NOTE SUR LA PERTINENCE ECONOMIQUE DU CHANGEMENT DU MODE DE COLLECTE DU VERRE DU PORTE A PORTE POUR L'APPORT VOLONTAIRE
CONCLUSION
Même si la collecte du verre en apport volontaire est présentée comme moins coûteuse que la collecte en porte à porte, il est important pour une collectivité locale de prendre en compte le préexistant et les caractéristiques spécifiques de son territoire ainsi que d’étudier tous les impacts induits par un changement de modèle de collecte du verre. Au niveau économique, le Cercle National du Recyclage identifie dans cette note plusieurs points de vigilance :
- l’évolution de la performance du taux de collecte qui sera déterminante sur la pertinence économique de changement de modèle ;
- la « phase de transition » lors du changement de mode de collecte dont le manque à gagner ne doit pas compromettre la pertinence économique du changement ;
- l’investissement lié au changement de mode de collecte ;
- les impacts indirects sur le cout de la gestion des déchets tel que la baisse du Soutien à la Performance de Recyclage ;
- …
Ces éléments sont à prendre en compte dans la réalisation du bilan économique d’aide à la prise de décision. En effet, même si les économies semblent intéressantes au global, l’ensemble des coûts n’est pas quantifiable précisément et n’est pas stable dans le temps. Par exemple, le calcul des coûts de la collecte du verre en apport volontaire est basé sur des coûts qui ne font qu’augmenter avec le temps (l’apport volontaire évoluant vers la qualité, les coûts ont tendance à croître) et qui sont donc par définition déjà sous-évalués.
Par ailleurs, le Cercle National du Recyclage rappelle l’importance de l’implication des usagers dans la collecte des déchets. La communication auprès de la population est donc une étape incontournable pour la réussite du système. Mettre en place une campagne d’information et d’explication autour du changement du mode de la collecte du verre est nécessaire mais non suffisant pour la réussite du projet. En effet, les usagers voient le passage à l’apport volontaire comme une baisse service qu’il faut justifier au moins par une baisse rapide de la fiscalité.
De plus, la gestion des déchets, même si elle doit se faire dans un contexte financier soutenable pour les collectivités, est réalisée dans un objectif de préservation de l’environnement et d’optimisation des ressources. Le Cercle National du Recyclage insiste sur le devoir de ne pas faire primer la logique comptable sur la démarche environnementale. En effet, les économies ne doivent pas tout régir et il faut également tenir compte de la performance de recyclage et donc du bénéfice environnemental. Le Cercle National du Recyclage rappelle que l’atteinte de l’objectif de 75 % de recyclage ne pourra pas se faire avec une dégradation de la qualité du service entrainant une baisse de performance. En effet, cet objectif porté par l’Etat représente un coût pour la société qu’il convient d’identifier et de faire prendre en charge par le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Il n’est pas envisageable de privilégier la baisse des coûts du service public en sacrifiant les performances de recyclage. Il faut au contraire privilégier les solutions performantes à des coûts maitrisés et veiller à une indemnisation complète des collectivités par des financements venant du couple producteur-consommateur en application de la REP.
Enfin, le Cercle National du Recyclage propose de réfléchir à la mise en place, lors du prochain agrément, de deux soutiens différents en fonction du mode de collecte en place. En effet, un soutien plus élevé attribué aux quantités de verre collectées en porte à porte permettrait de faire baisser les différences de coûts entre les deux modes de collecte. Les collectivités pourraient donc faire le choix du système de collecte le plus performant en termes de captation et de stratégie environnementale sans que l’aspect financier ne vienne entacher ce choix.