COMMUNIQUE

Date : le 25 octobre 2013
Objet : TVA Service déchet

LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN APPELLE AU SENAT

Au cours du débat sur l'adoption de la première partie de la loi de finances 2014, malgré les interventions de plusieurs députés de diverses sensibilités intervenant pour ramener le taux de TVA sur le service public déchets de 10 à 5,5 %, le gouvernement est resté sourd aux arguments des parlementaires. Ils demandaient simplement à traduire en termes fiscaux le principe de première nécessité (heureusement non remis en cause) qui définit ce service public.

Alors que le Cercle National du Recyclage a encore récemment écrit à Monsieur Philippe MARTIN, Ministre de l’écologie et à Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances sur ce sujet, le taux de TVA à 10 % est pour l’instant maintenu pour le service public qui assure l’hygiène et la salubrité alors que celui sur les places de cinéma a été descendu à 5,5 % ce qui cause l’incompréhension totale et l’énervement des collectivités locales.

Le gouvernement reste une fois de plus sourd aux réclamations des collectivités locales et ne peut rien accorder car comme le dit Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué chargé du budget, il est temps de « procéder au redressement de nos comptes ».

Selon le Ministre, l’application du nouveau taux de TVA pour le secteur de l’eau et des déchets représenterait 60 millions d’euros. Alors que nos estimations sont plus élevées, il est impensable pour le Cercle National du Recyclage que le gouvernement ne parvienne à envisager d’autres aménagements pour trouver ailleurs ce financement et qu’il préfère aller à l’encontre d’un principe pourtant reconnu de tous.

Le projet de loi étant maintenant adressé au Sénat, Yves Faure, Président du Cercle National du Recyclage, demande solennellement à tous les Sénateurs bienveillants envers les collectivités locales d’agir pour faire que le service public déchets bénéficie du taux réduit de TVA.

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Yves FAURE
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Fax : 03 20 86 10 73
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