SYSTEMES DE MANAGEMENT SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT APPLIQUES AU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CAS DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - PARTIE III

1 - LA DEFINITION DU SERVICE

Les communes sont responsables de l’élimination d’une partie du gisement global des déchets, les déchets municipaux qui sont composés :

* des déchets des ménages (ordures ménagères et encombrants) ;
* des déchets produits par les services municipaux (entretien des espaces verts, bâtiments communaux, nettoiement, assainissement, etc.) ;
* des déchets des artisans et des commerçants, assimilés aux déchets ménagers, sous réserve d’une quantité faible et d’une nature similaire aux déchets de la population.

Comme le précise la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée par celle n° 92-646 du 13 juillet 1992, l’élimination comporte « les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie ».

2 - LES PARTICULARITES DU SERVICE

2.1 - Un service souvent confié à des prestataires privés

Pour répondre aux différentes exigences réglementaires et à la pression sociale, le système collecte-traitement ne passe plus aujourd’hui par une filière unique mais par une approche globale, multifilières et multi-matériaux.

On est passé du stade artisanal, collecte puis mise en décharge ou incinération, au stade industriel avec la multiplication des filières, la complexification des techniques et l’accroissement des mesures de protection de l’environnement. Le service d’élimination est aujourd’hui composé d’activités industrielles diverses (collecte, tri, compostage, méthanisation, incinération avec ou sans récupération d’énergie, enfouissement), utilisant des procédés différents et nécessitant chacune des compétences techniques particulières.

Une des marques de l’industrialisation dans le domaine des déchets municipaux est la part croissante d’installations de traitement publiques gérées par des entreprises dans le cadre de marchés ou de délégations de service public. L’ADEME a d’ailleurs constaté une évolution des modes de gestion des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés vers le privé.

Les installations exploitées en régie

Source : ADEME

2.2 - Une grande sensibilité des riverains aux impacts et nuisances générés

Les habitants d’une commune sont, en règle générale, favorable aux équipements permettant de traiter les déchets mais à condition que ce ne soit pas près de chez eux (syndrome NIMBY). Ils ne voient pas toujours d’un bon œil l’implantation de certaines installations, comme un centre d’enfouissement technique, une usine de compostage ou d’incinération. La raison essentielle de cette réticence : la crainte pour leur sécurité, leur santé et leur cadre de vie. Les riverains évoquent généralement le bruit, les odeurs, l’impact visuel et la circulation générée par le fonctionnement d’une unité de traitement, et en font part lors des enquêtes publiques organisées à l’occasion de projets d’ouverture de nouvelles installations de traitement.

L’environnement est donc une dimension importante dans toute activité déchets. La prendre en compte dans l’exercice de l’activité permet de rassurer les habitants et d’établir un climat de confiance.

2.3 - Des activités manuelles nécessitant d’être vigilant en matière de risque et d’hygiènefique.

Certaines activités déchets comme la collecte et le tri sont des activités qui restent essentiellement manuelles. Elles présentent des risques pour le personnel liés à la manipulation des déchets, au fait de porter des charges, à la présence de machines, d’engins de manutention ou de transport dans des zones où évolue le personnel.

La mise en place de mesures préventives (formation du personnel, signalisation, équipements de protection, etc.) et l’organisation de mesures curatives (lave-œil, armoire pharmacie, etc.) s’impose.

L’hygiène et la sécurité constituent, dans les activités de gestion des déchets, des aspects primordiaux nécessitant la mise en place d’une organisation spécifique.

2.4 - Une exigence de qualité très présente dans les activités déchets

Que ce soit pour la collecte, le tri, le traitement biologique, etc., la qualité est une notion primordiale. Les usagers, les élus, les repreneurs des matériaux triés, les utilisateurs de compost, etc. ont tous leurs propres critères qualité. L’objectif est alors de faire en sorte de répondre au mieux aux exigences de chacun de ces clients en adoptant une organisation adaptée.

3 - DEMARCHE SQE APPLIQUEE A L’ACTIVITE DE COLLECTE

3.1 - L’activité de collecte

La collecte est constituée de l’ensemble des opérations consistant à enlever les déchets présentés dans des récipients prévus à cet effet pour les acheminer ensuite vers un lieu de tri, de traitement ou de stockage.

Afin d’acheminer le plus de déchets possible vers la valorisation matière, la plupart des collectivités locales ont mis en place une collecte sélective des déchets ménagers et assimilés recyclables. Cette opération vise la collecte de certains flux de déchets préalablement séparés par les producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique. On distingue deux types principaux de collectes sélectives :

• la collecte sélective des matériaux « propres et secs » (verre, papiers-cartons, journaux-magazines, plastiques, acier, aluminium) ;
• la collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

D’autres types de déchets peuvent être collectés sélectivement : les huiles, piles et batteries, médicaments, les textiles, les pneumatiques, les déchets d'équipements électriques et électroniques, etc.

Cette collecte peut s’effectuer en porte à porte (on vient enlever les déchets chez l’usager) ou en apport volontaire (un emplacement en accès libre est équipé d’un ou plusieurs contenants, destinés à permettre aux usagers de déposer volontairement des déchets préalablement triés).

La collecte traditionnelle et la collecte sélective nécessitent la mise à disposition de moyens de pré-collecte, la gestion d’une flotte de camions de collecte, l’organisation de tournées pour assurer le ramassage de tous les déchets, etc.

Pour compléter la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés, les collectivités ont installé des déchèteries sur leur territoire. Ces installations accueillent les déchets qui ne peuvent être collectés en même temps que les ordures ménagères en raison de leur poids, de leur taille, de leurs caractéristiques particulières pour la sécurité du personnel, ou tout simplement en raison d’une production épisodique. La collectivité doit alors assurer la gestion des déchèteries, espaces aménagés, gardiennés, clôturés, où les habitants viennent apporter leurs déchets en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser ou traiter au mieux les matériaux qui les constituent.

3.1.1 - Les critères qualité de l’activité

Les critères qualité de l’activité de collecte se déterminent en fonction des attentes et exigences des différentes parties prenantes :

• collectivités locales : coût de la collecte, quantités collectées, taux de participation de la population ;
• exploitant du centre de tri accueillant les déchets collectés : qualité des flux de matériaux collectés, quantité d’indésirables, tonnages collectés, fréquence de la collecte, etc. ;
• habitants : régularité des enlèvements, coût, propreté des rues une fois le passage des bennes, horaires de passage, bruit généré, encombrement des rues par les véhicules.

Pour la collecte en déchèterie, les critères qualité sont plutôt les suivants : horaires d’ouverture, propreté du site, signalétique en place sur le site, signalisation de la déchetterie, coût pour les usagers, coût de l’activité, tonnages de déchets acheminés vers la valorisation matière, etc..

3.1.2 - Les critères sécurité de l’activité

Les critères sécurité de l’activité de collecte se définissent en fonction des risques inhérents à cette activité :

• chocs, coupures, piqûres, pincements et faux pas sur corps étrangers ;
• mauvaise manutention de charges lourdes ;
• renversement ou chocs par véhicule circulant sur la voie publique ;
• nuisances sonores ;
• chute lors des montées/descentes de cabine ;
• accidents de circulation.

Dans le cadre d’une démarche sécurité, l’accent doit être mis sur la formation, la sensibilisation du personnel, la distribution d’équipements de protection.

3.1.3 - Les critères environnement de l’activité

Les critères environnement de l’activité de collecte sont fonction des impacts de cette dernière sur l’environnement :

•   la pollution de l’air : émissions de polluants par les véhicules de collecte ;
•   le bruit généré par les moteurs des véhicules, les systèmes de compactage et par la manipulation des sacs, bacs, caissettes lors de la collecte.

Pour limiter ces impacts, différentes actions peuvent être menées dans le cadre d’une démarche environnementale :

• utilisation de véhicules consommant une énergie plus respectueuse de l’environnement : électricité, carburants à faible teneur en soufre, gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel comprimé ;
• équipement des véhicules de filtres à particules réduisant les émissions de polluants atmosphériques ;
• optimisation des tournées pour réduire les distances parcourues par les véhicules de collecte ;
• distribution de bacs conçus et fabriqués avec des matériaux moins sonores afin de limiter le bruit ;
• utilisation de véhicules de collecte dont la fabrication permet de limiter les bruits générés par les moteurs et le système de compactage.

3.2 - La mise en place d’une démarche qualité

La société esterra et son domaine d’activité

Les prestations proposées par esterra vont de la prise en charge des déchets chez le client jusqu’à leur élimination, conformément aux législations et/ou réglementations en vigueur. Les prestations ne pouvant être exécutées par l’entreprise sont sous-traitées à des entreprises respectant les réglementations et législations en vigueur.

Les prestations actuellement proposées sont les suivantes :

•   collecte de déchets d’origine ménagère ;
•   prestations annexes à la collecte (distribution, maintenance, nettoyage des récipients de collecte) ;
•   collecte des déchets issus du commerce et/ou de l’artisanat ;
•   collecte de déchets industriels banals ;
•   prestation de gestion de déchetteries ;
•   prestation de transfert ;
•   prestation de curage ;
•   prestation de nettoyage industriel ;
•   collecte de déchets liquides spéciaux, toxiques ou dangereux ;
•   collecte et pré traitement des déchets à risques infectieux ;
•   prestation de propreté urbaine (voiries, parkings, ateliers, chantiers, mobilier urbain, etc.).

4 - DEMARCHE SQE APPLIQUEE A UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT OU DE STOCKAGE

4.1 - Centre de tri et démarche sécurité

4.1.1 - L’activité de tri

Cette activité se concentre en un lieu précis : le centre de tri. Le tri des déchets ménagers et assimilés est une opération industrielle qui vise à séparer les unes des autres des catégories voire des sous-catégories de matériaux (verre, papiers, cartons, plastiques, etc.). Cette opération s’effectue aujourd’hui à l’aide de machines (crible, trommel, crible à étoiles ou à disques, séparateur à courants de Foucault, overband et autres matériels) mais conserve une part importante de tri manuel : les opérateurs ôtent du flux de matériaux les gros indésirables (gros cartons par exemple, films plastiques), c’est ce qui s’appelle le pré-tri, et affinent le tri réalisé par les machines.

Une fois triés, les matériaux sont conditionnés (en balles, en paquets ou en vrac) puis acheminés vers des industriels recycleurs.

4.1.2 - La mise en place d’une démarche sécurité

Dans un centre de tri, les risques encourus par le personnel sont essentiellement les risques d’accidents corporels. Il s’agit généralement :

• * d’une coupure ou piqûre lors de la manipulation des produits sur la table de tri ;
• * de la projection d’un objet ou d’un produit liquide dans l’œil ;
• * d’un accident lors de la maintenance d’une machine ;
• * d’un accident de circulation ;
• * de la chute d’un objet, d’une chute corporelle ou glissade ;
• * de l’inhalation d’une vapeur quelconque.

De manière plus exceptionnelle et rare, il peut survenir un incendie dans le centre de tri. Le risque d’incendie est lié à la présence de matériaux combustibles (papiers-cartons, plastiques, etc.) dans l’installation.

Une démarche sécurité a pour objectif de prévenir les accidents et de limiter les risques encourus par le personnel dans son travail quotidien. Il s’agit de mettre en place une organisation en interne afin de mesurer et suivre le nombre d’accidents, d’en connaître les causes et d’enclencher des mesures correctives.

Dans un centre de tri, la prévention des accidents de travail passe essentiellement par :

• * la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité pour les employés travaillant en dehors de la ligne de tri, lunettes de protection pour les postes présentant des risques de projection élevés, bouchons, casques antibruit, etc.) ;
• * l’information et la sensibilisation du personnel (documentation sur les équipements à disposition, les consignes de tri, le cadre de travail et les risques inhérents) ;
• * la signalisation des risques sur le lieu de travail ;
• * l’équipement des machines dangereuses de dispositifs de sécurité (équipement des alimentateurs des cribles et presses à balles de dispositifs permettant de détecter une personne à proximité et d’arrêter automatiquement la machine et son alimentation) ;
• * la mise en place de procédures de verrouillage des équipements pour la maintenance ;
• * l’organisation de la circulation des piétons et des véhicules sur le site.

4.1.3 - L’exemple du centre de tri TRISELEC-Lille

Le centre de tri TRISELEC-Lille
Le centre de tri de Lille Métropole Communauté Urbaine est exploité par une société d’économie mixte, TRISELEC-Lille, dont le capital est détenu par la communauté urbaine, actionnaire majoritaire, et quatre collèges d’actionnaires, constitués de groupes, d’entreprises, d’associations et de particuliers qui se sont intéressés au dispositif.

Le centre de tri occupe une surface d’environ 15 000 m2 et a une capacité de traitement de 60 000 tonnes par an. Il accueille une collecte bi-flux : corps creux (verre compris) / corps plats. Le tri des matériaux recyclables effectué dans le centre permet de les séparer en 16 flux différents. Chaque famille de déchets suit un parcours en 6 grandes étapes :

• pesée et réception ;
• premier tri manuel pour retirer les indésirables ;
•  tri mécanisé qui affine le travail précédent ;
•  nouveau tri manuel ;
• conditionnement en balles ou en bennes ;
• stockage avant enlèvement par les industries du recyclage.

Le centre de tri outil industriel présente la particularité d’être un outil de réinsertion sociale. Lors de l’implantation de l’usine, TRISELEC-Lille a été sollicitée par les différentes communes de la Vallée de la Lys pour les aider à faire face au chômage. La SEM s’est alors engagée dans la lutte contre l’exclusion et a mis en place un dispositif de gestion des ressources humaines adapté à des personnes en difficulté. Ce dispositif a deux fonctions principales : d’une part requalifier des opérateurs en milieu industriel et d’autre part, organiser leur reclassement professionnel dans d’autres entreprises.

4.2 - Unité de traitement biologique et démarche qualité

4.2.1 - L’activité de traitement biologique

Le traitement biologique des déchets se fait soit par compostage (fermentation aérobie contrôlée, c’est-à-dire en présence de l’oxygène de l’air, qui aboutit à la production d’un amendement organique), soit par méthanisation (fermentation anaérobie qui aboutit à un dégagement de biogaz et à un digestat).

Cf. : dossier « Le traitement biologique des déchets organiques » du Cercle National du Recyclage.

Le compostage

Il permet de traiter les déchets organiques des collectivités :

•   la fraction fermentescible des ordures ménagères : déchets putrescibles, textiles sanitaires, papiers, cartons ;
•   les déchets verts des ménages et ceux des collectivités ;
•   les boues de station d’épuration ;
•   les graisses et matières de vidange.

La méthanisation
Elle concerne plus particulièrement les déchets organiques riches en eau et à fort pouvoir fermentescible (fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de station d’épuration, graisses et matières de vidange, certains déchets des industries agroalimentaires, certains déchets agricoles).

4.2.2 - La mise en place d’une démarche qualité

Pour mettre en place une démarche qualité dans une unité de compostage ou une installation de méthanisation, il faut tout d’abord identifier ses clients, connaître leurs attentes et exigences puis définir les paramètres que l’on va suivre et les objectifs qu’on se fixe.

Les clients d’une unité de compostage
Ce sont :

•   les collectivités locales qui y acheminent leurs déchets ;
•   les utilisateurs de compost.

Les utilisateurs de compost peuvent être :

•   des agriculteurs et les activités assimilées (maraîchage, viticulture, etc.) ;
•   des services d’entretien d’espaces verts ;
•   des habitants ;
•   des services d’aménagement de la voirie ou de réhabilitation des carrières ;
•   des stations de sports d’hiver.

Chacun de ces clients a des attentes spécifiques en terme de qualité.

Pour les utilisateurs de compost, le produit fini doit respecter des critères fonction du domaine d’application : agriculture, espaces verts, revégétalisation de sites dégradés, etc.. Des critères qualité sont par exemple l’efficacité agronomique du compost, l’absence d’impuretés et de toxicité vis à vis du sol et des cultures, la constance de sa composition.

Les collectivités locales souhaitent, quant à elles, que l’unité de compostage puisse traiter l’ensemble des tonnages qu’elles y acheminent, que la quantité de matière valorisée soit élevée et que le coût demeure acceptable.

La qualité du compost produit dépend de la qualité du flux entrant dans l’unité mais aussi de la technique de compostage qui exige de la rigueur dans le suivi de l’ensemble des différentes étapes du compostage. La mise en place d’une démarche qualité dans une installation de compostage porte donc sur le suivi de paramètres de production, sur le contrôle des entrants, sur le contrôle du produit fini.

Les clients d’une installation de méthanisation
Ils sont principalement :

•   les collectivités locales qui font traiter leurs déchets dans cette installation ;
•   les différents utilisateurs de compost et de biogaz (collectivités, unités de traitement, électricité de France, gaz de France, les cimenteries, briqueteries, etc.).

Pour les utilisateurs de biogaz, la qualité du produit est principalement déterminée par sa teneur en méthane. L’insertion de biogaz dans le réseau de gaz de ville, son utilisation comme carburant ou sa combustion pour l’alimentation d’un moteur électrique, exigent des qualités de biogaz différentes. Les étapes d’épuration du gaz permettent d’obtenir des teneurs plus élevées en méthane.

4.2.3 - L’exemple de l’unité de compostage du SIVOM de Bapaume (62)

Le SIVOM de Bapaume regroupe 63 communes en milieu rural.

L’unité de compostage
Elle a été inaugurée en 1998 et est située à Bapaume. Elle occupe 3 000 m2 couverts sur un site de 3,5 hectares. Sa capacité optimale est de 7 000 tonnes par an. L’installation traite la fraction fermentescible des déchets ménagers, les déchets verts mais aussi les papiers-cartons.

Le compostage des déchets est réalisé en 5 étapes :

1. 1. La réception des déchets compostables en provenance des poubelles vertes et des déchets verts en provenance des déchèteries.
2. 2. Le broyage : les déchets sont broyés puis stockés dans une cellule tampon d’une capacité de 12 tonnes avant d’être transportés vers le module de fermentation.
3. 3. Le compostage (ou fermentation aérobie).
4. L’affinage par criblage : les déchets métalliques sont éliminés par un équipement magnétique de déferaillage puis passent dans un crible rotatif de maille 20 mm afin d’éliminer les éléments grossiers et indésirables du compost.
5.  La maturation : cette opération dure de 2 à 3 mois. Le compost continue sa dégradation jusqu’à stabilisation de son activité biologique.

4.3 - Unité d’incinération et démarche qualité

4.3.1 - L’activité d’incinération

L’incinération est un traitement thermique des déchets, réalisé à température élevée dans des conditions contrôlées, et mettant en œuvre des procédés de combustion et/ou de thermolyse.

Il est possible de valoriser les déchets par incinération en récupérant une partie de leur contenu énergétique. La pratique la plus courante consiste à utiliser la chaleur des gaz de combustion pour produire de la vapeur qui sera employée pour alimenter un processus industriel ou un réseau de chauffage, pour faire fonctionner un turboalternateur qui produira du courant électrique.

Les sous-produits générés, mâchefers et REFIOM (Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères récupérés au niveau des équipements de traitement des fumées d’incinération et composés des cendres de dépoussiérage et des résidus de neutralisation), sont des déchets ultimes. Toutefois, les mâchefers peuvent, sous conditions, faire l’objet d’une utilisation comme substitut de granulats naturels.

Cf. : dossier « Quel devenir pour les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères ? » du Cercle National du Recyclage.

L’incinération doit être assortie d’un traitement des gaz (dépoussiérage, neutralisation, piégeage des métaux lourds) pour que soit évité un transfert de pollution significatif vers l’atmosphère.

Les installations de traitement thermique peuvent traiter :

• les ordures ménagères résiduelles après différentes collectes séparatives ou opérations de tri, ainsi que les ordures ménagères brutes ;
• les déchets industriels banals ;
• les boues de station d’épuration, préalablement déshydratées ou pulvérisées directement dans les fours pour y être brûlées ;
• les déchets d’activités de soins à risques infectieux, pour autant qu’ils soient enfournés directement dans la chambre de combustion, sans passer par la fosse. Sinon, ils peuvent être décontaminés par un procédé agréé devenant ainsi assimilables aux ordures ménagères et peuvent alors être déversés dans la fosse avant d’être traités.

4.3.2 - La mise en place d’une démarche qualité

La démarche qualité commence par l’identification des clients de l’usine d’incinération qui sont principalement :

•   les collectivités locales qui font traiter leurs déchets dans l’installation ;
•   les utilisateurs de l’électricité ou de la chaleur produites.

Mis à part le coût du traitement, les tonnages traités, les quantités d’électricité ou de chaleur produites, les contraintes qualité portent essentiellement sur le traitement thermique lui-même qui doit être mené dans des conditions optimales, à proximité de la capacité nominale des équipements. En effet, l’incinération ne permet aucune souplesse de fonctionnement : utilisée en sur ou sous-capacité, elle pose des difficultés d’ordre tant technique qu’économique. De plus, elle ne peut pas non plus être mise en œuvre pour de petits gisements.

4.3.3 - L’exemple de d’une unité d’incinération du SYCTOM de l’agglomération parisienne

L’unité de valorisation énergétique d’Ivry-sur-Seine

Le SYCTOM de l’agglomération parisienne est le propriétaire de l’installation et en a confié l’exploitation à la société TIRU. Cette unité, située à Ivry-sur-Seine (Val de Marne), a été mise en service en 1969. Elle est équipée de 2 groupes four-chaudière qui lui confèrent une capacité annuelle de traitement d’environ 730 000 tonnes de déchets ménagers à un PCI voisin de 8 350 kJ/kg (2 000 kcal/kg).

L’usine produit de la vapeur à 75 bars et 470° C qui est dirigée vers un groupe turboalternateur à condensation équipé d’un soutirage alimentant le réseau de vapeur exploité par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain).

L’usine produit environ annuellement 1 300 GWh dont 87 % sont valorisés dans le réseau CPCU, le reste est valorisé sous forme d’électricité utilisée pour les propres besoins de l’usine, le surplus étant vendu à EDF.

4.4 - Installation de stockage et démarche environnement

4.4.1 - L’activité de stockage

Le stockage constitue le dernier maillon de la filière de tri et de traitement des déchets.

On distingue trois catégories de décharge (article 4 de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge) :

•   décharges pour déchets dangereux ;
•   décharges pour déchets non dangereux ;
•   décharges pour déchets inertes.

Les installations de stockage de déchets sont placées en aval des filières de tri et de traitement et accueilleront une part de plus en plus importante de résidus de traitement (refus de tri, refus de compostage, REFIOM, mâchefers classe S, déchets « ultimes », etc.)

Le site de stockage est subdivisé en casiers, volumes délimités par une digue périmétrique stable étanche et dont la géométrie permet d’éviter les transferts et débordements de lixiviats d’un casier à un autre (notion d’indépendance hydraulique des casiers). Le fond des casiers (et parfois les flancs) sont munis d’une géomembrane, ou d’un dispositif équivalent, surmonté d’une couche de drainage. Les déchets sont déposés en couches successives et compactés sur site. Ils sont recouverts régulièrement de matériaux inertes pour limiter les nuisances.

4.4.2 - La mise en place d’une démarche environnementale

Sur un site accueillant une activité de stockage, il est obligatoire de mettre en place différentes mesures afin de limiter ou d’éviter les pollutions ou nuisances suivantes :

• impact visuel ;
• nuisances olfactives : les activités de stockage sont émettrices de gaz odorants ;
• envols de déchets et dispersion sur la voie publique et dans le voisinage : les jours de grand vent, les vieux papiers et sachets plastiques provenant des décharges risquent de se disperser à la périphérie ;
• prolifération des rats, insectes, oiseaux sur le site ;
• nuisances sonores : trafic, circulation des engins sur le site ;
• pollution des eaux souterraines et de surface : la décomposition des déchets dans les décharges, conjuguée avec l’infiltration de l’eau de pluie, produit un liquide appelé lixiviat dont il faut éviter toute infiltration dans le sol ;
• pollution de l’air et émission de gaz à effet de serre : la décomposition de la matière organique des déchets génère un mélange de gaz, le biogaz, composé à part égale de gaz carbonique et de méthane. La capacité du méthane CH4 à créer un effet de serre est 21 fois supérieure à celle du gaz carbonique CO2.

La mise en place d’une démarche environnementale dans une installation de stockage commence par l’identification des impacts de l’activité sur l’environnement et par la détermination des impacts significatifs. Pour cette activité, ce sont principalement les impacts sur l’eau et l’air qui sont à surveiller : contrôle des rejets (lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement), surveillance de la qualité des eaux souterraines, contrôle de la qualité du ou des aquifères susceptibles d’être pollués par l’installation de stockage, analyse du biogaz capté dans l’installation, analyse des émissions en cas de destruction par combustion du biogaz, etc. Outre les contrôles, des dispositions préventives peuvent être prises :

•  installation d’équipements de récupération du biogaz sur le site, d’équipements de valorisation électrique ;
•  conception et construction des décharges de manière à éviter tout contact entre les déchets et le milieu naturel par la mise en place d’un écran géologique sous forme de couches de matériaux imperméables, comme l’argile, surmontées d’un système d’étanchéité et de drainage utilisant des géosynthétiques ;
•  etc.

La démarche environnementale va permettre d’assurer un suivi des indicateurs environnement et la mise en place d’actions correctives en cas de dysfonctionnement.

4.4.3 - L’exemple d’un site de stockage

L’installation de stockage de SITA FD à Hersin-Coupigny (62)

L’activité principale du site d’Hersin-Coupigny, dont la capacité annuelle est de 600 000 tonnes, est l’enfouissement de déchets (ménagers et assimilés, déblais, gravats, déchets industriels banals). Les déchets industriels toxiques, liquides, radioactifs, hospitaliers, explosifs ou inflammables sont interdits sur le site.

Les déchets sont contrôlés à leur entrée sur le site. Un contrôle de non radioactivité est effectuée sur chaque camion. Les camions voient leur cargaison pesée, identifiée et qualifiée, sous contrôle vidéo. Après acceptation, les déchets sont acheminés vers la zone de stockage.

Les zones de stockage sont constituées de casiers distincts comportant chacun des alvéoles de petite taille afin de limiter l’exposition des déchets à la pluie. Les alvéoles en activité sont compactées en permanence afin d’assurer une cohésion mécanique du massif et de limiter les nuisances (envols et nuisances olfactives).

N. B. :     la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) fixe à 7,5 € par tonne le montant de la taxe perçue pour les déchets réceptionnés dans des installations de stockage certifiées ISO 14001 ou enregistrées EMAS.

5 - PERSPECTIVES D’EVOLUTION POUR LES DEMARCHES SQE DANS LES ACTIVITES DECHETS

5.1 - Les travaux et réflexions menés à l’AFNOR

Partant du constat que, dans le domaine des déchets, il existait certaines disparités dans la mise en œuvre des systèmes de management environnemental structurés selon la norme ISO 14001, AFNOR a décidé de rédiger un « Guide sectoriel » pour l’application de l’ISO 14001 au domaine du stockage des déchets. Ce guide a pour objectif d’aider les acteurs à transcrire les exigences de la norme à leurs propres activités et de fournir des recommandations et conseils pour la lecture et la mise en œuvre d’un système de management environnemental dans le domaine du stockage des déchets. Il s’agit pour cela :

•  de rendre plus claire et plus transparente les relations entre collectivités locales et gestionnaires de service dans les démarches de management environnemental selon la norme ISO 14001 ;
• d’élargir les échanges et les relations sur le thème du management environnemental à d’autres catégories d’acteurs ;
• d’éviter les disparités concernant les organismes certifiés ISO 14000 dans le domaine des déchets ;
• d’aider à l’intégration des démarches ISO 9000 et ISO 14000 en fournissant aux organismes les niveaux de compatibilité entre une démarche qualité et environnement pour le stockage des déchets.

5.2 - Exemples d’autres initiatives

D’autres projets sont menés afin d’inciter les acteurs des activités déchets à adopter des démarches sécurité, qualité et/ou environnement.

Par exemple, à la demande du Ministère chargé de l’environnement, l’ADEME a défini et engagé un programme d’actions relatif à la valorisation biologique. Dans ce programme est traité le thème de la qualité des composts :

•  réflexion sur les prescriptions techniques minimales pour les composts avec les professionnels du déchet (FNADE) ;
•  enquête nationale sur la qualité des composts ;
•  lancement de trois programmes régionaux d’essais agronomiques, d’autres étant en préparation.

Dès 1998, l’ADEME a mis en place un dispositif d’aide financière aux investissements de traitement biologique, lorsque ces investissements :

•  mettent en œuvre une collecte sélective de la fraction fermentescible ;
•  intègrent une démarche qualité ;
•  organisent des « clubs locaux » d’utilisateurs et de producteurs de compost de déchets municipaux.

En juillet 1998, la Commission Européenne a également notifié son accord à l’ADEME pour le financement du projet QUALORG (qualité organique des fertilisants). Ce projet vise à mettre au point des outils méthodologiques d’une procédure de suivi de la qualité de la collecte et du traitement biologique des déchets fermentescibles, et de l’utilisation des composts obtenus.

Ces outils sont expérimentés sur différents site pilotes. L’impact sur les performances techniques et économiques sera évalué. Ce projet associe les collectivités locales, leurs opérateurs, l’institut technique du vin et le groupe Bonduelle. Le comité d’orientation de ce programme regroupe, quant à lui, le Ministère chargé de l’environnement et l’Association des Maires de France.

SYSTEMES DE MANAGEMENT SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT APPLIQUES AU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

INTEGRER LA SECURITE, LA QUALITE ET L’ENVIRONNEMENT DANS LES ACTIVITES DE CONCEPTION, DE PRODUCTION ET DE SERVICE - PARTIE I

1 - DIFFERENTES DEMARCHES POSSIBLES

Afin de prendre en compte la sécurité, la qualité et/ou l’environnement, un organisme a le choix entre deux types d’approches

• une approche par le produit (ou service) : il s’agit de gérer la qualité d’un produit, de le fabriquer de manière à limiter ses impacts sur l’environnement, à anticiper les risques encourus par ses futurs utilisateurs ;
• une approche par le système : il s’agit de maîtriser l’organisation d’une entreprise afin de limiter les pollutions générées par l’activité, de réduire les risques d’accidents et/ou d’améliorer la qualité du travail effectué.

Ces deux approches ne sont pas contradictoires et peuvent même être complémentaires au sein d’une même entreprise, d’un même organisme.

Une fois le type d’approche sélectionnée, différentes démarches sont possibles :

• soit la structure décide de définir sa propre démarche et de la crédibiliser elle-même auprès de ses partenaires, clients, etc. ;
• soit elle choisit de s’appuyer sur une démarche prédéfinie (qu’elle devra quand même adapter à son cas particulier), basée sur des référentiels préexistants déterminant l’organisation à mettre en place, les critères à respecter pour les produits et/ou services, etc. Ces référentiels permettent en général d’obtenir une reconnaissance officielle, la certification : une tierce partie peut vérifier que l’organisme a bien respecté le référentiel et délivrer un certificat de conformité. Comme le soulignent les exemples suivants, les référentiels existants, même si ils ont été initialement élaborés pour des entreprises, peuvent être adoptés par des structures de natures diverses et variées.

1.1 - En amont

1.1.1 L’approche « produits et services »

Des organismes ont intégré dans leur fonctionnement des critères sécurité, qualité et/ou environnement qu’ils ont définis suite à un travail personnel mené en interne. En matière d’environnement par exemple, certains mesurent de façon régulière les impacts de leur activité sur l’eau, l’air et/ou le sol et engagent des actions correctives pour les atténuer. De telles démarches nécessitent l’adhésion de tous les employés de la structure, la capacité et la volonté de s’auto-évaluer, de la persévérance et de la rigueur car l’organisme est seul juge de ses efforts et de ses résultats.

Afin de communiquer sur cet engagement en faveur de la sécurité, de la qualité et/ou de l’environnement, des documents comme les chartes peuvent être établis.

1.2 - Des démarches prédéfinies

Certaines entreprises se réfèrent à des référentiels existants pour intégrer la sécurité, la qualité et/ou l’environnement. Souhaitant généralement faire reconnaître leur démarche, elles choisissent des référentiels qui leur permettent d’obtenir une certification de leurs produits, services ou organisation.

La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus (fabrication, approvisionnement, distribution, etc.) ou un service est conforme aux exigences spécifiées. Se faire certifier par un tiers est un acte volontaire qui représente généralement un intérêt commercial pour une entreprise. La certification aboutit à la délivrance d’un certificat de conformité et autorise à l’apposition d’un label sur des produits ou à l’utilisation d’un logo, d’une marque collective, sur les supports de communication de l’entreprise dans le cas de la certification d’un service ou d’un processus.

Exemple de certificat de conformité

1.2.1 Les démarches « produits et services »

Un organisme peut décider d’adopter, pour intégrer des critères sécurité, qualité et/ou environnement dans ses produits ou services, une démarche lui permettant, au final, de certifier ses produits ou services. La certification d’un produit ou d’un service proposé par un organisme est la preuve que le produit ou le service répond bien à un cahier des charges préalablement établi. La certification d’un produit ou d’un service aboutit à la délivrance d’un label, qui est un signe d’identification de la qualité répondant à un ensemble de critères définis dans un cahier des charges et contrôlés par un organisme tiers indépendant et agréé par les pouvoirs publics.

La certification de produits ou de services est encadrée en France par le code de la consommation : « Constitue une certification de produit ou de service soumise aux dispositions de la présente section l’activité par laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l’importateur, du vendeur ou du prestataire, atteste, à la demande de celui-ci effectuée à des fins commerciales ou non commerciales, qu’un produit ou un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles » (article L115-27 du Code de la consommation, partie législative).

On peut citer, comme signes officiels de reconnaissance, les écolabels qui attestent des avantages environnementaux des produits qui les portent. Chaque pays présente ses propres procédures. En France, par exemple, la marque NF-Environnement résulte d’une certification, régie par la loi n° 94-442 du 3 juin 1994. L’écolabel peut être national (« NF-Environnement » français, « Ange bleu » allemand, etc.) ou supranational (Ecolabel européen, Conseil nordique).

La marque NF Environnement certifie que les produits sur lesquels elle est apposée présente un impact négatif moindre sur l’environnement, tout en garantissant une qualité d’aptitude à l’usage au moins équivalente à celle d’autres produits analogues sur le marché. Elle concerne à la fois le produit et son emballage. C’est une marque volontaire, fondée sur une approche écologique multicritères s’appliquant depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination des produits après usage. Elle s’applique aux produits destinés aux consommateurs comme aux produits intermédiaires. Sont provisoirement exclus du champ d’application, les produits pharmaceutiques et agroalimentaires, les services et le secteur automobile.

Le label écologique européen a été institué par le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992. Il sert à promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie.

Remarque 1 : Il faut distinguer les labels publics des logos d’entreprises. Dans le domaine de l’environnement, des normes ont été développées dans le but de clarifier et de crédibiliser les initiatives purement privées. Elles portent sur :

•  les méthodes d’évaluation des impacts d’un produit sur l’environnement, dont la plus connue est l’analyse du cycle de vie (étude des impacts de l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles à l’élimination finale du produit) : normes ISO 14040, norme ISO 14041, norme ISO 14043 ;
• les étiquettes ou certificats apposés sur le produit après une telle évaluation :

Remarque 2 : Il ne faut pas confondre label et marquage CE. Le marquage CE n’est pas une marque de qualité. C’est un marquage de nature réglementaire, obligatoire pour les produits relevant d’une directive européenne « Nouvelle approche ». Il garantit le respect des exigences réglementaires en matière de sécurité et de santé et confère à ces produits le droit de circuler librement dans tous les pays de l’espace économique européen. Les conditions d’apposition du marquage CE sont définies dans chaque directive et n’impliquent l’intervention d’un organisme tiers que pour les produits présentant des risques graves. Le respect des normes n’étant pas rendu obligatoire dans le cadre des directives « Nouvelle approche », le marquage CE n’atteste pas nécessairement la conformité aux normes européennes.

Marquage CE

1.2.2 Système de management de la qualité

Un organisme qui souhaite adopter une démarche qualité basée sur un référentiel existant se tourne généralement vers les normes ISO 9000 car elles sont applicables à tous les secteurs. Il existe d’autres référentiels qualité mais ils concernent des domaines d’activité particuliers et s’appliquent aux laboratoires de contrôle et d’essai, à l’industrie pharmaceutique, aux hôpitaux, cliniques, assistance publique, etc.

Les normes ISO 9000 ont été élaborées par l’organisation internationale de normalisation (ISO), fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation de quelque 140 pays ayant pour mission de favoriser les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique. Ces normes sont présentées plus en détails à la suite.

Le management de la qualité consiste à coordonner les activités d’une structure vers le respect des exigences et attentes des clients. Selon la démarche définie par les normes ISO 9000, il faut tout d’abord clairement identifier ces exigences et attentes puis, définir les objectifs que se fixe la structure en terme de qualité. Les objectifs sont alors déployés au niveau des différents processus de la structure et suivis grâce à des indicateurs qualité.

Afin de s’engager sur la voie de l’amélioration continue, la structure suit ces indicateurs qualité, analyse les données, mène des actions correctives et préventives. Cette démarche s’accompagne naturellement d’une formalisation des processus (procédures écrites précisant ce qu’il faut faire) et d’une définition des interfaces organisationnelles et techniques (qui fait quoi).

1.2.3 Système de management environnemental

La certification d’un système de management environnemental s’appuie sur deux référentiels :

• certaines normes de la série ISO 14000 ;
• le règlement européen SMEA (ou EMAS).

Dans les deux cas, le système de management de l’environnement préconisé se compose des étapes suivantes :

• première étape : faire un état des lieux et voir quelles sont les incidences d’une activité sur l’environnement, en y incluant la conformité réglementaire ;
• deuxième étape : définir une ligne de conduite vis-à-vis de cet état des lieux (améliorations à apporter, moyens à mettre en œuvre) ;
• troisième étape : définir les moyens organisationnels, humains, financiers, juridiques, de communication qui vont permettre d’atteindre ces objectifs ;
• quatrième et dernière étape : mettre en place un système de contrôle et de suivi, permettant d’éviter les dérives ou d’améliorer le système s’il y a des modifications dans l’organisation ou l’activité exercée.

La clef d’un système de management de l’environnement, c’est de s’interroger en permanence : l’état des lieux est-il toujours le même ? Faut-il le réactualiser, ajuster la politique et les actions, réviser les objectifs ? Le management environnemental est dans une logique d’amélioration continue afin de progresser sans cesse dans la réalisation de performances environnementales.

1.2.4 Système de management de la sécurité

Comme nous le verrons à la suite, le management de la sécurité ne dispose pas de référentiel international. Il existe cependant des référentiels sur lesquels les entreprises peuvent s’appuyer. Par contre, elles ne peuvent pas aspirer à une certification reconnue internationalement.

En France, en matière de sécurité, la loi impose d’ores et déjà aux employeurs de s’organiser pour limiter les risques encourus par les travailleurs :

• mise en place d’une organisation et de moyens adaptés permettant d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs (loi du 31 décembre 1991 introduisant, entre autres, dans le Code du travail, les articles L230-2 à L230-4 relatifs aux principes généraux de prévention) ;
• rédaction d’un bilan annuel de l’année écoulée et programme annuel de prévention des risques professionnels (article L236-4 du code du travail) ;
• mise en place d’un système de gestion de la sécurité pour les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (arrêté du 10 mai 2000) qui doit permettre :

Instaurer un système de management de la sécurité consiste à planifier l’identification des dangers, l’évaluation et la gestion du risque. Il s’agit de se donner les moyens et de s’organiser pour développer, mettre en œuvre, réaliser, revoir et tenir à jour la politique de l’organisme en matière de santé et de sécurité au travail. Cela passe par la définition des responsabilités, des pratiques, l’établissement de procédures, la définition d’indicateurs, etc.

2 - LA CERTIFICATION : QUELQUES POINTS DE REPERES

2.1 - Les référentiels de certification

2.1.1 - Les référentiels pour les produits et services

Le référentiel de certification d’un produit ou d’un service « est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit ou un service et les modalités du contrôle de la conformité du produit ou du service à ces caractéristiques » (article L115-27 du Code de la consommation, partie législative). Il est élaboré et validé en concertation avec des représentants des diverses parties intéressées (professionnels, consommateurs et utilisateurs, administrations).

Lorsqu’un référentiel s’appuie sur une norme, la marque collective de certification est alors la marque NF. Il existe par exemple les marques suivantes :

• NF Environnement : pour obtenir la marque NF Environnement, le produit doit être conforme à des critères écologiques et d’aptitude à l’usage fixés dans un cahier des charges. Ces critères sont le résultat de négociations entre représentants d’industriels, d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement, de distributeurs et des pouvoirs publics ;
• NF Conteneurs : dans le domaine des déchets, un cahier des charges, établi en concertation avec les fabricants de conteneurs et le Laboratoire National d’Essais (LNE), permet de certifier les performances des conteneurs de collecte sélective et de délivrer la marque NF Conteneurs. Les critères retenus dans ce cahier des charges sont : la stabilité, la résistance aux impacts intérieurs et extérieurs, la résistance aux chutes, l’efficacité des dispositifs de vidage et de fermeture, la résistance du dispositif de levage, la résistance au vieillissement UV et le niveau de bruit ;
• NF Service : c’est une marque volontaire de certification délivrée par l’AFNOR. Elle atteste que le service délivré répond à des caractéristiques qualité définies dans le référentiel de certification correspondant. Ce référentiel est constitué :

o de normes spécifiques à l’activité élaborées en concertation avec des prestataires de service, les associations deconsommateurs et les pouvoirs publics ;

o de spécifications complémentaires concernant le service et l’organisation qualité de l’entreprise.

Actuellement, les activités suivantes disposent d’un référentiel et peuvent donc être certifiées :

• les services de déménagement de particuliers et garde-meubles. Le référentiel est constitué des normes NF EN 12522-1, NF EN 12522-2, NF X50-813 ;
• le service de dépannage, remorquage des véhicules légers. Le référentiel est constitué des normes NF X50-840 et NF X50-841 ;
• le transport régional et départemental de voyageurs. Le référentiel ne contient pas de normes de spécifications ;
• le service après vente des appareils d’équipements ménagers et électroniques grand public. Le référentiel est constitué des normes NF X50-003, XP X50-004 ;
• le service d’accueil et d’information des offices de tourisme et syndicats d’initiative. Le référentiel est constitué de la norme X50-730 ;
• la desserte d’aéroport. Le référentiel ne contient pas de normes de spécifications ;
• etc.

La liste complète des activités est disponible auprès d’AFNOR.

Chaque référentiel de certification définit son propre champ d’application et comporte notamment les caractéristiques retenues pour décrire les produits ou les services qui feront l’objet de contrôles ainsi que les valeurs limites des caractéristiques éventuellement exigées pour la certification.

Tout producteur, importateur ou vendeur d’un produit industriel ou tout prestataire de service dont l’activité est couverte par un référentiel peut obtenir une certification ou le droit d’usage d’une marque collective de certification lorsqu’elle existe. S’il n’existe pas de référentiel, un groupe d’industriels ou de prestataires de services peut initier une démarche collective au niveau d’une organisation professionnelle pour qu’une demande soit déposée par celle-ci auprès d’un organisme certificateur existant ou à créer. Une démarche d’origine individuelle, si elle ne correspond pas à un besoin collectif, a peu de chance d’aboutir dans la mesure où les référentiels doivent être élaborés sur une base collective et consensuelle.

2.1.2 Les référentiels pour un système de management qualité

L’ISO a publié dès 1987 les premières normes internationales de système de management de la qualité (SMQ). Le cœur de la série des normes ISO 9000 est constitué de normes fournissant des modèles d’assurance de la qualité ainsi que des guides pour développer et mettre en œuvre un système de gestion de la qualité. Afin de s’adapter aux nouvelles réalités, les normes de la série ISO 9000 sont régulièrement revues et révisées. La dernière révision s’est terminée le 15 décembre 2000 par la publication de la nouvelle version de 4 normes importantes de la série :

• ISO 9000 : 2000 / Systèmes de management de la qualité : Principes essentiels et vocabulaire.
  Cette norme a pour but d’expliquer les principaux termes et les principes rattachés à la norme.
• ISO 9001 : 2000 / Systèmes de management de la qualité : Exigences.
  Il s’agit de la seule norme qui peut être enregistrée.
• ISO 9004 : 2000 / Systèmes de management de la qualité : Lignes directrices pour l’amélioration des performances.
  Cette norme donne des pistes pour l’amélioration continue afin d’accroître la productivité et l’efficience de l’organisation.
• ISO 9011 : 2000 / Lignes directrices pour les audits et environnement (norme à venir).

Les normes ISO 9002 et ISO 9003 n’existent plus.

2.1.3 Les référentiels pour un système de management environnemental

L’organisation internationale de normalisation a publié la série de normes ISO 14000 relatives aux exigences applicables à un « système de gestion environnementale ». Ces normes s’emploient à concilier démarche volontaire et amélioration continue.

Les normes de la série ISO 14000 permettent à l’entreprise de se conformer plus facilement aux règlements et d’atteindre une meilleure performance environnementale. Elles se veulent un guide général de gestion et mettent l’accent sur les moyens, sans fournir d’exigences spécifiques quant aux résultats.

L’approche par l’organisation de l’entreprise se fonde sur deux grands principes : l’engagement d’une politique et la mise en place d’un système auto-améliorant pour déployer cette politique. L’intégration dans la stratégie de l’entreprise d’une dimension environnementale repose essentiellement sur les principes d’une boucle d’amélioration continue.

La norme ISO 14001 donne des prescriptions sur l’ensemble du système pouvant servir à la certification par tierce partie ou à l’auto-déclaration. A ces prescriptions s’ajoutent des éléments d’explication figurant sous forme d’annexe informative.

La norme ISO 14004, non certifiable par construction, apporte des éléments pratiques sous forme d’exemples et de conseils afin de faciliter la mise en œuvre du système de management environnemental.

Ces deux normes constituent des référentiels pour des audits internes ou externes (certification par tierce partie).

Elles sont complétées par des documents encadrant les audits environnementaux :

•  ISO 14010 / les principes de l’audit environnemental ;
•  ISO 14011 / la pratique de l’audit du système de management environnemental ;
•  ISO 14012 / les critères de qualification des auditeurs.

L’Eco-audit est le nom français donné au règlement européen SMEA (Système de Management Environnemental et d’Audit, en anglais EMAS : Environnemental Management and Audit Scheme) paru en 1993.

L’Eco-audit n’est pas une norme de management de l’environnement. Il s’agit d’une approche nouvelle dans l’Union européenne créée pour encourager les organismes de toutes tailles et de tous secteurs à s’engager dans une démarche volontaire d’amélioration continue de leur performance environnementale.

Les règles de l’Eco-audit sont établies par le règlement européen EMAS entré en application le 10 avril 1995. Ses objectifs sont de promouvoir une bonne gestion environnementale des sites industriels et d’établir une communication active avec le public.

Les différentes étapes décrites dans le règlement européen EMAS sont les suivantes :

•  la définition d’une politique environnementale :
  l’entreprise adopte une politique environnementale fondée sur deux principes : le respect des prescriptions réglementaires dans le domaine de l’environnement et l’engagement d’une amélioration continue des résultats. Cette politique est communiquée au personnel et accessible au public ;
• la réalisation d’une analyse environnementale :
  l’entreprise établit un bilan complet des impacts en matière d’environnement liés aux activités menées sur le site. L’analyse environnementale couvre notamment le secteur de l’eau, de l’énergie, de l’air, des déchets, etc. ;
• l’élaboration d’un programme environnemental :
  en cohérence avec la politique et les résultats de l’analyse environnementale, le programme élaboré par l’entreprise, précise :

•  la mise en place d’un système de management environnemental :
  le système de management environnemental couvre toutes les activités du site. Il détermine la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques et les moyens nécessaires pour la mise en œuvre du programme environnemental ;
•  la réalisation d’un audit environnemental :
  l’audit environnemental permet d’évaluer le fonctionnement de l’organisation et l’efficacité du système de management environnemental. Il est réalisé soit par des auditeurs de l’entreprise, soit par des personnes ou des organismes agissant pour le compte de l’entreprise ;
•  la rédaction de la déclaration environnementale :
  la déclaration environnementale est destinée au public. Elle donne des informations sur les principaux problèmes et les résultats environnementaux du site ;
•  la vérification environnementale :
  un vérificateur environnemental agréé examine l’ensemble des étapes précédentes et s’assure de la pertinence et de la réalité des actions menées sur le site. Il valide ensuite la déclaration environnementale ;
•  l’enregistrement :
  l’enregistrement auprès du Ministère chargé de l’environnement permet à l’entreprise d’apposer une déclaration de participation (logo) sur ses documents. Ce logo ne peut pas être utilisé sur les produits ou leur conditionnement.

Une liste des sites enregistrés est publiée annuellement au Journal Officiel des Communautés européennes. Elle est disponible auprès du ministère français en charge de l’environnement.

2.1.4 - Les référentiels pour un système de gestion de la sécurité

Les certifications sécurité, en Europe, s’ancrent sur

• le BS 8800 (Guide to occupational health and safety management systems), spécification britannique, délivrée sous accréditation anglaise ;
• le VCA, référentiel hollandais, pouvant donner lieu à une certification sous accréditation hollandaise ;
• l’OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety management Systemes specification). Ce dernier est un référentiel strictement privé qui résulte du travail commun d’un certain nombre d’organismes internationaux de normalisation et de certification. L’OHSAS 18001 n’est pas une norme internationale et elle ne peut aucunement, à ce jour, donner lieu à l’émission d’un certificat accrédité.

L’ISO, fédération d’organismes de normalisation, a décidé de ne pas engager de travaux sur le thème de la sécurité. Au sein de l’ISO, la France fait partie des opposants à une norme de la sécurité jugeant que cette matière est du ressort exclusif du droit du travail.

2.2 - L’attribution de la certification

2.2.1 - La certification de produits ou de services

L’entreprise adresse une demande accompagnée d’un dossier technique auprès de l’organisme certificateur détenteur du référentiel de certification. Ce dernier fait effectuer des contrôles sur des produits ou services et visite l’entreprise. Une fois l’instruction terminée, il accorde ou refuse la certification. En contrepartie de l’attribution de la certification, l’entreprise doit respecter toutes les conditions figurant dans le référentiel, notamment celles relatives aux contrôles ultérieurs.

2.2.2 - La certification des systèmes de management

La certification est une démarche volontaire qui repose sur deux éléments :

• l’engagement de l’organisme à appliquer les dispositions du référentiel qualité, environnement ou sécurité sélectionné ;
• la certification par un organisme certificateur de la conformité du management au référentiel choisi.

La certification porte sur un périmètre donné. On peut certifier ce que l’on veut, ce qui est parfois un avantage et parfois un inconvénient, surtout dans le domaine de l’environnement où l’on aborde des sujets transversaux. Il est par exemple très difficile de délimiter un atelier au milieu d’un site industriel en disant « je vais certifier cet atelier ».

Les organismes certificateurs procèdent à un audit préalable à la délivrance du certificat demandé. Le rapport d’audit notifie les écarts relevés par rapport au référentiel. L’organisme répond alors à ce rapport en indiquant les actions correctives qu’elle va mettre en place pour remédier à cela. Le comité de certification décide ensuite de délivrer ou non le certificat à l’organisme. Un certificat est délivré pour une période de trois ans puis remis en cause au-delà de cette période. Des audits de suivi ont lieu tous les ans. Un organisme voit son certificat retiré lorsqu’il ne suit pas les actions décidées et qu’il ne peut pas justifier le fait de ne pas les avoir suivies.

Les organismes certificateurs sont accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Cette accréditation vise à garantir leur impartialité et leurs compétences.

2.3 - Les avantages et limites de la certification

La certification démontre et permet d’afficher l’engagement d’une entreprise ou organisme pour la sécurité, la qualité et/ou l’environnement. Elle peut contribuer à renforcer la confiance de ses partenaires : employés, clients, associations, administrations, etc.. Elle permet également d’inciter les employés à adhérer à la démarche sécurité, qualité et/ou environnement de la structure car il y a à la clef une reconnaissance extérieure. De plus, une fois la certification obtenue, l’objectif est de la conserver, ce qui pousse les employés à maintenir leurs efforts sur le long terme.

Il est important de noter que ce n’est pas parce qu’une structure a un système de management sécurité, qualité et/ou environnement certifié que ses services ou ses produits sont de qualité supérieure, qu’elle ne pollue pas l’environnement ou qu’elle ne connaît pas d’accidents du travail. La certification d’un système de management juge le système en place mais pas le niveau atteint et les objectifs fixés. De plus, en matière d’environnement par exemple, une entreprise peut très bien être certifiée ISO 14001 mais ne pas être conforme à la réglementation. L’essentiel est qu’elle connaisse ses points de non-conformité et qu’elle mette tout en œuvre pour les réduire. La certification d’un système de management (sécurité, qualité et/ou environnement) d’un organisme ne signifie donc pas que cet organisme est parfait dans le(les) domaine(s) certifié(s) mais atteste de sa capacité à mettre en place des actions de progrès continu dans le domaine concerné.

Il faut être conscient que la certification ne peut être une fin en soi car une fois la certification obtenue, le plus dur est en fait de faire vivre le système. En quelque sorte, tout commence une fois que le système de gestion est certifié : un programme d’actions est alors mis en place pour atteindre des objectifs prédéfinis. Chercher à tout prix la certification sans se donner le temps d’acquérir une culture sécurité, qualité et/ou environnement est le meilleur moyen d’obtenir un système lourd, mal accepté par les collaborateurs et impossible à mettre en œuvre sur le long terme.

Enfin, il faut noter que la reconnaissance qu’apporte une certification a un coût qui vient s’ajouter à celui de toute démarche sécurité, qualité, environnement (frais de mobilisation du personnel sur le projet et frais liés à un éventuel conseil externe) : coût du pré-audit, de l’audit de certification puis des audits de suivi. Il est nécessaire de comparer ce coût supplémentaire au bénéfice susceptible d’être tiré d’une certification.

SYSTEMES DE MANAGEMENT SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT APPLIQUES AU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

COLLECTIVITES LOCALES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT SQE - PARTIE II

Les démarches sécurité, qualité et/ou environnement se rapportant à l’organisation d’une structure impliquent un changement profond des habitudes de travail et présentent l’avantage de clarifier le fonctionnement de la structure afin de rendre cette dernière plus efficace dans le domaine souhaité. Nous nous intéresserons principalement à ce type de démarches dans la suite du dossier.

1 - LES DEMARCHES INITIEES AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES

Lorsqu’une collectivité locale décide de s’engager dans une démarche sécurité, qualité, environnement (SQE), elle doit déterminer le périmètre sur lequel cette démarche va s’appliquer :

• un site (centre de tri, usine d’incinération, station d’épuration, etc.) ;
• un service (déchets, assainissement, etc.) ou tous les services de la collectivité ;
• un territoire (un bois, une zone d’activités, etc.).

La mise en place d’un système de management sécurité, qualité et/ou environnement (SQE) dans une station d’épuration ou dans un centre de tri par exemple, est comparable à la mise en place d’un tel système sur un site industriel et ne pose pas de problème majeur.

Appliquer un système de management sécurité, qualité et/ou environnement à un service est déjà plus complexe et inhabituel pour une collectivité locale. Certaines collectivités ont cependant tenté l’expérience, comme la ville de Villers-Cotterêts qui est la seule ville française à avoir instauré un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001 pour tous les services de la ville. On peut également citer la direction propreté de la ville de Lille qui a adopté une démarche qualité conforme à la norme ISO 9002.

2 - LES SPECIFICITES DES SYSTEMES DE MANAGEMENT SQE DANS UNE COLLECTIVITE LOCALE

2.1 - Un cas particulier : le service public

Un service public est géré ou contrôlé par une personne publique dans le but de satisfaire l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt de tous et de chacun. Ce type d’activité diffère de celui d’une entreprise qui a pour objectif principal de satisfaire ses clients, c’est-à-dire ceux qui achètent ses produits ou services, et est libre d’offrir un traitement préférentiel à ses meilleurs clients dans le but de bien se positionner par rapport à la concurrence.

La qualité d’un service public s’apprécie en fonction de l’adéquation entre prestations fournies et attentes de ceux qui décident d’utiliser ce service et de ceux qui apprécient les caractéristiques du service rendu. Les clients de la collectivité sont donc à la fois les élus et les usagers. L’offre de service d’une collectivité se positionne comme un compromis entre les exigences du service public (intérêt général représenté par les élus) et celle du service au public (intérêt individuel de l’usager).

Mettre en œuvre un projet qualité au sein d’une collectivité équivaut à organiser le travail de la collectivité de manière à fournir des prestations répondant à ces deux exigences. Cette démarche passe par 7 grandes étapes :

Toute la difficulté est alors de connaître les attentes des usagers et d’organiser l’écoute des citoyens. Cela peut se faire par le bais d’enquêtes de satisfaction.

Pour se faire une idée de la perception que les Français ont des services publics locaux, le BVA, à la demande de l’Institut de la Gestion déléguée, a mené une enquête du 29 novembre au 1er décembre 2001 (enquête en face à face auprès d’un échantillon représentatif : 992 personnes de la population française âgées de 15 an et plus). D’après cette enquête, 72 % des Français sont satisfaits des services publics locaux dont ils sont les usagers. 47 % considèrent que la qualité des services publics locaux s’est plutôt améliorée ces dernières années contre seulement 14 % qui sont d’un avis contraire. 33 % estiment que cette qualité n’a pas changé. Selon le service public concerné, le degré de satisfaction des Français varie. Par exemple :

• 94 % sont satisfaits de la distribution de l’électricité du fait du prix du service, de l’absence de coupures, de l’enfouissement des réseaux électriques et de la rapidité d’intervention ;
• 78 % sont satisfaits de la distribution du gaz avec comme élément important la sécurité, le prix et la rapidité d’intervention ;
• 75 % sont satisfaits du service déchets (collecte et traitement) ; les critères de jugement retenus étant le recyclage, la régularité des passages des bennes.

Bien qu’ils soient globalement satisfaits des services publics, les Français ont des attentes fortes, non encore pleinement satisfaites :

• l’opinion publique estime que ces services ne prennent pas suffisamment compte des attentes des utilisateurs (56 %) ;
• 49 % trouvent que le prix n’est pas suffisamment pris en compte par les services publics locaux ;
• 52 % se disent mal informés sur les services publics locaux.

Enfin, l’enquête a montré que, dans le cadre d’une réforme de l’organisation et de la gestion des services publics locaux, 82 % des Français jugent utiles de mettre en place des commissions consultatives d’usagers. 56 % seraient d’ailleurs prêts à prendre part à ce type de consultation. Ce résultat souligne la réceptivité des Français aux idées nouvelles concernant la gestion des services publics locaux et leur volonté de participer au changement.

2.2 - Un pouvoir d'action de la collectivité plus ou moins étendu

2.2.1 - Un service géré par la collectivité

La collectivité peut gérer directement un service, c’est le cas de :

• la régie simple (ou régie directe) : l’activité est gérée directement par la commune sous l’autorité du maire avec les moyens humains et matériels de celle-ci, dans le cadre du budget communal ;
• la régie dotée de l’autonomie financière (ou régie autonome) : le service demeure intégré à la collectivité comme dans la régie directe, mais ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget distinct annexé à celui de la commune.

Dans ces deux cas, la collectivité peut agir directement pour la mise en place d’un système de gestion de la sécurité, de la qualité et/ou de l’environnement.

2.2.2 Un service confié à des tiers

La collectivité peut décider de confier la gestion d’un service public à un tiers, public ou privé. On parle alors de « gestion déléguée ». Elle conserve cependant la maîtrise du service au travers de ses pouvoirs d’organisation et de contrôle. On distingue la régie personnalisée, la gérance, les délégations de service public (concession, affermage et régie intéressée) :

• la régie personnalisée : l’activité est confiée unilatéralement à un établissement public, distinct de la commune car doté non seulement de l’autonomie financière mais également de la personnalité morale, et qui possède ses propres organes de gestion ;
• la gérance : la gestion est confiée par contrat à un tiers qui agit pour le compte de la commune et est rémunéré au forfait sur le compte du service, indépendamment des résultats. La commune assure l’investissement de premier établissement des installations et conserve la maîtrise générale du service, fixe les tarifs, etc. ;
• les délégations de service public :

o la concession de service public : elle se caractérise par le fait que la personne publique ou privée à laquelle le service est confiée est chargée non seulement de l’exploitation mais préalablement de réaliser les investissements et travaux nécessaires , le tout à ses risques et périls et en contre partie d’une rémunération versée par les usagers. A l’issue du contrat, dont la durée peut atteindre 20 ans, la commune récupère les biens nécessaires à l’exploitation du service ;

o l’affermage est une forme de concession dans laquelle la part d’investissement est nettement plus réduite. L’équipement nécessaire est déjà réalisé et le fermier est essentiellement chargé de l’entretenir et de l’exploiter. Les caractéristiques du contrat sont souvent les mêmes que la concession si ce n’est que le fermier perçoit sur les usagers une redevance (dite surtaxe) qu’il reverse à la commune pour la mise à disposition des équipements dont il bénéficie. La durée du contrat est plus limitée et l’exploitation a lieu aux risques et périls du fermier ;

o la régie intéressée est un mode de gestion proche de la gérance si ce n’est que l’exploitant est incité à améliorer sa gestion par une prime de productivité ou un intéressement aux bénéfices. Comme pour la gérance, le régisseur intéressé agit pour le compte de la collectivité, laquelle assume globalement les risques et périls de l’exploitation.

C’est à travers les contrats passés avec ses prestataires que la collectivité peut agir en vue de les inciter à adopter une démarche sécurité, qualité et/ou environnement. Mais son pouvoir d’action est plus limité que dans le cas d’une régie. Elle a intérêt à prévoir dans le cahier des charges de ses prestataires :

• les documents qu’elle souhaite lui voir remis régulièrement ;
• les réunions qui seront organisées entre le prestataire et les responsables techniques de la collectivité ;
• les audits qu’elle effectuera elle-même ou qui seront effectués par un tiers mandaté. Il est en effet essentiel que la collectivité s’implique en contrôlant les actions engagées par des audits.

Dans le cas d’une démarche qualité, la collectivité peut décrire dans son cahier des charges les critères de satisfaction qu’elle a retenus et qui lui permettront de juger de la qualité de la prestation fournie. S’il s’agit d’un cahier des charges pour l’exploitation d’un centre de tri, les critères de satisfaction peuvent être le tonnage traité, la qualité des produits destinés aux repreneurs, les actions d’informations en vue d’un retour d’expérience, la traçabilité des anomalies et de leur traitement, etc.

La collectivité locale dispose aussi de moyens complémentaires pour s’assurer de la qualité du service fourni ou pour garantir que son prestataire exerce tout en ayant une démarche environnement.

Concernant la qualité, certains renseignements et documents, mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2001 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du code des marchés publics, peuvent être demandés aux candidats aux marchés publics :

• « des certificats de qualification professionnelles des entreprises. L’acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la qualification de l’entreprise peut être apportée par tout moyen et tenir à disposition des entreprises candidates qui le demandent le référentiel décrivant les critères d’obtention de ce certificat ;
•  une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution des services ou de l’ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage ;
• des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L’acheteur public acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. »

Concernant l’environnement, l’article 14 du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics offre la possibilité de prévoir des conditions sociales ou environnementales obligatoires dans le cadre de l’exécution d’un marché public : « La définition des conditions d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement. Ces conditions d’exécution ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels ». Afin d’éviter tout effet discriminatoire, l’article 14 prévoit que ces conditions sont bien des conditions d’exécution du marché et non pas des critères de choix du titulaire. En outre, les acheteurs publics ne doivent pas, bien entendu, établir leurs cahiers des charges de manière à ce qu’une seule entreprise soit en mesure de satisfaire aux conditions d’exécution qui y sont fixées. L’article 14 permet donc à la collectivité publique de fixer elle-même le niveau d’exigence sociale ou environnementale qu’elle voudra voir atteint par les titulaires de ses marchés, quels qu’ils soient sans pour autant méconnaître les exigences du droit de la commande publique et de la concurrence.

2.3 - Le rôle des élus

Une collectivité locale n’est pas dotée d’une direction générale comme on en trouve au sein des entreprises. Or il est indispensable que ceux qui ont le pouvoir de décision soient les éléments moteurs. Dans une collectivité locale, il s’agit des responsables de haut niveau, des élus. Leur action en faveur d’une démarche SQE passe par un engagement formel, une présence et une participation effective à la démarche. C’est une condition sine qua non de la réussite de la démarche.

Dans la ville de Villers-Cotterêts par exemple, ce sont le maire et le conseil municipal qui ont été les éléments moteurs. Le conseil municipal a délibéré et pris la décision d’engager la collectivité dans une démarche environnementale.

2.4 - Un personnel à familiariser avec les techniques de management

La mise en place d’un système de management sécurité, qualité et/ou environnement (SQE) est fondée sur la coopération, le travail d’équipe et le partenariat. Il faut s’assurer que le personnel, à tous les niveaux, comprend la politique menée et faire en sorte qu’il participe aux initiatives d’amélioration, fasse part de ses idées et suggestions.

Les entreprises ont adapté leur organisation interne afin de faciliter les échanges d’informations et la coopération entre services différents, entre la « base » et la direction. Dans les collectivités locales, les services ont généralement tendance à être plus cloisonnés et la remontée des informations, des opérateurs vers les élus, n’est pas toujours rapide et aisée.

La mise en place d’un système de management qualité, environnement et/ou sécurité pour une collectivité locale nécessite également le passage à une culture de résultat, et, dans le cas d’une démarche qualité, à l’intégration de la contrainte « qualité » mettant en scène l’usager.

C’est au niveau de la sensibilisation et de la formation des agents et des dirigeants qu’il faut essentiellement agir afin de favoriser le développement d’une nouvelle manière de travailler.

2.5 - Un contexte réglementaire complexe à prendre en compte

Toute structure qui souhaite mettre en place un système de management SQE, est amenée à faire un point sur les exigences réglementaires qu’elle doit respecter dans le domaine visé. Dans le cas d’une collectivité locale, selon le périmètre d’application de la démarche SQE, l’inventaire des textes applicables peut être plus ou moins fastidieux.

Dans le domaine de l’environnement par exemple, si la démarche porte sur la gestion d’une installation industrielle, c’est essentiellement l’arrêté préfectoral qui fournit les prescriptions techniques à mettre en place pour limiter les risques et les impacts de l’activité sur l’environnement. En revanche, si la démarche concerne un service ou tous les services d’une ville comme à Villers-Cotterêts, il est alors nécessaire de prendre en compte un nombre bien plus important de textes environnementaux.

2.6 - Une dimension politique importante

Tout projet mené au sein d’une collectivité locale a une dimension politique. Cela peut être un frein ou au contraire un élément moteur et peut avoir des conséquences sur les délais de mise en place de la démarche, les moyens mis en œuvre et les ambitions du projet.

Cette dimension politique peut amener à intégrer, dans la démarche SQE , des critères plus « subjectifs ». Prenons l’exemple d’une démarche environnementale. La démarche débute par le recensement de tous les impacts de l’activité sur l’environnement puis par leur hiérarchisation et la sélection des impacts qui sont jugés les plus significatifs. C’est lors de la hiérarchisation des impacts que peut intervenir une certaine subjectivité et que peuvent être intégrées des considérations politiques comme par exemple l’intégration de la propreté des rues parmi les impacts significatifs afin que la démarche entreprise soit mieux perceptible par les habitants.

3 - INTERETS D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT SQE - POUR UNE COLLECTIVITE LOCALE

3.1 - Une dynamique de progrès continu

La collectivité locale qui décide d’instaurer un système de management de la qualité, de l’environnement et/ou de la sécurité, se fixe des objectifs mesurables rendant sa politique sécurité, qualité et/ou environnement concrète.

Une fois son système de gestion de la sécurité, de la qualité et/ou de l’environnement en place, elle se remet sans cesse en cause en organisant des audits internes et externes permettant de déceler quels sont les secteurs d’activités susceptibles de modification ou d’amélioration. Les audits l’amène à identifier les lacunes de son système de management et à y apporter des modifications menant à une amélioration de sa performance sécurité, qualité et/ou environnement globale.

Pour résumer, la mise en place d’un système sécurité, qualité et/ou environnement conduit la collectivité à mieux identifier et maîtriser les difficultés inhérentes à son fonctionnement interne afin d’y remédier progressivement.

3.2 - Une occasion de dialoguer avec les usagers et de mieux répondre à leurs attentes

Les usagers ont généralement conscience que la mission du secteur public est plus complexe que celle du secteur privé, mais il n’en sont pas pour autant moins exigeants à son égard. C’est en tout cas ce que révèle une étude menée en 1998 au Canada par Erin Research.Inc. :

• 54 % des gens interrogés ont conscience que la tâche du secteur public est plus difficile que celle du secteur privé car il doit défendre l’intérêt général tout en comblant les besoins des citoyens ;
• 53 % en attendent une qualité de service égale à celle du secteur privé et 42 % une qualité de service plus élevée.

Il est donc important que la collectivité communique aux ménages des informations concrètes sur le service rendu.

Une collectivité engagée dans une démarche sécurité, qualité, et/ou environnement a les moyens de communiquer des résultats quantifiés, de présenter des indicateurs, de souligner ses réussites mais aussi ses échecs et de montrer qu’elle a bien cerné les progrès qu’il lui reste à faire. A travers la communication, les usagers peuvent prendre conscience de la capacité de la collectivité à suivre des indicateurs dans le temps et à recueillir de l’information en interne. Ils peuvent aussi voir les différentes dimensions du service qui leur est rendu, mieux en comprendre la complexité, et trouver des explications au niveau et à l’évolution du prix du service.

Une démarche qualité en particulier permet de montrer que la collectivité est à l’écoute des usagers et qu’elle souhaite connaître leur opinion sur le service rendu. C’est donc l’occasion d’un échange qui peut s’effectuer de différentes manières : réunions publiques, enquêtes de satisfaction réalisées par des agents, etc. La communauté d’agglomération du Grand Angoulême a expérimenté récemment une technique de consultation des habitants.

L’exemple de la consultation entreprise par EDF en juin et juillet 2001 pour mieux connaître les attentes de ses clients et la conception qu’ils ont du service public de l’électricité, montre bien qu’il est important d’instaurer un dialogue avec les usagers afin de mieux les satisfaire. A l’issue de cette consultation, EDF a pris divers engagements dans le domaine de la qualité, de l’environnement et du social. L’entreprise à pour projet de se doter d’une charte éthique. Certains de ces engagements sont repris ci-dessous.

3.3 - Une démarche structurante permettant de mieux maîtriser les processus

Il est souvent admis que les collectivités locales ont une forte culture de l’écrit. Mais cette culture se limite généralement à des relations avec des partenaires externes, et rares sont les collectivités qui disposent de procédures internes encadrant clairement leur organisation.

La culture interne d’une collectivité est essentiellement basée sur l’oral. Il existe peu de descriptions de postes et les responsabilités sont trop rarement définies précisément.

Ce manque de règles écrites peut avoir plusieurs conséquences :

• la difficulté d’adaptation des nouveaux collaborateurs qui mettent un certain temps à appréhender ce qu’on attend d’eux ;
• la diversité des pratiques entre services et/ou au sein d’un même service qui peut entraîner, de la part de l’administré, une incompréhension du fonctionnement de la collectivité et nuire à l’image de cette dernière ;
• la multiplication des contrôles exhaustifs par les uns et les autres, qui rajoute à la lourdeur des procédures administratives.

La mise en place d’un système de management sécurité, qualité et/ou environnement passe par la rédaction de procédures qui permettent d’encadrer l’organisation et de clarifier les champs de compétences.

3.4 - Une action fédératrice renforçant la communication interne

Tous les acteurs de l’activité concernée doivent être associés à la réalisation du système sécurité, qualité et/ou environnement. Ce point est essentiel car :

• seules les personnes en charge de la réalisation de la prestation sont en mesure de rédiger efficacement les procédures qu’elles auront à mettre en œuvre. Toute tentative pour imposer des procédures écrites par des personnes qui n’ont pas en charge leur application est vouée à l’échec ;
• les personnes qui vont mettre en œuvre la nouvelle organisation doivent avoir parfaitement adopté et assimilé les principes et la finalité de la démarche qualité, environnement et/ou sécurité. Sans cela, elles risquent d’appréhender la démarche comme une contrainte supplémentaire qui leur est imposée.

Le management sécurité, qualité et/ou environnement décloisonne donc les services et renforce la communication entre élus et agents. C’est pourquoi il constitue un outil fédérateur.

SYSTEMES DE MANAGEMENT SECURITE, QUALITE, ENVIRONNEMENT APPLIQUES AU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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INTRODUCTION   
INTEGRER LA SECURITE, LA QUALITE ET L’ENVIRONNEMENT DANS LES ACTIVITES DE CONCEPTION, DE PRODUCTION ET DE SERVICE - PARTIE I
1 - DIFFERENTES DEMARCHES POSSIBLES
1.1 - Des démarches personnelles définies en interne
1.2 - Des démarches prédéfinies

2 - LA CERTIFICATION : QUELQUES POINTS DE REPERES
2.1 - Les référentiels de certification
2.2 - L’attribution de la certification     
2.3 - Les avantages et limites de la certification

COLLECTIVITES LOCALES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT SQE - PARTIE II
1 - LES DEMARCHES INITIEES AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES

2 - LES SPECIFICITES DES SYSTEMES DE MANAGEMENT SQE DANS UNE COLLECTIVITE LOCALE
2.1 - Un cas particulier : le service public
2.2 - Un pouvoir d’action de la collectivité plus ou moins étendu
2.3 - Le rôle des élus     
2.4 - Un personnel à familiariser avec les techniques de management    
2.5 - Un contexte réglementaire complexe à prendre en compte
2.6 - Une dimension politique importante

3 - INTERETS D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT SQE POUR UNE COLLECTIVITE LOCALE
3.1 - Une dynamique de progrès continu
3.2 - Une occasion de dialoguer avec les usagers et de mieux répondre à leurs attentes
3.3 - Une démarche structurante permettant de mieux maîtriser les processus
3.4 - Une action fédératrice renforçant la communication interne

CAS DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - PARTIE III
1 - LA DEFINITION DU SERVICE
2 - LES PARTICULARITES DU SERVICE
2.1 - Un service souvent confié à des prestataires privés    
2.2 - Une grande sensibilité des riverains aux impacts et nuisances générés
2.3 - Des activités manuelles nécessitant d’être vigilant en matière de risque et d’hygiène
2.4 - Une exigence de qualité très présente dans les activités déchets

3 - DEMARCHE SQE APPLIQUEE A L’ACTIVITE DE COLLECTE
3.1 - L’activité de collecte
3.2 - La mise en place d’une démarche qualité

4 - DEMARCHE SQE APPLIQUEE A UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT OU DE STOCKAGE
4.1 - Centre de tri et démarche sécurité
4.2 - Unité de traitement biologique et démarche qualité    
4.3 - Unité d’incinération et démarche qualité    
4.4 - Installation de stockage et démarche environnement

5 - PERSPECTIVES D’EVOLUTION POUR LES DEMARCHES SQE DANS LES ACTIVITES DECHETS
5.1 - Les travaux et réflexions menés à l’AFNOR
5.2 - Exemples d’autres initiatives


DEMARCHE SQE APPLIQUEE A TOUT UN SERVICE - PARTIE IV
1 - L’INTERET D’UNE DEMARCHE GLOBALE CONCERNANT L’ENSEMBLE DU SERVICE
1.1 - Une vision d’ensemble de l’activité
1.2 - Une démarche cohérente sur un territoire

2 - L’EXEMPLE D’UNE DEMARCHE SQE APPLIQUEE A TOUT UN SERVICE

CONCLUSION     
ANNEXES