REDEVANCE SPECIALE : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE ET RECUEIL D'EXPERIENCES

ANNEXE 2 : SUIVI DE FACTURATION DE LA REDEVANCE SPECIALE DREUX AGGLOMERATION

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Actualités

27
avr.

Nouvelle publication : « Note d'information « Impacts économiques des arbitrages du Ministre pour les collectivités locales sur la filière PMCB pour les matériaux dits « matures » (inertes – bois – plâtre) »

27
mar.

Communiqué de presse commun « Collectivités territoriales et artisans du bâtiment unissent leurs voix et exigent une REP PMCB au service des acteurs de proximité »

26
mar.

Nouvelle publication : « Prise en charge des coûts par les dispositifs de REP : A quand le 100 % sera-t-il ancré dans les textes ? »

6
mar.

Communiqué de presse commun : Refondation de la filière REP déchets du bâtiment : Une déstabilisation profonde du principe pollueur-payeur aux frais des collectivités territoriales

3
mar.

Communiqué de presse commun : REP Déchets du bâtiment : Les associations de collectivités appellent le gouvernement à améliorer son arbitrage !

13
jan.

Nouvelle publication : « Déchèteries : associer contraintes des REP et opportunités des projets »

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