Communiqué de presse commun du 6 mars 2026
Date : le 6 mars 2026
Objet : CP commun : Refondation filière du déchets du bâtiment.
Refondation de la filière REP déchets du bâtiment :
Une déstabilisation profonde du principe pollueur-payeur aux frais des collectivités territoriales
Dans un courrier du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre du 26 février 2026, les associations des collectivités ont pris connaissance des futurs arbitrages pour la refondation de la filière REP PMCB. Il est notamment proposé de faire une distinction entre matériaux “matures” (métal, bois, inertes, ...) et “non-matures” (laines de verre, laines minérales ...), de revenir sur l’obligation de reprise distributeur, ainsi que la possible mise en place d’un fonds financier pour la résorption des dépôts sauvages.
Le chantier de refondation de la filière, initié il y a près d’un an, a réuni les différentes parties prenantes lors de réunions de concertation. Tout du long du processus, les associations de collectivités n’ont cessé de rappeler leurs lignes rouges dans les négociations, notamment pour éviter aux collectivités territoriales de devoir continuer à assumer les manquements des producteurs et éco-organismes. Force est de constater que l’arbitrage ministériel n’a pas considéré la voix des collectivités.
Les associations de collectivités demandent depuis le début à ce que les coûts assumés par les collectivités territoriales dans la gestion des déchets du bâtiment soient entièrement pris en charge par la filière REP, en respect de la loi AGEC et de la réglementation européenne. De plus, la résorption opérationnelle des dépôts sauvages par la REP doit être un axe structurant de la refondation du cahier des charges.
Les discussions entre les différentes parties prenantes doivent reprendre au plus vite afin d’arriver à une copie finale qui conviendra à tous.
Contacts presse :
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88
AMF : Marie-Hélène Galin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18 13 61
Régions de France : Violaine Hacke - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 28 47 53 55
Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 03 20 85 85 22
Amorce : Julia Ingrassia - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.