COMMUNIQUE

Date     le 10 mars 2011
Objet    Recours déposé contre l'arrêté d’agrément emballages

AMORCE et le CNR déposent leur recours contre l’arrêté d’agrément Emballages

Le 21 décembre dernier, après 14 mois de négociations difficiles et deux ans après le vote de la loi Grenelle, Eco Emballages et Adelphe étaient de nouveau agréés pour 6 ans malgré l’opposition de la plupart des représentants des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement.
Le 20 février, AMORCE, le Cercle National du Recyclage et plusieurs collectivités ont donc déposé un recours contre l’arrêté d’agrément auprès du tribunal administratif. Sur le fond, les deux associations dénoncent la non conformité à la loi Grenelle 1 et sur la forme le non respect des procédures de concertation et de gouvernance. Leurs présidents respectifs en ont informé personnellement la nouvelle Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable le 25 février dernier.
Objectif : Provoquer la modification de l’agrément pour le rendre conforme aux engagements du Grenelle et faire évoluer le dispositif Emballages qui a de nouveau dérapé après la crise financière de 2008 !


Sur le fond, la loi Grenelle 1 avait fixé un objectif de recyclage de 75% des emballages d’ici 2012 s’appuyant pour la première fois sur une obligation de prise en charge des coûts optimisés de la gestion des emballages ménagers à hauteur de 80% par les éco-contributions.
Pour les collectivités, cet engagement devait représenter un doublement des financements soit au moins 780 millions d’euros au lieu des 410 millions versés aux collectivités en 2009, allégeant ainsi le coût de la gestion des déchets pour les contribuables locaux évalué à 6 milliards d’euros.
Mais au final, après un an de négociations, le cahier des charges d’agrément a été publié en minimisant artificiellement le coût de la gestion des déchets, en ne prenant pas en compte la TVA, le poids des salissures des emballages usagées ou encore en déformant le coût des déchets d’emballages en cartons privant les collectivités a minima 140 millions d’euros. Par ailleurs, l’agrément repousse l’obligation du Grenelle à 2014 ! On est donc très loin du compte.
D'autres écueils sur le fond sont aussi soulevés tels que l'absence de barème amont éco-modulé, l'absence de budget prévisionnel complet, le lien abusif entre 75% de recyclage et 80% des coûts.
Sur la forme, AMORCE et le CNR, stigmatisent également par ce recours, l’omniprésence et la toute puissance des éco organismes sur lesquels les services de l’Etat semble avoir de plus en plus de mal à faire valoir leur autorité mais aussi les conditions pour le moins folkloriques de publication de l’arrêté ministériel établissant le cahier des charges d’agrément à été co-signé, en Novembre dernier, par des directeurs de services, avant la fin de la  procédure de concertation et en plein remaniement ministériel!
Par ce geste, qui vient s’ajouter au fait qu’AMORCE et le CNR se sont également portées partie civile dans l’affaire des placements de la trésorerie d’Eco Emballages dans des paradis fiscaux, les deux associations soutenues par plusieurs collectivités, et s’appuyant sur une pétition qui a rassemblé la signature de collectivités représentant plus de 30 millions d’habitants, expriment l’absolue nécessité de revoir les fondements de la gouvernance des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Contacts presse :
AMORCE
Nicolas GARNIER
Tél. : 04 72 74 09 77
E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.amorce.asso.fr

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr

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