EN ROUTE VERS 2002

LES ASPECTS FINANCIERS - PARTIE III

Inquiètes devant les conséquences financières des réglementations en matière d'environnement, les collectivités locales ne peuvent accepter que, sur la seule initiative privée unilatérale, la facture à régler pour l'élimination des déchets soit en constante augmentation. C'est pourquoi en s'attachant au respect du principe du pollueur(s)-payeur(s) et en fonction du prix de référence de traitement d'une tonne de déchets, il faut cheminer ensemble vers une prise en charge du coût par tous les " pollueurs " identifiés (industriels, consommateurs, usagers, communes, etc.).
Ce co-financement doit être étendu au-delà de la simple contribution à la valorisation des déchets d'emballages et s'appliquer aux publicités et journaux gratuits toutes boîtes ainsi qu'aux produits jetables à usage unique. L'objectif de cette adaptation est bien de soulager le contribuable local qui jusqu'à présent assume seul le coût de valorisation des déchets.

La volonté d'internalisation du coût de traitement des déchets se situe dans la perspective d'une application saine du principe de pollueur(s)-payeur(s). Pour certains produits encombrants ou toxiques, le coût de pré-collecte ou de collecte avant valorisation est particulièrement élevé. Il paraît alors légitime d'intégrer le coût relatif à la valorisation ou à l'élimination de ces produits devenus déchets dans leur prix de vente. Les sommes ainsi collectées pourraient servir au financement des services mis en place par la collectivité locale. Plus largement, ce raisonnement peut être conduit pour chaque produit mis sur le marché qui engendrera, en fin de vie, la production d'un déchet.

Dans le cadre du dispositif actuel de valorisation des déchets d'emballages et contrairement aux objectifs du décret du 1er avril 1992, la contribution des conditionneurs au recyclage des emballages ne représente pas une réelle incitation pour les collectivités locales à mettre en place des systèmes de collectes sélectives et de tri. Le mécanisme de redistribution aux collectivités locales des fonds collectés par les organismes agréés est un facteur clairement identifié de cet écueil. Il convient donc d'en revoir au plus vite les modalités afin de conférer à ce système une forte propriété d'incitation. Par ailleurs, une majoration de la contribution des conditionneurs reste le moyen d'augmenter les recettes des organismes agréés et donc de mobiliser une somme plus importante à distribuer aux collectivités locales qui s'engagent.

Rappelons à cet égard le principe de progressivité qui prévoyait en 1992 une augmentation régulière de la contribution des conditionneurs. Cette dernière est restée inchangée jusqu'à présent. Parallèlement, les autorités responsables doivent veiller à l'optimisation dans l'utilisation faite des fonds collectés au titre de la contribution à la valorisation des déchets d'emballages ménagers. Ainsi, les initiatives des collectivités doivent être soutenues par l'attribution d'un soutien financier à la hauteur des efforts et des investissements réalisés. La modification du barème " amont " pourrait aussi avoir une incidence en terme de réduction à la source car elle contribuerait sans doute à inciter les conditionneurs à moins de surenchère dans la conception et la fabrication des emballages.

• la taxe à la mise en décharge qui alimente le Fonds de Modernisation de la Gestion des Déchets (FMGD) ;
• la contribution des conditionneurs à la valorisation des déchets d'emballages par l'intermédiaire des organismes agréés issus du décret 377 du 1er avril 1992.

• relever le montant de la taxe relative à la mise en décharge, tout en instituant d'autres taxes se rapportant aux modes de traitement à faible qualité environnementale (incinération sans valorisation énergétique, décharge interne, mauvais compostage, etc.). Cette adaptation permettrait de surcroît de pérenniser les ressources du FMGD qui s'amenuiseront au fur et à mesure de la fermeture des décharges ;
• augmenter le taux d'aide du FMGD pour soutenir plus efficacement les projets qui recourent à la collecte sélective et au tri ;
• préciser les critères d'attribution des aides et les indexer à des niveaux de performance.

• augmenter le montant du soutien accordé par les organismes agréés en fonction des tonnes triées par les collectivités locales. Une attention particulière sera portée aux collectivités rurales qui rechigneront à s'engager dans des programmes de modernisation des déchets si elles ne sont pas considérablement aidées. En effet, ces collectivités supportent aujourd'hui un coût de gestion très faible qui ne manquera pas d'augmenter dans de fortes proportions lors de la mise en place de programmes satisfaisants sur le plan environnemental ;
• étendre le tarif d'aide lié à la performance à tous les matériaux. Il paraît juste d'encourager les collectivités locales à mobiliser toujours plus de matériaux recyclables en " récompensant " les performances en terme de captage pour chaque matériau ;
• majorer les soutiens au démarrage et envisager leur dégressivité ;
• revoir les critères de distribution des fonds aux collectivités locales. A elle seule, après quatre exercices successifs, la société Eco-Emballages dispose d'une trésorerie de près d'un milliard de francs qui, si elle n'est pas distribuée aux collectivités locales en fonction de leurs efforts ne revêt aucun caractère incitatif (Cf. : Ajuster la contribution des conditionneurs). Cela témoigne bien d'un dysfonctionnement au niveau de l'utilisation des fonds collectés par les organismes agréés. C'est la structure même des soutiens et les modalités de distribution qui doivent être corrigés pour enclencher la dynamique de la collecte sélective et du recyclage ;
• pérenniser au delà de 3 ans les soutiens à la communication.