EMERGENCE DE DECHETERIES PROFESSIONNELLES : RECUEIL DE BONNES PRATIQUES

V. LE SICOVAL COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SUD EST TOULOUSAIN ET SA DECHETERIE PROFESSIONNELLE EN REGIE

1. Carte d’identité de la collectivité

SICOVAL

- Nombre de communes adhérentes : 36
- Compétence : collecte et traitement (déchèteries ménagères, collecte sélective et traitement délégués au syndicat mixte DECOSET)
- Population : 66 241 habitants (2009)
- Superficie : 250 km²
- Typologie d’habitat : mixte à dominante urbaine (265 hab/km²)

2. Réflexion

Sous l’impulsion de la volonté des élus et de la demande des artisans, la communauté d’agglomération du SICOVAL a réfléchi à la mise en place d’une solution pour la gestion des déchets professionnels, ses trois déchèteries étant réservées aux particuliers et aucun autre exutoire n’étant présent sur le territoire, hormis la collecte en porte à porte pour les déchets assimilés à ceux des ménages.
Pour les collectivités locales, il s’agit de répondre à la demande des professionnels qui n’ont pas de débouchés pour leurs déchets et de limiter les dépôts sauvages.

3. Mise en place

L’ancienne déchèterie municipale étant inadaptée et sous-dimensionnée, une nouvelle déchèterie pour les habitants a été créée sur la communauté d’agglomération par le syndicat mixte de traitement DECOSET, auquel le SICOVAL a délégué la gestion des déchèteries réservées aux particuliers. En 2008, la communauté d’agglomération a donc profité de cette occasion pour ouvrir une déchèterie réservée uniquement aux professionnels en aménageant l’ancienne déchèterie pour recevoir exclusivement les déchets d’activités produits sur le territoire du SICOVAL.

4. Présentation de la déchèterie

Localisation des déchèteries sur le territoire du SICOVAL

La déchèterie est gérée en régie pour le haut de quai par un gardien à temps plein et par un prestataire pour le bas de quai.

L’accès de la déchèterie est réservé aux artisans, commerçants, PME, PMI… et aux services techniques des communes du SICOVAL. Elle est également ouverte aux syndics d’immeubles pour les divers encombrants déposés en bas d’immeubles, aux associations caritatives et aux organismes agréés ou salariés intervenant auprès de personnes âgées, dépendantes ou handicapées.

Les déchets acceptés sont les suivants :

- déchets industriels banals (DIB) : papiers/boîtes à archives, cartons, plastiques, verre, ferrailles, bois, déchets végétaux (diamètre inférieur à 15 cm), tout-venant non valorisables ;
- déchets industriels spéciaux (DIS) : peintures, vernis, colles, solvants, acides, bases, produits phytosanitaires, aérosols, chiffons souillés, piles, huiles, batteries… ;
- déchets d’équipement électrique et électronique (D3E) : néons, lampes à basse consommation, LED, électroménagers blancs et bruns… ;
- déchets inertes : déblais, gravats, briques, parpaings, béton, tuiles, céramiques….

Les dépôts sont limités à 7 m³/jour.
Lors de leur première visite les professionnels doivent présenter un extrait kbis (carte d’identité des sociétés). Puis ils reçoivent un bon de dépôt et sont facturés mensuellement.

Tarification

La tarification est fonction du volume (ou du poids) des déchets et du type de déchets.

* y compris les salariés ou les entreprises de service à la personne intervenant auprès d’un public non fragile.

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

La déchèterie ayant passé un contrat avec Eco-systèmes, les D3E assimilés à ceux des ménages bénéficient d’une reprise gratuite. Il s’agit des D3E récupérés chez les ménages auprès desquels les artisans interviennent.

Aucun investissement n’a été réalisé, la déchèterie professionnelle remplaçant l’ancienne déchèterie municipale.

Depuis l’ouverture de la déchèterie exclusivement aux professionnels, le principal résultat observé est une diminution des dépôts sauvages.

En 2009, 360 tonnes de déchets professionnels ont été collectés.
En 2010, les recettes issues de la tarification aux professionnels étaient de 52 752 €/t.

Le bilan financier de 2010 fait apparaître un déficit résiduel de 21 000 euros. Afin d’apporter des solutions, des dispositions ont été prises :

- ouverture de la déchèterie à tous les professionnels (SICOVAL et hors SICOVAL) depuis mai 2011,
- n’augmenter la tarification que de 1 % pour fidéliser les professionnels,
- développer la communication pour augmenter la fréquentation.

L’un des premiers résultats est l’augmentation en 2011 de 40 % du nombre de visites par rapport à 2010. De nouvelles propositions seront prochainement faites pour combler totalement ce déficit.

5. Résultats de la démarche

Avantages :

• La déchèterie professionnelle est proche du barycentre de population, cette localisation la rend plus accessible aux artisans.
• La plage horaire est large ce qui facilite l’accès de la déchèterie aux professionnels (elle a été élargie en juillet 2010).
• La variété des déchets acceptés et un tri poussé permettent de répondre aux attentes des artisans et des entreprises.

Inconvénients :

• Malgré la diminution des dépôts sauvages avec la mise en place de cette déchèterie, certains persistent encore.
• Par rapport à la capacité de la déchèterie, les quantités collectées restent faibles.