Communiqué

Date : le 25 avril 2017

Objet : Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque

-Télécharger le communiqué de presse-

LA MAJORATION DE L’ECO-CONTRIBUTION SUR LE PET OPAQUE ENFIN DEVENUE OBLIGATOIRE !

Emballages : le cahier des charges de la filière emballages modifié apporte de réelles avancées sur l’équilibrage de la filière et sur la problématique du PET opaque.

Outre la proposition de passer la REP emballages du mode financier au mode opérationnel, sur laquelle le Cercle National du Recyclage s’est déjà clairement positionné contre, l’Autorité de la concurrence a émis dans son avis du 27 décembre d’autres recommandations :

  • elle précise le caractère indispensable d’un équilibrage financier entre les titulaires d’un agrément d’une même filière et recommande un rôle prépondérant à confier aux pouvoirs publics ;
  • elle recommande que l’organe qui gérera l’équilibrage ait un pouvoir de contrôle des provisions pour charges futures de la filière.

L’arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers vient d’être publié au journal officiel du 22 avril 2017. Il intègre de nouveaux éléments pour que les règles d’équilibrages de la filière entre les sociétés agréées correspondent aux orientations de l’avis.

Le nouveau cahier des charges introduit aussi le principe d’une majoration de l’éco-contribution tant attendue sur les emballages en PET opaque. La Ministre de l’Environnement de l’Energie et de la Mer répond aux interpellations de nombreux acteurs, dont le Cercle National du Recyclage qui avait réclamé cette majoration, afin de faire payer, selon le principe de la REP, les surcoûts liés aux problématiques de recyclage de cette résine plastique.  

Le Cercle National du Recyclage salue les modifications du cahier des charges et par conséquent cette avancée dans l’internalisation des coûts de la fin de vie de ce matériau et reste solidaire des démarches entreprises par l’UFC-Que choisir visant à boycotter le PET opaque.

Pour aller plus loin, le Cercle National du Recyclage, promoteur du recyclage d’un maximum de produits sans exclusion à priori, insiste aussi pour que soit mis en place un protocole efficace et concerté visant à étudier les nouveaux matériaux, notamment leur impact sur les collectes, le tri et le recyclage des autres déchets, le travail sur l’amélioration de leur recyclabilité, la recherche de débouchés, et à statuer enfin sur leur utilisation généralisée.


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Contact Presse :
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
Tél : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr - www.produits-recycles.com


 
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF

Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.

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