RAPPORT D'ACTIVITE 2005

Progression du nombre d'adhérents     

L'association Cercle National du Recyclage s'est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995.

L'association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des opérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l'environnement ou d'insertion sociale.

Au 31 décembre 2005, l'association compte :

  • 51 collectivités locales

dont 5 d'entre elles ont rejoint l'association en 2005 :

  •  
    • Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénnées
    • SITOM 93
    • Communauté de communes de Port Jérôme
    • SMITOM du secteur de Haguenau-Saverne
    • Syndicat Mixte DECOSET
  • 4 associations
  • 1 fédération professionnelle
  • autre :
    • Agence régionale pour l'environnement Provence Alpes Côte d'Azur
    • 2 personnes physiques

En 2005 aucun adhérent n’a quitté le Cercle National du Recyclage.

Vie associative     

  • Réunions du Conseil d'administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un Conseil qui compte de 15 à 21 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles et 2 sièges attribués de droit à deux personnes physiques. En 2005, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois, sur convocation du Président, le 4 février, le 26 avril, le 5 juillet et le 28 septembre.

  • Assemblée générale 2005

L’Assemblée générale annuelle du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 14 juin 2005. Au cours de cette Assemblée générale, les rapports d’activité et financier 2004 ont été approuvés à l’unanimité. Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’administration s’est traduit par la reconduction du mandat du SDOMODE. De plus, le représentant du SITOM 93 a été élu au Conseil d'administration.

  • Recours contre les arrêtés d’agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe

Le 31 décembre 2004, les pouvoirs publics ont renouvelé les agréments des sociétés Adelphe et Eco-Emballages. Le Cercle National du Recyclage avait fait savoir à de nombreuses occasions que certaines des dispositions de ce nouvel agrément étaient défavorables, voire pénalisantes pour les collectivités locales. Ces analyses ont fait l’objet de plusieurs publications en 2004. C’est pourquoi, après avoir constaté que les arrêtés d’agrément publiés ne répondaient ni aux attentes des collectivités locales, ni à l’esprit du décret du 1 er avril 1992, le Cercle National du Recyclage a déposé un recours contre les arrêtés d’agrément d’Adelphe et de Eco-Emballages devant le Tribunal administratif de Paris.

Activités externes     

  • 5 ème forum du Cercle National du Recyclage (Lille)

Organisé à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de l’association, le 5 ème forum du Cercle National du Recyclage « La reprise des matériaux : comment ça peut, comment ça va, comment ça doit… marché ? » s’est déroulé à Paris le mercredi 14 juin 2005. Ce colloque a réuni environ 80 personnes. Les interventions de représentants de tous les acteurs impliqués dans la reprise des matériaux (filières agréées, FNADE, FEDEREC,…) ont permis de faire le point et d’éclaircir les trois possibilités de reprise de matériaux (la garantie de reprise, le reprise garantie et la reprise directe).
Pour fêter son dixième anniversaire, le Cercle National du Recyclage a organisé un dîner croisière sur la Seine à bord du « Vert Galant » en compagnie de Catherine CHABAUD navigatrice journaliste et éco-ambassadrice. Cette croisière conviviale d’une durée approximative de trois heures a permis à Madame CHABAUD de faire partager son expérience mondiale des problèmes environnementaux et à l’ensemble des convives de découvrir la capitale sous un autre angle.

  • Interventions diverses
1/02 Chambéry : Formation ASDER : panorama global de la situation du secteur des déchets - Sylviane OBERLE
1/03 Strasbourg :

Master déchets : rédaction d'un contrat d'exploitation - écueils à éviter - ENGEES - Sylviane OBERLE

22/03 Mâcon :

Conférence sur les déchets : la valorisation matière des déchets ménagers - SICTOM de Macon - Sylviane OBERLE

4/04 Antibes :

Centres de stockage et valorisation des déchets : la valorisation matière des déchets, perspectives et développement – SIDOM d’Antibes - Sylviane OBERLE

2/05 Strasbourg : Master Eco-conseiller : analyse et gestion de l’environnement : aides financières accessibles aux collectivités - INSA - Sylviane OBERLE
2/06 Compiègne :

Le principe de la responsabilité élargie des producteurs - SMVO - Sylviane OBERLE

17/6 Caen : Assemblée générale: maîtriser les données pour maîtriser les décisions- Biomasse Normandie - Sylviane OBERLE
22 et 23/06 Paris : Colloque national Déchets et territoires : de la planification à la gestion locale de tous les déchets - ADEME-Session plénière de clôture : les orientations de la nouvelle politique déchets - Paul DEFFONTAINE
20 et 21/09 La Baule : 8ème assises nationales des déchets – DRIRE-Séance plénière : produire moins de déchets : c’est possible - Paul DEFFONTAINE
12/10 V. d’Ascq : Master valorisation de la matière minérale - Université Lille I - Le cycle de vie du verre d’emballages ménagers - Jonathan DECOTTIGNIES
8/11 Paris : Gérer les déchets d’activités de soin à risques infectieuxen milieux diffus. Quels risques ? Quelles solutions : mise en perspective des coûts de mise en place d’un système de collecte avec les coûts humains et financiers d’un accident - ADEME, Rudologia, Ministère de la santé - Sylviane OBERLE
14 et 15 /11 Casablanca : 2ème forum régional sur la gestion des déchets solides« opportunités et challenges » - « le succès du partenariat public-privé » - Paul DEFFONTAINE
16/11 Lons le Saunier : Licence professionnelle gestion des déchets : coûts et financement du service de gestion des déchets - Sylviane OBERLE
16/11 Paris : Séminaire formation réseau interdéchets « Reprise des matériaux : outils d’aide à la décision » Réseau idéal - Paul DEFFONTAINE
24/11 Saint-Nazaire : Festival du film du développement durable : la fièvre des plastiques - Sylviane OBERLE
1/12 Montpellier :

Formation ENACT-CNFPT : Collecte et traitement des déchets : réduction à la source, optimisation des filières : actualités en matière juridique, fiscale et de maîtrise des coûts - Sylviane OBERLE

16/12 Lille :

Assemblée générale :  Valorisation des déchets d’emballages issus des collectes sélectives : conséquences du nouvel agrément d’Adelphe et d’Eco-Emballages - Fédérec Nord Pas de Calais Picardie  - Sylviane OBERLE

  • Participations diverses
6/04

« Prévention de la production de déchets dans les collectivités » Environord – (Lille)

7/04

Comité de pilotage de l’opération « déballage » - CNIID (Paris)

10/05 « Incinération des déchets : la grande peur ? » Dîner-débat - Sita-Suez - Sénat (Paris)
7/09 « Présentation du Livre blanc Fédérec sur les déchets  d'équipements électriques et électroniques » Conférence de presse Fédérec - Paris
19 et 20/10 « Prévention des déchets » - ADEME –Maison de la Chimie (Paris)
16/11 « Reprise des matériaux : outils d’aide à la décision » Réseau Idéal - Assemblée-Nationale (Paris)
23/11 Salon des Maires et des Collectivités Locales 88 ème congrès des Maires et des présidents de communautés de France AMF - Porte de Versailles (Paris)

Publications et développement de nouveaux outils     

  • Optimiser la gestion des déchets encombrants – Recueil de bonnes pratiques (juin 2005)

Depuis plusieurs années, les collectivités locales, responsables de l'élimination des déchets ménagers, n'ont pu que constater l'augmentation des quantités de déchets encombrants. Composés de vieux meubles, d'appareils électriques usagés, de gravats, de déchets verts et de tout autre objet qui ne peut rentrer dans les récipients de collecte habituels, ils sont généralement « les clients » des déchèteries ou de collectes particulières. L'ouvrage publié à plus de 2500 exemplaires par notre association et envoyé gracieusement à l’ensemble des collectivités locales compétentes en matière de déchets, propose d'optimiser la gestion de l'ensemble du service lié aux déchets encombrants. Destiné aux élus et responsables techniques de collectivités locales, il tente de traiter de tous les aspects de la question. Cette publication contient également de nombreux exemples concrets d'organisations mises en place et améliorées dans certaines collectivités locales. Ce document de référence permettra aux élus et techniciens de s'appuyer sur l'expérience des autres collectivités pour mettre en place des systèmes pertinents de gestion des déchets encombrants et pour s'adapter aux nouvelles contraintes réglementaires.
A la suite de l’Annuaire des produits recyclés, du Vade-Mecum du Cercle National du Recyclage, et du guide du centre de tri des déchets recyclables cette nouvelle production témoigne une fois de plus de la capacité de l’association à mener à bien des projets d’envergure. D’un point de vue financier, l’apport des différents partenaires industriels du Cercle National du Recyclage (Citec environnement, Esterra, Onyx, Plastic Omnium systèmes urbains et Sita Suez) a permis de mener à terme cette opération exceptionnelle.

  • Analyse des rapports d’activité 2004 des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages (juillet 2005)

Fidèle à ses habitudes depuis 1997, le Cercle National du Recyclage, dès réception des rapports d’activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, s’est livré à une analyse approfondie et détaillée de ces documents. Ce dossier a été diffusée comme chaque année aux membres de la commission consultative « emballages ménagers » qui a salué le travail du Cercle National du Recyclage pour la qualité de son analyse. En résumé : les soutiens versés aux seules collectivités locales en 2004 représentent 5,25 € par habitant trieur, en baisse par rapport au 5,31 € de 2003. Cette somme est toujours à mettre en parallèle avec les 12 € par habitant trieur au 1er janvier 2005 ,demandés dans la résolution de l'Association des Maires de France de 2004. Au final, la responsabilité réglementaire des industriels qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages se traduit par des soutiens qui couvrent 34,5 % du coût total et réel de l'élimination de l'ensemble des déchets d'emballages ménagers, l'essentiel du coût restant toujours à la charge des collectivités et donc des contribuables.

  • La reprise des matériaux issus des déchets d'emballages ménagers (Novembre 2005)

L'entrée en vigueur du nouvel agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages, au 1 er janvier 2005, a vu apparaître de nouvelles dispositions quant à la reprise des matériaux issus des déchets d'emballages ménagers. A la signature d'un nouveau contrat avec une sociétés agréée, les collectivités locales doivent choisir les modalités d'organisation de la reprise de leurs matériaux pour les six prochaines années. Lors de son 5 ème forum, le Cercle National du Recyclage a fait le point sur les possibilités de reprise en invitant à la tribune les principaux acteurs de chaque dispositif. Prix de reprise, standards de matériaux, certificats de recyclage… chaque système de reprise possède des spécificités qu'il est nécessaire de comprendre avant de s'engager. Ce dossier a donc pour objet de faire le bilan de chaque mode de reprise selon les aspects administratifs, techniques et financiers. Ce comparatif doit permettre d'éclaircir la situation actuelle pour ainsi aider les collectivités locales à s'engager dans la solution la mieux adaptée à leur contexte.

Une fois de plus le site internet, reflet de l’activité de l’association a été enrichi par la mise en ligne de l’ensemble des dossiers thématiques et des notes mentionnés ci-dessus. Le rapport d’activité 2004 du Cercle National du Recyclage a également été ajouté, ainsi que les courriers adressés en 2005 par notre association à différents acteurs de la gestion des déchets et cinq communiqués de presse. Une mise à jour régulière des textes réglementaires et législatifs a été assurée, ainsi qu’une actualisation des adresses utiles et des liens. La sous-rubrique « Brèves », où le Cercle National du Recyclage met en ligne des informations susceptibles d’intéresser l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets s’est enrichie de plus de 144 brèves contre 70 en 2004. Cette rubrique qui compte plus de 150 abonnés, rencontre un franc succès de la part de ses lecteurs. La rubrique « accès réservé » aux adhérents du Cercle National du Recyclage activée en 2004 s’est elle aussi enrichie. En effet, sa rubrique « Consultation » a vu apparaître une page spécifiquement dédiée aux matériaux et aux prix de reprise appliqués par les filières agréées. Les comptes rendus des Conseils d’administration et de l’Assemblée générale ordinaire ainsi que les documents et photographies issues du 5 ème forum ont eux aussi été mis en ligne

Le site www.cercle-recyclage.asso.fr a reçu en 2005 une moyenne mensuelle de plus de 9 500 visites contre 8 000 en 2004.

L’année 2005 a été l’occasion pour le Cercle National du Recyclage de recruter monsieur Mohamed LOUALICHE en tant que chargé de mission stagiaire pour une période de 3 mois et demi. Sa mission a été de réactualiser l’Annuaire sur internet. Ce travail a été effectué avec succès puisque désormais, le nouvel Annuaire des produits recyclés recense plus de 180 gammes de produits pour plus de 500 références. Pour faciliter le choix du futur acheteur, de très nombreuses photos agrémentent les fiches de présentation. Au total, ce sont 220 entreprises qui sont répertoriées. Les pages relatives aux matériaux apportant des chiffres clés sur le recyclage ont elles aussi été mises à jour.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2005 une moyenne mensuelle de plus de 5 500 visites contre 3600 en 2004.

Représentation des adhérents     

En 2005, le temps consacré par le Président et les membres de l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage à la représentation des adhérents de l’association a encore augmenté par rapport à 2004 qui avait déjà été une année particulièrement riche en la matière. Notre association est toujours plus consultée ou sollicitée sur de nombreux sujets concernant l’évolution des conditions d’élimination des déchets. Elle participe activement à de nombreux travaux et réflexions menés au sein des groupes de travail, comités, ou organismes nationaux et européens. L’inventaire de ces participations présenté ci-dessous est éloquent.

  • Commission consultative « emballages ménagers » : 26/4 ; 5/7 ; 15/11

Les membres de la commission consultative se sont réunis trois fois. Cette année correspond à la mise en œuvre du nouveau barème D. Les membres de la commission ont donc été informés des adhésions des collectivités locales au nouveau barème. La commission s’est également intéressée à la question des sacs de caisse, de l’avenir du dispositif Cyclamed, aux nouvelles conditions de la reprise des matériaux et au rapprochement entre Eco-Emballages et Adelphe. L’Ademe a présenté les modifications apportées aux tableaux de bord concernant le dispositif emballages, afin de les rapprocher de la forme et de la nature des informations transmises à la Commission européenne. Enfin, les deux sociétés agréées ont présenté leurs rapports d’activités 2004. Le Cercle National du Recyclage a participé à toutes les réunions de la Commission et a contribué activement aux travaux, notamment en mettant à la disposition de tous les membres son analyse des rapports d’activités mentionnée ci-dessus, ainsi que les autres notes et analyses.

  • Comité de concertation collectivités locales/sociétés agréées : 2/3 ; 15/6 ; 7/12

Après avoir validé le contenu des contrats Eco-Emballages (CPD) et Adelphe (CVEM), le comité de concertation s’est particulièrement intéressé aux conditions de mise en œuvre du barème D et à l’évolution du nombre des nouveaux contrats barème D. Il a également été attentif aux modalités de fonctionnement de la garantie de reprise. Il a siégé deux fois en tant que comités d’information matériaux tels que prévus par le nouvel agrément. Ces comités permettent d’informer les représentants des collectivités locales des nouveaux prix de reprise et de l’évolution de la garantie de reprise et de la reprise garantie.

  • Réunion entre les verriers et collectivités locales : AMF, 6/07 ; 12/9 ; 3/10

La clause de sauvegarde n’a pas été maintenue dans le nouvel agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages. Dans ces conditions, les sociétés agréées ne compensant plus les baisses du prix de reprise, ces dernières sont immédiatement répercutées sur les sommes versées aux collectivités locales. L’AMF, Amorce et le Cercle National du Recyclage ont jugé inacceptable les nouvelles conditions financières proposées par les verriers. Au cours de la réunion du 6 juillet, les élus présents ont exigé de revoir les modalités du calcul du prix de reprise, afin de tenir compte notamment des économies d’énergie et de matières premières permises par l’utilisation du calcin. Les élus ont également rappelé que le point vert concernant le verre est moins élevé en France que dans les autres pays européens en raison d’un prix de reprise plus important. La baisse importante du prix de reprise est de nature à modifier cet équilibre économique. Malgré plusieurs réunions techniques concernant les modalités de calcul d’un prix de reprise, les verriers et les collectivités locales n’étaient pas arrivés à un accord à la fin de l’année 2005.

  • Présentation du décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques : Ministère de l'écologie et du développement durable : 21/6

Le décret, transposant les directives européennes relatives à la valorisation et à l’élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques, est enfin prêt en juin 2005. Afin de préparer les rencontres nécessaires à la mise en place opérationnelle de la filière, le Ministère de l'écologie et du développement durable a organisé une réunion des principaux acteurs concernés. Le représentant du Ministère a présenté les grandes lignes du décret, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de la publication des arrêtés nécessaires. Il a assuré les personnes présentes que le décret serait publié avant le 13 août 2005.

  • Réunion sur le projet d’un loi « déchets » : Ministère de l'écologie et du développement durable, 19/01 ; 7/07

Serge LEPELTIER, alors Ministre de l'écologie et du développement durable, avait lancé une large consultation des acteurs de la gestion des déchets sur le contenu d’une nouvelle loi « Déchets ». Cette consultation a été effectivement réalisée par son successeur au Ministère de l'écologie et du développement durable, Nelly OLIN. Le Cercle National du Recyclage a participé à ces travaux. La consultation a été menée durant le premier semestre 2005 et les principaux résultats en ont été présentés en juillet 2005. Toutefois, lors de son discours aux assises de La Baule, Madame OLIN a annoncé que le calendrier parlementaire ne permettait pas d’envisager une nouvelle loi et que les ajustements nécessaires seraient mis en œuvre par la voie réglementaire.

  • Commission environnement et développement durable AMF : 27/09

Le Président du Cercle National du Recyclage a participé à la réunion de la commission environnement et développement durable de l’Association des Maires de France. A cette occasion, les élus ont fait part de leur vigilance quant aux conditions de mise en place de la filière « déchets d'équipements électriques et électroniques ».

  • Comité technique collectivités locales/éco-organismes « déchets d'équipements électriques et électroniques »  : 13/7 ;8/9 ;12/09 ;19/10 ; 16/10 ; 16/1 ; 23/1 ; 21/12

Après la publication du décret relatif aux DEEE, il est nécessaire de définir les modalités d’organisation et financement de la filière. L’AMF a organisé, sous la présidence de Michel Bourgain, rapporteur de la commission environnement et développement durable, de nombreuses rencontres entre les représentants des collectivités locales et ceux des éco-organismes afin de négocier le futur barème d’indemnisation des collectivités locales. Les premières réunions ont été consacrées à la définition des conditions techniques de la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques.

  • Rencontres avec les représentants des éco-organsimes DEEE : Recylum, 20/7, 3/11, 8/12 ; ERP, 10/08, 3/11 ; Ecologic : 15/09, 3/11, 6/12

Afin de préparer les réunions du comité technique, des réunions séparées avec les représentants des éco-organismes ont été organisées. Elles ont permis de mieux apprécier les contraintes et les demandes de chacun des éco-organismes et d’aborder des questions plus techniques et pragmatiques. En fin d’année, il est apparu que la question de l’existence d’un organisme coordonnateur devenait très importante et qu’il était nécessaire d’y consacrer des réunions spécifiques.

  • Rencontre avec Emmaüs : 14/4 ; 2/11

Une partie des activités d’Emmaüs concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques. La mise en place d’une nouvelle filière risque de déstabiliser certains équilibres actuels. De plus, certaines collectivités locales ont déjà des partenariats avec Emmaüs ; il convient donc de les adapter à la nouvelle situation. Ces rencontres ont permis de faire le point de la situation et d’envisager les modalités de collaboration entre Emmaüs et les collectivités locales.

  • Commission déchets et propreté ASTEE : 21/01 ;1/07 ; 30/09 ; 2/12

Cette commission regroupant des représentants des collectivités locales et des professionnels a consacré une partie de ses activités à suivre l’actualité réglementaire. Deux sujets ont plus particulièrement occupé la commission : les conditions de la mise aux normes du parc d’incinérateurs et la mise en place opérationnelle de la filière déchets d'équipements électriques et électroniques.

  • Comité de pilotage ADEME/ASTEE « Journée technique déchets d'équipements électriques et électroniques  » : 12/09 ; 3/10 ; 9/11

Afin de préparer la journée technique qui s’est tenu le 24 janvier 2006, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement ont organisé plusieurs réunions. Les thèmes ainsi que les intervenants y ont été rigoureusement sélectionnés. Par ailleurs, le Cercle National du Recyclage a été sollicité pour interroger ses adhérents sur les difficultés pratiques de la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques. Une cinquantaine de questions ont été rassemblées. Elles constituent la base d’un document, rédigé sous forme de questions/réponses et destiné aux collectivités locales, afin de les aider concrètement à mettre en place cette nouvelle filière.

  • Comité de pilotage ADEME/TRIVALOR «  Etude des fonctionnalités des outils d’aide à l’optimisation de la collecte » : 12/5 ; 06/09

Cette étude a pour but, a travers un panel de collectivités rigoureusement sélectionnées, de dresser au mieux un bilan des besoins des intercommunalités en outils d’optimisation de la gestion des déchets et de les aider dans leurs choix. L’objet principal est donc d’identifier des outils allant du repérage spatial au logiciel de suivi des points d’apport volontaire en fonction de leurs fonctionnalités principales et déterminantes.

  • Comité de pilotage ADEME/G&D «  Evaluation Stop Pub» : 27/5 ; 15/09

L’Ademe a lancé une enquête auprès d’un échantillon d’habitants afin de mieux connaître leur appréciation sur la distribution et l’efficacité des auto-collants « stop pub ». Le Cercle National du Recyclage a été consulté sur le contenu des questionnaires utilisés et il a eu communication du résultat de l’enquête.

  • Comité de suivi de l’étude ADEME « caractérisation des déchets sur le territoire d’une collectivité locale » : 14/03

Les quantités et la composition des différents flux de déchets non ménagers pris en charge par le service public sont des éléments importants pour les prises de décisions concernant l’intégration de la problématique déchets dans l’approche globale d’un territoire. L’ADEME à travers cette étude met à disposition des différents acteurs un outil méthodologique permettant de dresser une véritable « carte territoriale des déchets ». Le bureau d’études techniques VERDICITE était en charge de la réalisation de cette étude qui est désormais disponible en téléchargement sur le site de l’ADEME (www.ademe.fr).

  • Comité de pilotage de l’étude ADEME Nord-Pas de Calais / Région Nord-Pas de Calais sur le bilan d’opérations de collectes sélectives de déchets ménagers recyclables et biodéchets en région Nord-Pas de Calais  : 10/02 ; 26/04.

Cette étude bilan a permis d’obtenir un retour des différentes expériences dans la mise en place de solutions de collectes sélectives des déchets recyclables et des biodéchets sur différents secteurs de la région Nord-Pas de Calais. Elle permet de dresser une analyse précise des avantages et inconvénients des différents types de contenants mis en place (bacs, sacs, conteneurs), d’évaluer l’adhésion des usagers à la collecte sélective, d’identifier les pistes d’optimisation du service et de formuler des recommandations.

  • Comité de pilotage de l’étude ADEME Nord-Pas de Calais / Région Nord-Pas de Calais sur le bilan d’opérations de collectes sélectives de déchets ménagers recyclables en habitat collectif en région Nord-Pas de Calais  : 22/02 ; 10/05.

Cette étude a pour objectif de réaliser un bilan le plus exhaustif et le plus détaillé possible des opérations de collectes sélectives mises en œuvre en habitat collectif dans la région Nord-Pas de Calais et qui ont pour la plupart des cas bénéficié d’aides de l’ADEME, tout en identifiant les aspects techniques, économiques, organisationnels et sociologiques. Cette étude désormais terminée, permet d’identifier les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de projets, les attentes des partenaires pour de nouvelles opérations, les pistes d’optimisation des opérations existantes tout en formulant un ensemble de recommandations à destination des maîtres d’ouvrage (collectivités, bailleurs, responsables de la politique de la ville, …).

  • Etude de préfiguration de la campagne de caractérisation des déchets ménagers réalisée par l’ADEME : 17/3 ; 10/11 ; 6/12

Le Ministère de l'écologie et du développement durable a chargé l’ADEME de réaliser une campagne nationale de caractérisation du gisement des déchets ménagers. Afin de préciser le contenu de la campagne, l’ADEME a confié au bureau d’études Service public 2000 le soin de consulter les différents acteurs de la gestion des déchets et d’identifier leurs attentes en la matière. Le Cercle National du Recyclage a fait partie des organismes consultés. Par ailleurs, le Cercle National du Recyclage a également participé aux travaux de modernisation des catégories utilisées dans le Modecom.

  • Place de l’économie solidaire dans le réemploi - ADEME : 1/4

Dans la perspective de la mise en place de la filière DEEE, l’ADEME a organisé une rencontre entre les représentants des collectivités locales et ceux de l’économie solidaire afin d’envisager les possibilités de collaboration, notamment pour développer le réemploi.

  • Comité connaissance des coûts de l’ADEME : 14/07 ; 8/09

L’Ademe a mis en place un comité de connaissances des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Le Cercle National du Recyclage fait partie de ce comité et il a été consulté sur les attentes des collectivités locales sur le sujet. Le comité a constaté la difficulté pour comparer les données fournies par les collectivités locales et il a décidé de consacrer ses premiers travaux à la réalisation d’une matrice commune de présentation des données de coûts et de financement.

  • Comité de pilotage de l’étude ADEME/TERRA sur « l’étude des coûts de collecte primaire des D3E supportés par les collectivités locales » : 25/11

Afin de fournir des bases objectives aux discussions sur le barème d’indemnisation des collectivités locales, l’ADEME a confié au bureau d’étude TERRA une évaluation des coûts de collecte sélective des DEEE, en fonction de différents scénarios techniques (déchetterie, collectes de proximité) et de plusieurs situations (milieux hyper-urbain, urbain, semi-urbain et rural). Le comité de pilotage, auquel participaient l’AMF, Amorce et le Cercle National du Recyclage, a été largement consulté sur la définition des hypothèses de l’étude. Cette étude peut être consultée sur le site internet de l’Ademe.

  • AFNOR commission X-30 0 : 9/6, 8/12 et groupes de travail associés

(amont : 26/1, 10/2, 23/2, 11/3, 13/4- suivi de l’application de la norme amont : 21/6, 6/7, 28/9, 4/11 – prélèvement sur vrac : 13/1,24/3, 3/6, 27/9 – aval plastiques : 24/3, 27/4,3/6,9/6 )

Au sein de la commission X-30 0 « Ordures ménagères » et de ses groupes de travail « amont » et « aval », l’année a été consacrée au suivi de la norme de caractérisation des flux de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers à l’entrée des centres de tri (groupe de travail « amont ») et à la rédaction des normes de caractérisation des lots des déchets d’emballages ménagers en plastique et des lots de journaux-magazines (groupe de travail « aval » animé par la déléguée générale du Cercle National du Recyclage).

Le groupe « amont » a décidé de rédiger un guide d’application afin de faciliter la mise en œuvre de la norme par les opérateurs des centres de tri. Ce guide a été publié en cours d’année. Après ce travail, le groupe « amont » a souhaité poursuivre le suivi de l’application de la norme, en répondant aux questions pratiques qui lui sont transmises par les utilisateurs de la norme. Les questions et les réponses sont publiées sur le site Internet de la commission X30-O.

La norme sur la caractérisation des lots de déchets d’emballages ménagers en plastique a été publiée en cours d’année. Le groupe aval avait également terminé la rédaction d’une norme sur la caractérisation des lots de journaux-magazines. Toutefois, lors de la séance du 9 juin, la Commission X30-O a décidé de suspendre la publication de cette norme dans l’attente du décret sur les imprimés non sollicités. Lors de la séance du 8 décembre, la Commission est revenue sur sa décision et elle a publié la norme en y ajoutant une note d’avertissement concernant les catégories définies.

Le Cercle National du Recyclage a également participé aux travaux sur la normalisation d’une autre méthode de prélèvement sur vrac (en fosse).

  • Conseil National des Déchets : 28/06 ; 8/12

Monsieur Pélissard ayant renoncé à ses fonctions au Conseil national des déchets, Monsieur Franck Gilard, député-maire des Andelys, l’a remplacé à la présidence. Le Conseil National des Déchets a participé activement aux consultations organisées par le Ministère de l'écologie et du développement durable sur le projet de loi « déchets ». Il s’est également préoccupé du devenir de Cyclamed, de la politique de réduction des sacs de caisse et de la durée prévisible des produits. Le Président du Cercle National du Recyclage participe aux réunions du CND.

  • Comité 21 : Groupe de travail « déchets et développement durable » : 14/09 ; 25/10.

Ce groupe de travail volontairement focalisé sur les déchets ménagers a pour objectif notamment de concevoir des recommandations opérationnelles porteuses d’innovations dans le domaine des déchets et de les éditer par le biais d’un livre blanc. Le Cercle National du Recyclage participe à ces réunions en apportant et en développant l’ensemble de ses réflexions présentés dans les 320 propositions « pour une gestion durable des déchets ».

  • Comité de pilotage Assises des déchets ménagers Agen : 13/06 ; 18/10

Le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions de préparation des assises d’Agen et il a fait des proposions de thèmes d’atelier pour ce grand rendez-vous national.

  • Rencontres diverses

Didier GAUHIER, Secrétaire général Séché environnement ; 10/02

Délégués régionaux Valorplast ; 15/02

Jean-Guillaume PELADAN, Directeur général délégué ESTERRA ; 01/03

Géraud DELORME, Directeur VALORPLAST ; 19/05

Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable ; 07/07

Serge ROULEZ, Directeur d’exploitation Triselec Dunkerque ; 14/10

Vanessa GAROUX, ERNST YOUNG, 2/09

Igor BILLIMOFF, Directeur général et Claude PLATIER, Directeur de la communication, Féderec ; 7/09

Guillaume BOTTI, Moebius ; 9/09

Stéphane DUPONCHEL, Directeur AMEZIS ; 18/10

Richard CHIESURA, Trivalor ; 24/11

Véronique REIX, Ingénieur ADEME ; 7/12

Claude BIDAULT, Directeur des services Veolia propreté ; 14/12


Divers     

  • Accompagnement des adhérents

A 3 reprises (les 26 janvier, 2 mars et 7 avril) le Cercle National du Recyclage a été présent lors de réunions relatives à des problèmes sur la qualité du verre trié à la Communauté d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre. Eco-Emballages, BSN Glass pack, Coved et Sita ont aussi participé à ces réunions et à la caractérisation qui en a découlé.

  • Relations presse

En 2005 l’équipe permanente du Cercle National du Recyclage a continué d’entretenir des relations privilégiées avec l’ensemble des journalistes dans l’optique d’assurer une large diffusion des informations relatives à nos prises de positions, propositions, publications ou manifestations. Cinq communiqués de presse ont ainsi été publiées :

  • le 14 janvier : publication des arrêtés d'agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe ;
  • le 7 mars : arrêtés d'agrément du 30 décembre 2004 ;
  • le 27 juillet : publication au Journal Officiel du décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques ;
  • le 28 juillet : parution d'un recueil de bonnes pratiques pour optimiser la gestion des encombrants ;
  • le 6 décembre : actualisation du site internet de l'Annuaire des produits recyclés.
  • Revues de presse


Chaque année et en fonction de l’actualité, le Cercle National du Recyclage réalise et diffuse à l’ensemble de ses adhérents une ou plusieurs revue de presse saisonnière où sont rassemblés les articles qui mentionnent notre association. Cette année notre association a réalisé 2 revue de presse ( Hiver 2004-2005 et Printemps - été 2005 ). Pour la première fois ces revues de presse ont été aussi mises en ligne sur le site internet www.cercle-recyclage.asso.fr à la rubrique Téléchargement.

  • Réponses aux sollicitations


Cette année encore, l’équipe permanente s’est attachée à répondre le plus complètement possible aux différentes demandes émanant tant de scolaires, d’étudiants, de particuliers, des responsables d’associations, de journalistes, de responsables d’entreprises, de collectivités locales, de bureaux d’études, etc. L’élaboration des réponses pertinentes aux questions mobilise Bertrand BOHAIN et Marie RODRIGUEZ à hauteur d’une demi-journée par semaine et ne bénéficie toujours d’aucune aide spécifique apportée par les pouvoirs publics.

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