RECUPERATION ET RECYCLAGE DES PRODUITS PAPIERS-CARTONS EN FRANCE

ANNEXES     PARTIE VIII

1    CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES DECHETS

1.1    Textes généraux sur les déchets

1.1.1. Loi du 15 juillet 1975

La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux pose les bases de la législation en vigueur dans le domaine des déchets :

• « Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. » ;

• tout producteur ou détenteur de déchets est tenu « d’assurer ou d’en faire assurer l’élimination » ;

• la responsabilité de l’élimination des déchets des ménages incombe aux collectivités locales, qui peuvent en outre assurer l’élimination d’autres déchets si les quantités et caractéristiques de ces déchets leur permettent d’être collectés et traités sans « sujétions techniques particulières ».

1.1.2. Loi du 13 juillet 1992

La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement modifie la précédente énoncée. Ces modifications ont pour objet :

• la prévention ou la réduction de la production et de la nocivité des déchets ;

• l’organisation du transport des déchets ainsi que sa limitation en distance et en volume ;

• la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou tout autre action permettant d’obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;

• l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets.

Elle contient de nouvelles obligations :

• le stockage des seuls déchets ultimes à compter du 1er juillet 2002 ;

• la couverture des départements par un plan départemental ou interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

• une taxe sur la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés ;

• la création d’une redevance spéciale pour les déchets non ménagers pris en charge par les collectivités locales si la Redevance générale d’Enlèvement des Ordures Ménagères n’est pas déjà instituée.

1.1.3. Décret du 1er avril 1992

Le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 porte application de la loi du 15 juillet 1975. Il s’applique aux déchets résultant de l’abandon des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.

Il oblige « tout producteur, tout importateur ou toute personne responsable de la mise sur le marché de produits emballés à contribuer ou à pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages générés par ces produits ».

Afin de répondre à cette obligation, les personnes visées par l’article peuvent :

• « soit pourvoir elles-mêmes à l’élimination des déchets résultant de l’abandon des emballages qu’elles utilisent ». Dans ce cas, elles doivent :

o « soit établir un dispositif de consignation de leurs emballages » ;
o « soit organiser, pour le dépôt de ces emballages, des emplacements spécifiquement destinés à cet effet »

• soit faire prendre en charge l’élimination des déchets d’emballages « par un organisme ou une entreprise titulaire de l’agrément défini à l’article 6 » du décret. Dans ce cas, le producteur de déchets alloue une contribution financière à l’organisme agréé.

1.1.4. Décret du 13 juillet 1994

Le décret n° 94-609 porte application de la loi du 15 juillet 1975. Il est relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, notamment aux déchets d’emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages. Ces détenteurs sont tenus :

• « soit de procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées ;

• soit de les céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée ;

• soit de les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets. »

Les seuls modes d’élimination autorisés pour les déchets d’emballages sont le réemploi, le recyclage ou toutes autres actions visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux détenteurs de déchets d’emballages « qui produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1 100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des communes ».

1.1.5. Directive du 20 décembre 1994

La directive n° 94/62/CE est relative aux emballages et déchets d’emballages. La priorité à la prévention et à la réduction à la source est réaffirmée. Elle impose aux Etats membres qu’à partir de juillet 2001 :

• soient valorisés 50 à 65 % des déchets d’emballages en poids ;

• soient recyclés 25 à 45 % de tous matériaux confondus avec un minimum de 15 % pour chaque matériau.

Une proposition de modification de la directive n° 94/62/CE a été présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2001 ; elle fixe de nouveaux objectifs de valorisation et de recyclage à atteindre en 2006 :

• taux global de valorisation : 60 à 75 %

• taux global de recyclage : 55 à 70 %

• taux de recyclage papier-carton : 55 %

1.1.6. Décret du 18 novembre 1996

Le décret n° 94-609 énumère les objectifs nationaux de valorisation des déchets d’emballages et de recyclage des matériaux d’emballages :

• « valorisation de 50 % au minimum et 65 % au maximum en poids des déchets d’emballages ;

• recyclage de 25 % au minimum et 45 % au maximum en poids de l’ensemble des matériaux d’emballages entrant dans les déchets d’emballages ;

• recyclage de 15 % au minimum en poids pour chaque matériau d’emballages. »

Ces objectifs nationaux doivent être respectés au 30 juin 2001.

1.1.7. Directive du 26 avril 1999

La directive 1999/31/CE concerne la mise en décharge des déchets. La quantité de déchets municipaux biodégradables doit être réduite :

• à 75 % (en poids) d’ici juillet 2006 de ceux produits en 1995 ou au cours de la dernière année avant 1995 pour laquelle on dispose de données normalisées d’Eurostat ;

• à 25 % d’ici juillet 2016.

1.1.8. Directive du 4 décembre 2000

La directive 2000/76/CE est relative à l’incinération et la coïncinération des déchets. Elle a pour objectifs de prévenir ou de limiter les effets négatifs de l’incinération sur l’environnement « et en particulier la pollution due aux émissions dans l’air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. » Elle établit les conditions :

• de demande et d’octroi de permis d’exécuter les activités liées à l’incinération et la coïncinération ;

• de livraison et de réception des déchets ;

• d’exploitation, de contrôle et de surveillance des incinérateurs.

La directive précise que les installations doivent être conçues, équipées et exploitées de façon à respecter des seuils, fixées par cette même directive, concernant :

• les émission dans l’air ;

• les rejets des eaux usées provenant de l’épuration des gaz d’échappement.

1.2    Textes relatifs au transport et aux transferts transfrontaliers des déchets

1.2.1. Décret du 30 juillet 1998

Depuis le 1er janvier 1999, les activités de transport par route, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998. Le producteur/détenteur de déchets est responsable de leur élimination et doit donc s’assurer que ses prestataires de services sont en conformité avec ces dispositions.

L’activité de transport par route (collecte, chargement, déplacement, déchargement) doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture pour des quantités supérieures à :

• 0,1 tonne de déchets dangereux ;

• 0,5 tonne de déchets autres que dangereux.

Sont exemptés d’obligation de déclaration :

• les entreprises soumises à la loi du 19 juillet 1976 et qui transportent leurs propres déchets ;

• les entreprises effectuant la collecte d’ordures ménagères pour les collectivités publiques ;

• les entreprises qui transportent des terres non souillées, des déchets de briques, de béton, de tuile, des gravats, des pierres et des matériaux de démolition propres et triés ;

• les ramasseurs d’huiles usagées agréés.

Le contenu du dossier de déclaration de transport par route des déchets est précisé dans l’arrêté du 12 août 1998.

La déclaration de négoce et de courtage de déchets est totalement dissociée de la déclaration de transport par route. Elle est renouvelable tous les cinq ans. Dans le dossier de déclaration, dont le contenu est détaillé dans l’arrêté du 9 septembre 1998, le déclarant doit s’engager à « traiter ou faire traiter les déchets dans des installations conformes à la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ».

1.2.2. Règlement CEE du Conseil du 1er février 1993

La Communauté européenne est signataire de la Convention de Bâle le 22 mars 1989, portant sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination. Les dispositions de cette Convention sont intégrées au règlement n° 259/63 du Conseil du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets entre Etats membres ainsi qu'à l'intérieur et à la sortie de la Communauté européenne.

Ce règlement reconnaît que le principe de libre circulation des marchandises n’est pas applicable aux déchets du fait de leur spécificité et donne aux Etats membres la possibilité d’interdire ces mouvements. Pour l'application de ce règlement, les préfets sont désignés comme autorité compétente.

Le régime d’autorisation dépend :

• de l’appartenance des déchets à l’une des listes annexées au règlement : liste verte, orange ou rouge ;

• de l’objet de l’importation : valorisation ou élimination.

Les déchets de papier, carton et de produits de papier, appartiennent à la liste verte. Les transferts de ces déchets ne font donc pas l’objet de contrôle si ceux-ci sont destinés à être valorisés.

Dans tous les cas les transferts de déchets sont limités aux transferts entre les Etats Parties à la convention de Bâle. Les transferts de déchets d’un Etat Partie à la Convention de Bâle vers un Etat non-Partie sont interdits.

2    LE PROTOCOLE D’ACCORD DE COLLECTES SELECTIVES DES DECHETS PAPIERS-CARTONS DES COLLECTIVITES

Au vu des résultats positifs obtenus lors de l’application d’un protocole d’accord signé par les pouvoirs publics et l’interprofession du papier en décembre 1983, des engagements communs sont réitérés en mars 1988. Ce nouveau protocole d’accord concerne le développement de la récupération et du recyclage des papiers et cartons à la charge des collectivités locales et regroupe :

• les pouvoirs publics représentés par :

o le Ministère de l’Industrie ;
o le Ministère chargé de l’Environnement ;
o l’Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets (ANRED 1) ;

• l’Association des Maires de France (AMF) ;

• la filière interprofessionnelle de la récupération et du recyclage des papiers-cartons représentée par :

o la Confédération française de l’industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) ;
o le Syndicat National de la Récupération des Papiers et Cartons (SNRP).

Les motivations du protocole d’accord résident dans le « maintien et le développement de la filière de récupération et de recyclage des vieux papiers ». Les pouvoirs publics et les professionnels affirment leur attachement à la concertation pour faire progresser cette filière. Une réflexion concertée entre les différents acteurs est nécessaire pour répondre à la problématique du développement des collectes sélectives. Celle-ci est résumée ainsi : « il s’agit de développer en fonction des besoins des usines papetières, selon une approche régionale et en concertation entre les différents partenaires des systèmes spécifiques de collecte visant à récupérer des qualités bien identifiées de vieux papiers auprès de détenteurs bien identifiés. » Il ne s’agit donc pas de partir du déchet pour voir ce que l’on peut en faire, mais partir du marché et voir si le déchet peut être utilisé.

Des principes, auxquels souscrivent les signataires du protocole d’accord, sont énoncés :

• les collectivités locales sont invitées à « s’associer à la mise en œuvre de la politique de récupération ». Le service de récupération des vieux papiers doit être garanti pour la durée des contrats, « quelle que soit la situation du marché des vieux papiers » ;

• les collectivités locales bénéficient d’un « intéressement à la valorisation » quand celle-ci s’effectue dans des conditions économiquement favorables ;

• les industriels de la récupération qui procèdent à l’enlèvement des déchets sont libres « du choix de leur écoulement avec la meilleure valorisation possible ». La priorité au recyclage est annoncée alors que « l’incinération ne devra constituer qu’une solution de substitution limitée à des fins conjoncturelles » ;

• les papetiers s’engagent à « réaliser des investissements » dans le but d’augmenter les capacités de recyclage « pour chaque grande sorte, sur la base des résultats d’une étude de marché préalable » ;

• les solutions sont définies « dans le cadre d’une concertation régionale », afin de « mettre en œuvre les décisions résultantes de la discussion menée au niveau national ».

3    L’ASSOCIATION REVIPAC

REVIPAC est une association loi 1901, à but non lucratif, qui fédère les organisations professionnelles de fabricants de matériaux d’emballages à base de cellulose, des fabricants d’emballages papiers-cartons ainsi que des papetiers-recycleurs. REVIPAC organise la reprise :

• des Emballages Ménagers Récupérés (EMR 2) qui sont généralement destinés à la production de papiers pour caisses en carton (ex : boîte pliante en carton, caisses en carton ondulé, sacs en papier, etc.) ;

• des Emballages pour Liquide Alimentaires et assimilés (ELA, sorte 5.03 de la norme EN 643 : 2001) qui regroupent les emballages types briques pour le lait et le jus de fruit ou les emballages complexes en cellulose moulée (boîtes à œufs).

REVIPAC garantit la reprise des produits triés à 0 euros quel que soit le cours de la sorte A2 (sorte 1.02 de la norme EN 643 : 2001) pris comme valeur de référence.

En période de prix positifs, les collectivités locales perçoivent un intéressement pour les EMR de la part du papetier-recycleur, qui est calculé à partir de la moyenne du prix de la sorte A2 en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. L’intéressement accordé correspond à un versement pratiqué par le papetier repreneur désigné. Le montant de cet intéressement est calculé sur la base d’un pourcentage de la valeur de référence. Ce pourcentage a été fixé en 2001 par le Comité de Contrôle REVIPAC / AMF / Eco-Emballages :

• à 90 % pour les collectivités locales ayant souscrit au contrat depuis plus de trois ans ;

• à 80 % pour les autres collectivités locales.

Si la collectivité locale souhaite bénéficier de la garantie de reprise proposée par REVIPAC, celle-ci doit mettre en place un système de collecte et de tri permettant aux déchets papiers-cartons de respecter les prescriptions techniques minimales.

Les prescriptions techniques minimales

4    GLOSSAIRE

Déchets municipaux
Ensemble des déchets dont l’élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguer les catégories suivantes :

• les ordures ménagères ;

• les déchets encombrants des ménages ;

• les déchets dangereux des ménages ;

• les déchets du nettoiement ;

• les déchets de l’assainissement collectif ;

• les déchets verts des collectivités locales.

Source : AGHTM

Ordures ménagères
Déchets issus de l’activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives.

Source : AGHTM

Déchets industriels banals
Déchets ni inertes, ni dangereux, générés par les entreprises, et qui ne sont pas collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

Source : AGHTM

Déchets ménagers et assimilés
Déchets issus de l’activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

Source : AGHTM

Recyclable
Caractéristique d’un produit, d’un emballage, ou d’un composant associé qui peut être prélevé sur le flux des déchets par des processus et des programmes disponibles, et qui peuvent être collectés, traités et remis en usage sous la forme de matières premières ou de produits.

Source : AFNOR

Collecte
Ensemble des opérations consistant à enlever des déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou une décharge.

Source : AGHTM

Tri industriel
Ensemble des opérations réalisées pour séparer des flux de déchets solides par catégories (en vue d’une valorisation ou d’un traitement) dans une installation spécifique.

Source : AGHTM

Récupération
Opération qui consiste à collecter et/ou trier des déchets en vue d’une valorisation des biens et matières les constituant.

Source : AGHTM

Matériau récupéré
Matériau qui aurait autrement été éliminé comme déchet ou utilisé pour la valorisation énergétique, mais qui a été collecté et récupéré (pour valorisation) comme matériau d’apport, au lieu d’une nouvelle matière première, dans un processus de recyclage ou de fabrication.

Source : AFNOR

Produit papier-carton récupéré
Papier-carton usagé collecté afin d’être utilisé comme fibre secondaire.

Source : CEPI

Fibre cellulosique de récupération
Fibre cellulosique obtenue à partir de papier-carton récupéré.

Source : CEPI

Fibre cellulosique vierge
Fibre cellulosique directement extraite du bois et jamais utilisée auparavant pour la fabrication de pâte ou de papier-carton.

Source : CEPI

Taux de récupération
Ratio entre les papiers et cartons récupérés et la consommation de papiers et cartons.

Source : REVIPAP

Balle
Conditionnement de forme parallélépipédique obtenu par compactage d’objets au moyen d’une presse.

Source : AFNOR

Transfert ou transit
Changement de véhicules entre la collecte et les sites de tri, de traitement ou de stockage afin d’optimiser le transport. L’acheminement peut comporter plusieurs transferts.

Source : AGHTM

Mercuriales
Tableau officiel portant les prix courants des denrées vendues sur un marché public.

Source : Petit Robert

Valorisation
Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets.

Source : AGHTM

La valorisation est un mode d’exploitation des déchets visant à les transformer :

• sous forme de matériau recyclable ou d’objets réutilisables ou réemployables. On parle de valorisation matière ;

• sous forme de produit stable propre à l’enrichissement des sols ou de biogaz, obtenus par fermentation. On parle de valorisation organique ;

• sous forme d’énergie. C’est la valorisation énergétique.

Recyclage
Opération visant à introduire les matériaux provenant de déchets en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

Source : AGHTM

Taux d’utilisation
Ratio entre les papiers et cartons utilisés pour le recyclage et la production de papiers et cartons.

Source : CEPI

Matériau recyclé
Matériau qui a fait l’objet d’une nouvelle mise en œuvre à partir d’un matériau récupéré (pour valorisation) au moyen d’un processus de fabrication et transformé en produit fini ou en composant pour être intégré à un produit.

Source : AFNOR

5    BIBLIOGRAPHIE

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. La filière des vieux papiers-cartons en France. Décembre 1997.

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. DIB, quel tonnage ? réalisé à partir de l’enquête DIB 1996. Février 1998.

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. La composition des ordures ménagères en France. Janvier 1999.

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Déchets municipaux : les chiffres clés. Avril 2000.

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Le courrier non adressé. Octobre 2000.

AFNOR - Agence Française de Normalisation. Autodéclarations : la promotion environnementale des produits. La norme NF ISO 14021. Juin 2001.

APUR - Association des Producteurs et des Utilisateurs de papiers et cartons Recyclés. Garantis recyclés. Octobre 1997.

CEN - Comité Européen de Normalisation. Papiers et cartons - Liste européenne des sortes standard de papiers et cartons récupérés. Norme européenne EN 643. Novembre 2001.

CEPI - Confederation of European Paper Industries. Déclaration sur la valorisation des papiers et cartons. Novembre 2000.

CEPI - Confederation of European Paper Industries. Environment Report 2000. Novembre 2000.

CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE. Guide de l’élu local en charge des déchets. 2001.

CERIG - Centre d'Etude et de Ressources des Industries Graphiques. Dossier sur le matériau papier : les matières premières. www.cerig.efpg.inpg.fr

COPACEL - Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et cellulose. Les chiffres de l'économie papetière. www.copacel.fr

CTP - Centre Technique du Papier / ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Energie et environnement dans l'industrie papetière. Mai 1996.

ECO-EMBALLAGES. Contrat Programme de Durée. Barème C. 1999.

FEDEREC - Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation. Statistiques Mai 2001. www.federec.com

Les Echos - Etudes. La filière papier-carton – Enjeux, rupture et perspectives. Michel Massus - Bernard Majani. 1997.

Lénaïk Le Duigou – Christel Seidensticker – Pierre Schmitt. Histoires de papier. Les Editions Ronald Hirlé. 1993.

O2 France - Emballage Digest - L'environnement magazine. Les matériaux d'emballage - Réglementation, technique et environnement. 1995.

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – Gérard Miquel – Serge Poignant. Les techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. 1999.

REVIPAC - Filière emballages papiers-cartons. Mémento des prescriptions techniques minimales. Février 1997.

REVIPAC - Filière emballages papiers-cartons. Tout savoir sur la garantie de reprise. Février 1997.

REVIPAP – Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclables. Panorama de la collecte et du recyclage des papiers et cartons. Janvier 2000.

REVIPAP – Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclables. Bilan France 2000 Chiffres-cles. Juin 2001.

REVIPAP – Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclables. Recyclage papier-carton – Faits et chiffres. Octobre 2001.

SESSI - Service des Etudes et des Statistiques Industrielles. www.minefi.gouv.fr

6    PERSONNES RENCONTREES

Madame Laurence DELIGNY
responsable logistique
TRISELEC LILLE
Usine d’Halluin
59 250 HALLUIN
Tél. : 03.20.69.99.99
Fax : 03.20.03.18.18

Madame Claudie FLIPPO
responsable des achats
PAPETERIE ROSSMANN SICAL
69, rue du docteur Pontier
62 380 LUMBRES
Tél. : 03.88.57.90.77
Fax : 03.88.57.91.71

Monsieur Alexis PELLUAULT
délégué général
ELISE (ENTREPRISE LOCALE D’INSERTION
AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT)
545, rue d’Ypres
59 118 WAMBRECHIES
Tél. : 03.20.78.87.13
Fax : 03.20.39.61.43

Monsieur Claude WAGON
responsable d’exploitation
ONYX
4ème avenue du port fluvial
B.P. 42
59 374 LOOS
Tél. : 03.20.17.53.00
Fax : 03.20.17.53.05

Monsieur Marcel JEGOUSSE
responsable des achats
PAPETERIE CHAPELLE DARBLAY
44, rue du Général Leclerc
76 530 GRAND COURONNE
Tél. : 02.35.18.40.00
Fax : 02.35.18.40.40

Monsieur Noël MANGIN
délégué général
REVIPAP (GROUPEMENT FRANÇAIS DES PAPETIERS
UTILISATEURS DE PAPIERS RECYCLABLES)
154, boulevard Haussmann
75 008 PARIS
Tél. : 01.53.89.24.50
Fax : 01.45.62.45.27

7    ACTEURS

ADEME (AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE)
DIRECTION DES DECHETS MUNICIPAUX
DIRECTION DE L’INDUSTRIE
2, square Lafayette
B.P. 406
49 004 ANGERS cedex 01
Tél. : 02.41.20.41.12
Fax : 02.41.87.23.50
www.ademe.fr

APUR (ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ET DES UTILISATEURS DE PAPIERS-CARTONS RECYCLES)
154, boulevard Haussmann
75 008 PARIS
Tél. : 01.53.89.24.00
Fax : 01.53.89.24.01

CEPI (CONFEDERATION OF EUROPEAN PAPER INDUSTRIES)
250, avenue Louise
Box 80
B-1050 BRUXELLES
BELGIQUE
Tél. : +32.26.27.49.11
Fax : +32.26.46.81.37
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cepi.org
www.paperonline.org

CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
23, rue Gosselet
59 000 LILLE
Tél. : 03.20.85.85.22
Fax : 03.20.86.10.73
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

COPACEL (CONFEDERATION FRANÇAISE DE L’INDUSTRIE DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES)
154, boulevard Haussmann
75 008 PARIS
Tél. : 01.53.89.24.00
Fax : 01.53.89.24.01
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.copacel.fr

CTP (CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER)
Domaine Universitaire
B.P. 251
38 044 GRENOBLE cedex 09
Tél. : 04.76.15.40.15
Fax : 04.76.15.40.16

FEDEREC/SNRP (FEDERATION DE LA RECUPERATION, DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION/SYNDICAT NATIONAL DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE DES PAPIERS-CARTONS)
101, rue de Prony
75 017 PARIS
Tél. : 01.40.54.01.94
Fax : 01.40.54.77.88
www.federec.com

REVIPAC (FILIERE EMBALLAGES PAPIERS-CARTONS)
6, rue Auguste Bartholdi
75 015 PARIS
Tél. : 01.45.79.88.99
Fax : 01.45.79.39.33
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

REVIPAP (GROUPEMENT FRANÇAIS DES PAPETIERS UTILISATEURS DE PAPIERS RECYCLABLES)
154, boulevard Haussmann
75 008 PARIS
Tél. : 01.53.89.24.50
Fax : 01.45.62.45.27
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


1    L’ANRED ainsi que l’Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie ont été dissoutes en 1991 pour se fondre et constituer l’ADEME.
2    La nouvelle sorte dont les caractéristiques se rapprochent le plus des EMR est la sorte 5.02 de la norme EN 643 : 2001. La norme la définit comme un « mélange de diverses qualités d’emballages, papiers et cartons, exempt de journaux et de magazines. » Elle ne précise pas l’origine ménagère du déchet d’emballage.