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Date : 10/11/2026
Objet : Contribution Cercle National du Recyclage projet d'arrêté relatif à l'épandage des déchets, effluents et résidus des installations classées (ICPE)
Madame, Monsieur, Chers adhérents,
Le Cercle National du Recyclage vous informe de la publication de sa contribution à la consultation publique relative au projet d’arrêté concernant l’épandage des déchets, effluents et résidus des installations relevant de l’article L. 511-1 du Code de l’environnement.
Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du « socle commun » réglementaire applicable aux matières fertilisantes et supports de culture, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Si le Cercle National du Recyclage salue les avancées apportées par ce nouveau cadre réglementaire, il alerte sur les difficultés que pourrait engendrer son application pour les collectivités exploitant des unités de valorisation énergétique et organique (UVÉOR) anciennement TMB, notamment la limitation en matière de débouchés, de délais de mise en conformité et de coûts de traitement.
Dans ce contexte, le Cercle National du Recyclage formule deux demandes principales :
1.la possibilité de poursuivre au-delà du 31 décembre 2026 l’écoulement des composts répondant à la norme NFU 44-051 issus des UVÉOR ; 2.l’extension à tous les plans d’épandage, sans restriction, de la période de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2029.
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Nous tenons à vous remercier pour vos retours, qui ont permis d'enrichir et d'alimenter notre contribution.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers adhérents, en l'expression de mes respectueuses salutations.
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