REFLEXIONS SUR LE RAPPORT D'ACTIVITE D'ECO-EMBALLAGES EXERCICE 1997
EMBALLAGES MENAGERS ET DECHETS D'EMLBALLAGES MENAGERS PARTIE I
1 - Contributions des matériaux autres que l'acier, l'aluminium, les papiers/cartons, les plastiques et le verre
Comme les années précédentes, des contributions ont été versées à la société Eco-Emballages au titre d'emballages fabriqués en d'autres matériaux que l'acier, l'aluminium, les papiers/cartons, le plastique et le verre (bois ou textile, par exemple). Additionnées à celles des emballages contribuants non référencés , ce sont près de 11 millions de francs qui ont ainsi été récoltés en 1997 pour un tonnage d'emballages ménagers supérieur à celui de l'aluminium.
Ces contributions n'ont à ce jour été entamées que pour participer, en fonction du coefficient de répartition affecté à la rubrique Autres Matériaux, au paiement des dépenses communes de la société agréée (frais de fonctionnement et communication nationale d'Eco-Emballages, impôt société, etc.).
D'après Eco-Emballages, ces matériaux font l'objet d'une valorisation énergétique. Elle ne figure pourtant dans aucune rubrique du bilan définitif des tonnages valorisés sur l'exercice 1997, ni dans la comptabilité matériaux.
2 - Les gisements de référence d'Eco-Emballages
Souligné depuis plusieurs années par notre association, l'absence de méthode de calcul fiable et pérenne du gisement d'emballages ménagers et, par suite, du tonnage de déchets d'emballages ménagers aboutit aujourd'hui inévitablement à une difficulté d'appréciation de la réalisation des objectifs assignés à la société agréée.
Ainsi, la société agréée précise dans son rapport d'activité les différents gisements d'emballages ménagers pris en référence :
- un premier gisement correspondant au gisement d'emballages ménagers mis sur le marché français : 3 300 000 tonnes ;
- un second correspondant à la traduction du premier en tonnage équivalent déchets d'emballages ménagers grâce à l'application, matériau par matériau, d'un taux de souillure et d'humidité : 3 900 000 tonnes.