Communiqués

Date : le 14 mars 2019

Objet : Réagrément d'EcoDDS

-Télécharger le communiqué de presse -

ECODDS : UN AGRÉMENT A L’ARRIÈRE-GOÛT D’INACHEVÉ.

EcoDDS a de nouveau été agréée par les pouvoirs publics pour une durée de six ans. Pour autant, des problèmes subsistent en ce qui concerne tant le périmètre de l’activité de l’éco-organisme que le remboursement des dépenses engagées par les collectivités locales pour assurer l’enlèvement des déchets dangereux collectés. Plus globalement, c’est aussi la question de l’évolution attendue des règles de fonctionnement des filières REP « à la française » qui reste posée.

Un agrément qui ne résout rien… ou presque

Dans la foulée de la réunion de la commission de la filière REP des déchets dangereux diffus (DDS), l’arrêté du 28 février 2019 portant agrément pour six ans de la société EcoDDS a été publié au JORF le 10 mars dernier. Dès lendemain, dans son communiqué du 11 mars, l’éco-organisme se déclare « prêt à reprendre les collectes immédiatement ». Ainsi donc, tout serait maintenant rentré dans l’ordre…

Les membres du Cercle National du Recyclage ne partagent pas cette vision des choses et ce, pour au moins deux raisons :

Des progrès en demi-teinte qui restent à conforter

L’annonce de la reprise des enlèvements en déchèteries est un premier signe encourageant d’un apaisement des relations entre les différentes parties-prenantes concernées mais qui correspond à un simple retour à la normale et à l’application opérationnelle ordinaire du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Un point de vigilance subsiste toutefois au sujet des conséquences possibles de la carence d’agrément durant plus de deux mois qui ne doit pas permettre aux metteurs en marché de minorer leur engagement financier. Les responsables du Cercle National du Recyclage soulignent ainsi que depuis le 1er janvier dernier, les industriels sont défaillants et ne respectent pas les obligations qui leur incombent de par la loi. De fait, dans l’attente de la « réparation » attendue par les collectivités, il reste opportun d’envisager la prise de sanctions à leur encontre si l’indemnisation devait ne pas couvrir l’intégralité des coûts réellement supportés par les collectivités locales.

Pour parfaire le dispositif, le Cercle National du Recyclage demande à ce que :

Reste enfin à tirer dès que possible les enseignements de l’arrêt n° A 18-11.710 du 20 février 2019 par lequel les juges de la cour de cassation ont rejeté le pourvoi à l’encontre de l’arrêt du 5 décembre 2017 et ainsi confirmé le caractère administratif des contrats organisant les relations entre EcoDDS et les collectivités.

Partenaire reconnu des pouvoirs publics dans l’élaboration de propositions d’amélioration du fonctionnement des filières REP, le Cercle National du Recyclage entend bien continuer à porter la parole de ses adhérents dans les négociations à venir tout comme à faire valoir l’intérêt général au sein des différences instances concernées par la définition des règles applicables à une gestion des déchets moderne et performante.

Contact presse :

Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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