EMERGENCE DE DECHETERIES PROFESSIONNELLES : RECUEIL DE BONNES PRATIQUES

IV. LE SMITOM LOMBRIC ET DEUX DECHETERIES PRIVEES

1. Carte d’identité de la collectivité

SMITOM Lombric

- Nombre de communes adhérentes : 67
- Compétence : collecte pour 27 communes et traitement pour les 67 communes
- Population : 292 127 habitants (2009)
- Superficie : 819,27 km²
- Typologie d’habitat : mixte à dominante urbaine (357 hab/km²)

2. Réflexion

Le SMITOM Lombric a développé un vaste réseau de dix déchèteries réservées aux particuliers sur son territoire. Au départ, il ne souhaitait pas prendre en charge les déchets des professionnels car ceux-ci ne relevaient pas de son domaine de compétence. Mais face à la demande des artisans qui ne disposaient pas d’exutoires pour la gestion de leurs déchets, différentes démarches ont été entreprises.

En dehors du territoire du SMITOM Lombric, la société BIG BENNES a mis en place une déchèterie professionnelle dans les années 90. Suite aux demandes des professionnels, le SMITOM Lombric a tout de même souhaité trouver une autre solution pour le sud de son territoire.

3. Partenariat entre le SMITOM Lombric et deux déchèteries professionnelles privées

Entre 1998 et 2000, le SMITOM Lombric entame une réflexion avec les fédérations professionnelles du bâtiment pour les inciter à mettre en place une déchèterie professionnelle qui répondrait à leur demande d’exutoires pour leurs déchets. Mais cette première tentative n’a pas abouti, les fédérations souhaitaient que les collectivités locales supportent les investissements liés à la création d’une déchèterie professionnelle, ce que celles-ci ont refusé, la gestion de ces déchets ne relevant pas de leur compétence.

En 2008, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat demande au SMITOM Lombric de trouver une solution pour les PME. En effet, elles se retrouvent gênées pour gérer leurs déchets car elles ne peuvent pas payer de contrats avec des prestataires privés au vu des moyens de leur structure. Le SMITOM Lombric et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Sud Seine-et-Marne ont alors mis en place une convention pour faciliter l’accès des entreprises artisanales aux déchèteries municipales, normalement réservées aux particuliers. Cette convention s’applique aux entreprises d’au maximum dix salariés. Elle impose aux artisans de supporter le coût d’élimination de leurs déchets et de présenter une carte d’identification pour accéder aux déchèteries. Les déchets toxiques, nécessitant des sujétions techniques particulières, ne sont pas acceptés.

Cette première étape a permis de montrer le réel besoin d’exutoires pour ce type de déchets et l’intérêt financier que cela pouvait représenter.
Souhaitant dissocier les déchèteries réservées aux ménages de celles des professionnels, le SMITOM Lombric a alors réalisé un projet de déchèterie qui serait plus largement ouverte aux professionnels. Ne souhaitant pas créer une distorsion de concurrence dans un domaine qui ne relevait pas de sa compétence, il s’est alors rapproché de la déchèterie industrielle BIG BENNES située en limite de son territoire.
Après étude comparative des coûts et des modes de gestion des déchets, cette entreprise étant par ailleurs agréée pour l’élimination de tous déchets industriels banals issus des déchets d’activité des PME, le SMITOM Lombric a signé une convention avec cette déchèterie industrielle. Au titre de cette convention, le SMITOM s’engageait à ne pas accepter les déchets des PME dans un rayon de 15 km autour de la déchèterie industrielle, celle-ci s’engageant de son côté à orienter les refus incinérables vers l’unité de valorisation énergétique de Vaux-le-Pénil géré par le SMITOM, permettant ainsi de pallier le problème des vides de four.

Le SMITOM Lombric a profité de l’ouverture d’une seconde déchèterie professionnelle, DEPOLIA, pour signer la même convention qu’avec la déchèterie BIG BENNES.

Les déchèteries du SMITOM Lombric (gérées en délégation de service public en régie intéressée), qui ne se trouvent pas dans le périmètre des 15 km d’une des deux déchèteries privées, continuent d’accepter les déchets des artisans dans certaines mesures. Le professionnel doit avoir signé une convention avec le SMITOM Lombric. Elle précise qu’il doit avoir une carte prépayée pour pouvoir déposer des déchets et que seule l’évaluation des quantités déversées faite par le gardien fait foi.

4. Fonctionnement des deux déchèteries privées

Localisation des déchèteries sur le territoire du SMITOM Lombric

La société BIG BENNES était au départ spécialisée dans la location de bennes. Dans les années 90, la société étend son activité et met en place progressivement une première déchèterie professionnelle BIG BENNES située à Soignolles-en-Brie, une commune limitrophe du SMITOM Lombric. L’ensemble du site représente 11 hectares.
La deuxième déchèterie DEPOLIA est implantée à Ecuelles sur le territoire du SMITOM Lombric, elle est plus petite et s’étend sur 2 hectares.

Les deux déchèteries fonctionnent de la même façon. Le site est constitué de 3 secteurs :

- l’accueil avec les bâtiments des services administratifs et commerciaux et le pont-bascule avec un portique de détection de la radioactivité,
- le « centre de tri » réceptionnant les déchets non triés,
- la plateforme d’entreposage des déchets triés et des matières.

Pour chaque dépôt, le client reçoit un ticket de pesée précisant la nature du déchet, qui permet ensuite d’établir la facture. En fonction de la quantité de déchets apportée et la fréquence des visites, les professionnels peuvent ouvrir un compte.

Le site accepte les Déchets Industriels Banals (DIB) triés ou en mélange. Les DIB triés sont déposés dans des bennes ou sous un hangar dédié. Les DIB en mélange sont réceptionnés au niveau du « centre de tri ». Les métaux, plastiques, papiers, bois… sont séparés et répartis dans des alvéoles.
Les déchets dangereux sont réceptionnés au niveau d’un centre de regroupement puis triés selon leur nature. Un laboratoire d’analyses permet d’identifier les déchets dangereux liquides et de les regrouper selon leur nature chimique (acides, bases, solvants). Ils sont ensuite envoyés vers les filières de traitement dédiées.
Les métaux sont triés en fonction de leur catégorie et rachetés en fonction du cours des matières.

Au sein des deux déchèteries, les déchets acceptés sont principalement les DIB et les déchets du BTP.
La liste des déchets admissibles est la suivante :

- les déchets industriels banals : métaux, bois, cartons, plastiques, plâtres, déchets verts…,
- les déchets inertes : gravats, cailloux, terre, tuiles, béton, briques…,
- les déchets d’équipements électriques et électroniques,
- les déchets dangereux : aérosols, acides, bases, résidus de procédés de traitement, produits pétroliers, détergents, solvants, terres souillées, peintures, laques…,
- l’amiante liée,
- les récipients sous pression,
- les véhicules hors d’usage.

Les horaires d’ouverture des deux déchèteries sont identiques : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 et le samedi de 8h à 12h.

Le montant de l’investissement pour la déchèterie d’Ecuelles s’élève environ à 4 millions d’euros, ils ont été entièrement financés par l’entreprise.

Les trois déchèteries communales se situant dans les 15 km de la déchèterie DEPOLIA ont donc fermé leurs portes aux professionnels. Ainsi, une quinzaine de convention passées avec les entreprises n’ont pas été renouvelées. Les déchets des artisans représentaient une faible part des déchets en déchèteries municipales, aucune baisse significative de la production de déchets n’a donc été observée.

5. Résultats de la démarche

Avantages :

- Aucun financement de la collectivité n’a été nécessaire.
- Tant pour la collectivité que pour l’entreprise privée, la convention est gagnante. L’entreprise est assurée de l’absence de concurrence avec les déchèteries du syndicat alentours puisqu’elles sont réservées aux ménages. Le SMITOM Lombric récupère quant à lui les déchets incinérables de BIG BENNES et DEPOLIA, ce qui permet d’atténuer le problème de vides de four.
- La déchèterie industrielle est un exutoire mieux adapté pour les PME, car à coût comparable à celui de l’accueil dans les déchèteries du SMITOM Lombric, la PME décharge en vrac ses déchets, le tri étant assuré par la déchèterie industrielle, contrairement aux déchèteries du SMITOM dans lesquelles les PME doivent effectuer elles-mêmes le tri. Par ailleurs, les plages horaires d’accueil des PME dans les déchèteries industrielles sont plus larges que dans celles du SMITOM et mieux adaptées au fonctionnement de ces PME.

Inconvénients :

- Le maillage du territoire reste limité, le SMITOM Lombric continue d’accueillir les professionnels dans certaines de ses déchèteries.
- Il existe toujours des artisans réfractaires qui essaient d’entrer dans les déchèteries communales et de contourner l’obligation de paiement pour l’évacuation de leurs déchets.