COMMUNIQUE

Date : le 18 avril 2013
Objet : Emballages

LES COLLECTIVITES DENONCENT LE CYNISME D’ÉCO-EMBALLAGES


Alors que le taux de recyclage des déchets d’emballages augmente lentement, atteignant les 67 %, le directeur d’Eco-Emballages s’est récemment permis de déclarer dans la presse que « la performance de recyclage n’est pas une question de ressources financières mais d’organisation et de productivité ».

AMORCE, Association nationale de collectivités territoriales et de professionnels, et le Cercle National du Recyclage, dénoncent de tels propos à l’encontre des collectivités qui assurent la collecte et le traitement des emballages, qui n’ont pour but que de masquer maladroitement les lacunes et les incohérences de l’organisation d’Eco-Emballages pour atteindre l’objectif de 75% de recyclage des emballages fixé par le Grenelle de l’Environnement.

Un gisement en partie non recyclable !
20 ans après la création d’Eco-Emballages, près de 15% des emballages (dont l’ensemble des emballages plastiques à l’exception des bouteilles et flacons) ne sont toujours pas recyclables. L’organisation de l’expérimentation en cours a fait l’objet de nombreux dysfonctionnements (mauvaise application de la TVA, élimination de nombreuses collectivités candidates à l’expérimentation sans pour autant atteindre les 5 millions d’habitants visés, retard dans le processus d’expérimentation). Au passage, ce gisement non recyclable représente une recette de sa contribution à Eco-Emballages, mais ne lui coûte presque rien puisqu’Eco-Emballages soutient principalement…les tonnes recyclées !

Un point vert toujours aussi ambigu !
20 ans après la création de l’éco-organisme, toute sa communication est basée sur un sigle incompréhensible et contre productif : le fameux « point vert », qui donne une fausse information sur la recyclabilité du produit en laissant croire impunément aux Français que tous les emballages se recyclent…alors même que le Grenelle de l’environnement a permis la création d’un logo « Triman » sur les produits recyclables ou faisant l’objet d’une collecte sélective et qu’Eco-Emballages refuse de promouvoir auprès de ses adhérents. Et ses emballages non recyclables n’ont pas une éco-contribution suffisamment dissuasive au regarde de leur non recyclabilité…

Une application au rabais du Grenelle de l’Environnement et de la législation !
La loi Grenelle impose en effet à Eco-Emballages d’assumer 80% des coûts nets optimisés de la gestion des déchets d’emballages en 2012. En 2013, après plusieurs épisodes rocambolesques lors de l’agrément de l’éco-organisme (modification de la formule de calcul pour sous-évaluer les coûts, signature précipitée du cahier des charges avant la fin du processus de consultation), le financement d’Eco-Emballages ne représentait que 55% des coûts réels assumés par les collectivités et donc par les contribuables locaux.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage, mais aussi le Sénat, avaient contesté les conditions de l’agrément et alerté le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et
de l’Énergie, tutelle de l’éco-organisme, que les dernières tonnes susceptibles de permettre l’atteinte de l’objectif nécessitaient de nouveaux investissements et ne seraient pas atteintes sans l’application stricte des 80% de prise en charge des coûts imposé par le Grenelle. AMORCE et le Cercle National du Recyclage demande d’ailleurs à la Ministre de l’Ecologie d’appliquer d’urgence la clause de revoyure qui devait permettre de corriger la situation en faveur des collectivités à partir …du 1er janvier 2013.

Une gestion financière passée pour le moins discutable… toujours pas élucidée !
Ce n’est pas en plaçant des centaines de millions d’euros dans les îles Caïmans pendant près d’une décennie, comme il l’a fait dans le passé, qu’ Eco-Emballages atteindra l’objectif de 75% de recyclage des emballages ménagers.
AMORCE et le Cercle National du Recyclage rappellent d’ailleurs que la plainte contre X qu’elles ont déposées au parquet de Nanterre début 2009 n’a fait l’objet que très récemment d’une nomination d’un juge d’instruction après plus de 3 ans de relance régulière !
Eco-Emballages n’a donc pas de leçon à donner aux collectivités et aux habitants sur leur gestion et sur leurs performances de collecte sélective et de tri.
Gilles VINCENT, Président d’AMORCE, et Yves FAURE, Président du Cercle National du Recyclage, appellent une nouvelle fois à une reprise en main d’un organisme dit « d’intérêt général », qui doit venir « en appui du service public de gestion des déchets ménagers » et non communiquer avec cynisme et condescendance sur le travail réalisé par les collectivités et les habitants.

AMORCE et le Cercle National du Recyclage demandent enfin la création d’une instance de régulation de contrôle des éco-organismes, devenus trop puissants.


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Contact Presse :
AMORCE
Nicolas Garnier – Délégué Général
7 rue du lac – 69003 LYON
04 72 74 09 77
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Site : www.amorce.asso.fr
Cercle National du Recyclage
Bertrand Bohain – Délégué Général
23 rue gosselet – 59000 Lille
03 20 85 85 22
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Site : www.cercle-recyclage.asso.fr

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