EN ROUTE VERS 2002

POUR REUSSIR 2002 - CONCLUSION

Les collectivités en charge de la gestion des déchets se trouvent confrontées à une contrainte qui mêle l'exigence de la population aux obligations réglementaires et budgétaires.

Face à cette problématique, les collectivités doivent placer leur réflexion préalable au choix de collecte et de traitement dans une perspective de développement durable qui met en jeu 4 principes :

• principe de précaution ;
• principe de préservation des ressources naturelles ;
• principe d'éthique ;
• principe de démocratie.

Avec pour objectif de préserver l'environnement pour léguer à nos descendants une planète sans hypothèqus, les autorités locales ont pour mandat de contribuer à la valorisation des ressources en conciliant l'économique et le social. En écho à la déclaration de Rio, conscients que la paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables, les responsables de la politique nationale de gestion des déchets veilleront tout particulièrement à l'assimilation de cette notion de développement durable.

Localement, en fonction de ce qui a été exposé ci-dessus, les collectivités responsables de la collecte et du traitement des déchets auront à cœur d'élaborer un schéma de gestion globale qui détermine les bénéfices suivants :

environnementaux :
- épargne des ressources naturelles ;
- réduction des nuisances et des émanations polluantes ;
- diminution des volumes déposés en centre d'enfouissement ;
- optimisation des modes de traitement.

économiques :
- gains en devises ;
- gains en matières premières et énergie ;
- limitation de l'augmentation du coût d'élimination des déchets ;
- développement d'activités induites.

sociaux :
- création d'emplois ;
- lutte contre l'exclusion ;
- dispositif d'insertion et de requalification.

citoyens :
- éducation à l'environnement ;
- formation au civisme ;
- évolution culturelle.

Le Cercle National du Recyclage réaffirme tout d'abord son engagement dans la démarche de modernisation de la gestion des déchets et rappelle son adhésion aux objectifs clairs de la loi qui sont autant d'appels à une mobilisation des collectivités locales.

Le Cercle National du Recyclage souhaite par ailleurs que la profonde mutation entraînée par l'application de la loi puisse être l'occasion d'un réel progrès. Pour se faire et afin d'envisager des programmes de gestion des déchets ambitieux, raisonnables au plan technique et surtout économique, certaines adaptations du cadre réglementaire, juridique et financier sont indispensables.

C'est pourquoi, au nom de ses adhérents, le Cercle National du Recyclage émet des propositions et préconise la prise des mesures suivantes :

Mesures immédiates :

• appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de collecte sélective et de tri ;
• préciser les critères d'éligibilité au Fonds de Compensation de la TVA ;
• ajuster la hauteur de la contribution due par les conditionneurs aux organismes agréés avec modulation en fonction du poids et de la recyclabilité des emballages ;
• augmenter les soutiens versés aux collectivités qui s'engagent dans la collecte sélective et le tri ;
• étendre aux cinq matériaux d'emballages le principe de la progressivité du soutien accordé en fonction de la performance de collecte ;
• instaurer une contribution à la valorisation des publicités et journaux gratuits toutes boîtes et des produits jetables à usage unique.

Mesures structurelles :

• réviser les plans départementaux et imposer des objectifs de valorisation matière plus ambitieux en veillant à l'élargissement de la concertation ; prévoir les sanctions ;
• préciser les niveaux de responsabilité entre tous les acteurs concernés par l'objectif 2002 : état, collectivités locales, organismes agréés , etc. ; prévoir les sanctions ;
• préserver la liberté des collectivités locales dans l'exercice de leur compétence de gestion des déchets ;
• établir un cadre fiscal et juridique en cohérence avec les objectifs à atteindre ;
• renforcer le rôle de la commission consultative relative à l'agrément des organismes issus du décret 377 du 1er avril 1992 ;
• mettre en place un observatoire consacré à l'ensemble de la problématique du traitement des déchets : coûts, analyse de cycle de vie, matériel, performance, etc. ;
• renforcer le rôle de conseil de l'ADEME ;
• développer des actions de promotion des produits recyclés ;
• assurer la pérennité des filières de recyclage en favorisant leur équilibre financier par l'application judicieuse du principe de pollueur(s)-payeur(s) ;
• introduire la notion de développement durable dans les programmes d'enseignement ;
• organiser l'information du public en collaboration avec les relais locaux.