ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2003 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES
LA VALORISATION PARTIE VI
1 - Les différents objectifs de valorisation
1.1 - Les nouveaux objectifs de la directive " emballages "
La dernière version du 30 avril 2004 du cahier des charges attaché aux arrêtés d'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages indique que le titulaire contribue à l'atteinte des objectifs fixés par la nouvelle directive « emballages » à savoir 60 % minimum en poids de valorisation globale et de 55 à 80 % de recyclage tous matériaux confondus.
1.2 - Les objectifs fixés aux sociétés agréées
Au niveau français, les objectifs de la directive européenne étaient assortis d'un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d'atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d'au moins 75 % des déchets d'emballages ménagers correspondant au gisement de déchets d'emballages ménagers contribuant respectivement à Adelphe et Eco-Emballages .
L'objectif ci-dessus n'ayant pas été réexaminé, il n'existe pas pour l'instant d'objectif global de recyclage et/ou de valorisation assigné à chaque société agréée. Par contre chaque société agréée devra, au 31 décembre 2008, atteindre a minima les taux suivants : 75 % en poids pour l'acier ; 30 % en poids pour l'aluminium ; 50 % en poids pour le papier-carton ; 21,5 % en poids pour les plastiques ; 65 % en poids pour le verre. Ces taux sont issus des nouveaux taux de recyclage par matériaux de la directive.
2 - Les modes de calcul des différents taux
2.1 - Directive " emballages "
Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s'effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d'emballages valorisés (recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement) et la quantité d'emballages ménagers mise sur le marché. Il s'agit donc de diviser le tonnage des déchets d'emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d'emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d'obtenir des taux supérieurs à 100 % du fait de l'existence des coefficients de correction correspondant aux taux d'humidité et d'impureté des emballages dans les collectes sélectives (voir page 7).
2.2 - Cahier des charges sociétés agréées
Le calcul du taux de valorisation globale de 75 % des déchets d'emballages ménagers mentionné dans le cahier des charges attaché à l'arrêté d'agrément actuellement en vigueur pour chaque société agréée s'effectue comme le rapport entre la quantité de déchets d'emballages ménagers valorisés et la quantité de déchets d'emballages ménagers correspondant au gisement d'emballages ménagers contribuants (DEM/DEM).
3 - Les résultats 2003 des sociétés agréées
N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond noir indique que l'objectif n'est pas encore atteint.
3.1 - ADELPHE
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
|
DEM recyclés
|
8 178
|
234
|
11 920
|
7 786
|
262 545
|
0
|
290 663
|
En tonnes
objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément
|
Objectifs 2001
|
Objectifs 2008
|
TOTAL
|
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb consolidé (gisement ADEME 2004) |
25 à 45 %
|
55 à 80 %
|
24,49 %
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2003) |
25 à 45 %
|
55 à 80 %
|
25,01 %
|
|
Taux de valorisation
DEM/Emb consolidé (gisement ADEME 2004) |
50 à 65 %
|
min 60 %
|
24,67 %
|
|
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2003) |
50 à 65 %
|
min 60 %
|
25,20 %
|
objectif sociétés agréées global
|
Objectif 2002
|
TOTAL
|
|
|
Taux de valorisation
DEM/DEM consolidé (gisement ADEME 2004) |
75%
|
24,00 %
|
|
Taux de valorisation
DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2003) |
75%
|
20,53 %
|
objectif sociétés agréées par matériau
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
|
|
Objectifs 2008
|
75 %
|
30 %
|
50 %
|
21,5 %
|
65 %
|
|
Taux de recyclage |
75 %
|
30 %
|
50 %
|
21,5 %
|
65 %
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2003) |
247 311
|
10 104
|
336 630
|
137 493
|
1 407 492
|
3.2 - Eco-Emballages
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
AUTRES
|
TOTAL
|
|
|
DEM recyclés
|
266 931
|
10 674
|
339 813
|
160 150
|
1 4833 816
|
0
|
2 211 384
|
En tonnes
objectifs Directive " emballages " objectif Arrêté d'agrément
|
Objectifs 2001
|
Objectifs 2008
|
TOTAL
|
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb consolidé (gisement ADEME 2004) |
25 à 45 %
|
55 à 80 %
|
64,89 %
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2003) |
25 à 45 %
|
55 à 80 %
|
60,97 %
|
|
Taux de valorisation
DEM/Emb consolidé (gisement ADEME 2004) |
50 à 65 %
|
min 60 %
|
85,50 %
|
|
Taux de valorisation
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2003) |
50 à 65 %
|
min 60 %
|
79,87 %
|
objectif sociétés agréées global
|
Objectif 2002
|
TOTAL
|
|
|
Taux de valorisation
DEM/DEM consolidé (gisement ADEME 2004) |
75%
|
75,79 %
|
|
Taux de valorisation
Hors VE non soutenue DEM/DEM consolidé (gisement ADEME 2004) |
75%
|
667,56 %
|
|
Taux de valorisation
DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2003) |
75%
|
71,3 %
|
|
Taux de valorisation
Hors VE non soutenue DEM/DEM déclaré (rapport d'activité 2003) |
75%
|
63,63 %
|
objectif sociétés agréées par matériau
|
ACIER
|
ALUMINIUM
|
PAPIER -
CARTON |
PLASTIQUE
|
VERRE
|
|
|
Objectifs 2008
|
75 %
|
30 %
|
50 %
|
21,5 %
|
65 %
|
|
Taux de recyclage |
77,60 %
|
21,35 %
|
44,47 %
|
17,99 %
|
103,38 %
|
|
Taux de recyclage
DEM/Emb déclaré (rapport d'activité 2003) |
82,64 %
|
19,77 %
|
42,59 %
|
16,34 %
|
97,72 %
|
4 - Observations et remarques générales
Les résultats de valorisation obtenus par Adelphe illustrent l'activité limitée de cette société agréée qui ne permet pas la réalisation des objectifs fixés. Cependant Adelphe atteint le taux de recyclage global demandé au 30 juin 2001 par la directive « emballages ».
Pour Eco-Emballages , l'ensemble des objectifs fixés au 30 juin 2001 sont atteints. Les objectifs globaux de valorisation et de recyclage à atteindre au 31 décembre 2008 sont d'ores et déjà réalisés. Eco-Emballages doit simplement intensifier ses efforts de recyclage sur l'aluminium, le papier-carton et le plastique.
Les ratios des objectifs nationaux sont calculés en prenant en compte les mêmes tonnages valorisés au numérateur et un gisement déchets d'emballages ménagers correspondant aux emballages contribuants à Eco-Emballages calculé de 4 059 002 tonnes (voir page 7) au dénominateur. Le calcul du Cercle National du Recyclage aboutit à un taux global de valorisation atteint par Eco-Emballages de 71,3 % en recul par rapport à 2002 où ce taux était de 73,1 %. L'objectif de 75 % n'est donc toujours pas atteint.
Dans le calcul du taux de valorisation global d' Eco-Emballages , il est important de noter que les tonnages valorisés comptabilisés comprennent 685 608 tonnes de déchets valorisés énergétiquement. La convention permettant de calculer les tonnages de déchets d'emballages valorisés énergétiquement utilise comme base l'ensemble du gisement national de déchets d'emballages valorisables énergétiquement alors que seuls les déchets d'emballages valorisables énergétiquement et contribuants à la société agréée devraient être utilisés pour le calcul. Le différentiel entre ces deux gisements s'évalue à plus de 300 000 tonnes.
Il est regrettable que le cahier des charges attaché aux arrêtés d'agrément n'assigne plus aucun objectif relatif aux déchets d'emballages ménagers à chaque société agréée. En effet, un des avantage de l'ancien objectif de valoriser 75 % des déchets d'emballages ménagers est qu'il était beaucoup plus représentatif de la réalité. Le calcul de ce taux se réalisait en divisant des déchets d'emballages par des déchets d'emballages. Suivant la méthode de calcul européenne (norme NF EN 13439 et 13440), il est tout à fait possible de valoriser plus de 100 % du gisement d'emballages car le calcul se réalise en divisant des déchets d'emballages par des emballages (voir chapitre III).
De plus, l'existence même d'un objectif spécifique à chaque société agréée donne aux pouvoirs publics la possibilité d'évaluer l'activité des sociétés agréées et de prendre les mesures qui s'imposent en cas de non réalisation. En l'absence d'objectif précis fixé à chaque société agréée, comment les pouvoirs publics pourront-ils contrôler leur activité et leur conformité aux prescriptions des arrêtés d'agrément ? Pour mémoire, le Cercle National du Recyclage a adressé au Ministère de l'écologie et du développement durable un courrier en date du 23 mai suivi d'une relance le 10 avril 2003, pour connaître les dispositions ou sanctions susceptibles d'être prises par les pouvoirs publics en cas de manquement dans la réalisation de l'objectif de valorisation attaché à l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages. Ces courriers sont toujours dans l'attente d'une réponse…