COMMUNIQUE

Date : le 28 Novembre 2012
Objet : Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets »


LES PRODUCTEURS SONT-ILS VRAIMENT REP’SPONSABLES ?

En 1992, la première filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) est apparue en France pour les emballages. Aujourd’hui, les filières de REP se sont développées à d’autres types de produits et de leurs déchets. 16 filières sont ainsi opérationnelles et 4 sont en préparation. Ces filières sont très diverses, tant du point de vue de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle… La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif.

Afin de tenter de clarifier les systèmes en place, le Cercle National du Recyclage a décidé d’établir un bilan des filières REP qui s’inscrivent dans le cadre du service public de gestion des déchets, de rassembler les données disponibles et de les restituer au travers d'un dossier intitulé :

« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».

A travers ce dossier, le Cercle National du Recyclage apporte un certain nombre d’éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d’estimer le poids financier de l’ensemble des filières REP dans la gestion des déchets. Tout au long de ce dossier, le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants.

Les pistes de réflexion du Cercle National du Recyclage sont notamment :
-    la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
-    la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
-    l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
-    l’exonération de la TVA sur les contributions ;
-    ...

Ce dossier est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique Actualités, « Dossier » et rubrique Téléchargement.


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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF

Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.

Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.

Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.

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