EN ROUTE VERS 2002
LE ROLE DES COLLECTIVITES LOCALES - PARTIE V
La nature des choix à opérer par les communes au cours du montage d'un projet de gestion moderne des déchets a considérablement évolué au cours des dernières années. Les déchets ménagers sont composés de différents matériaux qui doivent faire l'objet d'un traitement optimisé en fonction de leurs caractéristiques. De cette nouvelle conception de l'élimination des déchets résulte l'élaboration de projets multifilières qui combinent les diverses possibilités de traitement en vue d'une valorisation. Au-delà de ces aspects techniques d'autres notions fondamentales sont apparues comme l'information, la concertation et la démonstration. L'objectif premier de ces programmes de gestion reste avant tout de maîtriser les coûts de collecte et de traitement des déchets. Deux éléments qu'il faut soutenir participent judicieusement à la réalisation de cet objectif :
- la dimension intercommunale des projets ;
- la conception globale et multifilières du système de gestion.
Sur le premier point, on veillera à une meilleure participation des intercommunalités dans l'élaboration des plans départementaux pour éviter le surdimensionnement des équipements. Sur le second, il pourrait être judicieux d'encourager une certaine forme de globalisation des appels d'offres relatifs aux équipements de collecte et de traitement. Cette disposition induirait pour les collectivités locales une réelle obligation de réflexion multifilière et l'abandon du recours " par facilité " au tout incinération.
Afin de ne pas creuser le fossé entre les collectivités " pionnières " qui se sont engagées dans des programmes ambitieux de collecte sélective et de tri et les autres, l'établissement d'une réglementation des obligations minimales pour chaque commune serait pour tous une garantie d'équité. En effet, il est parfois difficile pour un élu d'un collectivité " volontariste " de justifier les choix opérés quand dans la commune voisine rien n'est fait. La population a vite fait de remettre en cause les décisions prises. Le recours à une obligation réglementaire pourrait pallier ce dysfonctionnement, conforter les élus " courageux " dans leurs choix et inciter les autres à rejoindre le camp de ceux qui, conformément à la loi, oeuvrent pour une meilleure gestion des déchets.
Au moment de la réflexion préalable à la mise en place d'un nouveau système de gestion des déchets, il y a lieu pour les collectivités locales de rassembler un maximum d'informations pour examiner en profondeur tous les scénarios possibles. Avant de prendre une décision qui engage la collectivité pour de nombreuses années, les élus et les responsables techniques doivent faire appel à des experts reconnus et indépendants. Dans une recherche permanente de l'optimisation, le partage d'expériences acquises par les autres collectivités est une source d'améliorations constante.
D'un point de vue autre que technique, il est important de prendre en compte très en amont l'aspect humain et social du projet. En optant pour une gestion moderne des déchets, les collectivités disposent en effet d'une occasion unique de créer des nouveaux emplois.
Depuis le 1er janvier 1993, l'institution de la redevance spéciale relative à la collecte et au traitement de déchets non ménagers est obligatoire pour les communes. La redevance spéciale correspond au paiement par les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations) du montant total de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets par la collectivité.
L'application de la redevance spéciale présente plusieurs avantages car tout en contribuant à une meilleure gestion du service d'élimination des déchets non ménagers, elle permet d'introduire une plus grande justice dans le financement du service en le faisant payer aux producteurs de déchets non ménagers. Pour éviter que le coût de l'élimination de ces déchets soit supporté par les ménages, il faut que la loi s'applique dans chaque collectivité et que la redevance spéciale participe à la rémunération du service rendu.
La possibilité de transformer en matières premières secondaires le produit des collectes sélectives dépend en grande partie de la qualité de celles-ci. Il appartient donc aux collectivités de diffuser une information claire et objective sur la gestion des déchets sur son territoire. Dans le but d'assurer une meilleure adhésion du public, la publication des tonnages collectés et des performances de valorisation reste un des meilleurs outils. De même, la publication d'un rapport annuel sur le prix et la qualité de la gestion des déchets doit devenir, en vertu de l'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, une réalité dans chaque collectivité assumant une responsabilité d'élimination des déchets.
Enfin, la mise en place d'une comptabilité analytique dans les municipalités devrait faciliter financièrement la modernisation de la gestion des déchets française. Parallèlement et par le biais des associations locales, l'information de l'usager bénéficierait de la diffusion de données concrètes en lien direct avec la somme payée à la collectivité au titre du service d'élimination des O.M.
Du fait de l'évolution du service d'élimination des déchets, les collectivités sont aujourd'hui détentrices d'un gisement de matières premières secondaires. Impliquées par ce biais dans un processus industriel, les collectivités locales qui deviennent fournisseurs de matières premières veillent à la qualité des matériaux qu'elles mobilisent. Le respect d'un cahier des charges défini en fonction des exigences et des possibilités de chacun doit régir les échanges commerciaux entre collectivités et industries du recyclage. Il faut que la définition de ce cahier des charges se fasse en concertation en intégrant les attentes et les contraintes des deux parties.
Pour assurer un débouché satisfaisant aux matériaux triés, les collectivités s'attacheront à intégrer l'exigence de qualité à toutes les étapes de la collecte sélective et du tri. On ne peut toutefois exiger des collectivités locales des prestations techniques de tri de niveau industriel. De leur côté, les industries évolueront pour enfin considérer les collectivités locales comme de véritables partenaires et non plus comme de simples fournisseurs sur lesquels elles font peser des exigences abusives. Un équilibre est à trouver entre la qualité de la collecte, la qualité du tri à la charge de la collectivité et la qualité requise pour les différents process de recyclage.