COMMUNIQUE

Date      Lille le 31 mai 2010
Objet     Nouveau dossier « La redevance spéciale : accompagnement à la mise en place et recueil d'expérience »


REDEVANCE SPECIALE : POURQUOI ? POUR QUI ? COMMENT ?

La Redevance Spéciale est un moyen de financement pour les collectivités locales rendue obligatoire depuis 1993 qui ne concerne que les déchets non ménagers, assimilables aux déchets ménagers, pris en charge par le Service Public d'Elimination des Déchets (SPED).

Malgré son caractère obligatoire, trop peu de collectivités locales ont mis en place la Redevance Spéciale en raison des nombreuses difficultés rencontrées.

Depuis quelques temps, le Cercle National du Recyclage est régulièrement sollicité par des collectivités locales qui s'interrogent sur la Redevance Spéciale, que ce soit sur la préparation, la mise en place, les modalités d'application, le suivi, les contraintes...

Pour cette raison, le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler l'ensemble des informations disponibles sur le sujet et de les restituer au travers d'un dossier intitulé

« La Redevance Spéciale :
accompagnement à la mise en place et recueil d'expérience ».

Au travers de ce dossier, destiné à la fois aux politiques et aux techniciens, le Cercle National du Recyclage apporte un certain nombre d'éléments qui permettront de mieux appréhender la mise en place de la Redevance Spéciale, de proposer des pistes à suivre par les collectivités et de présenter les pratiques de certaines d'entre-elles en matière de Redevance Spéciale.

Ce dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Publication, « Les dossiers ».

 
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Contact Presse :
Cercle National du Recyclage
Jonathan DECOTTIGNIES
Tél. : 03 20 85 85 22
E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

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