COMMUNIQUE

amorce                                                                                                       logo20cnr20140x90

Date     le 21 décembre 2009
Objet    Elargissement des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques


LES COLLECTIVITES DEFENDENT UN DEVELOPPEMENT RAPIDE DU RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES EN PLASTIQUE FINANCE PAR LE POINT VERT !

La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement votée en juin impose le recyclage de 75% des emballages ménagers d’ici 2012 et une prise en charge par l’éco contribution (point vert) de 80% des coûts de collecte et de traitement optimisés de ces emballages.

A l’heure actuelle, moins de 50% des emballages plastiques (uniquement les bouteilles et flacons) sont triés par les français, le taux de recyclage global des emballages plastiques plafonnant actuellement à moins de 22% ! L’élargissement des consignes de tri et du recyclage de tous les emballages plastiques est donc une priorité pour tous les acteurs de la filière. Le Ministère de l’énergie, du développement durable et de la mer en a présenté les principales modalités lors de la dernière Commission Consultative « Emballages ménagers » du 15 décembre… Mais pour les collectivités qui y sont depuis toujours très impliquées et très favorables, l’essentiel a été oublié !

En effet, les associations de collectivités ont depuis plusieurs années largement soutenus le principe d’une collecte sélective étendue à la plupart des emballages plastiques aujourd’hui non recyclés (films souples, blister, barquette,…) qui simplifierait le geste de tri, améliorerait sensiblement les performances de recyclage !

Cependant, cette extension nécessitera une modernisation importante du parc des centres de tri existants et engendrera un coût supplémentaire de traitement pour les emballages qui ne pourront techniquement pas être recyclés (emballages souillés, de petites tailles ou multi matériaux…).

A la question posée par les élus : « Qui prend en charge ces coûts ? » Seule l’ADEME a confirmé son aide de 20 % sur les futurs investissements de modernisation des centres de tri, ce qui été qualifié par les collectivités d’inacceptable pour plusieurs raisons :

  • le niveau d’aide, décidé antérieurement, laisse à la charge des collectivités 80% des coûts de modernisation des centres de tri. ;
  • cette aide est financée par l’augmentation de TGAP payée par les collectivités territoriales depuis 2009 ;
  • les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe n’ont fait aucune proposition pour prendre en charge les coûts de cet élargissement des consignes de tri pendant la phase d’expérimentation ce qui est contraire au principe de responsabilité élargie des producteurs

Devant l’absence d’engagement des Eco-organismes d’assumer pleinement le recyclage des emballages plastiques, les représentants des collectivités dont AMORCE et le Cercle National du Recyclage après avoir rappelé leur attachement à un recyclage élargi des plastiques ont voté à l’unanimité contre la résolution proposée par le MEDDM qui feraient assumer cet élargissement aux seules collectivités et donc aux contribuables locaux plutôt qu’aux producteurs d’emballages !

Elles demandent en conséquence :

  • la mise en place, dès 2010, d’une expérimentation avec les collectivités volontaires afin de mieux cerner les difficultés liées à cette extension, aussi bien auprès des citoyens trieurs que de la collecte et du tri ;
  • une prise en charge par les sociétés agrées via le point vert, de la totalité des coûts de cette phase d’expérimentation ce que permet largement les contributions perçues actuellement par Eco-Emballages sur les emballages plastiques ;
  • la généralisation progressive de cette extension à toute la France à partir du 1er janvier 2011, si la phase d’expérimentation s’avère concluante.
     
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Contacts Presse :

AMORCE
Nicolas GARNIER
Tél. : 04 72 74 09 77
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www.amorce.asso.fr

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr

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