COMMUNIQUE

Date : le 25 septembre 2012
Objet : Clause de revoyure de la filière emballages ménagers

PAS D’« EFFET PAPILLON » POUR LES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES ?

Le calcul des pouvoirs publics annonce que les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages prennent en charge 70,6 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé en 2011,

Le Cercle National du Recyclage a voulu refaire ce calcul en prenant en compte l’application rigoureuse de la loi grenelle. En effet, lors de l’agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages, de nombreux débats et revendications ont eu lieu notamment lors de l’élaboration de l’indicateur de prise en charge des coûts. Le Cercle National du Recyclage a contesté l’arbitrage incohérent du cabinet ministériel de l’époque sous la pression du lobby industriel, notamment sur les points suivants :

  • déduction des prix de reprise des coûts à prendre en charge ;
  • absence de prise en compte de la TVA dans le coût ;
  • absence de distinction entre le coût des papiers et des emballages ;
  • absence de prise en compte des souillures dans le calcul des tonnes à éliminer.

Aussi en réintégrant ces éléments dans notre indicateur, le coût net de référence (hors prix de reprise) de la gestion des emballages est ici de 1, 086 milliard d’euros TTC.

Les producteurs de biens emballés via les sociétés agréées couvrent 50,93 % de ce coût, le montant des prix de reprise (moyenne sur les 4 dernières années) couvre 16,67 % de ce coût, le reste soit 32,4 % est couvert par la fiscalité déchets.

Selon notre calcul, les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe devraient contribuer à hauteur de 868 millions aux coûts des collectivités locales pour atteindre l’objectif du grenelle de l’environnement, soit près de 230 millions de plus que le dimensionnement prévu actuellement.

Le Cercle National du Recyclage réclame du nouveau gouvernement la juste application du grenelle de l’environnement et de revoir ces éléments lors de la clause de revoyure actuellement en cours de discussion.

Le grenelle traduisait une volonté politique consensuelle et une cohérence, celle d’un financement qui suscite la prévention, l’éco-conception, et la responsabilisation de tous les acteurs. L’« effet papillon » doit rouvrir les cordons de la bourse des industriels pour la gestion de leurs déchets d’emballages.

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Contact Presse :
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
Tél : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr - www.produits-recycles.com

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