes les catégories de papiers à usages graphiques consommés en France (données 2004). Cette première analyse de l’ensemble des imprimés a permis d’évaluer les quantités de papier à usages graphiques consommées en France en 2004 et leur potentiel de récupération en vue d’un recyclage. Une première actualisation est intervenue en 2008 sur les données 2007. Les travaux ont été réalisés en liaison avec les principaux acteurs concernés : papetiers, imprimeurs, annonceurs, diffuseurs, collectivités locales, récupérateurs, l’éco-organisme agréé ECOFOLIO et pouvoirs publics. A compter du 01/01/2010 il prévoit que la contribution portera également sur les papiers graphiques destinés à être imprimés dans des conditions qui seront fixées par décret. L’ADEME a décidé de lancer la présente étude portant sur l’actualisation sur les données 2009 des flux de papiers graphiques mis en marché et consommés en France.

6.    PILES ET ACCUMULATEURS

  • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » 26/01, 20/05, 24/06, 23/11

Pour la première fois dans le cadre d’une Commission Consultative d’agrément, le Cercle National du Recyclage a nommé une élue comme membre, madame Arielle FRANÇOIS vice-présidente du SMVO. Cette commission a pour objectif d’étudier, de proposer des modifications et de valider l’ensemble des textes législatifs concernant les déchets de piles et accumulateurs portables. Elle est également consultée pour avis dans le cadre des agréments et du suivi des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels.

7.    COUTS : ACTIVITE CONVENTIONNEE SUR LA MATRICE DES COUTS DE L’ADEME : 21/01, 03/02, 24/02, 03/03, 13/04, 14/04, 18/05, 25/08

Entre juillet 2009, le Cercle National du Recyclage a signé une convention d’une année avec l’ADEME sur le Référentiel national des coûts ainsi que sur la matrice des coûts. Le Cercle National du Recyclage s’est donc fortement investi en diffusant la « Matrice » auprès de l’ensemble de ses adhérents et en encadrant de nombreuses collectivités locales adhérentes à l’association. Plus précisément, outre les nombreuses correspondances, le suivi téléphonique d’accompagnement réalisé par monsieur Jonathan DECOTTIGNIES, le Cercle National du Recyclage a accompagné plus particulièrement, et de manière conséquente, plusieurs collectivités locales adhérentes dans le remplissage de la matrice (réunions, travail préparatoire, remplissage de la matrice, vérification des données, …) : Lille Métropole Communauté urbaine, SYMIDEME, Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté de communes du Pays de Mormal et de Maroilles, SYMEVAD et Smitom LOMBRIC.

  • Comité de connaissance des coûts : 11/02, 3/12

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les sujets abordés et études menées sont :

-  étude des contributions des ménages à la gestion des déchets ;
-  prévention et matrice standard d’expression des coûts ;
-  nouveau système d’aides déchets de l’ADEME ;
-  présentation et démonstration du module d’exploitation des coûts sous SINOE®.

  • Référentiels des coûts / ComptaCoût® : 04/11

Le Cercle National du Recyclage a participé à la réunion de restitution d’informations dans le cadre de la matrice des coûts, et de présentation des évolutions de la matrice et de ComptaCoût. Lors de cette réunion, la première comparaison avec les données précédentes de la matrice a pu être effectuée.

8.    AFNOR

  • Groupe de travail caractérisation déchèteries : 25/10

Ce groupe de travail doit constituer une méthodologie de caractérisation de bennes de déchets ménagers de déchèterie (en particulier la benne "tout venant") qui doit aborder :

- la problématique de l’échantillonnage. Pour cela, AFNOR, l’ADEME et le Cercle National du Recyclage ont adressé une demande aux collectivités locales afin de recueillir des données qu’elles ont pu collectées en procédant à des caractérisations de déchèterie sur leur territoire. Ces données devront ensuite être traitées avant la normalisation d’une méthodologie (nombre de bennes à caractériser) ;
- la caractérisation en tant que telle par tri en catégorie voire sous-catégorie. Le groupe de travail s’appuie pour cela sur la méthodologie développée pour le MODECOM 2007.

  • Commission X-30 0 : 6/12

En 2010, la commission dont le Cercle National du Recyclage fait partie, a publié la norme XP X30-474 "Déchets ménagers et assimilés - Constitution d’un échantillon ponctuel sur une benne de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement". Ce document définit des règles pour échantillonner ponctuellement des déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne de déchets ménagers et assimilés (collectés sélectivement en porte à porte ou par point d'apport volontaire) afin d’en caractériser le contenu pour calculer le taux de refus, par exemple pour un arbitrage en cas de litige.
Un document guide à destination des utilisateurs (collectivités locales, bureaux d’études, donneurs d’ordre…), rassemblant l’ensemble du patrimoine normatif de la commission X30O a été finalisé en 2010 et placé en accès libre sur la page de la commission hébergée sur le site AFNOR. Il offre également le positionnement des différents documents dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, de la collecte (sélective ou non) au choix de la filière d'élimination.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces normes, AFNOR met à disposition des utilisateurs un outil de correspondance entre les méthodes de caractérisation des ordures ménagères sur sec et sur humide (respectivement normes expérimentales XP X30-408 et XP X30-466) approuvé en 2010 par la commission X30O. L’établissement de cette correspondance entre les résultats de tri sur sec et de tri sur humide a été l’objet d’une étude ADEME – CEMAGREF finalisée en 2007. La commission a par ailleurs décidé d’homologuer ces deux normes expérimentales. Très utilisées et bénéficiant donc d’un bon retour d’expérience, ces normes de caractérisation bénéficieront de quelques modifications techniques pour en faciliter la mise en oeuvre. Un groupe de travail a été constitué pour mener à bien ce travail.
Une réflexion a été lancée en 2009 quant à l’opportunité d’élaborer une ou des normes de caractérisation de déchets issus de bennes de déchèteries. Un groupe de travail a été constitué et a tenu ses premières réunions au cours du second semestre 2010.
La question de l’homologation des normes d’échantillonnage et caractérisation en sortie de tri a été posée en 2010. Elle concerne les normes sur les papier/carton, l’acier, l’aluminium, le plastique. Le retour d’expérience sur ces différentes méthodologies normalisées est faible. Les révisions des normes de caractérisation X30-408 et X30-466 en vue de leur homologation ont dores et déjà été engagées.

9.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

  • Groupe de travail du Cercle National du Recyclage sur la Gestion biologique des déchets : 14/01

Le Cercle National du Recyclage a mis en place un groupe de travail sur la problématique de la gestion biologique des déchets à la demande des membres du Conseil d’Administration.

La position du Cercle National du Recyclage sur la gestion biologique des déchets a toujours été de défendre en priorité la qualité des produits. Pour cela, l’une des solutions est de maintenir et de développer le tri à la source en vue de la qualité. Néanmoins, certaines typologies de collectivités, notamment l’habitat vertical mais aussi l’urbain dense, sont difficilement compatibles avec la collecte sélective des biodéchets, et incinérer ou enfouir directement la fraction fermentescible des déchets n’est plus concevable. Dans cette situation, le choix du TMB semble être la solution la plus judicieuse dès lors que la qualité avale des produits soit garantie.  Il est apparu que les collectivités locales étaient, de manière générale, dépourvues d’informations sur les différents modes de collecte et de traitement de la fraction fermentescible des déchets et notamment de données chiffrées, de retours d’expériences et des tenants et aboutissants de chacune des filières : collecte sélective ou non, compostage individuel, compostage, méthanisation; PTMB, stabilisation. De plus, la qualité des composts est également un thème qui est régulièrement abordé notamment avec les utilisateurs finaux. Les sujets abordés et développés au travers de ce groupe sont :

•    l'état des lieux des différents moyens de gestion de la fraction fermentescible des déchets
•    les avantages et les inconvénients
•    l'adaptabilité des techniques aux territoires
•    la nature et la qualité du gisement amont
•    la nature et la qualité des produits (compost, biogaz, amendement)
•    les relations avec les différents acteurs
•    les aspects administratifs et financiers
•    ...

Ce groupe de travail a également pour objectif d’éclairer le Cercle National du Recyclage sur la position et la politique à tenir, ainsi que sur les pistes de travail à développer.

  • Réunion Nomenclature ICPE : 05/03

Le ministère de l’écologie a modifié la nomenclature ICPE en créant 4 nouvelles rubriques (2713, 2714, 2715 et 2716). Cette réunion avait pour objectif les rubriques, les arrêtés ministériels et d’y apporter différents commentaires.

  • Réunion sur la modification de la rubrique 2710 déchèterie : 9/11

Dans le cadre de l’harmonisation de la réglementation relative aux installations classées et de la création de la classe « enregistrement » les pouvoirs publics ont entamé une réflexion entraînant la modification de la rubrique 2710 relative aux déchèteries. Les modifications proposées étaient tellement déconnectées des réalités du terrain en empêchant même le démarrage de nouvelles filières que les pouvoirs publics ont du revoir leur copie. Lors de cette réunion et grâce aux retours de ses adhérents sur le contenu de cette nouvelle réglementation, le Cercle National du Recyclage a réussi a faire prendre conscience de ce décalage. La rubrique est toujours en cours de modification.

  • Groupe de travail sur la construction d’une typologie des EPCI à compétence collecte en fonction de l’habitat : 19/01, 25/02

L’objectif de ce groupe de travil était de déterminer une nouvelle répartition, plus cohérente avec la réalité de terrain,  des collectivités à compétence collecte en fonction de l’habitat afin que l’ADEME puisse l’utiliser au travers de ses différentes études.
Une répartition en deux niveaux a été réalisée.
Pour le premier niveau de typologie cinq classes ont été retenues, chaque classe correspondant à des critères spécifiques :

- Urbain dense
-  Urbain classique
-  Mixte
-  Rural
-  Touristique ou commercial

Au second niveau de la typologie, neuf classes ont été retenues :

-  Urbain dense
-  Urbain classique
-  Mixte à dominante urbaine
-  Mixte à dominante rurale
-  Rural avec ville centre
-  Rural dispersé
-  Très touristique
-  Touristique urbain
-  Autre touristique

  • Comité de pilotage « Tarification incitative en habitat collectif » : 05/01, 08/07,08/09

L’article 46 de la Loi grenelle 1 impose « Un cadre législatif permettant l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets ».

Face aux nombreuses interrogations des collectivités sur la faisabilité de la mise en place d'une tarification incitative en habitat collectif et pour répondre aux attentes d'informations et de retours d'expériences sur ce sujet, l'ADEME a initié une étude dont l'objet est d'identifier toutes les possibilités administratives, juridiques, financières et techniques de cette mise en place, adaptées au contexte de l'habitat collectif quel qu'il soit, dans l'objectif de réaliser un guide pour les collectivités et gestionnaires de parcs.

Un guide concernant les enjeux juridiques de la mise en œuvre d’une tarification incitative en habitat collectif a été réalisé. De nombreux acteurs ont également été entrenus afin d’exprimer leurs retours d’expériences ainsi que leur vision de la tarification incitative en habitat vertical.

  • Comité technique national de labellisation des services de collecte : 20/01, 26/02, 30/03, 17/06

L’ADEME et Eco-Emballages se sont associés pour mettre en place un projet national visant à labelliser les services de collecte mis en place par des collectivités locales françaises. Un comité technique national, composé de représentants techniques des structures publiques, associatives et privées, dont le Cercle National du Recyclage fait parti au titre des collectivités locales, a pour mission de valider la démarche de labellisation, notamment la définition des critères, d’examiner les candidatures des collectivités souhaitant être labellisées, de nommer les collectivités locales labellisées, d’évaluer les résultats du processus d’attribution et proposer des évolutions de la démarche et des critères. En 2010, 68 collectivités ont été labellisés QualiTri et 18 QualiTri et QualiPlus et 5 QualiPlus. Pamis les labellisées, 10 sont adhérentes au Cercle National du Recyclage.

  • Comité de suivi de l’étude sur les leviers d’amélioration environnementale de la gestion des déchets : 15/01

La présente étude lancée en 2009 par l’ADEME et Eco-Emballages fait suite à une première étude menée en 2001 sur l’analyse environnementale de différents scénarios de gestion de déchets ménagers. Depuis 2001, compte tenu des évolutions du contexte législatif, des pratiques déchets et des connaissances relatives à la gestion des déchets, de nouvelles questions et enjeux sont apparus ; c’est pourquoi, l’ADEME et Eco-Emballages ont souhaité mettre à jour l'étude réalisée en 2001.
L'objectif principal de cette nouvelle étude est de fournir des éléments permettant aux différents acteurs de la gestion des déchets (prestataires, collectivités, associations…) d'identifier :

-  les principaux impacts environnementaux de différents scénarios actualisés de gestion de déchets ménagers et assimilés,
-  les leviers d'amélioration susceptibles d'être mis en œuvre.

La démarche vise une comparaison selon la méthode de l'analyse de cycle de vie des scénarios contrastés de gestion des déchets ménagers et assimilés.

  • Comité de pilotage des Assises nationales de la gestion territoriale des déchets : 20/01, 23/02

Cette nouvelle édition s’est déroulée à Paris et le Cercle National du Recyclage a travaillé afin d’apporter les sujets et les pistes de réflexion permettant de faire de ce rendez-vous une réussite. Le Cercle National du Recyclage a apporté son soutien pratique dans l’organisation d’un forum sur l’harmonisation des consignes de tri et dans la recherche d’intervenants et d’animateurs d’ateliers.

  • Comité de pilotage étude Modecom « allégé » : 15/04, 08/07

La caractérisation des ordures ménagères s’est réalisée en 2007 de la manière suivante :100 communes ont été tirées au sort afin de disposer de résultats représentatifs au niveau national. Sur chacune des communes, l’ensemble des flux de déchets (collectes des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives, en porte à porte et en apport volontaire) a été échantillonné à deux reprises. Sur les circuits de collecte, les poubelles ont été réparties dans deux bennes, une  pour les déchets des ménages, l’autre pour les activités économiques. Les échantillons d’ordures ménagères résiduelles de 50 kg ont été séchés, criblés puis triés suivant 13 catégories et 39 sous-catégories. Pour les matériaux collectés sélectivement, les échantillons de 35 kg ont été uniquement criblés puis triés. Des analyses physico-chimiques ont également été réalisées.
L’objet de ce comité de pilotage est de suivre la réalisation d'une étude visant à définir une méthode de mise à jour moins lourde que la campagne précédente de 2007 et plus régulière des données de composition des ordures ménagères en gardant une bonne représentativité des résultats.

  • Comité de pilotage Etude sécurité déchèteries ADEME : 14/10

Les objectifs de cette étude étaient :

-    d’identifier les exigences réglementaires, de conception, et de performance en terme de sécurité pour prévenir les risques, en particulier les chutes de hauteur ;
-    réaliser un état des lieux en France des équipements utilisés en déchèterie pour contrôler l’accès ;
-    identifier le phénomène de vol et vandalisme et proposer des actions visant à le réduire.

  • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 07/01, 22/02, 15/03, 17/05, 13/12

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du Conseil d’Administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national. Cette participation permet également de mieux appréhender les ressourceries et leurs activités pour permettre une réelle collaboration territoriale avec les collectivités.

VI/ Autres rencontres

  • Confédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) : 14/01

L’ADEME, le ministère et le réseau Compostplus et le Cercle National du Recyclage ont rencontré la FNCCR afin qu’elle puisse présenter sont activité dans les déchets, d’échanger sur la problématique des biodéchets et d’exprimer son positionnement.

  • Communauté de communes de Mormal et Maroilles : 31/03

La collectivité a souhaité rencontrer différents partenaires, dont le Cercle National du Recyclage afin de présenter et d’échanger sur l’étude d’optimisation réalisée.

  • Ressourcerie AIR et Syndicat Mixte de la Région de Bapaume (SMRB) : 07/06

Le Cercle National du Recyclage a recontré la ressourcerie AIR afin qu’elle puisse lui présenter toute son activité de ressourcerie, son fonctionnement et son développement. Cela a également été l’occasion de rencontrer les représentants du SMRB, partenaires de la ressourcerie AIR, afin d’aborder l’adhésion du Syndicat au Cercle National du Recyclage.

  • Audit du Cercle National du Recyclage par la mission déchets du sénat : 01/04

Le Cercle National du Recyclage a été entendu par la Mission commune d'information sur le traitement des déchets du sénat. Lors de cette rencontre, Paul DEFFONTAINE et Bertrand BOHAIN ont pu développer leurs attentes en terme de politique nationale de gestion des déchets auprès des sénateurs Dominique BRAYE, Evelyne DIDIER et Daniel SOULAGE. Le rapport de cette mission a été publié le 28 juin 2010.

  • Eco-Emballage délégation Nord-Pas de Calais - Liquidatif 2009 LMCU : 05/03

Cette réunion a permis de constater le déroulement des discussions entre les représentants d’Eco-Emballages et Lille Métropole Communauté urbaine sur l’épineuse question du liquidatif des soutiens pour 2009. Le Cercle National du Recyclage a rétabli quelques vérités dans l’interprétation des termes du contrat et a apporté son soutien à la communauté urbaine dans la recherche d’un compromis.

  • Réunion métier « collectivités » : 09/06

Le Cercle National du Recyclage s’est déplacé à Angers pour rencontrer les représentants de Véolia à afin de faire un bilan du positionnement des collectivités locales sur le fonctionnement des filières actuelles et l’élaboration des nouvelles filières

  • Jean-Christophe Delalande, Veolia : 21/06

L’objectif de cette rencontre était de faire un bilan des attentes de chacun sur la question de la tarification incitative.

  • Jean-Charles VOGLEY, FNAEM : 09/11

Cette rencontre avait pour but d’expliquer le fonctionnement des filières REP en général et les attentes des collectivités sur la filière Meuble en particulier.

VII/ Divers

  • Kakemono

Dans le souci d’améliorer la gamme d’outils de communication visuelle, la conception graphique et la production d’un kakémono ont été réalisés afin de faire le pendant à celui déjà existant.

Il s’agit d’un support bâche de format 60 x 160 centimètres sur une structure aluminium en X.

L’objectif étant de capter l’attention des visiteurs de salons professionnels ou manifestations diverses et de les faire s’arrêter au stand pour leur présenter l’association et son travail.

  • Communiqués de presse :

- Baisse du soutien à la compensation des sociétés agréées, le 2 avril 2010 ;
- Redevance spéciale : accompagnement à la mise en place et recueil d’expériences, le 31 mai 2010 ;
- Emballages ménagers et grenelle de l’environnement, le 31 mai 2010 ;
- Mise en ligne du nouveau site internet du Cercle National du Recyclage, le 10 septembre 2010 ;
- Renouvellement des agréments  du dispositif emballages ménagers, le 29 septembre 2010 ;
- Publication et envoi du « Guide de l’élu local en charge des déchets », le 19 octobre 2010 ;
- Agrément Eco-Emballages, le 16 novembre 20140 ;
- Arrêté d’agrément des sociétés agréées, le 16 décembre 2010.

Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …

  • Partenariat forum et colloque

Un partenariat a été mis en place avec le Réseau Idéal connaissance tant au niveau du Salon Nouvelles Matières Premières que des 10è Assises Nationales des déchets.
Le Cercle National du Recyclage a annoncé ces évènements sur son site internet, par l’envoi de courriers électroniques aux adhérents pour annoncer les dates et les lieux, proposer le programme et mettre à disposition des invitations gratuites. Des articles présentant les évènements ont également été diffusés grâce au bulletin d’expression Tri-angle.
En retour des ces actions, le logo du Cercle National du Recyclage a été apposé sur les affiches et/ou les programmes de ces manifestations.

  • Deux revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage.
  • Réponses aux sollicitations.
  • Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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