ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2004 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

INTRODUCTION     PARTIE I

L'étude des rapports d'activité 2004 d' Adelphe et Eco-Emballages a été réalisée par le Cercle National du Recyclage en moins de 5 jours afin de fournir à l'ensemble des observateurs du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers les indicateurs pertinents propres à une appréciation objective de l'activité des sociétés agréées. Ce dossier permet d'exprimer le point de vue du Cercle National du Recyclage afin d'alimenter les discussions qui auront lieu lors de la commission consultative « emballages ménagers » prévue le 5 juillet 2005.

Le Cercle National du Recyclage réaffirme, une fois de plus, son attachement à la conception initiale du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers qui combine judicieusement partenariat, pragmatisme et progressivité. Ce premier exemple français de traduction financière du principe pollueur-payeur entame le transfert des charges de l'élimination du contribuable vers le consommateur, tel qu'il est prévu par l'application du principe de responsabilité élargie du producteur. Toutefois, cette démarche n'a de sens et de cohérence que si elle est complète. Un transfert partiel des financements dilue les responsabilités et réduit la portée du signal prix en terme de prévention. C'est pourquoi, une fois de plus, le Cercle National du Recyclage renouvelle son exigence d'une prise en charge de 100 % des coûts d'élimination par les producteurs. Pour autant, les enseignements doivent aussi être tirés de cette expérience.

Le contexte actuel, qu'il est indispensable de rappeler préalablement à toute analyse, montre que cette année est une année charnière pour l'avenir du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers. En effet, c'est la dernière année de mise en œuvre des principes qui ont présidé aux agrément délivrés en 1999 et en 2000. De plus, deux évènements majeurs ont modifiés les conditions de fonctionnement du dispositif :

•   le 18 février 2004, la directive du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 (2004/12/CE) modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages est publiée au Journal Officiel de l'Union européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs à atteindre en terme de valorisation et de recyclage des déchets d'emballages ;

•   le 1 er janvier 2005, les deux arrêtés du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1 er avril 1992 ont été publié au journal officiel renouvelant ainsi le dispositif pour 6 ans avec toutes les implications financières du barème D qui ont fait et feront l'actualité.

Enfin, il convient de rappeler que la demande exprimée par les collectivités locales lors du Congrès des Maires du 20 novembre 2003 est loin d'être satisfaite : en 2004, le montant moyen des sommes versées aux collectivités locales par les sociétés agréées est de 5,74 euros par habitant, montant bien inférieur aux 12 euros par habitant demandés par l'AMF.

L'analyse des rapports d'activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages par le Cercle National du Recyclage permet donc d'évaluer le travail réalisé au moment où un virage déterminant dans l'avenir de la politique française de modernisation de la gestion des déchets est en train de se dérouler.

Ce document rappellera les positions et propositions du Cercle National du Recyclage dans la perspective d'une l'amélioration du dispositif national d'élimination des déchets d'emballages ménagers.