ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2003 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

INTRODUCTION PARTIE I

L'étude des rapports d'activité 2003 d' Adelphe et Eco-Emballages a été réalisée par le Cercle National du Recyclage afin de fournir à l'ensemble des observateurs du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers les indicateurs pertinents propres à une appréciation objective de l'activité des sociétés agréées. Ce dossier permet d'exprimer le point de vue du Cercle National du Recyclage afin d'alimenter les discussions qui auront lieu lors de la commission consultative « emballages ménagers » prévue le 7 juillet 2003.

Après plus de onze années de fonctionnement, le Cercle National du Recyclage réaffirme son attachement à la conception initiale du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers qui combine judicieusement partenariat, pragmatisme et progressivité. Le caractère précurseur du système mis en place à partir de 1992 doit aussi être souligné. Il s'agit en effet du premier exemple français de traduction financière du principe pollueur-payeur par un financement partiel des coûts de l'élimination des déchets d'emballages ménagers par le consommateur, soit les débuts de l'application du principe de responsabilité élargie du producteur. Pour autant, les enseignements doivent aussi être tirés de cette expérience.

Le contexte actuel, qu'il est indispensable de rappeler préalablement à toute analyse, montre que cette année est une année charnière pour l'avenir du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers. En effet, cette année aura été marquée par la succession d'évènements ci-dessous :

• le 20 novembre 2003, lors du 86 ème congrès des maires de l'Association des Maires de France, une résolution spécifique aux déchets d'emballages ménagers a été adoptée. Par cette résolution les maires « entendent obtenir que les soutiens financiers versés par les organismes agréés couvrent, à terme , l'intégralité des dépenses de collecte et de traitement des emballages ménagers supportés par les communes, et que, ces soutiens représentent au 1er janvier 2005 , une moyenne de 12 euros par habitant trieur  » ;
• le 18 février 2004, la directive du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 (2004/12/CE) modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages est publiée au Journal Officiel de l'Union européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs à atteindre en terme de valorisation et de recyclage des déchets d'emballages ;
• le 9 avril 2004, malgré l'opposition des élus, la Commission consultative « emballages ménagers » a donné un avis favorable sur les demandes d'agrément des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages ;
• le 30 avril 2004, la dernière version du « cahier des charges pour l'agrément d'un organisme en application du décret du 1 er avril 1992 modifié susvisé » présente le barème D issu des demandes d'agrément des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages . Ce barème détaille les soutiens que les collectivités locales percevront pendant la durée de leur contrat avec une société agréée soit 6 ans. Le cahier des charges fixe également de nouveaux objectifs par matériaux de recyclage à atteindre pour le 31 décembre 2008 par chaque titulaire de l'agrément.

L'analyse des rapports d'activité des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages par le Cercle National du Recyclage permet donc d'évaluer le travail déjà réalisé à un moment décisif de l'avenir de la politique française de modernisation de la gestion des déchets.

Ce document rappellera les positions et propositions du Cercle National du Recyclage dans la perspective d'une l'amélioration du dispositif national d'élimination des déchets d'emballages ménagers.