ANALYSE DES RAPPORTS D'ACTIVITE 2008 DES SOCIETES ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES

LA VALORISATION     PARTIE VI

1    Les différents objectifs de valorisation

1.1    Les nouveaux objectifs de la directive " emballages "

Le cahier des charges attaché aux arrêtés d’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages indique que le titulaire contribue à l’atteinte des objectifs fixés par la nouvelle directive « emballages » à savoir 60 % minimum en poids de valorisation globale et de 55 à 80 % de recyclage tous matériaux confondus.

1.2    Les objectifs fixés aux sociétés agréées

Au niveau français, les objectifs de la directive européenne 94/62/CE étaient assortis d’un objectif particulier assigné à chacune des sociétés agréées d’atteindre au 31 décembre 2002 un taux de valorisation globale d’au moins 75 % des déchets d’emballages ménagers correspondant au gisement de déchets d’emballages ménagers contribuant respectivement à Adelphe et Eco-Emballages.

Chaque société agréée devra, au 31 décembre 2008, atteindre a minima les taux suivants : 75 % en poids pour l’acier ; 30 % en poids pour l’aluminium ; 50 % en poids pour le papier-carton ; 21,5 % en poids pour les plastiques ; 65 % en poids pour le verre. Ces taux sont issus des nouveaux taux de recyclage par matériaux de la directive 2004/12/CE.
Lors de la table ronde finale du 20 décembre 2007, les différents acteurs réunis se sont entendus sur les grands objectifs à atteindre pour une gestion moderne et durable des déchets. Outre les objectifs de réduction des quantités de déchets produites et ceux visant à diminuer les quantités destinées à l’enfouissement et au stockage, des objectifs de recyclage matière et organique ont été actés notamment sur les emballages ménagers. L’objectif de recyclage pour les emballages ménagers est de passer de 60% à 2006 à 75% en 2012.

2    Les modes de calcul des différents taux

2.1    Directive " emballages "

Le calcul des taux de recyclage et de valorisation s’effectue selon les projets de normes européennes (prEN 13439 et 13440) comme le rapport entre la quantité de matériaux d’emballages valorisés (recyclés et compostés ou valorisés énergétiquement) et la quantité d’emballages ménagers mise sur le marché. Il s’agit donc de diviser le tonnage des déchets d’emballages ménagers recyclés ou valorisés par le tonnage d’emballages ménagers contribuants (DEM/Emb). Ce mode de calcul permet donc d’obtenir des taux supérieurs à 100 % du fait de l’existence des coefficients de correction correspondant aux taux d’humidité et d’impureté des emballages dans les collectes sélectives (voir page 7).

2.2    Cahier des charges sociétés agréées

Le calcul du taux de valorisation globale de 75 % des déchets d’emballages ménagers, mentionné dans le cahier des charges attaché au précédent arrêté d’agrément pour chaque société agréée, s’effectue comme le rapport entre la quantité de déchets d’emballages ménagers valorisés et la quantité de déchets d’emballages ménagers correspondant au gisement d’emballages ménagers contribuants (DEM/DEM). Cet indicateur garde sa pertinence et ses modalités de calcul ne permettent pas d’atteindre un taux de valorisation supérieur à 100 %. Le taux de recyclage utilisé pour l’objectif du grenelle de l’environnement est pour l’instant le même que celui présenté pour les objectifs de la directive.

3    Les résultats 2007 des sociétés agréées

N. B. : dans les tableaux ci-dessous, la présentation des résultats obtenus sur fond sombre indique que l'objectif n'est pas encore atteint.

3.1    ADELPHE

objectifs Directive " emballages "

objectif sociétés agréées global

objectif sociétés agréées par matériau

3.2    Eco-Emballages

objectifs Directive " emballages "

objectif sociétés agréées global

objectif sociétés agréées par matériau

3.3    Le dispositif global "emballages ménagers"

objectifs Directive " emballages "

objectif grenelle de l'environnement

objectif sociétés agréées par matériau

4    Observations et remarques générales

En 2008, Adelphe n’atteint pas encore les objectifs globaux de recyclage et de valorisation qui lui sont assignés. Les taux de recyclage par matériau ne sont pas atteints pour l’aluminium, le papier-carton et le verre.

A l’inverse, Eco-Emballages atteint déjà ses objectifs globaux de recyclage et de valorisation de 2008. Seul l’objectif pour le plastique n’est pas réalisé.

En ce qui concerne le dispositif « emballages ménagers », les objectifs globaux sont eux-aussi atteints. Seul l’objectif pour le plastique n’est pas réalisé.

Une fois de plus Adelphe et Eco-Emballages prennent en compte, dans leurs calculs, des déchets d’emballages valorisés non soutenus financièrement. Le Cercle National du Recyclage demande que ces déchets valorisés énergétiquement allant au-delà du principe des tonnes gagées et donc n’étant pas soutenues représentent à eux seuls plus de 253 000 tonnes soit 6,7 % des tonnages valorisés.

De nouveaux objectifs de recyclage des emballages ménagers issus du grenelle de l’environnement sont apparus : « Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques ». Ce taux de 75 % semble d’ores et déjà difficilement atteignable à dispositif constant puisque depuis quelques années ce taux n’augmente que très faiblement. En effet, il était de 58,6 % en 2005, 59,6 % en 2006, 61,6 % en 2007 et 62,9% en 2008.

Au global ce sont 600 000 tonnes de déchets d’emballages ménagers qui doivent être mobilisées pour atteindre ce fameux taux de 75%.

En considérant l’objectif de prévention issu de la convention sur les engagements pris par les entreprises de l’agro-alimentaire, les grandes marques et Eco-Emballages atteint, les quantités d’emballages évitées seraient de l’ordre 300 000 tonnes (5 kilogrammes d’emballages par habitant sur 5 ans).

A consommation constante, et en considérant l’objectif de 300 000 tonnes de prévention atteint grâce aux efforts des entreprises mettant sur le marché des produits emballés, les quantités à recycler pour atteindre le taux de 75 % seraient d’environ 350 000 tonnes.

Il est clair que la prévention des déchets d’emballages participera à l’effort dans l’atteinte du taux de 75 % de recyclage des emballages ménagers.

Il est donc indispensable de déterminer un objectif de prévention ainsi que ses modalités de calcul et de l’indiquer dans le futur cahier des charges des éco-organismes. Cet objectif pourrait être la reprise de celui présenté dans l’accord ANIA/ILEC/Eco-Emballages signé avec le Ministère le 23 octobre 2008, de réduire de 1 kg/hab./an pendant 5 ans la quantité d’emballages.

Il doit donc être envisagé de créer, deux indicateurs, l’un permettant de mesurer la prévention, et l’autre servant à mesurer le taux de recyclage des emballages ménagers.
Afin d’atteindre plus facilement ce taux, le Cercle National du Recyclage invite une nouvelle fois les sociétés agréées à poursuivre leurs efforts de recherche des quantités à recycler notamment par le travail engagé sur les matériaux déjà collectés mais aussi par l’introduction de nouveaux gisements dans la collecte sélective comme par exemple les autres plastiques.