ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2007 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

UN DISPOSITIF QUI DOIT PRENDRE DES ENGAGEMENTS  PARTIE VIII

Dans ses précédentes analyses, le Cercle National du Recyclage avait relevé certaines dérives du dispositif. L’absence de contrôle des pouvoirs publics sur les sociétés agréées transforme ces dérives en déviances… Cependant, le grenelle de l’environnement, notamment l’engagement 252 visant à créer une instance de régulation, d’avis et de médiation sur les éco-organismes, en cohérence avec les structures existantes, permettra sans nul doute de rétablir les équilibres.

Le grenelle de l’environnement a aussi acté différents engagements spécifiques aux emballages ménagers.

« Engagement 253 : Etendre la contribution du « point vert » aux emballages des ménages hors foyers. » Cet engagement devrait permettre le soutien aux collectes sélectives et donc l'accroissement du tri dans les lieux du type gares, autoroutes…
Le Cercle National du Recyclage trouve cet engagement délicat à mettre en œuvre surtout du point de vue des soutiens à apporter à la SNCF ou encore au réseaux autoroutiers. Cependant, il est nécessaire de rappeler que les collectivités locales n’ont aucune obligation concernant ce type de déchets. En aucun cas, il ne peut être fait obligation aux collectivités de collecter ces gisements sous couverts d’obtenir des soutiens. Les sociétés agréées devront sûrement mettre au point des conventions ou des contrats permettant la mise en place de collectes sélectives dans des lieux privés avec soutiens à la clé. Le Cercle National du Recyclage souhaite donc que ces marchés soient le plus transparents possible et que les pouvoirs publics, ainsi que les membres de la commission d’agrément, soient informés des contrats-type et des soutiens qui seront effectivement versés aux entreprises privées. Les sociétés agréées utiliseront peut-être cette entrée pour élargir leur champ d’action à tous les déchets d’emballages ménagers et non ménagers.

Engagement 254 : La couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement par les producteurs d’emballages passera de 56% en moyenne à 80% des coûts nets optimisés.
Le Cercle National du Recyclage suivra avec assiduité l’application de cet engagement et demande que ce taux de couverture soit redéfinit clairement puis validé en commission consultative « emballages ménagers », ceci afin d’éviter les interprétations qui iraient à l’encontre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). De plus, le Cercle National du Recyclage réclame que cet engagement soit tenu dans les plus brefs délais. En effet, attendre le renouvellement de l’agrément pour initier la réflexion permettant d’aboutir à ce taux risque de repousser son atteinte à 5 ans minimum, ce qui n’est pas envisageable au regard de la mise en œuvre d’autres engagements.

Engagement 255 : Harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri par exemple au moment du renouvellement de chaque marché, afin de permettre des campagnes d’information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages.
Le Cercle National du Recyclage a déjà précisé que cette harmonisation des consignes de était une atteinte au principe de libre administration des collectivités locales prévu à l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si tel était le cas, les collectivités locales n’auraient plus le choix d’organiser leurs services de gestion des déchets. Elles deviendraient de fait exécutrice d’un service dont les conditions seraient dictées par les sociétés agréées et dont le financement resterait encore partagé. De plus, certaines collectivités ont choisi leurs propres consignes de tri et ont abouti à un équilibre économique optimisé. Revenir sur le fonctionnement ne ferait qu’augmenter inutilement les coûts de pré-collecte, de collecte et de traitement pour des rendements de tri qui ne seraient pas plus importants. Tout ceci ne va pas dans le sens de la maîtrise de ces coûts recherchée par les collectivités, ni dans le sens de l’optimisation, prônée par Eco-Emballages.

Cependant le Cercle National du Recyclage estime qu’il serait envisageable d’uniformiser les couleurs des contenants. Bien évidement les coûts directs et indirects liés à ces modifications devront être intégralement pris en charge par les sociétés agréées.

En tout état de cause, le Cercle National du Recyclage, partie prenante du comité opérationnel « déchets » du grenelle de l’environnement restera vigilant et travaillera à la mise en place de ces différents engagements tout en veillant au respect du travail des collectivités locales, de leurs responsabilités et de leur libertés.

Enfin il semble qu’Adelphe ne soit plus qu’une structure plus ou moins fantôme en terme d’interlocuteur. Il parait donc pertinent d’envisager de regrouper les deux structures lors notamment du renouvellement de l’agrément.

Depuis quelques temps Eco-Emballages s’est investit sur d’autres sujets que ceux spécifiques aux déchets d’emballages ménagers. La mise en place des nouvelles filières comme celles des déchets d'équipements électriques et électroniques, des déchets d’imprimés non sollicités, des déchets textiles… ainsi que l’absence de directive de la part des pouvoirs publics a laissé l’opportunité à Eco-Emballages de faire valoir son savoir faire et son expérience. En fonction des orientations nationales prises par le grenelle de l’environnement, les sociétés agrées Adelphe et Eco-Emballages doivent se recentrer sur leur propre champ d’intervention que sont les déchets d’emballages ménagers et travailler activement sur l’application de ces engagements.