Date : le 13 février 2020, à Lille

Destinataire : Madame Brune POIRSON

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Madame la Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire

Lors des débats sur le projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, lors de la séance du 18 décembre vous avez déclaré :

« Et je vous remercie de me donner la possibilité de préciser que je ne pense pas que l’association que vous présidez, que l’association des maires de France ou encore que l’assemblée des communautés de France soient des lobbies. Je suis intimement convaincue, j’y insiste, que vous représentez l’intérêt général. 

Néanmoins, le Cercle National du Recyclage – CNR – et l’association Amorce, qui comptent chacune dans leur conseil d’administration un tiers de représentants d’entreprises privées, peuvent être considérés comme des lobbies – et il y a là un mélange des genres qui a porté tort à d’autres associations d’élus. Je le pense sincèrement. »

Je souhaiterais vous informer de la réalité du fonctionnement et de la gouvernance du Cercle National du Recyclage pour que vous puissiez juger de l’inexactitude des propos que vous avez tenus à l’encontre de notre association et dans un souci d’apaisement nous avons voulu attendre le vote définitif de la Loi pour faire ces remarques.

Le Cercle National du Recyclage possède la particularité d’être une association qui regroupe tous les maillons de la chaîne de gestion des déchets. En effet, les associations de consommateurs, de protection de l’environnement, les collectivités locales, les fédérations professionnelles et les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales œuvrant dans le domaine des déchets sont partie prenante de la gouvernance de notre association et travaillent ensemble autour d’un axe commun. Dans notre cas, c’est la promotion du recyclage, transcrite dans notre objet statutaire, qui permet de rassembler les acteurs.

Néanmoins, le Cercle National du Recyclage est composé dans sa très grande majorité d’intercommunalités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets.

À ce jour, notre association se compose de :

  • 59 intercommunalités représentant environ 25 millions d’habitants,
  • 4 fédérations professionnelles (FEDEREC, FNADE, FEDEVERRE, SNEFiD),
  • 5 associations (ORDIF, Comité 21, Réseau National des Ressourceries, UFC-Que Choisir, UNAF),
  • 3 sociétés d’économie mixte/société publique locale (SEMARDEL, SOTRAVAL, TRISELEC),
  • 2 personnes physiques.

La liste complète de nos adhérents est jointe à ce courrier.

Le Cercle National du Recyclage est piloté par un conseil d’administration composé aujourd’hui de 18 membres dont 12 collectivités locales, 3 associations, 1 fédération professionnelle, 1 société d’économie mixte et 1 personne physique.

Le bureau exécutif du Cercle National du Recyclage est quant à lui composé d’un président, 4 vice-présidents, d’un secrétaire tous en responsabilité dans une collectivité locale et d’un trésorier qui est l’ancien président fondateur de l’association qui, lui aussi, a eu la charge du service public de prévention et de gestion des déchets d’une collectivité.

Concernant notre budget de fonctionnement il provient des cotisations de nos adhérents et de celles des fédérations professionnelles qui ne représentent que 2 % du montant global de nos ressources.

Par ces chiffres, j’espère avoir levé toute ambiguïté sur le fonctionnement de notre association et sur le fait que nos prises de positions ne sont dictées que par la défense de l’intérêt des collectivités que nous représentons. Bien entendu, je reste à votre disposition pour vous rencontrer, vous présenter plus avant le Cercle National du Recyclage, aborder avec vous les difficultés et lever les interrogations des collectivités locales sur l’ensemble des sujets déchets.

Concernant la consigne, le Cercle National du Recyclage a été le premier acteur à vous interpeller sur le sujet. En effet, dès le 16 février 2018, par un communiqué de presse, puis un courrier, puis d’autres communiqués de presse, le Cercle National du Recyclage a détaillé les problèmes que la mise en place d’une consigne sur les bouteilles en plastique engendrerait sur le service public de prévention et de gestion des déchets. Malgré ces nombreuses alertes, vous souhaitez instaurer ce dispositif et nous en prenons acte.

L’équipe du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre disposition et à celle de votre cabinet pour continuer les travaux concernant les suites de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie de croire, Madame la Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, en l’expression de ma haute considération.

Jean-Patrick MASSON

                              Président

Copie à :

  • Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire ;
  • Députés présents lors des débats du 18 décembre 2019
  • Députés Présidents des groupes politiques

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