Lettre ouverte au 1er Ministre

Date : le 4 novembre 2013, à Lille

Destinataire : Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre

Monsieur le Ministre,


Depuis 1 an, les élus locaux et les associations représentant les collectivités locales plaident auprès du gouvernement pour que le service public déchets reste soumis au taux réduit de TVA, réaffirmant ainsi le caractère de service de première nécessité d’une activité synonyme d’hygiène publique.

Sans succès, car aucune écoute….

Après de nombreux courriers intégrant de nombreux arguments restés lettres mortes, de nombreuses questions de parlementaires souvent éludées, de nombreux amendements retirés ou rejetés lors du débat sur la loi de finances 2014, de nombreux communiqués de presse et enfin après plusieurs opérations de sensibilisations, aucune réponse satisfaisante n’a été annoncée par le gouvernement.

Pire, les associations représentant les élus et les collectivités locales, qui dans leurs démarches ont respecté les valeurs de la République, en recherchant systématiquement le dialogue, n’ont guère obtenu des pouvoirs publics qu’indifférence et mépris vis-à-vis de leur demande de TVA réduite sur un service assurant l’hygiène et la salubrité publique.

2 poids, 2 mesures…

Sur d’autres sujets, certains lobbys, après avoir proféré des menaces, des ultimatums puis être passés à l’acte provoquant des dégradations d’équipements publics (dont la réparation sera financée par les contribuables), ont finalement obtenu gain de cause.

Les associations représentant les élus et les collectivités locales dénoncent cette méthode et regrettent amèrement qu’une consultation civique n’aboutisse à rien pour une question de principe qu’est la TVA du service public des déchets.

Peut-être que déverser les ordures ménagères devant les Préfectures ou le Ministère de l’Economie aurait pu permettre d’obtenir la TVA réduite mais ce n’est la manière de travailler ni des élus ni de leurs représentants.

Les associations espèrent qu’un sursaut de bienveillance et d’intelligence politique atteigne le gouvernement et qu’il agisse en conséquence, manifestant ainsi le respect de ses propres prises de position lorsqu’en 2012, ces mêmes ministres étaient parlementaires de l’opposition.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Yves FAURE
Président

PJ. : Lettre ouverte au Premier Ministre

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