DOSSIER DE PRESSE DU 4 JUIN 2004
SYNTHESE
Depuis 18 mois, les acteurs du dispositif « emballages ménagers » discutent du contenu du renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages en général et d'un barème de calcul des soutiens financiers versés aux collectivités locales en particulier. A l'issue de ces consultations, les nouvelles modalités de calcul seront reprises dans le cahier des charges annexé aux arrêtés délivrés par les Pouvoirs publics.
Malgré sa participation active et son engagement constant dans les débats, le Cercle National du Recyclage reste inquiet devant le résultat de ces longues négociations. En effet, le dispositif a atteint une telle complexité, qu'il aura fallu attendre la fin des discussions et la rédaction du document final pour en évaluer toutes les implications. Ces dernières font craindre un effet fortement démobilisateur, notamment pour les collectivités locales.
Malgré les déclarations apaisantes des sociétés agréées, les simulations effectuées aboutissent à une baisse générale des soutiens au recyclage versés à la plupart des collectivités locales. Seules les collectivités locales ayant de faibles performances de collecte ou un habitat particulièrement dispersé bénéficieront d'une légère augmentation de leurs soutiens financiers. Certes, un ensemble de mesures de compensation a été prévu, mais ces dispositions sont transitoires et elles ne font que retarder de douloureuses baisses des recettes. Dans ces conditions, l'attention portée par les partenaires institutionnels à la maîtrise des coûts découle de l'impérieuse nécessité de gérer une raréfaction des recettes. Toutefois, dans ce contexte de réduction des dépenses, les collectivités locales pourraient envisager de supprimer certaines collectes sélectives plus onéreuses ou moins performantes.
Le Cercle National du Recyclage est particulièrement préoccupé par trois aspects de ce projet de nouvel agrément :
* la baisse des ambitions de la politique de recyclage ;
* le risque d'entrave à la liberté d'organisation des collectivités locales, notamment à travers une série d'ingérences dans les relations contractuelles avec leurs prestataires ;
* la réduction des recettes issues du mécanisme de responsabilité financière des producteurs d'emballages, qui ne laissent d'autre alternative aux collectivités locales que de réduire la qualité du service ou de faire appel aux ressources fiscales, donc aux contribuables.
C'est pourquoi, avant la signature des arrêtés d'agrément, le Cercle National du Recyclage attire l'attention des collectivités locales et des Pouvoirs publics sur les conséquences politiques et financières de ce nouveau barème. Il propose donc de :
* calculer, pour toute collectivité qui en fera la demande, le montant des soutiens auxquels elle peut prétendre avec le nouveau barème ;
* organiser une consultation de toutes les collectivités locales pour faire entendre leur point de vue auprès des Pouvoirs Publics ;
* interpeller directement Monsieur le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable afin d'envisager des mesures complémentaires qui éviteraient une trop forte réduction des recettes pour les collectivités.