EMERGENCE DE DECHETERIES PROFESSIONNELLES : RECUEIL DE BONNES PRATIQUES

I. INTRODUCTION

Au début des années 80, la création des déchèteries a été initiée afin de limiter les dépôts sauvages. Depuis le nombre de déchèteries en France a considérablement augmenté, passant de 1 438 installations en 1996 à plus de 4 500 en 2011, le parc s’est profondément développé et doit aujourd’hui répondre à des enjeux qui n’existaient pas il y a 20 ans, tels que :

- l’augmentation de la consommation et donc de la production de déchets ;
- la mise en place de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) : pneus, déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), meubles, déchets diffus spécifiques (DDS)… ;
- l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le Grenelle (taux de recyclage) ;
- le tri des matières en vue de leur valorisation.

Ces nouveaux enjeux ont abouti à une hausse importante des tonnages collectés en déchèteries (passant de 6,8 Mt en 2001 à 11,8 Mt en 2009).
Alors que les déchèteries se trouvent souvent saturées en termes de place, elles doivent faire face à l’arrivée de nouvelles filières REP : D3E, déchets d’éléments d’ameublement, DDS… Par ailleurs, de plus en plus de collectivités locales abandonnent la collecte des encombrants en porte-à-porte en benne tasseuse au profit d’une éventuelle collecte sur appel couplée à un réseau de déchèteries suffisant permettant un meilleur tri en vue du recyclage des déchets.

Le nombre croissant de flux collectés en déchèterie pose un certain nombre de problèmes aux collectivités locales, au niveau :

- de la gestion de l’espace,
- de l’optimisation du tri en vue du recyclage,
- de la sécurité du site avec l’augmentation du nombre de visites et de flux,
- de la maîtrise des coûts.

Face à ces difficultés, certaines collectivités locales préfèrent réinscrire les déchèteries comme un service étant strictement réservé aux ménages et souhaitent orienter les professionnels vers d’autres installations.

• Les déchets des professionnels représentent 17 %^[1] des tonnages et des volumes importants en déchèterie. La réorientation des déchets des professionnels vers des structures spécialisées permettrait de libérer de l’espace au profit des ménages et laisserait plus de possibilités d’aménagement pour les déchets des ménages au sein des déchèteries publiques.
• Les déchets des artisans et des commerçants correspondent souvent à des déchets spécifiques, et la plupart des déchèteries ne possèdent pas les installations nécessaires pour permettre un tri et un recyclage poussés de ce type de déchets. L’accueil des déchets professionnels dans des installations adéquates permettrait d’adapter le tri à la spécificité de ces déchets et d’améliorer la valorisation. De plus, la déchèterie professionnelle pourrait être aménagée de manière plus appropriée pour les artisans. La voirie pourrait être adaptée à la taille des véhicules utilitaires. Les aires de déchargement pourraient être dimensionnées en fonction du poids et du volume caractéristiques des déchets professionnels.
• La spécificité ménagère des filières REP nécessite de ne pas mélanger les déchets ménagers avec ceux des professionnels, or l’identification de l’utilisateur du service reste difficile et la séparation des déchets en fonction du type de détenteur d’origine nécessiterait de disposer de deux aires de stockage, ce qui semble difficile à mettre en œuvre au vu de l’espace existant.
• L’orientation des professionnels vers d’autres structures permettrait de réduire le nombre de visites, et ainsi d’améliorer la sécurité du lieu.
• La gestion des déchets professionnels peut coûter cher puisqu’il peut s’agir de quantités importantes de déchets spécifiques tels que l’amiante ou les solvants. Or la difficulté d’identification entre usager professionnel et ménager rend délicate la répartition des coûts entre ces différents types d’usagers. Une partie non négligeable des déchets professionnels peut être aujourd’hui financée par les ménages.
• La gestion des déchets des artisans en déchèterie professionnelle peut permettre un tri plus poussé et ainsi leur faire bénéficier d’un tarif plus intéressant.

Tous ces constats montrent l’intérêt pour les collectivités locales comme pour les artisans et commerçants d’orienter ce type de déchets vers des installations adaptées. D’autant que les collectivités locales n’ont pas d’obligation légale concernant la gestion des déchets professionnels.
Cependant le maillage du territoire en déchèteries professionnelles apparaît très déséquilibré, moins de 200 sont comptabilisées contre plus de 4 500 déchèteries intercommunales. Cette absence de réseau de déchèteries privées capables de répondre aux besoins de collecte, de traitement et de recyclage des déchets des artisans et des entreprises ne rend donc pas toujours possible la fermeture des déchèteries publiques aux professionnels.
La question pour les collectivités locales consiste donc à savoir comment elles peuvent aider à la mise en place de déchèteries professionnelles sur leur territoire tout en restant dans leur domaine de compétence.

Afin d’apporter des éléments de réponse aux collectivités souhaitant s’engager dans cette démarche, le Cercle National du Recyclage aborde à travers ce document quatre cas de collectivités locales qui ont participé à la création de déchèteries professionnelles sur leur territoire. Pour chaque cas sera détaillé :

- la genèse et la mise en place du projet,
- la présentation des déchèteries (localisation, fonctionnement, tarification…),
- les avantages et les inconvénients de la démarche,
- l’avis de la collectivité locale.

^[1] D’après « La collecte des déchets par le service public en France. Synthèse 2009. », ADEME.