RECUPERATION ET RECYCLAGE DES PRODUITS PAPIERS-CARTONS EN FRANCE

RECUPERATION DES DECHETS PAPIERS-CARTONS     PARTIE IV

1    MODALITES PRATIQUES

La récupération des déchets papiers-cartons est effectuée par des professionnels, les récupérateurs, spécialisés dans ces matériaux ou polyvalents : récupérateurs de papiers, plastiques, ferrailles, etc. Pour les deux types de gisements de déchets papiers-cartons (le gisement industriel, commercial et le gisement ménager) sont engagés deux types de récupération.

Dans un premier temps, il s’agit de récupérer le gisement issu des industries et des commerces :

• qui mettent en oeuvrent des papiers-cartons neufs dans un procédé de transformation (imprimeurs, façonniers et transformateurs, etc.) générant des rebuts de fabrication ;

• qui produisent des déchets comme c’est le cas des administrations ou des hypermarchés.

Ces papiers-cartons usagés sont concentrés en un point, en quantité régulière et en qualité homogène. Ils sont donc faciles à regrouper puis à collecter dans de bonnes conditions économiques. L’importance de la récupération du gisement industriel et commercial s’est accrue avec l’extension des grandes surfaces, qui comptent désormais beaucoup dans la collecte des caisses cartons de récupération.

Dans un second temps, la récupération nécessite une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer efficacement la collecte des autres déchets papiers-cartons. De nouveaux circuits doivent s’implanter auprès d’un gisement plus coûteux à récupérer car plus dispersé, les déchets papiers-cartons collectés par ce biais étant détenus par :

• les ménages ;

• les PME ;

• les petits artisans et commerçants.

L’effort de récupération est initié par le détenteur de déchet participant à la mise en place et à la pérennité de la collecte sélective. Celle-ci vient alléger le poids des ordures ménagères en prélevant le déchet papier-carton à la source. Il en est ainsi pour les déchets papiers-cartons, déchets composés d’un matériau recyclable comme le sont les déchets en verre, en plastique ou en métal.

Ces déchets peuvent être collectés :

• en un seul flux : les déchets de journaux et magazines, les déchets d’emballages papiers-cartons sont collectés en mélange avec les autres déchets composés d’un matériau recyclable. On parle alors de collecte monoflux ;

• en plusieurs flux : les déchets recyclables sont collectés séparément selon différentes combinaisons de matériaux rassemblés. On parle ici de collecte multiflux.

• par apport volontaire : les matériaux triés sont déposés par l'usager dans des conteneurs mis à disposition sur la voie publique par la collectivité ou en déchèterie ;

• en porte-à-porte : les matériaux triés sont déposés par l'usager ou le groupe d'usagers dans des contenants qui lui/leur sont affectés.

Les collectes sélectives des ménages et des industries sont acheminées vers des centres de tri communs ou dédiés à l’une ou à l’autre des collectes. Le tri des déchets papiers-cartons permet leur regroupement selon différentes sortes de produits à base de papiers et cartons récupérés. Les produits sont conditionnés pour leur commercialisation. Les récupérateurs organisent le transfert des produits jusqu’aux papetiers recycleurs. Ils proposent la vente de ces produits à un montant compris entre le prix plancher et le prix plafond répertoriés au sein de mercuriales (excepté dans le cadre des contrats entre sociétés agréées « emballages ménagers » et collectivités locales ayant opté pour la garantie de reprise). Des contrats entre les parties intéressées organisent ces échanges commerciaux.

2    MODALITES CONTRACTUELLES

L’organisation de la récupération en vue du recyclage se base essentiellement sur des rapports et des équilibres contractuels entre producteur-détenteur de déchets, récupérateurs et utilisateurs, l’industrie papetière principalement.

2.1    Les contrats avec les entreprises privées

Les sociétés de récupération établissent avec les entreprises et les industries du secteur privé des contrats fixant les modalités de la récupération des produits papiers-cartons. Ces sociétés fournissent à la fois des services de collecte des DIB et des services de tri et de conditionnement en vue du recyclage.

Les récupérateurs ont et recherchent comme clients les papetiers recycleurs pour la valorisation des DIB après qu’eux-mêmes les aient préparés, dans le souci de respecter les exigences du cahier des charges de l’industriel papetier, à entrer dans le procédé de fabrication du papier-carton. Leur stratégie vise à promouvoir des contrats d’achat et de fourniture de matière, tout en la valorisant au mieux.

2.2    Les contrats avec les collectivités locales

Afin de trouver une issue économique aux déchets, les collectivités locales peuvent orienter le flux de déchets papiers-cartons vers le recyclage. Elles trouvent alors auprès des opérateurs des sociétés de récupération les moyens permettant la collecte et/ou le tri en vue du recyclage. Les papetiers, les récupérateurs et les collectivités locales s’accordent dans les contrats tripartites qui fixent :

• la nature des papiers à collecter ;

• la répartition des frais. Les frais de collecte et de traitement des papiers collectés sont à la charge de la collectivité. Les frais de transport du centre de tri vers la papeterie sont à la charge de cette dernière ;

• la durée du contrat. Elle varie de cinq à six ans ;

• la participation financière de l’industrie papetière à la reprise des produits papiers-cartons ;

• les obligations de chacune des parties :

=> les collectivités locales s’engagent à :

• organiser une campagne d’information destinée à sensibiliser les habitants et à les renseigner sur les modalités pratiques de la collecte ;

• relancer régulièrement l’information aux habitants, notamment au travers de la presse locale ;

• implanter un nombre de conteneurs correspondant à la densité de population et à son aire géographique ;

• assurer l’élimination (au sens de la loi du 15 juillet 1975) dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement des tonnages issus des collectes sélectives et ne pouvant être recyclés.

=> les récupérateurs sont amenés à :

• se charger de la collecte et du vidage des conteneurs avec le matériel approprié et assurer la maintenance des équipements ;

• fournir chaque année à l’industrie papetière un état de ses collectes sélectives mensuelles pour lui permettre d’adapter les modes de fonctionnement ;

• trier les papiers collectés ;

• mettre la totalité des papiers triés à la disposition de l’industrie papetière en respectant le cahier des charges annexé au contrat (cf. : IV.3.2. Les exigences de l'industrie papetière).

=> l’industrie papetière doit :

• reprendre la totalité des lots de papiers recyclables issus de la collecte sélective ;

• verser au récupérateur, en lieu et place de la collectivité, une participation pour la reprise des produits papiers-cartons.

L’impulsion des démarches contractuelles entre les collectivités locales, les récupérateurs et les industries papetières a été permise grâce au protocole d’accord de collectes sélectives conclu en mars 1988 (cf. : Annexe 2. Le protocole d’accord de collectes sélectives des déchets papiers-cartons des collectivités). En 2000, 34 millions d’habitants sont concernés par ce protocole qui a permis la récupération de 426 milliers de tonnes de produits papiers-cartons.

En marge de ce réseau contractuel tissé pour l’ensemble des déchets papiers-cartons des collectivités locales s’est instauré un système de récupération propre aux déchets d’emballages ménagers.

3    LES PRODUITS PAPIERS-CARTONS RECUPERES

3.1    Les différentes sortes de produits papiers-cartons récupérés

Le Comité Européen de Normalisation dresse une nomenclature normalisée des produits papiers et cartons récupérés pour faciliter leur commercialisation. Elle est en effet destinée aux acteurs de la récupération et du recyclage des papiers-cartons afin de les aider dans l’achat et la vente de cette matière de base destinée à être recyclée. Cette liste apporte également une aide aux autorités douanières chargées de faire respecter la réglementation concernant les transferts transfrontaliers de déchets (cf. : Annexe 1. Cadre législatif et réglementaire de la gestion des déchets). La liste permet enfin de répertorier des produits normalisés pour répondre à un usage spécifique de production. La production de papiers-cartons neufs à partir de produits papiers-cartons récupérés nécessite en effet un approvisionnement de qualité stable et homogène.

La version EN 643 : 2001 remplace la précédente version EN 643 : 1994 en la modifiant pour l’adapter aux besoins du marché européen. Elle est entrée en vigueur en juillet 2002.

Les papiers et cartons récupérés y sont répertoriés de la manière suivante :

• groupe 1 : sortes ordinaires comprenant les caisses cartons de récupération, mêlés, etc. ;

• groupe 2 : sortes moyennes comprenant les journaux, magazines, papiers de bureau, etc. ;

• groupe 3 : sortes supérieures comprenant les rognures et chutes des industries de transformation du papier et des imprimeries ;

• groupe 4 : sortes kraft ;

• groupe 5 : sortes spéciales comprenant les ELA et les EMR.

La norme européenne ne vise pas à classer l’ensemble des sortes existant sur le marché mais plutôt à définir celles qui sont le plus couramment commercialisées sur le marché européen. C’est pourquoi la norme EN 643 : 2001 inclut un groupe 5 « sortes spéciales », regroupant les sortes de papiers qui, dans la plupart des cas, ne peuvent être recyclées que par des procédés spécifiques. D’après la norme, « l’inclusion de ces sortes dans la liste se justifie par l’existence d’un marché européen significatif », même si la sorte 5.03 (ELA) n’a pas de valeur marchande depuis 1999 1.

3.2    Les exigences de l'industrie papetière

Les prescriptions que posent les industriels au regard de l’approvisionnement en produits papiers-cartons récupérés sont présentées dans les cahiers des charges établis par les papetiers-recycleurs. Les critères de conformité que doivent respecter les fournisseurs de l’Industrie papetière concernent :

• la qualité du produit :

=> le type de papiers-cartons autorisé est spécifié avec une proportion minimale à respecter ;

=> la présence de matières impropres est limitée à un taux de 3 % en masse 2. Suivant le degré d’exigence du cahier des charges, des matières impropres peuvent être considérées comme interdites. Les matières impropres ou interdites sont, d’une façon générale, le plastique, les ferrailles, le verre, les chiffons, le bois, les papiers brûlés, moisis, jaunis ou mal odorants. Le papier kraft peut en faire partie (cf. : VI.2. L’émergence de nouveaux cahiers des charges). Les cahiers des charges comprennent ensuite d’autres natures de matières impropres en fonction du produit fini fabriqué.

=> l’humidité du produit est aussi limitée à un certain taux fixé à 10 % en masse dans la plupart des cas. C’est d’ailleurs le taux d’humidité proposée par la norme EN 643 : 2001.

• le conditionnement du produit :

=> en vrac : ce type de conditionnement peut être préféré à celui en balle dans le cas d’un produit à haut poids spécifique 3. Le vrac évite à l’industriel papetier de devoir sectionner les fils d’acier permettant le maintien de la balle et de déliter la balle compactée ;

=> en balle : dans le cas de livraisons en balle, les caractéristiques des balles sont leur masse (environ 1 tonne dans la plupart des cas), leur section (environ 1 m), leur densité (suffisamment compacte pour permettre la manipulation et le stockage en toute sécurité).

En cas de non-conformité au cahier des charges, l’industrie papetière peut refuser la marchandise livrée ou tenter exceptionnellement de l’utiliser dans la limite de ses moyens techniques et du coût qu’elle estime pouvoir supporter. Une décote sera appliquée en tenant compte des moyens techniques et humains à engager.

La reprise des papiers-cartons est donc assurée à condition d’organiser un tri permettant de répondre aux exigences susdites. Ce modèle s’applique aussi pour les déchets d’emballages ménagers papiers-cartons. Si la collectivité locale souhaite bénéficier de la garantie de reprise proposée par REVIPAC, les caractéristiques des déchets d’emballages ménagers papiers-cartons doivent satisfaire les prescriptions techniques minimales (cf. : Annexe 3. L’association REVIPAC).

3.3    Destination des produits papiers-cartons récupérés

Au cours de l’année 2000, les entreprises de la récupération ont collecté 5 millions de tonnes de produits papiers-cartons, soit 8 % de plus que pour l’année 1999. Sur les 5 millions de tonnes collectées :

• 4,85 millions de tonnes ont été effectivement revendues aux industriels du recyclage ;

• 0,1 million de tonnes ont été mises en décharge ;

• 0,05 million de tonnes ont été stockées.

1    Le rapport annuel 2001 de FOST PLUS (organisme agréé par les pouvoirs publics belges pour la prise en charge de l’élimination des déchets d’emballages ménagers) expose les cours négatifs de 1999 à 2001 pour les « cartons à boissons ». La situation reste similaire en 2002.

2    Source : Papeterie Chapelle Darblay. Cahier des charges ISO 9002. Journaux – magazines de collectes sélectives des ménages.

3    Le poids spécifique correspond au rapport poids/volume d’un produit. Le haut poids spécifique des journaux magazines rend le conditionnement en vrac économiquement intéressant.