COMMUNIQUE

Date : le 25 novembre 2013
Objet : Clause de revoyure

CLAUSE DE REVOYURE DE LA FILIERE EMBALLAGES MENAGERS

L’agrément du 21 décembre 2010 des sociétés Eco-Emballages et Adelphe a été accepté par les élus locaux de la commission consultative à condition qu’une clause de revoyure soit prévue et appliquée au 1er janvier 2013.
Cette clause de revoyure qui doit reprendre certains éléments du calcul des coûts nets de référence n’a, malgré de nombreux travaux, toujours pas été mise en œuvre.
Le Cercle National du Recyclage à travers sa note relative à la prise en charge des coûts démontre le bien fondé de ses revendications et présente, à travers ses calculs, les résultats suivants :

Les sociétés agréées qui affichent un taux de prise en charge officiel de 74,46 % n’ont pas respecté leur objectif de couverture des coûts. Il manque 45 millions d’euros à verser aux collectivités locales pour que l’objectif de couverture des coûts de 80 % soit respecté.

Pire encore quand on regarde plus précisément les éléments de calculs concernant directement la clause de revoyure :

- il manque 43 millions d’euros à verser aux collectivités en prenant en compte l’actualisation des coûts comme actée au sein du groupe de travail piloté par les pouvoirs publics ;

- il manque 62 millions d’euros à verser aux collectivités en prenant en compte l’allocation des coûts (répartition des coûts entre les papiers et les emballages (hypothèse 1)).

Au global si la clause de revoyure était appliquée comme le Cercle National du Recyclage le réclame depuis près d’un an, les sociétés agréées devraient verser 105 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales pour atteindre le même taux de prise en charge qu’actuellement.

Ce manque à gagner est intolérable surtout quand la TVA risque de passer à 10 % imputant un surcoût sur le service public de gestion des déchets de plus de 100 millions d’euros aux collectivités locales.

Après avoir rencontré plusieurs fois le cabinet du ministre, Yves FAURE président du Cercle National du Recyclage et les collectivités attendent enfin le geste que leur ont promis les pouvoirs publics en appliquant la clause de revoyure.

PJ : La prise en charge des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers (DEM) par les sociétés agréées.

*****

Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites