DOSSIER DE PRESSE DU 25 AVRIL 2006

LE PRIX DE REPRISE DU VERRE     

Depuis plusieurs mois, le Cercle National du Recyclage suit minutieusement les négociations entre l’Association des Maires de France et les représentants de la Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France (CSVMF) sur le montant du prix de reprise du verre issu des déchets d’emballages ménagers.

Les négociations se sont récemment terminées par un accord qui est à nouveau en défaveur des collectivités locales.

LES VERRIERS CASSENT LES PRIX

En 2004, le prix de reprise du verre, issu des déchets d’emballages ménagers, était de 22,9  €/tonne.

Lors des différents comités d’informations, réunissant l’Association des Maires de France, les verriers et les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, le prix de reprise du verre pour l’année 2006 a été défini à 19,1  €/tonne.

L’Association des Maires de France a accepté une diminution de 17 % du prix de reprise, qui engendrera une perte de 7,6 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités locales françaises. Ce tarif a été préférée à la première proposition, de 16,9 €/tonne, faite par les verriers en avril 2005 qui aurait créé une perte financière de 10 millions d’euros.

Le Cercle National du Recyclage estime que l’application d’un tel prix de reprise est totalement inacceptable pour les collectivités françaises.

LE VERRE DES COLLECTIVITES REPRESENTE UNE ECONOMIE POUR L'INDUSTRIE

Les collectivités locales sont les fournisseurs principaux de calcin à destination de l’industrie verrière. Grâce à elles, plus de 2 millions de tonnes de verres issus des déchets d’emballages ménagers ont été recyclées en 2005. Ces quantités, qui n’ont jamais cessé d’augmenter depuis plus de 20 ans, ont permis à la France de respecter les objectifs de recyclage imposés par l’Union Européenne.

Le recyclage du verre issu des déchets d’emballages ménagers permet aux industriels verriers de faire des économies substantielles. En effet, l’utilisation d’une tonne de calcin, en remplacement des matières premières naturelles, fait économiser plus de 100 kg de fioul. En cette période de flambée des prix du pétrole et du gaz naturel, le Cercle National du Recyclage estime que l’introduction du calcin dans les fours verriers a permis aux industriels de faire une économie annuelle de plus de 12 millions d’euros en 2004.

Par ailleurs le recyclage du verre limite le rejet dans l’atmosphère de polluants (dioxyde de carbone et dioxyde de soufre) permettant ainsi aux industriels de respecter les engagements pris auprès de l’état français dans le cadre du protocole de Kyoto. L’utilisation d’une tonne de calcin évite donc le rejet de 200 kg de CO2 et offre ainsi une économie de plus de 10 millions d’euros en fonction du marché du carbone.

Il est donc incompréhensible que l’industrie verrière puisse très largement augmenter ses bénéfices grâce aux collectivités locales et diminue en même temps le prix de reprise.

DES SURPLUS SORTIS DU CHAPEAU

Depuis le début des négociations du barème D des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages, les verriers ont annoncé une saturation en calcin de leurs fours, les empêchant d’en injecter plus dans la fabrication des emballages en verres colorés (le calcin représentant entre 50 et 90 % de la composition du lit de fusion).

La quasi totalité des collectivité locales française collectent le verre issu des déchets d’emballages ménagers en mélange (verre coloré + verre incolore). La mise en place de techniques de tri du verre par couleur est devenue une nécessité pour l’industrie verrière. Ce tri permettra la séparation du verre coloré du verre incolore par des machines de tri optique. Il détournera le verre incolore, soit près de 30 % du flux actuel, des fours de verre coloré, pour l’injecter dans des fours fabriquant exclusivement du verre incolore. C’est pour cette raison que les verriers facturent aux collectivité la mise en place de voies alternatives (tri du verre par couleur) afin d’améliorer leur productivité.

Cependant, l’industrie verrière a dernièrement annoncé que les surplus n’existent toujours pas. L’échéance de saturation a donc logiquement été repoussée, une nouvelle fois, à l’horizon 2007. Les raisons de ce report sont multiples :

• stagnation voire une légère baisse de la production de bouteilles et bocaux en verre jusqu’en 2007 ;
• tendance à la baisse de la production de verre de couleur verte au profit du verre incolore et de teintes plus claires ;
• progression dans certains fours du taux d’incorporation du calcin ;
• surestimation des quantités de verre collectées par les collectivité;
• incertitudes sur la croissance de la collecte du verre par les collectivités dans les prochaines années.

Le Cercle National du Recyclage s’étonne des prétextes invoqués par les verriers. En effet, les collectivités locales n’ont pas à payer, par une baisse de leur prix de reprise, la mise en place de techniques industrielles qui permettra l’utilisation de certains flux faussement excédentaires et contribuera à l’amélioration de la rentabilité économique d’une entreprise.

Par ailleurs, associer les collectivités locales à cette démarche industrielle signifie indirectement qu’elles doivent payer les effets négatifs d’une collecte du verre trop performante aux yeux des verriers. Or depuis des années les collectivités locales ont un seul mot d’ordre de la part des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages : « collectez, collectez, collectez ! ».

UN PRIX DE REPRISE EN DEHORS DES MARCHES

Le verre est le seul matériaux issu des déchets d’emballages ménagers dont le prix de reprise n’est basé sur aucun cours ou mercuriale. Il est calculée à partir d’une formule mathématique sur laquelle le duopole Owens Illinois (ex BSN glasspack) et Saint Gobain ont une emprise plus qu’ importante.

Pour l’année en cours, le prix de reprise du verre est défini à partir de l’évaluation du prix de référence du calcin des années précédentes (par exemple: en 2006 le prix de reprise du verre est défini à partir du prix de référence du calcin de 2004 et 2005). Ce prix de référence est basé sur les prix d’approvisionnement moyen déclarés par les filiales européennes (Allemagne, Italie, Espagne,..) des sociétés Owens illinois et Saint Gobain.

De plus, l e prix de reprise intègre le coût engendré par les voies alternatives, et notamment la séparation du verre coloré et du verre incolore par tri optique automatisé . Elle doit permettre d’approvisionner les fours verriers en verre incolore, d’éviter une saturation de certains fours et d’absorber les surplus de calcin annoncés par les verriers. La mise en place de techniques industrielles de tri, financée par les collectivités locales, permettra aux verriers d’utiliser une calcin incolore à moindre coût.

COLLECTE DU VERRE : UN VRAI CASSE TETE CHINOIS

Il n’y a pas si longtemps, les société agréées Adelphe et Eco-Emballages avaient donné pour consigne aux collectivités locales, d’augmenter les quantités de verre collectées afin d’approvisionner la filière verre. Elles ont incité les collectivités à préférer la collecte en porte-à-porte à la place de celle en apport volontaire. En effet, le barème C, dont le soutien du verre collecté en porte-à-porte était le plus élevé, incitait à préférer ce mode de collecte.

Depuis la mise en œuvre du barème D la tendance est inversée. Les sociétés agréées versent le même soutien financier quel que soit le mode de collecte. Elles démarchent également les collectivités pour peser sur le retour de la collecte du verre par apport volontaire. Le motif invoqué est celui de l’optimisation financière.

La retour de l’apport volontaire comme moyen de collecte principal obligerait les collectivités à réaliser de nombreux investissements :

• achat de conteneurs d’apport volontaires ;
• mise à disposition d’espaces public nécessaires à une bonne densification ;
• réorganisation du marché de collecte ;
• communication intensive auprès des habitants ;

De plus l’application de ce mode de collecte pourrait avoir des conséquences non négligeables :

• diminution des quantités collectées sélectivement ;
• diminution des soutiens au verre et des recettes de vente ;
• augmentation des quantités d’ordures ménagères résiduelles (le verre non collecté sélectivement sera mis par l’habitant dans les ordures ménagères résiduelles) ;
• augmentation du coût de collecte des OM résiduelles ;

L'AVIS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Le Cercle National du Recyclage souhaite la réouverture immédiate des négociations entre les associations de collectivités, les verriers et les sociétés agréées, sur le prix de reprise du verre. Ce prix devra être au minimum de 22,9  €/tonne. Dans le cas contraire, il est indispensable, pour l’équilibre budgétaire des collectivités locales, que la différence soit compensée par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages. Il est important de rappeler qu’en 2004, le sociétés agréées ont pris en charge 34,5 % des coûts d’élimination des déchets d‘emballages ménagers. Dans d’autres pays européen (Allemagne, Belgique, …), le coût de collecte du verre est entièrement pris en charge.

Concernant le prix de reprise, le Cercle National du Recyclage souhaite qu’une mercuriale européenne du calcin soit créée pour se baser sur un prix de référence réel et non sur des estimations imprécises.

Enfin, si les verriers refusent toute nouvelle négociation, Les collectivités locales pourraient conserver leurs gisements jusqu’à augmentation du prix de reprise.

Pour éviter une telle situation, la mise en place de la consignation, application directe du principe de la Responsabilité Elargie du Producteur, peut être envisagée. Les verriers devront alors mettre en place, au plus vite, leurs propres circuits de collecte, existant il y a 20 ans. La totalité des coûts d’élimination du verre issu des déchets d’emballages ménagers seraient alors à leurs charges.