ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2007 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE PARTIE IX

Alors que les quantités collectés, recyclées et valorisées continuent de croître les soutiens à la tonne triée et à la valorisation énergétique marquent le pas. En effet, les soutiens versés pas les sociétés agréées au titre des tonnes triées et à la valorisation énergétiques ne sont passées que de 330,079 à 330,293 millions d’euros. Ce constat confirme le fait que le barème D plafonne les soutiens au recyclage et à la valorisation, fait que dénonce le Cercle National du Recyclage depuis la création de ce dernier, et devrait réorienter les aides financières sur des postes tels que la communication, l’optimisation… Malheureusement, l’audit réalisée par KPMG sur les soutiens versés par les sociétés agréés précise que les soutiens à la tonne triée à la communication et à l’optimisation sont inférieurs de 97,9 millions d’euros par rapport au prévisions de l’agrément. Logiquement les soutiens à la compensation (obtenus grâce à l’alerte lancée par les représentants des collectivités locales) ont été sous estimés de 13 millions d’euros. Ceci confirme l’impact négatif du Barème D sur les collectivités locales performantes. Le Cercle National du Recyclage réclame donc le maintien de cette compensation à son niveau intégral jusqu’au renouvellement de l’agrément. Tous ces éléments prouvent que le barème D remplit bien son objectif et qu’il permet aux sociétés agréées de retarder encore et toujours leur prise en charge intégrale des coûts environnementaux liés à la gestion des déchets d’emballages.

En tout état de cause et après avoir analysé le contenu de ces documents, le Cercle National du Recyclage formule ci-après les propositions susceptibles d’appuyer une évolution du dispositif sur des bases claires et précises :

• préciser les objectifs assignés au dispositif, notamment les modalités de calcul, afin qu’ils reflètent la politique de gestion des déchets préconisée par les Pouvoirs publics lors du grenelle de l’environnement;

• utiliser les données de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères (bientôt terminée), pour montrer les réalités l’évolution des quantités de déchets d’emballages ménagers ;

• utiliser le référentiel national des coûts disponible à l’automne 2008 comme base pour le calcul du nouvel indicateur de prise en charge des coût ;

• renforcer le contrôle des Pouvoirs publics et de la Commission consultative sur l’activité des sociétés agréées et sur l’affectation des sommes issues de la contribution des producteurs, notamment en définissant et en appliquant des mesures appropriées en cas de manquement aux obligations des sociétés agréées. La mise en place de l’instance de régulation, d’avis et de médiation sur les éco-organismes prévue dans l’engagement 252 du grenelle de l’environnement est une solution visant à améliorer le contrôle des Pouvoirs publics.

Plus que jamais, le Cercle National du Recyclage demande :

• d’asseoir le fonctionnement du dispositif sur une définition claire et constante de la responsabilité des industriels qui mettent des produits emballés sur le marché ; dans cette perspective, les textes réglementaires devront préciser les responsabilités organisationnelles et financières de chacun des acteurs de l’élimination des déchets municipaux ; une attention particulière sera portée aux limites du service public qui définissent directement les charges supportées par les collectivités locales ;

• de viser l’intégration complète de la totalité des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers dans le prix de vente des produits emballés pour permettre de réduire la charge pesant sur le contribuable ; par ailleurs, l’existence d’un signal-prix fort ne manquera pas d’initier de nouvelles pratiques de prévention et d’éco-conception, ainsi que de favoriser la prise de conscience du consommateur-acheteur ;

• de fixer le montant global des soutiens à l’élimination des déchets ménagers sur la base minimale de la prise en compte totale des coûts globaux supportés par les collectivités locales ;

• de ne plus limiter le versement des soutiens aux collectivités locales aux seuls déchets d’emballages ménagers valorisés ; en application du principe pollueur-payeur et quels que soient les choix de la collectivité, l’élimination des déchets d’emballages ménagers, et non uniquement leur valorisation, doit être financée par les responsables de la mise sur le marché de produits emballés. Ceci doit être pris en compte dans les réflexions qui aboutiront au futur barème E.