Communiqué

Date : le 4 janvier 2017

Objet: Dépôt d'un recours contre l'arreté portant cahier des charges, filière Emballages

Le Cercle National du Recyclage a décidé de déposer un recours à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022

Réuni le 21 décembre dernier, le conseil d'administration du Cercle National du Recyclage a examiné le cahier des charges. Les constats de la non prise en compte des demandes et revendications de l'association, et de la limitation renforcée de la responsabilité des metteurs en marché, ont été partagés entre les administrateurs. La décision a donc été prise de déposer un recours à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des écoorganismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022.

Le Cercle National du Recyclage a participé avec assiduité à l’ensemble des groupes de travail et de négociations du Ministère avec la volonté d’améliorer le dispositif. Ses nombreuses contributions devaient permettre d’atteindre les objectifs de la Loi de transition énergétique avec une nouvelle dynamique.

Cependant, les services du Ministère maintiennent au sein du cahier des charges des dispositions toujours inacceptables. Par exemple, le lien entre le versement des soutiens couvrant 80 % des coûts nets de référence et l’atteinte de l’objectif de 75 % de recyclage, ou encore l’absence d’objectif de résultat assigné aux éco-organismes restent les règles de base.

Pire encore, par le nouveau calcul des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, les services du ministère omettent délibérément plus de 20 % des déchets d’emballages ménagers qui se retrouvent dans les ordures ménagères. Cet "oubli" allège le coût à prendre en charge par les metteurs en marché de plus de 160 millions d’euros. Cette somme aurait pu éviter à de très nombreuses collectivités de subir de futures perte de soutiens alors même qu’elles sont déjà sur la bonne trajectoire pour l'atteinte des objectifs de la Loi.

Face à cette nouvelle entrave à la prise en compte de la responsabilité des metteurs en marché, il n’y a pas d'autre solution que de saisir la justice pour que l'intérêt des collectivités, organisatrices du service public de prévention et de gestion des déchets, soit enfin pris en compte. Le Cercle National du Recyclage interpellera  ses adhérents afin qu’ils se joignent au recours.

P.J.: Communiqué de presse du 4 janvier 2017

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Contact Presse:
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF

LeCercle National du Recyclageest né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.

Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, leCercle National du Recyclages’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.

Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.

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