ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2004 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

LA VALORISATION     PARTIE VI

1 - Les différents objectifs de valorisation

1.1 -  Les nouveaux objectifs de la directive " emballages "

La dernière version du 30 avril 2004 du cahier des charges attaché aux arrêtés d'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages indique que le titulaire contribue à l'atteinte des objectifs fixés par la nouvelle directive « emballages » à savoir 60 % minimum en poids de valorisation globale et de 55 à 80 % de recyclage tous matériaux confondus.

1.2 -  Les objectifs fixés aux sociétés agréées

Au niveau français, les objectifs de la directive européenne 94/62/CE étaient assortis d'un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d'atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d'au moins 75 % des déchets d'emballages ménagers correspondant au gisement de déchets d'emballages ménagers contribuant respectivement à Adelphe et Eco-Emballages .

L'objectif ci-dessus n'ayant pas été réexaminé, il n'existe pas pour l'instant d'objectif global de recyclage et/ou de valorisation assigné à chaque société agréée. Par contre chaque société agréée devra, au 31 décembre 2008, atteindre a minima les taux suivants : 75 % en poids pour l'acier ; 30 % en poids pour l'aluminium ; 50 % en poids pour le papier-carton ; 21,5 % en poids pour les plastiques ; 65 % en poids pour le verre. Ces taux sont issus des nouveaux taux de recyclage par matériaux de la directive 2004/12/CE.

2 - Les modes de calcul des différents taux

2.1 - Directive " emballages "

Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s'effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d'emballages valorisés (recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement) et la quantité d'emballages ménagers mise sur le marché. Il s'agit donc de diviser le tonnage des déchets d'emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d'emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d'obtenir des taux supérieurs à 100 % du fait de l'existence des coefficients de correction correspondant aux taux d'humidité et d'impureté des emballages dans les collectes sélectives (voir partie III).

2.2 - Cahier des charges sociétés agréées

Le calcul du taux de valorisation globale de 75 % des déchets d'emballages ménagers mentionné dans le cahier des charges attaché au précédent arrêté d'agrément pour chaque société agréée s'effectue comme le rapport entre la quantité de déchets d'emballages ménagers valorisés et la quantité de déchets d'emballages ménagers correspondant au gisement d'emballages ménagers contribuants (DEM/DEM). Cet indicateur garde sa pertinence et ses modalités de calcul ne permettent pas d'atteindre un taux de valorisation supérieur à 100 %.

3 - Les résultats 2004 des sociétés agréées

N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond sombre indique que l'objectif n'est pas encore atteint.

3.1 - ADELPHE

En tonnes

objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément

objectif sociétés agréées global

objectif sociétés agréées par matériau

3.2 - Eco-Emballages

objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément

objectif sociétés agréées global

objectif sociétés agréées par matériau

4 - Observations et remarques générales

En 2004, Adelphe n'atteint pas encore les objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008 qui lui sont assignés. Cependant, il faut remarquer qu' Adelphe atteint déjà l'ensemble de ses nouveaux objectifs par matériaux, sauf pour le verre.

A l'inverse, Eco-Emballages atteint déjà ses objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008. Seuls les objectifs 2008 pour l'aluminium et le plastique ne sont pas réalisés.

Les ratios des anciens objectifs nationaux sont calculés en prenant en compte les mêmes tonnages valorisés au numérateur et un gisement déchets d'emballages ménagers correspondant aux emballages contribuant à Eco-Emballages calculé de 4 025 151 tonnes (voir page 7) au dénominateur. Le calcul du Cercle National du Recyclage aboutit à un taux global de valorisation atteint par Eco-Emballages de 75,53 %. L'objectif de 75 % à atteindre au 31 décembre 2002 est enfin réalisé.

Il est toujours regrettable que le cahier des charges attaché aux arrêtés d'agrément n'assigne plus aucun objectif relatif aux déchets d'emballages ménagers à chaque société agréée. En effet, un des avantage de l'ancien objectif de valoriser 75 % des déchets d'emballages ménagers est qu'il était beaucoup plus représentatif de la réalité. Le calcul de ce taux se réalisait en divisant des déchets d'emballages par des déchets d'emballages. Suivant la méthode de calcul européenne (norme NF EN 13439 et 13440) qui se réalise en divisant des déchets d'emballages par des emballages (voir page 7), il est tout à fait possible de valoriser plus de 100 % du gisement d'emballages.

De plus, reprendre des objectifs pour 2008 qui sont presque déjà tous atteints 4 ans auparavant ne présente aucun caractère stimulant. A défaut de réels objectifs de recyclage et de valorisation, un objectif de prise en charge des coûts d'élimination des déchets d'emballages ménagers par les sociétés agréées aurait pu être développé.

ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2004 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES LA VALORISATION PARTIE VI 1 Les différents objectifs de valorisation   1.1  Les nouveaux objectifs de la directive " emballages " La dernière version du 30 avril 2004 du cahier des charges attaché aux arrêtés d'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages indique que le titulaire contribue à l'atteinte des objectifs fixés par la nouvelle directive « emballages » à savoir 60 % minimum en poids de valorisation globale et de 55 à 80 % de recyclage tous matériaux confondus.   1.2  Les objectifs fixés aux sociétés agréées Au niveau français, les objectifs de la directive européenne 94/62/CE étaient assortis d'un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d'atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d'au moins 75 % des déchets d'emballages ménagers correspondant au gisement de déchets d'emballages ménagers contribuant respectivement à Adelphe et Eco-Emballages . L'objectif ci-dessus n'ayant pas été réexaminé, il n'existe pas pour l'instant d'objectif global de recyclage et/ou de valorisation assigné à chaque société agréée. Par contre chaque société agréée devra, au 31 décembre 2008, atteindre a minima les taux suivants : 75 % en poids pour l'acier ; 30 % en poids pour l'aluminium ; 50 % en poids pour le papier-carton ; 21,5 % en poids pour les plastiques ; 65 % en poids pour le verre. Ces taux sont issus des nouveaux taux de recyclage par matériaux de la directive 2004/12/CE. 2 Les modes de calcul des différents taux   2.1  Directive " emballages " Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s'effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d'emballages valorisés (recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement) et la quantité d'emballages ménagers mise sur le marché. Il s'agit donc de diviser le tonnage des déchets d'emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d'emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d'obtenir des taux supérieurs à 100 % du fait de l'existence des coefficients de correction correspondant aux taux d'humidité et d'impureté des emballages dans les collectes sélectives (voir partie III).   2.2  Cahier des charges sociétés agréées Le calcul du taux de valorisation globale de 75 % des déchets d'emballages ménagers mentionné dans le cahier des charges attaché au précédent arrêté d'agrément pour chaque société agréée s'effectue comme le rapport entre la quantité de déchets d'emballages ménagers valorisés et la quantité de déchets d'emballages ménagers correspondant au gisement d'emballages ménagers contribuants (DEM/DEM). Cet indicateur garde sa pertinence et ses modalités de calcul ne permettent pas d'atteindre un taux de valorisation supérieur à 100 %. 3 Les résultats 2004 des sociétés agréées N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond sombre indique que l'objectif n'est pas encore atteint.   3.1  ADELPHE ACIER ALUMINIUM PAPIER - CARTON PLASTIQUE VERRE AUTRES TOTAL DEM recyclés 11 726 454 19 219 12 173 282 482 0 326 054 DEM valorisés 11 726 454 21 492 15 132 282 482 0 331 311 En tonnes objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément Objectifs 2001 Objectifs 2008 TOTAL Taux de recyclage DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2004) 25 à 45 % 55 à 80 % 28,33 % Taux de valorisation DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2004) 50 à 65 % min 60 % 28,78 % objectif sociétés agréées global Objectif 2002 TOTAL Taux de valorisation DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2004) 75% 28,00 % objectif sociétés agréées par matériau ACIER ALUMINIUM PAPIER - CARTON PLASTIQUE VERRE Objectifs 2008 75 % 30 % 50 % 21,5 % 65 % Taux de recyclage DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2004) 390,87 % 45,40 % 51,94 % 101,44 % 25,82 %   3.2  Eco-Emballages ACIER ALUMINIUM PAPIER - CARTON PLASTIQUE VERRE AUTRES TOTAL DEM recyclés 284 085 11 485 376 530 173 403 1 485 000 0 2 330 503 DEM valorisés 284 085 19 602 662 016 589 415 1 485 000 0 3 040 118 En tonnes objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément Objectifs 2001 Objectifs 2008 TOTAL Taux de recyclage DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2004) 25 à 45 % 55 à 80 % 64,86 % Taux de valorisation DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2004) 50 à 65 % min 60 % 84,61 % objectif sociétés agréées global Objectif 2002 TOTAL Taux de valorisation DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2004) 75% 75,53 % Taux de valorisation Hors VE non soutenue DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2004) 75% 68,80 % objectif sociétés agréées par matériau ACIER ALUMINIUM PAPIER - CARTON PLASTIQUE VERRE Objectifs 2008 75 % 30 % 50 % 21,5 % 65 % Taux de recyclage DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2004) 93,45 % 22,09 % 51,23 % 17,62 % 98,93 % 4 Observations et remarques générales En 2004, Adelphe n'atteint pas encore les objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008 qui lui sont assignés. Cependant, il faut remarquer qu' Adelphe atteint déjà l'ensemble de ses nouveaux objectifs par matériaux, sauf pour le verre. A l'inverse, Eco-Emballages atteint déjà ses objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008. Seuls les objectifs 2008 pour l'aluminium et le plastique ne sont pas réalisés. Les ratios des anciens objectifs nationaux sont calculés en prenant en compte les mêmes tonnages valorisés au numérateur et un gisement déchets d'emballages ménagers correspondant aux emballages contribuant à Eco-Emballages calculé de 4 025 151 tonnes (voir page 7) au dénominateur. Le calcul du Cercle National du Recyclage aboutit à un taux global de valorisation atteint par Eco-Emballages de 75,53 %. L'objectif de 75 % à atteindre au 31 décembre 2002 est enfin réalisé. Il est toujours regrettable que le cahier des charges attaché aux arrêtés d'agrément n'assigne plus aucun objectif relatif aux déchets d'emballages ménagers à chaque société agréée. En effet, un des avantage de l'ancien objectif de valoriser 75 % des déchets d'emballages ménagers est qu'il était beaucoup plus représentatif de la réalité. Le calcul de ce taux se réalisait en divisant des déchets d'emballages par des déchets d'emballages. Suivant la méthode de calcul européenne (norme NF EN 13439 et 13440) qui se réalise en divisant des déchets d'emballages par des emballages (voir page 7), il est tout à fait possible de valoriser plus de 100 % du gisement d'emballages. De plus, reprendre des objectifs pour 2008 qui sont presque déjà tous atteints 4 ans auparavant ne présente aucun caractère stimulant. A défaut de réels objectifs de recyclage et de valorisation, un objectif de prise en charge des coûts d'élimination des déchets d'emballages ménagers par les sociétés agréées aurait pu être développé.