RAPPORT D'ACTIVITE 1998

I Progression du nombre d'adhérents

L'association Cercle National du Recyclage s'est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995.

L'association rassemble des collectivités locales ou leur groupement, FEDEREC (Fédération Française de la Récupération pour la gestion industrielle de l'Environnement et du Recyclage), des associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou d'insertion sociale.

Au 31 décembre 1998, l'association compte :

  • 47 collectivités adhérentes ;

En 1998, nous ont rejoints :

  •  
    • Conseil général de la Gironde
    • Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés du Centre Ouest Seine et Marnais
    • SYCTOM de Paris
    • Ville de Mâcon
    • Syndicat mixte à vocation départementale d'élimination des déchets de la Charente
    • District du Pays de Lorient
    • SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne
    • District de l'agglomération dijonnaise
  • 8 associations adhérentes ;

En 1998, nous ont rejoints :

  •  
    • Comité 21
    • Union Nationale des Associations Familiales
  • FEDEREC.

Une liste actualisée des membres du Cercle National du Recyclage est jointe à ce dossier.

La progression régulière du nombre d'adhérents au Cercle National du Recyclage traduit un ancrage de notre association parmi les acteurs de la gestion des déchets. Pour autant, le nombre d'adhésions recueillies en 1998 ne suffit pas à assurer l'augmentation des ressources nécessaires à notre développement.


II Activités internes

  • Réunions téléphoniques

    Les réunions téléphoniques ont pour vocation de permettre une meilleure prise en compte de l'expression et des points de vue des membres du Cercle National du Recyclage. Elles autorisent également une meilleure réactivité quand notre association est consultée et que notre avis est sollicité. En 1998, les réunions téléphoniques se sont déroulées le 17 janvier (suivi de l'étude ADEME/AMF), le 17 mars (contractualisation entre sociétés agréées et collectivités locales), le 2 juin (rénovation barème aval) et le 13 octobre (rénovation barème aval). Elles ont rassemblé de 8 à 15 participants qui ont ainsi pu enrichir les réflexions de l'association et renforcer la légitimité de la représentation au niveau des instances nationales.

  • Réunions du Conseil d'Administration

    Le Cercle National du Recyclage est administré par un Conseil de 13 administrateurs. En 1998, le Conseil d'Administration s'est réuni quatre fois, sur convocation du Président, les 19 février, 16 juin, 24 septembre et le 10 décembre. De plus, le 24 mars un séminaire de réflexions consacré à définir la stratégie d'actions du Cercle National du Recyclage a rassemblé bon nombre d'administrateurs. Comme dans toute association, les réunions du Conseil d'Administration sont l'occasion d'échanges et de discussions préalables aux prises de décisions concernant les opérations à engager.

  • Assemblée générale 1998

    L'Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s'est tenue le 23 avril à Evry. Les mandats du SIVOM de l'agglomération orléanaise, de la Ville de Créteil et de la Communauté de communes de l'agglomération grenobloise ont été reconduits au sein du collège collectivités locales pour trois années. Dans le collège associations, c'est le Centre de Ressources et d'Initiatives pour l'environnement qui voit son mandat prolongé.

  • Groupe de travail " qualité et débouchés des matériaux triés "

    La constitution et les travaux de ce groupe de travail se situent en préalable à la réflexion des relations contractuelles entre collectivités locales et sociétés agréées. Il a en effet paru pertinent de pouvoir oeuvrer à l'élaboration de propositions par les collectivités locales avant même la tenue des discussions au sein du sous-groupe " PTM " du Comité de concertation AMF/Eco-Emballages. Ce groupe s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe ASSEL les 28 mai, 18 juin et 9 juillet.

    A l'issue de ces réunions un document recensant bon nombre de propositions techniques a été publié et repris dans le cadre de travaux ultérieurs du groupe PTM. La possibilité apportée aux collectivités locales de débattre entre elles des questions techniques a été jugée particulièrement opportune.

III Activités externes

  • 7ème journée du Cercle National du Recyclage : 23 avril - Evry
    " Moderniser la gestion des déchets : priorités, enjeux et perspectives "


    Placée sous le signe de la capitalisation des expériences des collectivités locales, la 7ème journée du Cercle National du Recyclage a permis d'approfondir la réflexion relative à l'adaptation attendue de la gestion des déchets. A cette occasion, les grandes lignes de la circulaire ministérielle du 28 avril ont été dévoilées par Monsieur Alain STREBELLE et notre association a présenté ses différentes propositions élaborées avec pour ambition de réussir la modernisation de la gestion des déchets.

    Malgré l'intérêt de cette journée et son association avec la réunion de l'Assemblée générale annuelle, une faible participation est à déplorer, particulièrement des adhérents au Cercle National du Recyclage.

  • 3èmes Assises nationales des déchets ménagers et assimilés : 24 et 25 juin - Agen

    Cette année encore, le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions du Comité de pilotage de ces Assises dans le cadre de l'élaboration de leur programme.

    Par ailleurs, Monsieur Paul DEFFONTAINE a participé au nom de notre association à la table ronde traitant de l'amélioration des plans départementaux des déchets ménagers et assimilés.

    D'autres membres du Cercle National du Recyclage ont également participé au nom de leur collectivité ou association aux différents ateliers, tables rondes et temps poster.

  • Interventions diverses

    - 5-6 février Chambéry : AMORCE " Les choix techniques et la qualité des produits triés " Rémi LANTREIBECQ

    - 3 mars Paris : Maison des Collectivités locales - Rémi LANTREIBECQ

    - 19 mars Villeneuve d'Ascq : Forum des Sciences - Rémi LANTREIBECQ

    - 30 mars Villeneuve d'Ascq : Université des Sciences et Techniques de Lille - Rémi LANTREIBECQ

    - 8 avril Douai : IFEST/Agence Régionale de l'Energie - Rémi LANTREIBECQ

    - 15 mai Lons-le-Saunier : SYDOM du Jura " 10 ans du tri " - Rémi LANTREIBECQ

    - 2 juillet Paris : Assemblée des Districts et Communautés de France " Intercommunalité et gestion des déchets " - Paul DEFFONTAINE

    - 9 septembre Bruxelles : Confédération of European Paper Industries " Strategies for securing access to secondary fibre " - Blandine WELLEMAN

  • Participation diverses

    - réunions du comité technique de préparation de l'exposition " Déchets corrects exigés " Musée d'histoire naturelle de Lille

    - colloque " La solution Acier " Sollac le 22 avril à Metz

    - réunions groupe de travail " Centre de tri "

    - Agence Régionale de l'Energie - colloque ADEME " gestion des déchets fermentescibles " les 28 et 29 avril à Amiens

    - réunions groupe de travail " Terminologie " - AGHTM

    - journée verre Eco-Emballages le 4 juin à Paris

    - 3èmes rencontres REMECOM - ADEME les 21 et 22 septembre à Rambouillet

    - réunions commission " Eco-Fiscalité " - Les Eco-Maires

    - forum régional Eco-Emballages le 8 octobre à Mulhouse

    - forum " Produire moins de déchets " le 22 octobre à Montbéliard - réunions groupe de travail AMF/AFNOR

    - atelier " Collecte en habitat vertical " le 4 novembre POLLUTEC à Lyon

    - atelier " Y-a-t-il des limites au recyclage " le 5 novembre POLLUTEC à Lyon

    - atelier technique Congrès Maires de France le 18 novembre à Paris

    Cette année encore, le Cercle National du Recyclage aura, de par ses diverses participations ou interventions, exercé sa mission de diffusion toujours plus large d'un message de promotion du recyclage.

IV Production d'outils

  • Annuaire des produits recyclés, édition 97/98

    Initiée dès le mois de janvier 97, la démarche de réalisation d'un outil propre à faciliter la rencontre entre l'offre et la demande en produits recyclés s'est concrétisée par la parution en juin 98 de l'édition 97/98 de l'Annuaire des produits recyclés. Présenté à l'occasion des 3èmes Assises des déchets ménagers et assimilés à Agen, cet outil de référence a été diffusé auprès de 12 000 élus et responsables de collectivités locales.

    Recensant l'offre existante de produits fabriqués à partir de matériaux récupérés, l'Annuaire des produits recyclés est le chaînon qui, jusqu'à présent, manquait entre fournisseurs de produits recyclés et acheteurs potentiels.

    Cette parution a rencontré un vif succès et a été saluée par l'ensemble des acteurs nationaux du recyclage. La mise en œuvre d'une stratégie globale de promotion des produits recyclés s'inscrit dans la durée et dans la complémentarité des outils élaborés. L'édition 97/98 de l'Annuaire des produits recyclés est une première étape.

  • " Note d'informations relative à l'activité des sociétés agréées " (mars 1998)

    A la veille d'une probable renégociation des dispositions contractuelles régissant les rapports entre les collectivités locales et les sociétés agréées, le Cercle National du Recyclage, dans le cadre de son activité d'information de ses adhérents, s'est particulièrement investi dans l'identification des éléments susceptibles d'expliquer les limites actuelles du système français de valorisation des déchets d'emballages ménagers.

    Dans l'optique d'une amélioration du dispositif, l'analyse à laquelle s'est livrée notre association a permis de distinguer plusieurs freins qu'il convient de lever pour que la dynamique du recyclage puisse se développer en France.

    Réalisé dans un souci d'objectivité, le travail du Cercle National du Recyclage se place dans une perspective de progrès et a constitué la base de la réflexion des collectivités locales dans la négociation relative à l'adaptation de leurs rapports avec les sociétés agréées.

  • " Réflexions sur le Contrat Programme de Durée " (avril 1998)

    A la veille de la rénovation du Contrat Programme de Durée, il a semblé opportun d'approfondir l'analyse du CPD existant issu de l'agrément 96. Le Cercle National du Recyclage s'est livré, article par article, à une étude qui a recensé les différentes conséquences de l'application du contrat. Cette réflexion a servi de base aux travaux engagés sous l'égide de l'Association des Maires de France qui devrait aboutir à la rédaction d'un nouveau Contrat Programme de Durée, corollaire du nouvel agrément.

  • " Le verre dans les déchets d'emballages ménagers " (juillet 1998)

    Exerçant une expertise technique et dans l'optique d'un apport aux travaux du Comité de concertation AMF/Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage a réalisé un dossier d'informations complet relatif au recyclage des déchets d'emballages ménagers en verre. Dans ce dossier sont rassemblés différents éléments d'informations techniques et économiques utiles aux responsables des collectivités particulièrement au moment d'opérer leurs choix relatifs à la collecte sélective et au tri. La rédaction de ce dossier a aussi été l'occasion d'émettre des propositions d'adoption des modalités de préparation et de reprise du verre.

    Ce dossier a été diffusé aux adhérents du Cercle National du Recyclage et à l'ensemble des structures nationales concernés (ADEME, CSVMF, Eco-Emballages, Pouvoirs Publics, etc.).

  • " Réflexions sur le rapport d'activité 97 d'Eco-Emballages "

    Dans l'optique de la diffusion d'une information objective sur le fonctionnement du dispositif français de valorisation des déchets d'emballages ménagers, le Cercle National du Recyclage, tout comme l'année précédente, a procédé à un examen poussé du rapport d'activité 97 d'Eco-Emballages. Prétexte aux échanges de vues et à l'expression d'appréciations prospectives, cet important travail de notre association a contribué à la diffusion d'un message complémentaire à celui émis par la société agréée. Il est à noter que la mise en avant de certains éléments a suscité soit la discussion, soit l'adaptation voire la correction de l'information.

  • " Note relative à la rénovation des barèmes de soutiens aux collectivités locales "

    Tout au long de l'année 98, le Cercle National du Recyclage s'est fortement impliqué dans les négociations préalables à la rénovation du barème " aval " et du cadre contractuel de la relation entre collectivités locales et sociétés agréées (voir ci-dessus : représentation des adhérents).
    Au terme des discussions et concomitamment au rendu public du nouveau barème " aval ", la diffusion de ce dossier complet a permis de souligner les avancées et les limites du nouveau dispositif de distribution des aides. Rendez-vous est pris pour 2002 !

  • " Euryclée ", bulletin d'expression du Cercle National du Recyclage

    L'année 98 a été celle de la naissance de " Euryclée ", bulletin d'expression du Cercle National du Recyclage. Quatre numéros ont depuis été édités grâce à l'aide d'un partenaire. Diffusé à plus de 2 800 exemplaires, chaque numéro de " Euryclée " est un vecteur d'informations complètes et objectives rassemblées selon les rubriques suivantes : Zoom sur, le dossier, en bref, Agenda, etc.

V Représentation des adhérents

L'année 98, comme les précédentes, a été riche de réflexions, réunions où négociations dans lesquelles, au nom de ses adhérents, le Cercle National du Recyclage s'est particulièrement impliqué.

  • Comité de concertation AMF/ECO-EMBALLAGES : 20 janvier, 12 mai, 3 juin, 16 juin, 3 septembre, 29 septembre, 21 octobre, 15 décembre

    Lieu privilégié d'échanges et de discussions, le Comité de concertation a eu en 1998 une activité renforcée. 7 élus représentants des collectivités membres du Cercle National du Recyclage y siègent. Depuis cette année, de nombreux travaux préparatoires à ces réunions ont lieu entre services de l'AMF, Eco-Emballages et le Cercle National du Recyclage. Ce fonctionnement permet de faire remonter en priorité aux membres du Comité de concertation les questions sur les sujets qui demandent à être débattus plus avant. Il convient de constater qu'il pourrait être souhaitable que les élus membres de ce comité se réunissent entre eux au préalable des positions communes.

  • Commission consultative d'agrément : 11 février, 30 juin, 1er octobre, 27 octobre, 15 décembre

    Année chargée pour les membres de la Commission consultative qui ont eu à examiner tour à tour : perspectives de bilans d'activités 97 d'Eco-Emballages et d'Adelphe (11 février), gisement d'emballages, règlement intérieur et composition de la commission (30 juin), rapport d'activité 97 d'Eco-Emballages et Adelphe et état d'avancement des travaux relatifs à la reconduction de l'agrément (1er octobre), évolution du barème aval (27 novembre), demandes d'agrément, PTM et barème producteurs (15 décembre).

  • Suivi de l'étude ADEME/AMF relative aux coûts de gestion des déchets municipaux Comité d'orientation, Comité de Pilotage et Comité de suivi technique : 25 mars, 6 mai, 26 mai, 18 juin, 8 juillet, 24 septembre.

    Ces différents comités où siègent bon nombre d'adhérents au Cercle National du Recyclage ont continué de fonctionner jusqu'au terme de l'étude qui a abouti par une présentation des résultats à la presse, le 14 octobre, par Monsieur Jacques PELISSARD, vice-président de l'AMF et Monsieur Pierre RADANNE, président de l'ADEME.

  • Groupe de travail sur la gestion des déchets ménagers : 8 janvier

    Formé à la demande de Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, ce groupe d'élus s'est réuni pour échanger et réfléchir aux conditions de la modernisation attendue de la gestion des déchets. Bon nombre de propositions issues de travaux de ce groupe ont été reprises par Madame VOYNET lors de sa communication du 26 août.

  • Groupe PTM AMF (sous-groupe du Comité de concertation) : 24 juillet, 23 septembre, 20 octobre, 9 décembre

    Présidé par Monsieur Jean-Philippe ASSEL, président du SYMIRIS, vice-président du Cercle National du Recyclage, le groupe a été constitué à l'occasion des travaux de rénovation des PTM. Il rassemble des représentants de l'AMF, d'Eco-Emballages, des filières de matériaux, du Cercle National du Recyclage, etc. Ses travaux ont abouti à la rédaction des nouvelles PTM qui s'appliqueront dans le cadre de relations contractuelles entre collectivités locales et Eco-Emballages. Ce groupe a vocation à être pérennisé pour pouvoir suivre, autant que besoin, l'évolution des conditions techniques de mobilisation et de recyclage des matériaux.

  • Rencontres diverses avec :
- Monsieur Alain STREBELLE Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
- Madame Marie-Christine BIHOREAU Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
- Madame Brigitte ARNOULD Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
- Monsieur Philippe RICHERT Assemblée des présidents de Conseils généraux
- Monsieur Dominique JOURDAIN Association les Eco-Maires
- Monsieur Pierre RADANNE ADEME
- Madame Nicole BRICQ Députée
- etc.

VI Divers

  • Edition de la plaquette de présentation


Outil indispensable de promotion de l'activité de l'association, une nouvelle plaquette de présentation du Cercle National du Recyclage a été réalisée à l'automne. Elle a été utilisée sous forme de mailing aux structures intercommunales exerçant une compétence collecte ou traitement des déchets.

  • Recherche de partenariats


Ces démarches ont été entreprises auprès de différentes structures pour permettre la production et la diffusion de nouveaux outils. Plus généralement l'établissement de protocole de partenariat avec telle ou telle entreprise apparaît comme une voie à explorer pour parvenir à l'équilibre financier de l'activité et aussi pour s'engager dans des opérations ambitieuses.

  • Relations presse


A de nombreuses occasions, le Cercle National du Recyclage a veillé à établir avec la presse des relations privilégiées propres à la diffusion élargie de ses positions et activités. Une revue de presse qui témoigne l'intérêt porté à notre association est adressée chaque trimestre aux adhérents.

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