RAPPORT D'ACTIVITE 1996

I Représentation des adhérents

L'association Cercle National du Recyclage s'est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995.

L'association rassemble des collectivités locales ou leur groupement, FEDEREC (Fédération Française de la Récupération pour la gestion industrielle de l'Environnement et du Recyclage), des associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou d'insertion sociale.

Au 31 décembre 1996, l'association compte :

  • 28 collectivités adhérentes.

En 96, nous ont rejoints :

    • Région Nord-Pas de Calais
    • SIVOM de l'agglomération orléannaise
    • Communauté urbaine de Cherbourg
    • Ville de Douai
    • SYMIRIS
    • District de Saint-Omer
    • Communauté de Communes du Pays Voironnais
    • District d'Hénin-Carvin
    • SIRFAG
    • District d'Amiens
    • Ville de Montreuil
    • Communauté urbaine de Bordeaux
    • SIERGT

  • 7 associations
  • FEDEREC

Depuis la fin de l'année 96, nous ont rejoints :

    • SICTOMBR
    • Communauté urbaine de le Creusot-Montceau les Mines
    • SITOM de Fontainebleau
    • SYMIDEME
    • SIVOM de l'agglomération mulhousienne
    • DISTRICT de Vitry-le-François
    • District urbain du Pays de Montbéliard
      et
    • l'Union Française des Consommateurs (UFC-Que Choisir)

La progression du nombre d'adhérents au Cercle National du Recyclage est un encouragement à développer l'association mais ne doit pas faire oublier l'implication indispensable de chacun dans la promotion de ses activités.

La liste des membres du Cercle National du Recyclage arrêtée au 31 mai 1997 est jointe à ce dossier.

II Activités associatives

  • Les journées du Cercle National du Recyclage

Au cours de l'année 1996, quatre journées ont été programmées selon le calendrier suivant :

    • " Collecte et Recyclage du Verre : Réussir Ensemble ", le 9 janvier 1996 à l'Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon ;
    • " Recyclage des emballages et déchets plastiques : Quelles réalités pour les collectivités locales " le 9 avril 1996 à Mèze à l'occasion de l'inauguration du CEREMAP en collaboration avec Orée ;
    • " De la collecte à la valorisation : itinéraire d'un flacon plastique ", le 25 septembre 1996 de Lille à Maubeuge en collaboration avec Orée ;
    • " De la collecte à la valorisation : itinéraire d'une bouteille en verre ", le 28 novembre 1996 de Montpellier à Vergèze.

L'intérêt porté à ces journées est indéniable même si le bilan en terme de fréquentation reste mitigé.

1ère journée : environ 30 participants
2ème journée : environ 80 participants
3ème journée : environ 60 participants
4ème journée : annulée faute de participants.

Ces rendez-vous permettent d'examiner en profondeur les questions posées aux collectivités dans la mise en place de leur politique de recyclage. De par la priorité donnée aux échanges et la proximité entre intervenants et participants, ces journées sont l'occasion d'aborder les problématiques auxquelles sont confrontés les adhérents. Elles sont aussi l'occasion d'un " événement " sur lequel peut rebondir toute l'activité de l'association. Enfin, les journées permettent de rencontrer un public nouveau susceptible de rejoindre les membres de l'association.

Ayant souligné l'intérêt de ces rencontres, il convient toutefois de prendre la mesure de l'investissement temps et moyens que nécessite l'organisation de ces manifestations. En terme de rentabilité, il est indispensable que ces journées rassemblent environ 40 personnes pour que l'équilibre financier soit atteint. La participation d'une proportion plus importante des membres de l'association serait un apport non-négligeable.

  • Réunions téléphoniques

Destinées à déterminer les prises de position et les propositions du Cercle National du Recyclage dans le cadre de la participation de l'association aux travaux de différentes instances nationales (voir infra), les réunions téléphoniques ont eu lieu à plusieurs reprises les 13 février, 29 mars, 17 juin, 15 octobre et 10 décembre 1996.

Ces réunions téléphoniques permettent la consultation des membres de l'association et aussi une meilleure réactivité lorsqu'il s'agit d'émettre un avis représentatif des collectivités locales et des associations. De plus, la simplicité du protocole d'utilisation autorise une grande souplesse et l'expression de chacun. Il est cependant à déplorer un manque de discipline dans les formalités préalables à la tenue de ces réunions téléphoniques. La facturation du service s'établissant à partir de la réservation, il est important que les " inscrits " honorent leur engagement de participation. Dans le cas contraire, la prestation est de toute façon facturée et entame d'autant le budget de l'association.

  • Participations diverses

Organisme de fédération des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a co-organisé ou participé à diverses manifestations avec pour objectif la diffusion toujours plus large d'un message de promotion du recyclage.

    • Colloque Recyclage : les débouchés des produits triés Maison des Collectivités locales, Paris, 30 janvier 1996
    • 1ères Assises des déchets ménagers IDEAL, Agen, 11 et 12 septembre 1996
    • Journée de formation à la gestion des déchets municipaux Association les Eco-Maires, Paris, 7 novembre 1996
    • 7 ans : l'âge de raison de la collecte sélective Communauté urbaine de Dunkerque, Dunkerque, 12 décembre 1996.

Par ailleurs, le Cercle National du Recyclage s'est impliqué à l'occasion de la journée ADEME/AMF, du Congrès des Maires de France, de POLLUTEC et a également été sollicité pour participer comme représentant des collectivités locales à la réflexion menée par l'Union nationale des Fédérations d'Organismes HLM.

III Représentation des collectivités et des intérêts de l'usager

L'année 96 a été marquée par les différentes négociations qui ont abouti à la prolongation pour 3 ans de l'agrément des société ADELPHE et Eco-Emballages. Au cours de ces négociations, le Cercle National du Recyclage s'est attaché à faire entendre la voix de ses adhérents avec pour ambition de faire respecter les engagements initiaux de chacun des acteurs impliqués dans le dispositif français de valorisation des déchets d'emballages.

Au-delà même de la présence de représentants du Cercle National du Recyclage au sein de la Commission Consultative ou de Comité de Concertation AMF/Eco-Emballages, notre association s'est particulièrement investie en 95 dans le suivi de l'étude SOFRES destinée à évaluer les coûts de la collecte sélective des emballages ménagers afin de pouvoir proposer une évolution du barème de soutien à la tonne triée accordé aux collectivités par les sociétés agréées.

  • participation au Comité de Concertation AMF/Eco-Emballages

Représentants des collectivités locales adhérentes au Cercle National du Recyclage siègeant à ce comité (14 membres) :

    • Paul DEFFONTAINE, Communauté urbaine de Lille
    • Gérard MIQUEL, Communauté de Communes de Catus
    • Daniel ECKENSPIELLER, SIVOM de l'agglomération mulhousienne
    • Jean-Philippe ASSEL, SYMIRIS - Marc DAUNIS, Communauté de Communes Provence d'Azur
    • Jean-Pierre BRARD, Ville de Montreuil
    • Daniel LERECULEY, Communauté urbaine de Cherbourg

Tout au long de l'année 96, ce comité a été le lieu de premier examen des propositions des sociétés agréées suite aux premières conclusions de l'étude SOFRES. La présence au sein de ce comité de représentants de collectivités fortement impliqués dans la réflexion relative à l'émergence de nouveaux modes de gestion des déchets a permis de prendre une part active à l'élaboration du nouveau Contrat programme de durée proposé par Eco-Emballages aux collectivités locales.

De plus, le travail de cette instance a contribué à la constitution du nouveau barème de soutien à la tonne triée et à la communication. Notons sur ce point les succès obtenus quant à l'introduction de la progressivité du soutien accordé aux plastiques et aux papiers-cartons et aussi quant à la fixation de prescriptions techniques minimales plus en conformité avec les possibilités des collectivités.

  • participation à la Commission consultative d'agrément

Représentants d'adhérents au Cercle National du Recyclage membre de la Commission :

    • Paul DEFFONTAINE, Communauté urbaine de Lille
    • Yves PIETRASANTA, SINBT
    • Camille DURAND, AMORCE
    • Liliane ELSEN, France Nature Environnement
    • Bernard CASNIN, ASSECO, CFDT

Trois ans après le premier agrément des sociétés ADELPHE et Eco-Emballages, la Commission consultative a pour mission d'évaluer le fonctionnement du dispositif de valorisation des déchets d'emballages ménagers et de prononcer un avis quant à la prolongation de l'agrément de ces sociétés.

Afin d'examiner le renouvellement éventuel des agréments, la Commision consultative présidée par Monsieur Jacques PELISSARD décide de constituer 3 groupes de travail sur différents thèmes. Monsieur Paul DEFFONTAINE, Vice-Président de la Communauté urbaine de Lille assurera tout au long de la négociation, la présidence du sous-groupe de travail 2 consacré au barème aval et aux PTM. D'autres membres de notre association (M.M. Bernard CASNIN et Yves PIETRASANTA) se sont quant à eux impliqués dans les travaux du sous-groupe 3 consacré au contrôle du dispositif.

A l'issue de ces travaux et suite à la communication du bilan élaboré par l'ADEME, l'avis de la Commission consultative a été sollicité lors de sa réunion plénière du 24 avril 1996.

Au cours de cette réunion, malgré quelques avancées, les représentants des collectivités locales membres d'AMORCE et du Cercle National du Recyclage ont quitté la salle, considérant que la contribution des emballeurs demeurait trop faible et que surtout cette situation préparait un désengagement à moyen terme.

La commission n'étant pas en mesure de prononcer un avis, une autre réunion a été programmée le 15 juin. Entre temps, les présidents d'AMORCE et du Cercle National du Recyclage ont été reçus par un expert technique du Cabinet de Madame le Ministre de l'environnement afin de lui faire valoir leur position et leur proposition.

Au final, la Commission consultative réunie en séance plénière le 19 juin 1996, a émis un avis favorable à la prolongation de l'agrément des sociétés ADELPHE et Eco-Emballages. Monsieur Paul DEFFONTAINE, Vice-Président de la Communauté urbaine de Lille, Président du Cercle National du Recyclage s'est abstenu lors du vote final signifiant ainsi son désaccord quant à l'avis positif rendu (car les risques de désengagement restent réels) mais aussi sa volonté de participer à l'amélioration du dispositif en place.

Depuis cette date la Commission consultative a été rénovée mais n'a toujours pas repris ses travaux malgré l'urgence à examiner les problèmes posés par les PTM et la mise en place du nouveau barème de soutien à la tonne triée. Ce dernier aspect a été instruit au cours des dernières réunions du comité de concertation AMF/Eco-Emballages pour aboutir à la rédaction d'un contrat programme de durée type qui encadre les relations entre les collectivités et Eco-Emballages.


IV Divers

  • Journée inter-association du 28 octobre 1996

A l'issue des négociations relatives à la prolongation de l'agrément des sociétés ADELPHE et Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage a souhaité engager la réflexion avec ses partenaires associatifs au sujet de la hiérarchisation des différents modes de traitement des déchets. L'association a donc pris l'initiative d'une réunion à laquelle ont participé les représentants de : ASSECO-CFDT, AMORCE, ORGECO, France Nature Environnement, Mouvement National de Lutte pour l'environnement, Union Nationale des Associations Familiales et des collectivités locales membres du Cercle National du Recyclage.

Sur la base d'un document de travail, des discussions et des échanges ont eu lieu pour aboutir à la définition des orientations de principe et émettre différentes propositions qui seront prises ultérieurement dans le document REALISME ET AMBITION (ci-joint).

Cette journée a aussi été l'occasion de rappeler l'importance de la participation des élus et des associations de protection de l'environnement et de défense du consommateur à la Commission consultative. Enfin, cette réunion a permis de préciser la distinction à faire entre AMORCE, association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux chaleur et de valorisation des déchets et le Cercle National du Recylage.

  • réflexion préalable à la publication du glossaire

Pour donner suite à une des orientations fondatrices du Cercle National du Recyclage, la collaboration de Mademoiselle Estelle KISTNER au cours du second semestre de l'année 1996 a jeté les bases de l'édition du glossaire intitulé " Parler le même langage pour tous se comprendre ". Enrichi des remarques et observations des professionnels du domaine et d'élus, ce glossaire a pu être édité en mars 1997 grâce à la collaboration du magazine ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUE et au soutien financier de la société PLASTIC OMNIUM.

  • mise en service d'une boîte aux lettres sur Internet

Dans un souci de formalisation du réseau entre adhérents du Cercle National du Recyclage, une boîte aux lettres électronique est à la disposition de tous depuis la fin de l'année 96.

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  • participation à la réflexion du groupe Propreté Déchets de l'AGHTM

Identifié par l'AGHTM comme association détentrice d'une expertise dans le domaine de la gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage a été sollicité pour participer à la réflexion menée au sujet du vocabulaire à utiliser dans l'activité de collecte et de traitement des déchets. Les résultats de travaux de ce groupe de travail ont été présentés dans le cadre de POLLUTEC en octobre 96 à Lyon.

  • création d'un fonds d'exposition

A des fins de présentation de l'activité du Cercle National du Recyclage au cours de manifestations importantes aux salons (EXPOREC, POLLUTEC, etc.), des panneaux d'exposition ont été créés et sont à la disposition des membres de l'association.

  • relations presse

En différentes occasions, le Cercle National du Recyclage a veillé à établir avec la presse des relations propres à faire connaître ses activités et ses positions. Une sélection des parutions mentionnant notre association est à votre disposition auprès de notre secrétariat.

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