Date : le 3 Février 2025, à Lyon
Destinataire : Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
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Madame la Ministre,
Depuis juin 2024, la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, linges de maison et chaussures (TLC) traverse une crise sans précédent tant dans sa durée que dans son ampleur.
Après plusieurs mois de négociations qui n’ont toujours pas abouties, les collectivités territoriales encharge du service public de gestion des déchets, qu’AMORCE et le Cercle National du Recyclage représentent, sollicitent votre intervention et celle de votre administration pour imposer des mesuresde sortie de crise à cette filière et en particulier à son éco-organisme, Refashion.
Cette crise très grave est due à un bouleversement de l’économie des textiles de seconde vie qui résulte de la baisse des recettes de vente des matières textiles triées, de la hausse des coûts decollecte et de traitement, du manque de capacités industrielles de tri et de valorisation sur le territoire national de ces textiles et de la concurrence accrue des gisements en provenance d’autres pays. Elle engendre, depuis plusieurs mois, des conséquences importantes sur l’aval de la filière et l’activité des collecteurs. Ces derniers peinent à trouver preneur pour les TLC collectés et les rémunérations qu’ils retirent des reprises ne leur permettent plus de couvrir leurs coûts d’exploitation. Certains d’entre-deux sont en grande difficulté, plusieurs procédures de cessation d’activité ont d’ailleurs été enclenchées par certains de ces collecteurs.
Dès lors, les collectivités locales subissent les conséquences de cette crise. Les arrêts de collecte ou, dans certains territoires, le retrait des bornes de collecte des textiles laissent les administrés sans solutions. Cette situation engendre de nombreux dépôts sauvages sur la voie publique ouconduit à l’abandon du geste de tri par les ménages qui se défont de leur TLC usagés dans lesordures ménagères résiduelles (OMR).
Les collectivités sont contraintes, dans ce contexte, d’assumer seules les conséquences de cette situation en supportant les coûts de résorption des dépôts sauvages et les coûts supplémentaires d’élimination des OMR. Plus encore, certaines d’entre elles pallient parfois de l’inaction de l’éco-organisme pour trouver des solutions de stockage temporaires pour les opérateurs de collecte, voire en soutenant financièrement leur activité, alors que cela ne relève pas de leur responsabilité.
Les collectivités locales, que nous représentons, refusent cette situation qui les place, unefois encore, en première ligne pour la gestion de cette crise et qui pèse, une nouvelle fois, sur les contribuables locaux.
Tous les acteurs de la filière (opérateurs de tri et de collecte) ont alerté l’éco-organisme Refashion de cette situation et de la nécessité de mettre en place des mesures exceptionnelles pour gérer cette crise. Il est impératif que l’éco-organisme sorte ponctuellement du cadre défini pour qu’il prenne en charge la gestion de ces déchets liés à cette crise et ainsi répondre à l’impact supporté par les collectivités. Les collectivités ne peuvent plus assumer plus longtemps seules cette situation qui porte atteinte à la salubrité publique.
Plusieurs de ces mesures exceptionnelles ont fait l’objet de propositions de la part des collectivités et de négociations comme la revalorisation du soutien au tri. Pour autant, tant la réunion du Comité observatoire exceptionnel de la filière le 2 octobre que celle du Comité des parties prenantes du 13 novembre dernier n’ont pu aboutir à un consensus, malgré les propositions faites par AMORCE et le Cercle National du Recyclage pour trouver un compromis de sortie de crise que vous trouverez jointes à la présente.
Face au blocage des négociations et à l’incapacité de trouver des solutions rapides, les collectivitéslocales, que nous représentons, demandent désormais votre intervention et des mesures fortes permettant :
- La reprise des collectes dans les zones où elles sont à l’arrêt,
- La compensation de tous les coûts liés à la résorption des dépôts sauvages supportés parles collectivités,
- La prise en charge des opérations de stockage par l’éco-organisme ou de leurs coûts si elles sont organisées par les collectivités et/ou les collecteurs.
Ces mesures d’urgence doivent permettre en priorité la reprise des collectes et la prise en charge financière des conséquences de cette crise par l’éco-organisme. Il est impératif d’éviter la démobilisation du geste de tri et la disparition d’acteurs qui accentueraient les difficultés d’une filière qui est d’ores et déjà sous le coup de pénalités pour non atteinte des objectifs de collecte de son cahier des charges.
En tout état de cause, nous encourageons d’ores et déjà les collectivités à émettre des titres de recettes à l’encontre de l’éco-organisme pour obtenir le remboursement de tous les frais qu’elles auront à supporter en rapport avec cette crise des textiles.
Les collectivités attendent par conséquent des réponses rapides et nous restons pour cela à votre entière disposition pour aboutir à une sortie de crise préservant l‘équilibre global de la filière et la bonne gestion des déchets de TLC usagés.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération
Gilles VINCENT, Président d’AMORCE
Jean-Patrick MASON,Président du Cercle National du Recyclage
P.J. :