EMERGENCE DE DECHETERIES PROFESSIONNELLES : RECUEIL DE BONNES PRATIQUES

III. L’EXEMPLE DU GRAND DIJON

1. Carte d’identité de la collectivité

Communauté d’agglomération du Grand Dijon

- Nombre de communes adhérentes : 22
- Compétence : collecte et traitement
- Population : 250 380 habitants (2010)
- Superficie : 219,34 km²
- Typologie d’habitat : urbain (1 150 hab/km²)

2. Génèse du projet

En 2003, les artisans et les petites entreprises demandaient au Grand Dijon de leur ouvrir les portes des déchèteries municipales. Mais ces installations, destinées exclusivement au grand public, n’étaient pas conçues pour accueillir les déchets de ce type d’activité, qui par leur volume et leur nature nécessitent des sujétions techniques particulières.
La Communauté d’agglomération dijonnaise, néanmoins consciente des enjeux environnementaux, a souhaité mettre en place une solution répondant aux besoins des professionnels. Mais la gestion de ces déchets relevant de la responsabilité des détenteurs, le Grand Dijon ne souhaitait pas s’engager directement dans la construction et l’exploitation d’une installation destinée aux professionnels.

En 2005, au début de cette phase de réflexion, une première déchèterie a été créée au sud de l’agglomération à Longvic par la société Bourgogne Recyclage. Mais, afin de répondre aux besoins des professionnels, le Grand Dijon a souhaité participer à la mise en place d’une deuxième solution au nord de son territoire.

3. Mise en place de la démarche

En 2006, le Grand Dijon a lancé un appel à projets dans le but de choisir une entreprise avec laquelle il conclurait la mise à disposition d’un terrain viabilisé d’environ 5 000 m2 par bail emphytéotique  afin qu’elle construise et gère à ses frais et risques une déchèterie destinée aux artisans, commerçants et petites entreprises.
Les entreprises répondant à cet appel d’offres devaient présenter des garanties financières suffisantes et disposer des filières en aval nécessaires à l’ensemble des déchets accueillis en déchèterie. Le critère principal était l’expérience et le savoir-faire professionnels pour collecter et recycler ces différents types de déchets ainsi que la maîtrise de toutes les filières de traitement.

Parmi les trois entreprises ayant répondu, la PME Bourgogne Recyclage a été lauréate de cet appel à projets. En 2007, elle a ainsi signé avec le Grand Dijon un bail emphytéotique^[2] pour une durée de 30 ans.

Détail de la procédure

• 6 octobre 2005 : délibération du Conseil de communauté décidant le lancement d’un appel à projets pour une déchèterie professionnelle d’agglomération
• 12 octobre 2006 : délibération du Conseil de communauté désignant la société Bourgogne Recyclage lauréate de l’appel à projets
• 24 mai 2007 : délibération du Conseil de communauté approuvant le bail emphytéotique à passer avec la société Bourgogne Recyclage

La cible principale de la déchèterie sont les petites quantités diffuses de déchets de chantiers des entreprises et de l’artisanat. Les entreprises produisant des quantités importantes de déchets passent quant à elles des contrats en direct avec des prestataires spécialisés.

A terme, l’objectif est de collecter la moitié des 12 000 t de déchets produits par l’artisanat ainsi que la moitié des 12 000 t produites par les entreprises, soit un total de 12 000 t ce qui correspond à 48 t par jour pour 250 jours d’activité par an. Afin de fiabiliser le projet, l’objectif raisonnable de départ était de 6 000 t par an.

La déchèterie a ouvert ses portes aux professionnels en 2008.

4. Présentation de la structure et de son fonctionnement

Répartition des déchèteries au sein du Grand Dijon

Au niveau technique, la solution retenue a été la mise en place de casiers de stockage avec sol en béton armé de plain-pied qui sont délimités par des écrans amovibles. Cette technique est adaptée aux déchets lourds et volumineux des professionnels et permet d’ajuster le volume des casiers à la demande de stockage.
Le déchargement se fait par produit en plusieurs fois avec pesage intercalé. Le pont- bascule étant placé en position centrale, il permet des rotations rapides entre chaque déchargement. Ce principe favorise un effort de tri avec un tarif étagé par rapport à un déversement en vrac où tous les déchets sont classés en "divers non recyclables", ce qui constitue un coût plus élevé avec l’enfouissement en installation de stockage de déchets non dangereux.
Un bureau de contrôle est adjacent au pont-bascule.
La circulation sur le site se fait toujours à sens unique.
Le tri au sol et le rechargement des bennes d’évacuation des déchets vers les filières de traitement se font à l’aide d’une pelle à grappin.

La surface efficace de la déchèterie (sans les espaces verts) est de l’ordre de 2 200 m².
8 cases, de 90 m² chacune, permettent de stocker :

- les cartons,
- les ferrailles,
- les déchets végétaux,
- les bois et palettes,
- les pneumatiques,
- les plastiques,
- les déchets non dangereux en mélange,
- l’amiante-ciment.

Les déchets dangereux (emballages souillés, résidus de peintures, solvants, diluants, colles…), les huiles minérales, les piles, les batteries et les D3E, sont déchargés et stockés dans des locaux fermés.

Deux salariés sont présents en permanence sur le site. L’un est chargé du pesage et du contrôle des entrants et l’autre du contrôle du déchargement et du rechargement des bennes.

Pour chaque pesage, un ticket est édité en trois exemplaires destinés à l’apporteur de déchets, à l’exploitant et au Grand Dijon. Il précise l’identité de l'apporteur, le numéro d'immatriculation du véhicule, la nature du déchet (identification simplifiée par adoption d'un code chiffré de saisie, qui est expliqué à l’apporteur par le contrôleur lors de la remise du ticket), l’heure d'entrée et l’heure de sortie avec une numérotation de toutes les pesées.

Tarification en 2012

Le forfait mensuel de facturation pour l’ensemble des déchets apportés est au minimum de 12 € HT, afin d’éviter les apports trop faibles.

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

5. Partenariat public / privé

Pour l’investissement, le Grand Dijon a financé la création de la plateforme et sa viabilisation (accès et réseaux) représentant un budget de l’ordre de 120 000 € HT. Les travaux de construction à la charge de Bourgogne Recyclage représentent un investissement de 250 000 € HT (voirie et réseaux divers, étanchéité, béton armé, dallage industriel, électricité, clôtures, plantations, locaux industrialisés, pont bascule, écrans de séparations des boxes).

Le bail emphytéotique fixe un loyer annuel comprenant :

- une part fixe de 0,60 € le m² de terrain, soit 2 652 € ;
- et une part variable de 0,61 €/t réceptionnée dans la déchèterie.

Le prestataire doit fournir au Grand Dijon un relevé mensuel détaillé des pesées et un rapport annuel d’activité.

6. Résultats quantitatif et financier

Tonnages réceptionnés entre 2008 et 2011 par la déchèterie de Dijon

En 2010, Bourgogne Recyclage a perdu le marché de traitement des déchets verts de la ville de Dijon, ce qui explique en partie la baisse des tonnages observée. En 2011, l’augmentation globale des tonnages est due à la hausse des quantités de gravats et de bois réceptionnées.
L’objectif de collecte de départ de 6 000 t par an n’est donc pour l’instant pas atteint.

Concernant les déchets dangereux, les tonnages apportés sont anecdotiques. Les professionnels ont tendance à préférer la déchèterie de Bourgogne Recyclage de Longvic qui dispose d’une plateforme de regroupement des déchets dangereux, mieux aménagée et identifiée.

Rq : La déchèterie de Longvic attire plus facilement les professionnels que celle de Dijon car elle propose l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Les professionnels sont particulièrement intéressés par ce service et amènent en même temps leurs autres déchets.

Recettes du Grand Dijon

L’impact de l’ouverture de la déchèterie professionnelle sur la déchèterie de Dijon réservée aux ménages est difficilement quantifiable, notamment pour deux raisons :

- avant même la création de la déchèterie professionnelle, une grande vigilance était assurée afin que les professionnels ne déposent pas leurs déchets au sein de la déchèterie réservée aux habitants ;
- pour améliorer le service aux ménages, la déchèterie ménagère a été modifiée en même temps que la création de la déchèterie professionnelle, en ajoutant une benne bois et une benne plastiques, ce qui a attiré plus de monde et a amené plus de tonnages.

7. Résultats de la démarche

Avantages :

• Ce projet rend à la fois service aux collectivités locales qui subissent l’impact des déchets professionnels par leur nature, et à la fois aux artisans, à qui la déchèterie professionnelle propose un service adapté à leurs déchets avec notamment un surtri qui n’était pas envisageable en déchèterie intercommunale.
• La plateforme avec des casiers de stockage de plain-pied semble le mode de gestion adapté aux déchets des professionnels. De plus, le déchargement par pesage intercalé avec un tarif étagé incite d’avantage au tri que lorsqu’il se fait en vrac.
• Le bail emphytéotique permet à la collectivité de se décharger des frais de gestion liés à la propriété.
• Pour Bourgogne Recyclage, qui n’aurait pas forcément créé cette déchèterie si le Grand Dijon n’avait pas passé d’appel d’offres, l’expérience est à renouveler et l’entreprise projette de généraliser ce type de déchèteries professionnelles sur d’autres territoires.

Inconvénients :

• A l’heure actuelle, la déchèterie gérée par Bourgogne Recyclage n’est pas encore rentabilisée. Les apports de déchets sont plus faibles que ceux visés initialement, malgré la communication mise en place pour faire connaître le site. Le réel problème est la concurrence. D’autres prestataires de la gestion des déchets, qui ne possèdent pas de déchèteries professionnelles, acceptent ce type de déchets sur leur site et il existe également une plateforme pour les déchets du bâtiment sur le territoire. L’entreprise prévoit une rentabilité d’ici 4 ans. L’impact pour la collectivité locale est la perception d’un loyer plus faible que prévu puisque la part variable est fonction du tonnage réceptionné en déchèterie.
• Le bail emphytéotique est d’une durée minimale relativement longue.

^[2] : Bail de location de très longue durée qui confère au locataire un droit réel sur le bien immobilier, qui en contrepartie doit s’engager à effectuer des travaux d’amélioration du bien loué.
« Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime, en vue de l'accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence […]. » Art. L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ce bail doit être consenti pour plus de dix-huit années et ne peut dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans ; il ne peut se prolonger par tacite reconduction.