ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2008 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

LES PROPOSITIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE     PARTIE VIII

Alors que les collectivités locales réclament chaque année une augmentation de la prise en charge des coûts par les sociétés agréées, pour la première fois depuis l’application du barème D les soutiens versés aux collectivités locales stagnent. Le Cercle National du Recyclage prévoient que si le soutien à la compensation s’éteint comme cela est encore prévu dans l’agrément, les soutiens totaux versés aux collectivités locales diminueront pour la première fois depuis l’origine du dispositif, ce qui ne va pas dans le sens du grenelle de l’environnement qui vise à une augmentation de la prise en charge des coûts par les sociétés agréées. Tous ces éléments prouvent une fois de plus que le barème D remplit bien son objectif et qu’il permet aux sociétés agréées de retarder encore et toujours leur prise en charge intégrale des coûts environnementaux liés à la gestion des déchets d’emballages. Le Cercle National du Recyclage réclame donc le maintien de cette compensation à son niveau intégral jusqu’au renouvellement de l’agrément et donc jusqu’à la mise en place du barème E.

En tout état de cause et après avoir analysé le contenu de ces documents, le Cercle National du Recyclage formule ci-après les propositions susceptibles d’appuyer une évolution du dispositif sur des bases claires et précises :

• préciser les objectifs assignés au dispositif, notamment les modalités de calcul, afin qu’ils reflètent la politique de gestion des déchets préconisée par les Pouvoirs publics lors du grenelle de l’environnement ;

• utiliser les données de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères pour montrer les réalités l’évolution des quantités de déchets d’emballages ménagers ;

• renforcer le contrôle des Pouvoirs publics et de la Commission consultative sur l’activité des sociétés agréées et sur l’affectation des sommes issues de la contribution des producteurs, notamment en définissant et en appliquant des mesures appropriées en cas de manquement aux obligations des sociétés agréées. La mise en place de l’instance de régulation, d’avis et de médiation sur les éco-organismes prévue dans l’engagement du grenelle de l’environnement est une solution visant à améliorer le contrôle des Pouvoirs publics.

• d’asseoir le fonctionnement du dispositif sur une définition claire et constante de la responsabilité des industriels qui mettent des produits emballés sur le marché ; dans cette perspective, les textes réglementaires devront préciser les responsabilités organisationnelles et financières de chacun des acteurs de l’élimination des déchets municipaux ; une attention particulière sera portée aux limites du service public qui définissent directement les charges supportées par les collectivités locales ;

• de viser l’intégration complète de la totalité des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers dans le prix de vente des produits emballés pour permettre de réduire la charge pesant sur le contribuable ; par ailleurs, l’existence d’un signal-prix fort ne manquera pas d’initier de nouvelles pratiques de prévention et d’éco-conception, ainsi que de favoriser la prise de conscience du consommateur-acheteur ;

• de fixer le montant global des soutiens à l’élimination des déchets ménagers sur la base minimale de la prise en compte totale des coûts globaux supportés par les collectivités locales ;

• de ne plus limiter le versement des soutiens aux collectivités locales aux seuls déchets d’emballages ménagers valorisés ménagers valorisés ; en application du principe pollueur-payeur et quels que soient les choix de la collectivité, l’élimination des déchets d’emballages ménagers, et non uniquement leur valorisation, doit être financée par les responsables de la mise sur le marché de produits emballés.